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Procès Verbal - 00 PV CM du 26.09.24 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Bouilladisse. Lien du pdf (Procès Verbal - 00 PV CM du 26.09.24)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Transports, 2024 / 123

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 septembre 2024 - 18h30

L'an DEUX MIÈLE VINGT QUATRE, le 26 septembre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de La Commune de LA BOUILLADISSE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur José MORALES. Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 17 septembre 2024.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur Ambrozio DOLFI, élu secrétaire de séance, procède à l’appel nominal.

Mmes Marie-Sophie ARNOLD, Sandrine BRETAGNE, M. Laurent CHAUVIN, Mme Aurélie FANTINO sont absents,

MM Guy BENARROCHE, Serge COUCOULIS, David LEHMANN, Claude NEGRO et Jacques SICARDI ont respectivement donné pouvoir à MM José MORALES, Pascal MEZOUAR, Mmes Carole WORMS, Muriel RICARD et Mireille FERRIE.

Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Avant de commencer la séance Monsieur te Maire annonce que la rentrée scolaire ainsi que celles de la crèche et du centre aéré se sont très bien passées.

« Nous constatons une baisse des effectifs qui risque d'entraîner la fermeture d'une classe pour la rentrée prochaine. »

Il y a en moyenne, 23 élèves en école maternelle et 25 en école primaire. Nous rencontrons une inégalité entre les deux écoles.

Madame WORMS, Conseillère municipale déléguée à la Petite Enfance, travaille sur la carte scolaire pour rééquilibrer les effectifs.

« À l'école des Hameaux, il y a une classe de 16 élèves. Au prochain Conseil Municipal nous délibérerons pour fusionner l'école maternelle et l'école élémentaire car actuellement il y a deux écoles avec deux directions. »

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Clémence RIVERIEUX, nouvelle Directrice Générale des Services de la commune, qui a pris son poste le 1° août 2024. Madame RIVERIEUX remplace Madame GIORDANINO qui prendra la direction du Pôle Administratif.

D'autres changements se sont opérés dans les services avec l'arrivée depuis la rentrée de Frédéri GUIOL, nouveau chef de la cuisine centrale et le recrutement de Sophie MEZOUAR qui prendra ses fonctions le 1% octobre comme responsable du CCAS. Tous ces recrutements ont été faits en collaboration avec le CDG 13. 1} y aura également la venue dans quelques jours d'Anne-Marie GISBERT qui assurera le poste de responsable financier.

Ordre du jour :

"Approbation du compte-rendu de la séance du 17 juin 2024,

" Information au Conseil Municipal des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT,

Finances :

"Admission en non-valeur des créances irrécouvrables,

" Décision modificative n° 2 — Virement de crédits en section d'investissement,

"Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de La Bouilladisse au titre de l'année 2024,

Techniques :

“Vente d'un véhicule automobile,

Enfance/Petite Enfance :

* Actualisation du règlement intérieur de la crèche municipale,2024 / 124

Ressources Humaines :

"Création de poste de titulaire dans le cadre d'un avancement de grade,

"Création d'un emploi permanent à temps non complet,

Urbanisme :

"Avis sur le SCoT

Monsieur le Maire propose l'adoption du compte rendu de la séance du 17 juin 2024.

UNANIMITE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a prises en vertu de l'article L2122-22 du CGCT

AGTES DÉCISIONS Date Date retour signature | contrôle légalité

1.1 La commune de La Bouilladisse dans le cadre de son Marché À Procédure | 05/07/2024 08/07/2024 Adaptée n°5/2023 « Travaux de voirie et d'aménagements urbains sur la commune » dont l’attributaire est le suivant :

“ _ EIFFAGE ROUTE GRAND SUP), 4 rue de Copenhague — BP 30120

— 13744 VITROLLES Cedex

Accepte la déclaration de sous-traitance transmise par celui-ci pour les travaux de VRD

"Montant des travaux : 17.120,00 € HT qui seront assurés par la société nommée ci-dessous :

«_ AMTP 27, avenue Paul Langevin — 13100 BERRE L'ETANG

4.1 La commune de La Bouilladisse recourt à un Marché A Procédure Adaptée | 17/07/2024 19/07/2024 * Objet : Prestation de service d'une diététicienne

