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Procès Verbal - PV du CM du 13 06 2022
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Bonzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 13 06 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
FoLio 97
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize juin le Conseil Municipal de la Commune de BONZAC (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARQUEST.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juin 2022
PRESENTS (13) : Mr DARQUEST Jean-Luc, Mr LETERME Jean-Luc, Mr BEGUIN Gilles, Mr LACAZE Bruno, Mme IRDEL Annick, Mme NOEL Nathalie, Mr BASSET Didier, Mme MUNOZ Karine, Mr VIDAL Laurent, Mr FLORAS Pierre, Mme REYGADE Nelly, , Mr
SEILLERY Benoit, Mme BASSET Julie
EXCUSES :
ABSENTS : (2) Mr LARAPIDIE Éric, Mme MARZIO NEBOUT Cindy
Secrétaire de séance : M. LETERME Jean-Luc
Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à la l'unanimité.
La séance est ouverte à 20h32
DELIBERATION 2022-06-01
OBJET : ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES 2022
Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds
Départemental d'Aide à l'Équipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental au cours de l'assemblée plénière.
La répartition de l'enveloppe globale du FDAEC permet à la commune de Bonzac de
bénéficier d'une dotation de 13 699.00 € pour l’année 2022
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
Autorise M. Le Maire à déposer le dossier de demande du FDAEC pour un montant de
13 699.00 € concernant :
- des travaux de voirie :
* Chemin de Ménole
* Chemin de la Madeleine
* Route VC4
Pour un montant de 22 688.00 € HT, soit 27 225.00 € TTC
Le solde du projet sera autofinancé.
Le Conseil Municipal :
Accepte à l'UNANIMITE le devis de l'Entreprise BOUIJAUD pour un montant de 27 225.00 €TTC
DELIBERATION 2022-06-02 TARIF CANTINE ET GARDERIE POUR L'ANNEE 2022/2023 Tarif cantine 2022/2023
Au regard de l'inflation actuelle et à venir, le conseil municipal a décidé pour une faible augmentation qui ne compense pas le taux d'inflation et donc les charges induites à la cantine. En s'appuyant sur la réflexion du conseil, Monsieur le Maire propose la nouvelle tarification suivante qui représente une augmentation de 10 centimes par repas à savoir : 2.40 € pour les enfants dont les parents sont contribuables
sur la commune de
Bonzac et participent ainsi à l'équilibre financier du service.
3.40 € pour les enfants dont les parents ne sont pas contribuables
sur la commune
6.00 € pour les adultes
Le conseil municipal décide de maintenir le tarif de la
garderie pour 2022/2023
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur
le Maire et après en avoir
délibéré, décide :
D'augmenter légèrement les tarifs de la cantine municipale
et de maintenir le tarif de la
garderie
VOTE A L'UNANIMITE
QUESTIONS DIVERSES
Lecture d'une lettre de remerciement de Dominique PARET
pour la cérémonie organisée
par le conseil municipal le samedi 30 avril 2022 à l'occasion
des 100 ans de Mme PARET
Elaboration du tableau de permanence pour les élections
du 2ème tour du 19 juin 2022
Recrutement en cours pour remplacer « Jeannot »
GARCEAU. Son remplaçant devrait
commencer le 7 juillet.
SMICVAL : Les élus gestionnaires du SMICVAL, au cours
d'une réunion d'information, le
17 mai 2022, nous ont fait part des difficultés
financières, humaines et
environnementales du SMICVAL aggravées par une augmentation
considérable des
déchets collectés et des coûts de fonctionnement.
Ils proposent pour ne pas impacter le
budget des ménages de ne pas augmenter la Taxe d'Enlèvement
des Ordures Ménagères
(TEOM) en supprimant la collecte des ordures ménagères
en porte à porte. La solution
consisterait à créer des Points de collecte centralisés :
containers enterrés ou autre
positionnés en des lieux stratégiques : mairie, école,
hameaux... Ceci dans un délai de 2
ou 3 ans.
Une démarche de recrutement d'une secrétaire de mairie
est en cours.
Antenne SFR : l'avis du PETR est négatif il s'appuie
Sur l'avis des bâtiments de France.
L'ordre du jour étant terminé la séance est levée à 22 heures