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Acte - A6 DFAG 26 02 04 Demande de subvention au titre du pacte Finistere 2030 – Appel a projet securite
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Acte - A6 DFAG 26 02 04 Demande de subvention au titre du pacte Finistere 2030 – Appel a projet securite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026 C [ 7
Ville de | Kêr Publié le
DOUARN:= N=Z ID : 029-212900468-20260226-DFAG 26 02 04-DE
\ Département du Finistère Arrondissement de Quimper
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 26 FÉVRIER 2026
Le 26 février de l’an deux mil vingt-six, le Conseil municipal de Douarnenez, convoqué le 13 février 2026, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Jocelyne POITEVIN, Maire.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Mme POITEVIN - M. GUILLEMOT - Mme TILLIER - M. LE MOIGNE - Mme LAOUÉNAN LE LEC - Mme DRÉANO - M. JOLLÉ - Mme CLÉMENT - Mme BERBER - Mme CHEVERT - M. BUSSEREAU - Mme OLIVIER - Mme OLIER - Mme GUILCHER - Mme TANGUY - M. HÉMERY - Mme LE BUANEC - M. LE LANN - M. PLANCHETTE - M. ARROUES - M. BRÉMAUD - M. COIGNEC - Mme PENCALET - Mme SCOLAN - M. DELBOT - M. QUÉRÉ.
Nombre de Conseillers représentés : 7
M. POULMARC'H donne procuration à Mme TILLIER - Mme VIGOUROUX-BUREL donne procuration à . Mme TANGUY - M. GUILIELMUS donne procuration à Mme OLIVIER - Mme JOLLY donne procuration à Mme CHEVERT - M. JANNIC donne procuration à M. PLANCHETTE - Mme PENNANÉACH donne procuration à M. GUILLEMOT - M. TOUZÉ donne procuration à Mme PENCALET. Mme LAOUÉNAN LE LEC, Adjointe au Maire, a été désignée secrétaire de séance.
N° DFAG-26-02-04
Demande de subvention au titre du pacte Finistère 2030 — Appel à projet sécurité
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu la délibération DF-24-02-03 en date du 27 février 2024 approuvant l’actualisation de la répartition financière du volet 2 du Pacte Finistère 2030 ;
Vu l'arrêté du Conseil départemental du Finistère en date du 15 octobre 2025 portant attribution d'une subvention d'investissement à la Ville de Douarnenez ;
Considérant que, dans le cadre de son programme « Pacte Finistère 2030 », le Conseil départemental peut apporter un soutien financier aux projets relevant des appels à projets en matière de sécurité ;
Considérant que la Ville de Douarnenez souhaite abonder la flotte automobile de la Police municipale par l'acquisition d'un véhicule électrique et d’une borne de recharge ;
Considérant que cette opération est éligible au soutien à l'investissement du Conseil départemental du Finistère, lequel peut intervenir à hauteur de 50 % de la dépense effective, sur justification ;
Considérant que le coût prévisionnel du projet s'élève à 37 216€ HT.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Mme le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental du Finistère pour le financement de cette opération.
La Commission Finances et Affaires générales a émis un avis favorable lors de sa séance du 10 février 2026.
4/03/2026 PREND ACTE
SOLLICITE
AUTORISE
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le S L Gr
ID : 029-212900468-20260226-DFAG_26_02_04-DE
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne POITEVIN, Maire, le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
sur sa proposition,
de la demande de subvention déposée auprès du Conseil départemental du Finistère au titre du programme Pacte Finistère 2030, dans le cadre des appels à projets en matière de sécurité, relative à l'acquisition d’un véhicule électrique et d'une borne de recharge destinés à la Police municipale ;
la subvention pouvant être accordée à hauteur maximale de 50 % de la dépense effective ;
Mme le Maire à signer tout document afférent à cette demande de subvention.
Adoptée à l’unanimité :
Délibéré à Douarnenez, les jour, mois et an susdits,
Pour Extrait Conforme,
Jocelyne POITEVIN
Maire
Françoise LAOUÉNAN LE LEC
Secrétaire de séance