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Arrêté - AR2024 033A Bayonne CLSPR Mandat Presidence
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Document publié le Vendredi 18 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2025 025 Mandat Presidence CLSPR 072025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU PRÉSIDENT
Présidence de la Commission locale du Site patrimonial remarquable de la commune de Saint-Jean-de-Luz
VU le Code du Patrimoine et notamment ses articles L 631-3 et D 631-5 relatifs aux Commissions locales des sites patrimoniaux remarquables ;
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 17 juillet 2020, relative à l’élection de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY en qualité de Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 19 décembre 2020 créant la Commission locale du Site patrimonial remarquable de la commune de Saint-Jean-de-Luz ;
CONSIDERANT l’empêchement de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la nécessité de désigner le Président de la Commission locale du Site patrimonial remarquable de Saint-Jean-de-Luz devant se tenir le jeudi 31 juillet 2025 à 10h en de la mairie de Saint-Jean-de-Luz ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Mandat est donné à Monsieur Bruno CARRERE, Vice-Président délégué à la stratégie territoriale, membre de la Commission locale du Site patrimonial remarquable de Saint-Jean-de-Luz, pour présider en mes lieu et place la Commission locale du Site patrimonial remarquable de Saint-Jean-de-Luz qui se réunira le jeudi 31 juillet 2025 à 10h en mairie de Saint-Jean-de-Luz ;
A ce titre, Monsieur Bruno CARRERE est mandaté pour me représenter, prendre part au vote, signer tous les courriers, actes, notifications et procès-verbaux concernant cette Commission.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera :
➢ transmis au contrôle de légalité et publié ;
➢ notifié à Monsieur Bruno CARRERE ;
➢ transcrit au registre des arrêtés du Président de la Communauté d’Agglomération.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération est chargé de l’application du présent arrêté.
Bayonne,