Procès Verbal - PV CM 06032023

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Procès Verbal - PV CM 06032023 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Dampierre-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06032023)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Famille, 2023 / 03

L’an deux mil vingt-trois, le 20 février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Dampierre-les-Bois s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TIROLE.

Étaient présents : M. Pascal BINDNER, M. Claude DORIOT, M. Fabian EHINGER, Mme Monique FERCIOT, Mme Annie GIRARD, M. Jean-Claude JOURDAIN, M. Daniel LEHMANN, Mme Evelyne PISANI, Mme Stéphanie POIROT, M. Johann POURCELOT, M. René RICHE, Mme Marie-Thérèse RODOZ, M. Edie SALESIANI, M. Marc TIROLE, M. Gilles VALDENAIRE.

Était absentes excusées : Mme Tatiana CARON-LAGNACH, Mme Roxane MAUSSE,

Mme Nathalie COMTE, Mme Gisèle THIERY.

Était absent non excusé : Néant.

Il a été prononcé, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. M. Jean-Claude JOURDAIN a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées après avoir obtenu la majorité

des suffrages.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 février 2023.

Ordre du jour :

1- Approbation du Procès-Verbal du 16/01/2023,

2- Travaux d'aménagement du cimetière,

3- Remplacement des postes informatiques secrétariat,

4- Convention territoriale CAF,

5- Demande de subvention voyage scolaire,

6- Contrat information municipale,

7- Travaux d’enfouissement des réseaux rue de Beaucourt Tranche 2,

8- Forêt : renouvellement de l’aménagement forestier,

9- Forêt : état d’assiette des coupes 2023,

10- Questions diverses.

Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.

Le point n°8 à l’ordre du jour est reporté à la prochaine séance de Conseil. 2023 / 04

01 —- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

16 JANVIER 2023 - DCM 01-02-2023

Le Maire propose au Conseil municipal l'approbation du procès-verbal de la séance du 16 janvier 2023.

Le Conseil municipal après en avoir valablement délibéré, À LA MAJORITÉ de ses membres présents ou représentés, 15 voix pour.

ADOPTE le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 16 janvier 2023 joint en annexe.

02-'TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CIMETIERE - DCM 02-02-2023

Le Maire propose de retenir l'offre de l'entreprise JOLY TRAVAUX d'ALEENJOIE pour les travaux de terrassement: et de reprofiläge d'uné allée du cimetière. Le montant des travaux est de 17 393,28 € HT soit 20 871,94 € T.T.C

Le Conseil municipal après en avoir valablement délibéré, À L'UNANIMITÉ de ses membres présents ou représentés, 15 voix pour.

DÉCIDE de contractualiser avec l'entreprise JOLY TRAVAUX.

|

03 — DEMANDE DE SUBVENTION DETR_-— REMPLACEMENT

EQUIPEMENT INFORMATIQUE DU SECRETARIAT - DCM 03-02-2023

Le matériel informatique du secrétariat devient désuet, il convient de penser à son renouvellement.

Des consultations ont été faites pour 2 postes neufs (PC + écran) ainsi qu'un PC portable. Montant de la dépense : 2 604,00 € HT.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR-DSIL 781,20 € 30%

Auto-financement

Fonds propres 1 822,80 € 70%

Total HT 2 604,00 € 100 % 2023 / 05

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, après en avoir valablement délibéré, À L'UNANIMITÉ de ses membres présents ou représentés, 15 voix pour :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 2 604,00 € HT,

- approuve le plan de financement exposé,

- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la

DSIL.

04 - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE - DCM 04-02-2023

Le Maire expose que la Caisse d’Allocations Familiales a été le partenaire le plus constant pour accompagner la commune dans la mise en place et la pérennisation d’une politique enfance / jeunesse et famille, à travers les signatures d’un Contrat Enfance Jeunesse (CET).

En application de la circulaire 2020-01 de la Direction des politiques familiales et sociales de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, portant sur « Le déploiement des Conventions Territoriales Globales (CTG) et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) », la CTG devient le contrat d’engagements politiques entre les collectivités locales, les CAF, et l’intercommunalité pour maintenir et développer les services aux familles.

Elle remplace donc progressivement les Contrats Enfance Jeunesse, au fil de leur renouvellement et devient obligatoire pour les collectivités afin de percevoir certains financements et subventions de la CAF.