“Procédure : Marché À Procédure Adaptée

“ Attributaire et montant : Madame Laura GALLUFFO - 10, impasse Sainte-Rosalie — 13710 FUVEAU, pour un montant annuel de

3.100,00 €. La durée initiale du contrat est d'un an et pourra être

reconduite tacitement deux fois par période d'un an

1.1 La commune de La Bouilladisse, dans le cadre du MAPA Marché | 12/08/2024 20/08/2024 maintenance, gros entretien et petite rénovation des installations d'éclairage public recourt à :

“La signature d'un avenant n°3 au marché de travaux de maintenance, gros entretien et petite rénovation d'éclairage public

avec la société Eiffage Energies Systèmes

"Ajoute trois références de produits au BPU

# Cette modification d'avenant n°3 ne bouleverse pas l'économie générale du marché puisqu'elle représente une hausse de 1.23 %

du montant total du marché

1.4 La commune de La Bouiladisse recourt à un contrat de vérification |! 23/08/2024 26/08/2024 périodique des installations de désenfumage et maintenance des alarmes incendie dans les bâtiments communaux

“Article 1 : Signature du contrat avec la société EUROFEU - ZI les Paluds — 111 avenue du vent d'Aut — 13400 AUBAGNE

= Article 2: Ce contrat prend effet à compter de sa notification au titulaire. Le contrat a une durée initiale d'un an reconductible

tacitement 3 fois par période d'un an sans excéder 4 ans

= Montant : Le montant annuel du contrat s'élève à 1.995,00 € HT

14 La commune de La Bouilladisse considérant que l'offre de la société | 11/09/2024 12/09/2024 KADOSPORT, représentée par Monsieur Sébastien IMBERN, répond aux exigences demandées décide :

“Article 1 : De signer la convention avec la société KADOSPORT représentée par Monsieur Sébastien IMBERN, demeurant 20 lot.

de Favard - 83640 SAINT-ZACHARIE

"Article 2: Ce contrat prend effet à compter de sa notification au titulaire. Le contrat est valable du 16 septembre 2024 au 03 juillet

2025 pour deux heures de cours par semaine hors vacances

scolaires et jours fériés

« Montant: Le montant annuel du contrat s'élève à 2.480,00 € HT pour un total de 62h002024 / 125

RAPPORT N° 1- Admission en non-valeur des créances irrécouvrables Monsieur le Maire présente le rapport et l'explicite.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre d’un apurement période opéré entre l'ordonnateur et le comptable public, le Trésorier principal propose chaque année l'admission en non-valeur d'un certain nombre de créances détenues par des débiteurs dont linsolvabilité ou la disparition sont établies. Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l'article L2541-12-9° du Code Général des Collectivités Territoriales sont soumis à la décision du Conseil Municipal.

Répartition des créances irrécouvrables :

Compte Montants présentés

6541- Créances admises en non-valeur 808,30 €

6542- Créances éteintes 0,00 € TOTAL 808,30 €

Ces produits n'ont pu être recouvrés malgré les recherches et poursuites effectuées à ce jour.

Il est proposé d'accepter l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant de 808,30 €.

Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote, »

UNANIMITE

RAPPORT N° 2 — Décision modificative n° 2- Virement de crédits en section d'investissement

Monsieur le Maire présente le rapport et l'explicite.

La décision modificative n°1 constatait des écritures liées à des travaux de pluvial, effectués et réglés sous TTMO (Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage) puis remboursés par le service financier de la Métropole.

Les écritures comptables doivent être régularisées suite à une erreur matérielle (mauvaise imputation comptable).

Pour ce faire, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante : n D4581-1313 : Opérations sous mandat : + 165,00 €

" D2128: Autres agencements et aménagements : - 165,00 €

Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets

au vote. »

UNANIMITE

RAPPORT N° 3 — Décision modificative n° 3 du budget général - exercice 2024 Monsieur le Maire présente le rapport et l'explicite.

