Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2024 033A Bayonne CLSPR Mandat Presidence
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2025
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2025
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2025
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2023
Arrêté - AR2024 018 La Bastide Cl Mandat Prdce CLSPR
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2024 033A Bayonne CLSPR Mandat Presidence
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2024 033A Bayonne CLSPR Mandat Presidence)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU PRÉSIDENT
Présidence de la Commission locale du Site patrimonial remarquable de la commune de Bayonne
VU le Code du Patrimoine et notamment ses articles L 631-3 et D 631-5 relatifs aux Commissions locales des sites patrimoniaux remarquables ;
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 17 juillet 2020, relative à l’élection de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY en qualité de Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 2 octobre 2021 actualisant la composition de Commission Locale du Site patrimonial remarquable de la commune de Bayonne ;
CONSIDERANT l’empêchement de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la nécessité de désigner le Président de la Commission locale du Site patrimonial remarquable de Bayonne devant se tenir le 6 juin 2024 à 14h en salle du Conseil de la mairie de Bayonne ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Mandat est donné à Monsieur Bruno CARRERE, Vice-Président délégué à la CAPB, membre de la Commission locale du Site patrimonial remarquable de Bayonne, pour présider en mes lieu et place la Commission locale du Site patrimonial remarquable de Bayonne qui se réunira le 6 juin 2024 à 14h en mairie de Bayonne.
A ce titre, Monsieur Bruno CARRERE est mandaté pour me représenter, prendre part au vote, signer tous les courriers, actes, notifications et procès-verbaux concernant cette Commission.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera :
¾ transmis au contrôle de légalité et publié ;
¾ notifié à Monsieur Bruno CARRERE ;
¾ transcrit au registre des arrêtés du Président de la Communauté d’Agglomération.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération est chargé de l’application du présent arrêté.
ARTICLE 4 : le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou de sa notification et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via l’application Télerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Bayonne,
Signé électroniquement par : Jean-René ETCHEGARAY
Date de signature : 06/05/2024
Qualité : Président
Envoyé en préfecture le 10/05/2024
Reçu en préfecture le 10/05/2024
Publié le 10/05/2024
ID : 064-200067106-20240506-AR2024_033A-AU