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale impulsée par la Caf du Doubs, qui a pour objectif d’élaborer le projet de maintien et de développement des services aux familles du territoire. La CAF s'engage à conserver le montant des financements bonifiés N-1, et à ce titre à les répartir directement entre les structures gestionnaires soutenues par la collectivité locale compétente, sous forme de BONUS TERRITOIRE CTG.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, À L'UNANIMITÉ de ses membres présents ou représentés,

APPROUVE la Convention Territoriale Globale,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec la CAF du Doubs et PMA.

05 - DEMANDE DE SUBVENTION ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE POUR UN VOYAGE SCOLAIRE - DCM 05-02-2023

Madame Strubel, enseignante de la classe de CM2 de l'école élémentaire a le projet d'emmener ses élèves à Paris pour 3 jours au mois de juin. Elle a présenté le programme des visites ainsi que le plan de financement pour cette sortie. Elle sollicite le Conseil municipal pour l'octroi d'une subvention qui permettra d'acheter les billets de train dont le montant s'élève à 1000,00 € pour 22 élèves et 4 adultes.

Vote : Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Décide d'octroyer une subvention de 1000,00 € pour financer l'achat des billets de train,

- Cette somme sera versée sur le compte de la coopérative scolaire de l'école élémentaire. 2023 / 06

06 — CONTRAT INFORMATION MUNICIPALE - DCM 06-02-2023

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal

DÉCIDE de confier la rédaction et la publication de l'information municipale 2023 à l'agence Alinéa aux tarifs suivants : Info Express : 880,00 € HT (750 exemplaires) et Info Magazine :

3 400,00 € HT (850 exemplaires)

AUTORISE je Maire à signer le contrat.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.

07 —- TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT RUE DE BEAUCOURT TRANCHE 2 —

PROLONGEMENT DU PÉRIMETRE - DCM 07-02-2023

Le 7 mars 2022, le Conseil municipal avait validé le programme d'enfouissement des réseaux de la rue de Beaucourt pour la Tranche 2 prévoyant de l'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité existants sous la maîtrise d'ouvrage du SYDED.

L'opération est située rue de Beaucourt - Tranche 2.

L'estimation sommaire du coût global de l'opération s'élevait à 248 750,00 € TTC

(SYDED : 93 150,00 € T.T.C et PARTICIPATION COMMUNALE : 150 875,00 €

T.T.C.). Or, une partie de la rue de Beaucourt n'entrait pas dans ce programme initial alors qu'il est désormais nécessaire de l'intégrer. Le SYDED a donc refait un estimatif tenant compte du périmètre complémentaire tel que le coût global de l'opération s'élèverait à 300 000,00 € TIC (SYDED : 111 500,00 € T.T.C et PARTICIPATION

COMMUNALE : 182 500,00 € T.T.C).

Vote : le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :

S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la collectivité.

DEMANDE au SYDED d'assurer la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des travaux définis ci-

dessus.

AUTORISE le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage jointe relative aux travaux d'éclairage public et de génie civil de télécommunication ainsi que la convention financière jointe relative à l'ensemble des travaux, ainsi que l'annexe "prévisionnelle", et à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.

08 — ASSIETTE ET DEYOLUTION COUPÉS DE BOIS 2023 - DCM 08-02-2023

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211- 1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

e la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Dampierre-les-Bois, d’une surface de 213 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ; 2023 / 07

+ cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la

biodiversité et les paysages ;

° la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2023 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 1, 2, 5, 34. et des chablis.

Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant Île tableau d’assiette des coupes présenté par l'ONF pour l’année 2023 ; Considérant l’avis de la commission forêt formulé lors de sa réunion du 20/02/2023,

1. Assiette des coupes pour l’année 2023

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l'ONF propose pour la campagne 2022-2023 (exercice 2023), l’état d’assiette des coupes résumé ci-dessous.

