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Procès Verbal - PV CM 26 10 2020
Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Dampierre-les-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 10 2020)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Environnement, Institutions publiques,
1
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2020
Etaient présents :
Mmes, CARON-LAGNACH, COMTE, FERCIOT, MAUSSE, PISANI, THIERY, POIROT, RODOZ MM. DORIOT, EHINGER, JOURDAIN, LEHMANN, POURCELOT, VALDENAIRE, TIROLE
Etaient absents excusés :
Mme GIRARD (procuration à Mme PISANI),
M. RICHE (procuration à M.JOURDAIN)
M. BINDNER, M. SALESIANI,
Président de séance : Marc TIROLE, Maire
Secrétaire de séance : Stéphanie POIROT
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1. Forêt :
Entreprise de bucheronnage : Jusqu'à présent, l'entreprise CRAMARO réalisait les travaux de bucheronnage pour la Commune. Elle ne souhaite plus contractualiser, l'entreprise VARRIN a été consultée et a envoyé ses tarifs pour 2020-2021, certes un peu plus élevés mais restant dans une fourchette raisonnable. L'entreprise pourrait commencer la première quinzaine de novembre
Prix du bois de chauffage : Il est proposé de fixer à 40 € le stère de bois livré (bois mélangés, chêne, frêne, charme, hêtre). Les inscriptions pour le bois en stères seront prises dès à présent au secrétariat de Mairie et ce jusqu’au 30 décembre 2020.
Affouage : Il est proposé de fixer à 10 € le stère en affouage. Les inscriptions pour les lots d’affouages seront prises dès à présent au Secrétariat de Mairie jusqu’au 13 novembre 2020.
Une visite de la forêt sera organisée le samedi 24 octobre 2020 en présence du garde forestier.
Vote : Vu l'avis favorable de la commission forêt réunie le 13 octobre dernier, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- Choisit de contractualiser avec l'entreprise VARRIN,
- Fixe le tarif du bois de chauffage à 40 € le stère de bois livré toutes essences confondues, - Le tarif d'affouage reste inchangé à 10 € le stère
2. Taxe d'aménagement
Le Maire propose à l’assemblée de prendre une délibération pour modifier le taux de la taxe d'aménagement. Cette taxe est liée à l'obtention des autorisations d'urbanismes et sert à financer des équipements collectifs. Le système actuel est le suivant : Une part communale à 5% et un reversement de cette part de 50 % à PMA. Or, PMA envisage de créer une participation financière au financement de l'assainissement collectif. Ainsi, il est proposé au Conseil de diminuer le taux de la taxe d'aménagement en le ramenant à 3% et de ne plus faire le reversement à PMA à compter du 1 er janvier 2021.
Vote : Le Conseil municipal adopte ces nouvelles dispositions à l'unanimité qui prendront effet au 1er janvier 2021. 2
3. Bilan du CRAC 2019 de la Zac Saint-Laurent (Compte-Rendu annuel de la Collectivité)
Ce point et reporté et sera abordé lors d'une prochaine séance de Conseil municipal.
4. SYDED : remplacement de l'éclairage public
Présentation de l'avant-projet communiqué par le SYDED, il est proposé de retenir les priorités 1 et 2 pour un montant estimé de 149 500,00 € H.T. Le dossier de subvention étant complet nous permet d'envisager une aide de 40% du montant des travaux ainsi que 10 % au titre des CEE (Certificats d'Economie d'Energie). Le SYDED pourrait faire une présentation ultérieure des modèles de luminaires proposés, sachant qu'il est précisé que ceux-ci devront être à leds avec une température de couleur inférieure ou égale à 3000 K.
Vote : Le Conseil municipal adopte à l'unanimité l'avant-projet du SYDED et retient les priorités 1 et 2 pour un montan.t estimé de 149 500,00 € H.T
5. Désignation d'un membre de la CLECT (Commission Local d'Evaluation des Charges Transférées)
Il convient de désigner un représentant par commune.
Marc TIROLE se propose comme représentant.
Vote : Accord unanime des membres du Conseil municipal.
6. Rapports 2019 sur le prix et la qualité des services publics :
- de l’eau et de l’assainissement collectif et non-collectif
- de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés
Des liens internet desdits ont été envoyés à l'ensemble des élus, f
7. Questions diverses
Concernant les évènements festifs : au vu du contexte sanitaire actuel, le beaujolais nouveau, la cérémonie des vœux et
le repas des seniors sont annulés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 05
Affiché le 2 novembre 2020,
Le Maire, Marc TIROLE