Procès Verbal - pv 2022 06 13

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Procès Verbal - pv 2022 06 13 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Brouqueyran. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022 06 13)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Séance du 13 Juin 2022

PROCES VERBAL DE SEANCE DU 13 JUIN 2022

Le treize juin deux mille dix-vingt-deux, le Conseil Municipal de la Commune de BROUQUEYRAN, dûment convoqué le sept juin, s'est réuni en session ordinaire, à vingt heures trente à la mairie sous la présidence de Monsieur SAUMON Jean-Louis.

PRESENTS : SAUMON Jean-Louis, SAPHORE Christine, DARTIGOLLES Christian, DAURIAN Michel, DILLAR Yves, RAMAUD Aurélia, HOLGADO Mariano, SIOC’HAN DE KERSABIEC Katrin, DE LAMBERT DES GRANGES Bertrand.

Absents excusés : BUSSY Nicolas, ORLIK Sylvain.

Secrétaire de séance : SAPHORE Christine

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose d’y ajouter une délibération concernant les règles de publication des actes :

 D 10-2022 FDAEC 2022

 D 11 à 12 - 2022 Avenants travaux séchoirs

 D 13-2022 Délibération adoptant les règles de publication des actes (commune - de 3 500 hab.)  D 14-2022 Tarif location salle des fêtes

 D 15-2022 Passage nomenclature comptable M57

 Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité. Le compte-rendu de la précédente réunion du onze avril 2022 est approuvé.

D 10-2022 FDAEC 2022

7.1 Décisions budgétaires

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes votées par le Conseil Départemental de la Gironde. La répartition proposée par Madame Christelle GUIONIE et Monsieur Daniel BARBE, Conseillers départementaux du Réolais et des Bastides, permet d’envisager l’attribution, à notre commune au titre de l’année 2022, de la somme de 8 663 €.

Appelé à délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De réaliser des travaux d’investissement :

* pose en rénovation de deux fenêtres à la mairie, dont le montant est estimé à 2 007,49 € HT soit 2 409,35 € TTC, et dont fournisseur retenu est KD METALLIER MENUISIER de Le Nizan ; * Travaux d’électrification du local technique, dont le montant est estimé à 5 444,50 € HT soit 6 533,40 € TTC et dont le fournisseur est SARL DARRIET ET FILS de Brannens ;

* Travaux d’aménagement intérieur -plâtrerie- du local technique, dont le montant est estimé à 4 560,00 € HT soit 5 472,00 € TTC et dont le fournisseur est l’entreprise de plâtrerie LARTIGUE Henry SASU de Bazas ;

* Travaux d’aménagement intérieur -carrelage- du local technique, dont le montant est estimé à 1465,72 € HT soit 1 758,86 € TTC et dont le fournisseur est l’entreprise de maçonnerie ROBERT Jérémie de GANS ;

- de solliciter le versement de l’aide départementale pour la réalisation de ce programme intégrant des critères de développement durable, pour un montant total de 8 663 €.

- d’assurer le financement complémentaire, soit 7 510,61 € par autofinancement.

D 11-2022 AVENANT LOT 1 MARCHE REHABILITATION SECHOIR ET CREATION PARKING 1.1.8 MODIFICATIONS MAPA TRAVAUX < 500.000 € HT

Monsieur SAUMON Jean-Louis, expose la modification de choix pour la fourniture et pose regards pluviaux et PTT. En conséquence, il est nécessaire de conclure un avenant au marché de travaux.Séance du 13 Juin 2022

APRES avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

VU le code de la commande publique

VU le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire du lot n°1 « Gros oeuvre » considéré en application de la délibération du conseil municipal n°05-2021 du 22 février 2021 relative à l’approbation de l’avant-projet détaillé de l’opération de réhabilitation séchoir et aménagement terrains attenants

VU la délibération n°11-2021 du 17 mai 2021 relative aux délégations au maire en vertu du code de la commande publique,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de conclure l’avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de réhabilitation séchoir et aménagement terrains attenants :

Lot n° 1 : Gros œuvre

Attributaire: entreprise SARL JOURDAN Patrice - 33 430 - GANS

Marché initial du 8 juin 2021 - montant : 15 964,00 € HT soit 19 156,80 € TTC Avenant n° 1 - montant : 630,00 € HT soit 756,00 € TTC

