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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2025 006 Delegation Presidence CLSP La Bastide Clairence
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2025 006 Delegation Presidence CLSP La Bastide Clairence)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU PRÉSIDENT
DÉLÉGATION DE LA PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE LA COMMUNE DE LA BASTIDE-CLAIRENCE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-9 ;
VU le code du patrimoine et notamment ses articles L. 631-3 et D. 631-5 relatifs aux commissions locales des sites patrimoniaux remarquables ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à compter du 1er janvier 2017 ;
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 17 juillet 2020, relative à l’élection de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY en qualité de Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 10 décembre 2022 validant la création de la Commission locale du Site patrimonial remarquable de la commune de La Bastide- Clairence ;
VU l’arrêté du Président du 4 décembre 2024 portant mandat de la présidence de la Commission locale du Site patrimoine remarquable de La Bastide-Clairence à Bruno CARRERE, Vice-Président délégué à la stratégie territoriale, pour la séance de la Commission locale du 6 février 2025 ;
CONSIDÉRANT l’empêchement de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la nécessité de désigner le Président de la Commission locale du Site patrimonial remarquable de La Bastide- Clairence devant se tenir le jeudi 6 février 2025 à 14h30 en salle du Conseil municipal de la mairie de La Bastide- Clairence ;
CONSIDÉRANT l’empêchement de Monsieur le Vice-Président délégué à la stratégie territoriale, membre de la Commission locale du Site patrimonial remarquable de La Bastide-Clairence devant se tenir le jeudi 6 février 2025 à 14h30 en salle du Conseil municipal de la mairie de La Bastide-Clairence ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : délégation est donnée à Monsieur François DAGORRET, Maire de la commune de La Bastide- Clairence et membre de la Commission locale du Site patrimonial remarquable de La Bastide-Clairence, pour présider en mes lieu et place la Commission locale du Site patrimonial remarquable de La Bastide-Clairence qui se réunira le jeudi 6 février 2025 à 14h30 en salle du Conseil municipal de la mairie de La Bastide-Clairence.
Mandat est en outre donné à Monsieur François DAGORRET pour me représenter, voter en mon nom, signer tous courriers, actes, notifications et procès-verbaux concernant la réunion susmentionnée de la Commission. ARTICLE 2 : l’arrêté du Président du 4 décembre 2024 portant mandat de la présidence de la Commission locale du Site patrimoine remarquable de La Bastide-Clairence à Bruno CARRERE, Vice-Président délégué à la stratégie territoriale du 6 février 2025, est abrogé.
ARTICLE 3 : le présent arrêté sera :
➢ transmis au contrôle de légalité et publié ;
➢ notifié à Monsieur François DAGORRET ;
➢ transcrit au registre des arrêtés du Président de la Communauté d’Agglomération.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération est chargé de l’application du présent arrêté.
ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey- 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, ainsi que de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département. Il est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Bayonne,