Parcelle Surface à parcourir Type de coupe Volume prévu à

récolter

ir 0.7ha Amélioration 30m°

2p 5.35ha Amélioration 180m°

5j 2.32ha lere Eclaircie 50m“

34j 2ha lere Eclaircie SO

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

e APPROUVE l'état d’assiette des coupes 2023 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

+ _ AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-5 et D.214-21.1 du Code forestier, le Maire informe l'ONF et le Préfet de Région de leur report pour les motifs suivants :

Coupe reportée Motif 32p Raison sanitaire

34a Raison sanitaire

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Cas général :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

°__ DÉCIDE de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit : 2023 / 08

EN VENTES PUBLIQUES de gré à gré par soumission

(préciser EN VENTES GROUPEES, les le |Enbl PAR CONTRATS

parcelles n bloc | En futaie En bloc Sur pied Façonnées à D’APPROVISIONNEMENT

ct, pour les ef affouagère | & Conné # la mesure 6) feuillus, sur pied €) s la mesure

les

essences)

Grumes Petits bois | Bois énergie

Résineux

Chêne . Grumes Trituration | BOIS bûche l : Bois énergie

| Essences : :

. Hêtre, feuillus i Feuillus divers |

|

|

e Pourles futaies affouagères @), décide les découpes suivantes : L_] standard [TT autres : e Pour les contrats d’approvisionnement (3), donne son accord pour qu’ils soient conclus par L’'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes

recouvrées, conformérhent aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code

forestier ;

Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d'exploitation.

+ AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Vente simple de gré à gré :

2.2.1 Chablis :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

° _ DÉCIDE de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

[] en bloc et sur pied en bloc et façonnés | _]surpied àlamesure [7] façonnés à la mesure

SOUHAITÉE une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ; e _ AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

2.2.2 Produits de faible valeur :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

°__ DÉCIDE de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes :

e DONNE pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

e AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.2023 / 09

23 Délivrance à la commune pour laffouage :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

° _ DESTINE le produit des coupes des parcelles 1r, 2p, 5j et 34j à l’affouage ;

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles 1r, 2p, 5j et 34j

e DEMANDE à l'ONF de respecter le diamètre maximum suivant pour le marquage des bois délivrés sur pied :

C]30cminctus [] 35 cminclus 40 cminclus [_] pas de diamètre maximum

e _ AUTORISE le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).

3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en

avoit délibéré, à l'unanimité :

e DEMANDE à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ; e AUTORISE le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l’exécution de cette prestation.

09 — AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE EN COMMUN - Brigade mobile de

gardes nature communautaires - DCM 09-02-2023

Dans le cadre du projet de mutualisation des services, de nombreuses communes membres de la Communauté d'Agglomération ont souhaité voir se créer un service de « Gardes nature communautaires » à l’échelle de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA).

Par délibération du 21 mars 2019, le Conseil de Communauté de PMA a entériné la création de ce

service et validé son champs d’intervention.

Par délibération du 20 MAI 2019, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au service moyennant un forfait annuel de 3000 €.

Par délibération du 15 décembre 2022, le Conseil de Communauté de PMA a décidé de porter la tarification d’adhésion annuelle des communes au service à 3€ par habitant à compter du

1% janvier 2023 donnant lieu à la conclusion d’un avenant n°1 à la convention de mise à disposition de la brigade mobile des gardes nature communautaires.

En conséquence, il revient au Conseil Municipal de valider ledit avenant et d’autoriser Monsieur le Maire à Le signer.

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les termes de l'avenant n°1 à conclure avec Pays de Montbéliard Agglomération et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant. 2023 / 10

10 — QUESTIONS DIVERSES

Suite à la défaillance de l’alarme de l'école maternelle, il a été décidé de la remplacer. L'offre transmise par l'entreprise FORGELEC a été retenue pour 4 632,24 € T.T.C.

Ordre des délibérations traitées lors de la présente séance :

01-02-2023 — Approbation du Procès-Verbal du 16/01/2023,

02-02-2023 — Travaux d'aménagement du cimetière,

03-02-2023 — Remplacement des postes informatiques secrétariat,

04-02-2023 - Convention territoriale CAF,

05-02-2023 — Demande de subvention voyage scolaire,

06-02-2023 — Contrat information municipale,

07-02-2023 — Travaux d'enfouissement des réseaux rue de Beaucourt - Tranche 2,

08-02-2023 — Forêt : renouvellement de l'aménagement forestier,

09-02-2023 — Avenant n°1 à la convention de mise en commun — Brigade mobile de gardes

nature communautaires.

La séance est levée à 19h45.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Claude JOURDAIN Marc TIROLE