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M.57, la décision modificative n° 3 de l'exercice 2024 permet d'ajuster les crédits votés au titre du budget primitif 2024. L'ensemble des propositions d'inscription de recettes et de dépenses conduit à : = Un ajustement à la hausse des charges financières (des intérêts d'emprunts) de + 31 100,00 € conduisant le besoin de financement du budget 2024 à 134 020,00 €.

= Une diminution des autres charges de gestion courante de - 31 100,00 € conduisant le besoin de financement du budget 2024 à 701 109,93 €

Dépenses de fonctionnement

65888 - Autres charges de gestion courante | 701 109,93 €

66111 - Charges financières 134 020,00 €2024 / 126

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n° 3 de l'exercice 2024, telle que présentée ci-dessus.

UNANIMITE

RAPPORT N° 4 — Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de La Bouilladisse au titre de l'année 2024

Monsieur MEZOUAR présente le rapport et l'explicite.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment son article L2121-29, La commune de La Bouilladisse souhaite reverser les produits perçus lors de la fête foraine au Comité des Fêtes afin qu'il puisse continuer à organiser des animations et promouvoir l'esprit festif.

Il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 542,00 € au profit du Comité des Fêtes afin qu'il puisse organiser des festivités sur la commune.

Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »

UNANIMITE

RAPPORT N° 5- Vente d’un véhicule automobile

Monsieur le Maire présente le rapport et l'explicite.

Afin de favoriser le réemploi des biens matériels dont elle n'a plus l'utilité, d'une part, et de permettre d'autre part, la modernisation de son parc automobile pour s'équiper de véhicules électriques, la commune souhaite mettre en vente le véhicule ci-dessous soit par une vente de gré à gré soit par la voie des enchères sur le site de courtage aux enchères en ligne « Agorastore.fr ».

Il est proposé la vente aux enchères du bien immobilier figurant ci-dessous dont le rix de vente pourrait être supérieur à 4 600 euros :

Quantité | Désignation Fabricant Référence ! Année | Kilomètres 1 CAR ANADOLU ISUZU TCP 2018 42 238

Monsieur le Maire explique que la commune possédait ce car qui servait essentiellement aux transports scolaires. li acheminait les enfants des quartiers périphériques à l'école des Hameaux. Le chauffeur est tombé malade et a décidé de quitter son poste. Cela fait presque un an que le bus ne fonctionne plus.

Devant l'impossibilité de trouver un remplaçant et les élèves qui utilisaient ce mode de transport étant de moins en moins nombreux, nous avons décidé de nous en séparer. « La métropole nous avait donné une dérogation car les communes n'ont plus la compétence du transport. »

Monsieur ANFOSSI : Ÿ aura-t-il un bus de la Métropole à la place ?

Monsieur le Maire répond que non. Ce car était utilisé pour les transports scolaires mais également pour les sorties des écoles, du centre de loisirs et l'Ecole Municipale des Sports. Un appel d'offres a été lancé auprès des transporteurs pour intégrer les déplacements à un prestataire privé.

Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets

au vote. »

UNANIMITE

RAPPORT N° 6 - Actualisation du règlement intérieur de la crèche municipale

Madame WORMS présente le rapport et l'explicite.

La Caisse Nationale des Allocations Familiales établit annuellement un barème national de participation aux familles qui confient régutièrement ou occasionnellement leurs enfants à un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE). Les tarifs sont calculés en fonction des ressources de la famille et du nombre d'enfants à charge.

Ce tarif proportionnel est encadré pour les plus bas et les plus hauts revenus par un tarif plancher et un tarif plafond.2024 / 127

A ce titre, il nous est demandé d'actualiser les tarifs plafond et plancher, ainsi que les taux de participation familiale de la Maison de la Petite enfance pour septembre 2024 (annexe 1 du règlement intérieur).

Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »

UNANIMITE

RAPPORT N° 7 - Création de poste de titulaire dans le cadre d'un avancement de grade Madame RICARD présente le rapport et l'explicite.

Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, il convient de créer un emploi de Brigadier-Chef Principal à temps complet.