Nouveau montant du marché : 16 594,00 € HT soit 19 912.80 € TTC

Objet : modification du montant du marché - plus-value

- d’autoriser le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

D 12-2022 AVENANT LOT 2 MARCHE REHABILITATION SECHOIR ET CREATION PARKING 1.1.8 MODIFICATIONS MAPA TRAVAUX < 500.000 € HT

Monsieur SAUMON Jean-Louis, expose la hausse de coût de la matière première. En conséquence, il est nécessaire de conclure un avenant au marché de travaux.

APRES avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

VU le code de la commande publique

VU le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire du lot n°2 « Charpente Couverture Zinguerie » considéré en application de la délibération du conseil municipal n°05-2021 du 22 février 2021 relative à l’approbation de l’avant-projet détaillé de l’opération de réhabilitation séchoir et aménagement terrains attenants

VU la délibération n°11-2021 du 17 mai 2021 relative aux délégations au maire en vertu du code de la commande publique,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de conclure l’avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de réhabilitation séchoir et aménagement terrains attenants :

Lot n° 2 : Charpente Couverture Zinguerie

Attributaire: entreprise LAURENT - 33 310 COIMERES

Marché initial du 8 juin 2021 - montant : 73 635,51 € HT soit 88 362,61 € TTC Avenant n° 1 - montant : 1 400,00 € HT soit 1 680,00 € TTC

Nouveau montant du marché : 75 035,51 € HT soit 90 042,61 € TTC

Objet : modification du montant du marché - plus-value

- d’autoriser le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.Séance du 13 Juin 2022

D 13-2022 DELIBERATION ADOPTANT LES REGLES DE PUBLICATION DES ACTES (COMMUNE - DE 3 500 HAB.) 6.4 - Autres actes règlementaires

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

1. d’adopter la modalité de publicité suivante :

Publicité des actes de la commune par affichage.

ET

Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.

2. Charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

D 14-2019 PARTICIPATION AU FRAIS D’UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE 3.3 Locations

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réévaluer les participations aux frais pour l’utilisation de la salle des fêtes. En effet, au vu de l’installation de la climatisation, il y a lieu de réviser le tarif de l’utilisation.

Il précise qu’actuellement, la participation est fixée à 30 € pour 48 heures pour les habitants de la commune de Brouqueyran, à 200 € pour 48 heures pour les extérieurs à la commune, à 100 € pour les associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- De modifier à compter du 1er janvier 2023 les conditions d’occupation de la salle communale, notamment pour les utilisateurs hors commune, et de fixer en conséquence les participations pour chaque catégorie d’organisateur ainsi que suit :

 Association communale ou intercommunale : utilisation gratuite et sans caution,  Particulier résidant sur Brouqueyran : utilisation payante avec participation de 50 € et caution de 500 €,

 Particuliers et associations hors commune : utilisation payante avec participation de 100€ pour moins de 24 heures ; 250 € pour 48 heures et caution de 500 € dans ces deux cas.

- Une attestation d’assurance responsabilité civile devra être produite au moment de la signature de

la convention que Monsieur le Maire est chargé de signer avec l’organisateur avant la prise de

possession des locaux.Séance du 13 Juin 2022

D 15-2022 PASSAGE NOMENCLATURE COMPTABLE M57

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la conseillère aux décideurs locaux n’a pas fait de retour à la demande initiale et le comptable n’ayant à ce jour pas remis son avis sur le passage à la nomenclature comptable M57, il y lieu de reporter cette décision au prochain conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

 Les Feux Saint-Jean se dérouleront à Brouqueyran le 24 juin 2022

 14 juillet : une paëlla royale sera offerte aux habitants à cette occasion

SEANCE LEVEE à 23 h 00

SAUMON Jean-Louis SAPHORE Christine DILLAR Yves ORLIK Sylvain

DARTIGOLLES

Christian BUSSY Nicolas

SIOC’HAN DE

KERSABIEC Katrin

DE LAMBERT DES

GRANGES Bertrand

HOLGADO Mariano RAMAUD Aurélia DAURIAN Michel