Je vous propose, si vous en êtes d'accord, de procéder à la création du poste suivant :

"Un poste de Brigadier-Chef Principal à temps complet

Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »

UNANIMITE

RAPPORT N° 8 — Création d’un emploi permanent à temps non complet Madame RICARD présente le rapport et l'explicite.

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.

1! appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la nécessité de créer un emploi permanent d'agent d'entretien en raison de la réorganisation du service d’entretien des bâtiments communaux auprès des services techniques.

Je vous propose, si vous en êtes d'accord, la création de cet emploi, à temps non complet d'une durée hebdomadaire de travail égale à 19.45/35",

L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire C1 - 1B 367 / IM 366.

Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »

UNANIMITE

RAPPORT N° 9 — Avis du Conseil Municipal de la Commune de La Bouilladisse sur l'arrêt du SCoT

Monsieur le Maire présente le rapport et l'explicite.

La Métropole Aix Marseille Provence a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT}) par délibération n°URBA-002-16404/24/CM du 27 juin 2024. À cette même date, celle-ci a, par délibération n° URBA 001-16403/24/CM approuvé le bilan de la concertation du SCoT.

En application de l'article L143-20 du Code de l'Urbanisme, la Métropole Aix-Marseille- Provence a soumis l'ensemble du dossier de SCoT pour avis au Conseil Municipal de La Commune de La Bouilladisse.

Je vous propose, après l'exposé du contenu de ce schéma d'aménagement, de formuler un avis sur le projet de SCoT.

Monsieur le Maire : « Nous avons de nombreux risques sur la commune, risque incendie, risque inondation avec double risque montée des eaux et ruissellements, risque minier, ces risques représentent 50 % du territoire. »2024 / 128

Madame RAIMOND : C'est la commune qui vérifie la conformité ou c'est la Métropole ? Monsieur le Maire : « Lorsque nous instruisons un permis la seule chose qui compte, c'est le PLUI. H va dans le détail et précise des zones.

Le SCoT, c'est celui qui est au-dessus et auquel on doit faire référence si on change de PLU. En cours d'instruction on ne regarde pas le SCoT.

Notre PLUI qui est récent est parfaitement conforme au SCoT. A notre niveau nous vérifions si ta demande de permis est conforme au PLUI. »

Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »

AVIS FAVORABLE A L'UNANIMITE

RAPPORT N° 10 - Etat d’assiette et destination des coupes dans la forêt communale de La Bouilladisse pour l’année 2025

Madame BATTESTINI présente le rapport et l'explicite.

Par courrier du 10 septembre 2024, l'Office National des Forêts, au vu du plan d'aménagement en vigueur de la forêt communale, a proposé l'état d’assiettes des coupes pour l'exercice 2025 ainsi que la destination des produits de ces coupes, selon les propositions ci-après : :

1-Etat d'assiette des coupes de l'exercice 2025 pour lesquelles ONF procédera à la désignation comme suit :

Parcelle | Type de | Volume présumé | Surface à | Coupe prévue à | Année prévue (UG) coupe | réalisable (m3) parcourir | l'aménagement à {ha) {OUI/NON) l'aménagement

U HSY 192 5.6 Oui 2025

2-Destination des coupes de l'état d'assiette

Dénomination | Produits Bois façonnés Bois sur pied

a chantier Contrat Vente Délivrance | Vente Délivrance orestier

d'appro simple simple

PU PA X

ll est proposé d'arrêter la destination des coupes de l'état d'assiette de l'exercice 2025 ainsi que les modalités de leur commercialisation, selon les préconisations de l'ONF.

Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »

UNANIMITE

RAPPORT N° 11 - Etat d’assiette et destination des coupes dans la forêt communale indivise d’Auriol - La Bouilladisse pour l’année 2025

Madame BATTESTINI présente le rapport et l'explicite.

Par courrier du 10 septembre 2024, l'Office National des Forêts, au vu du plan d'aménagement en vigueur de la forêt communale, a proposé l'état d'assiettes des coupes pour l'exercice 2025 ainsi que la destination des produits de ces coupes, selon les propositions ci-après :

1-Etat d'assiette des coupes de l'exercice 2025 pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation comme suit :

Parceille Type de | Volume Surface à | Coupe prévue à | Année prévue (UG) coupe | présumé parcourir | l'aménagement à réalisable (m3) {ha) (OUINON) l'aménagement

2.r REG 211 4.7 Oui 20252024 / 129

2-Etat d'assiette des coupes de l'exercice 2025 qui sont reportées à des années _ ultérieures conformément au dialogue entre commune et ONF :

Parcelle | Type de |! Volume | Surface à | Coupe prévue à | Année prévue | Année (UG) coupe | présumé | parcourir l'aménagement à de réalisable {ha} {OUI/NON) l'aménagement : report (m3) actée 4r REG 80 1.8 | Oui 2025 2026

3-Destination des coupes de l'état d'assiette

Dénomination Produits Bois façgonnés Bois sur pied du chantier

forestier Contrat Vente Délivrance | Vente Délivrance d’appro simple simple

P2:r P.A X

Il est proposé d'arrêter la destination des coupes de l'état d'assiette de l'exercice 2025 ainsi que les modalités de leur commercialisation, selon les préconisations de l'ONF.

Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »

UNANIMITE

RAPPORT N° 12 - Désignation d’un nouveau membre élu au Conseil d'Administration du CCAS suite à une démission

Madame BLANCHARD présente le rapport et l'explicite.

Conformément au Code de l'Action Sociale et des Familles, les Centres Communaux d'Action Sociale (C.C.A.S.) sont administrés par un Conseil d'Administration comprenant, outre le Maire (président de droit), des membres élus en son sein par le Conseil Municipai au scrutin de liste et, en nombre égal, des membres nommés par le Maire. Le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale a été fixé à SIX par le Conseil municipal, sans compter Monsieur le Maire qui est président.

A la suite de la démission de Monsieur Pascal MEZOUAR, membre élu du CCAS (courrier en date du 11 septembre 2024 reçu et enregistré à cette même date) un nouveau membre doit être élu dans les deux mois suivant cette démission.

Une seule liste de SIX noms avait été présentée lors de l'élection des administrateurs du C.C.A.S. le 15 juillet 2020. Il est donc nécessaire de procéder au renouvellement intégral des administrateurs élus du C.C.A.S. pour la durée du mandat municipal restante

Il est donc proposé de remplacer Monsieur Pascal MEZOUAR au sein du Conseil d'Administration du CCAS.

Monsieur le Maire : Propose un vote à main levée.

UNANIMITE

Monsieur le Maire remercie Monsieur MEZOUAR pour avoir œuvré au sein du CCAS. explique sa démission par le fait que le recrutement concerne Un membre de sa famille. Les candidats reçus n'avaient pas toujours le profil, quatre se sont présentés et deux se sont rétractés. Le recrutement s'est fait sous l'assistance du CDG 13.2024 / 130

Je vous propose la liste composée de: Michelle BLANCHARD, Aurélie CHATAIGNIER, Carole WORMS, Patrick GUILLAUME, Anne RAIMOND, Mireille FERRIE

Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, je le soumets au vote. »

UNANIMITE

INFORMATIONS

Monsieur le Maire donne les dates des prochaines manifestations qui auront lieu sur la commune :

* Soirée en l'honneur des retraités et des médaillés du travail communaux le jeudi 07 novembre à 18h30 dans la salle des Fêtes.

Cette tradition sur la commune a dû s'arrêter avec la COVID 19 et n'a pas repris depuis. Au cours de la soirée seront honorés les employés qui sont partis à la retraite et les récipiendaires depuis 2020.

" Salon du livre les 04 et 05 octobre à la médiathèque.

Madame FERRIÉ : Donne lecture d'un message de Monsieur SICARDI par lequel il remercie Monsieur le Maire, Messieurs MEZOUAR, DOLFI, TARASIUK, ainsi que l'animateur pour l’organisation, l'accueil, la logistique... mis en œuvre lors de la venue des jeunes de BREZOI dans le cadre d'un échange organisé cet été par le Comité de Jumelage.

La séance est levée à 19h20

Le Secrétaire,

Ambrozio DOLFI

Le Maire,

José MORALES