Compte-Rendu - cr 8 septembre 2021 2

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Compte-Rendu - cr 8 septembre 2021 2 Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Sévérac d'Aveyron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 8 septembre 2021 2)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 SEPTEMBRE 2021

Présents : ALMIRE Yvan - BURGUIERE Philippe - CARNAC André - CAZES CORBOZ Maryse - CONSTANS Mathieu - COSTES Philippe - DE LESCURE Jérome - DUTRIEUX Patrick - FABRE Emilie - LABRO Isabelle - GROS Edmond - FOS Mariana - JARROUSSE Caroline - LAURAIN Damien - MAJOREL Aimé - MAJOREL Aurélien - MARTY Nathalie – OULAARIF Leïla - ROZIERE Régine - SAHUQUET Jean-Marc .

Absents : - ANGLADE Clémence (pouvoir à Régine ROZIERE) - RAGOT Annie - BORIE Nina – BOUDIAS DECROIX Nathalie (Pouvoir à Jérôme DE LESCURE) - BOURREL Thierry - BRUNET Mélanie (Pouvoir à Mathieu CONSTANS) - CAPUS Françoise (pouvoir à Maryse CAZES CORBOZ) - MULLER Geoffroy - MURET Yvain -

Secrétaire de séance : Caroline JARROUSSE

Alexandre CHEVILLON, chargé de missions Energie/Climat au Parc Naturel Régional des Grands Causses a présenté la synthèse de la concertation sur la stratégie énergétique de la commune faite auprès des élus et des habitants de la commune (en annexe)

Monsieur le Maire demande à l’assemblée la possibilité de rajouter à l’ordre du jour deux sujets : la vente d’un lot au lotissement des Champs Grands à Recoules Prévinquières et une motion pur le maintien du tissu éducatif sur la commune.

Le conseil municipal à l ‘unanimité autorise Monsieur le Maire à rajouter les deux ordres du jour cités ci-dessus.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 8 SEPTEMBRE 2021

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 16 JUIN 2021 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte- rendu avant son adoption définitive.

Madame BRUNET Mélanie a émis des demandes de modifications sur ce compte-rendu, ces remarques seront prises en considération et le compte-rendu sera ensuite modifié.

Après cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’approuver le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 16 juin 2021 en tenant compte des modifications demandées.

EMPRUNT AUPRES DE LA BANQUE POSTALE

BUDGET GENERAL

Après avoir pris connaissance des propositions parvenues,

Considérant la proposition de financement de la Banque Postale comme la plus intéressante,

Le Conseil Municipal décide à 20 voix et 5 abstentions (Aimé MAJOREL, Aurélien MAJOREL, Patrick DUTRIEUX, Philippe COSTES et Jean-Marc SAHUQUET)

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt 800 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt 15 ans

Objet du contrat de prêt financement acquisition ancien Hôtel des Causses et Maison des Consuls et travaux de voirie

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/12/2036

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des

fonds.

Montant 800 000,00 EUR

Versement des fonds en une fois avant la date limite du 8 novembre 2021 Taux d'intérêt annuel taux fixe de 0,57 %

Base de calcul des intérêts mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement échéances constantes

Remboursement anticipé autorisé à une date d’échéance d’intérêts moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.

Commission d’engagement 0.10% du montant du contrat de prêt

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt correspondant et toutes pièces utiles se rapportant à cette affaire.

EMPRUNT AUPRES DE LA BANQUE POSTALE

BUDGET ASSAINISSEMENT

Après avoir pris connaissance des propositions parvenues,

Considérant la proposition de financement de la Banque Postale comme la plus intéressante,

Le Conseil Municipal décide à 20 voix et 5 abstentions (Aimé MAJOREL, Aurélien MAJOREL, Patrick DUTRIEUX, Philippe COSTES et Jean-Marc SAHUQUET)

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt 350 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt 20 ans

Objet du contrat de prêt financer la réfection des réseaux assainissement

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/12/2041

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des

fonds.

Montant 350 000,00 EUR

Versement des fonds en une fois avant la date limite du 8 novembre 2021 Taux d'intérêt annuel taux fixe de 0,75 %

Base de calcul des intérêts mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement échéances constantes

Remboursement anticipé autorisé à une date d’échéance d’intérêts moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.

Commission d’engagement 0.10% du montant du contrat de prêt

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt correspondant et toutes pièces utiles se rapportant à cette affaire.

DECISION MODIFICATIVE N°1

BUDGET ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal à l’unanimité décide de réajuster le budget assainissement pour permettre :

- La création de l’opération « Rue du 19 mars 1962

- L’inscription des provisions pour créances douteuses année 2021

- Le réajustement du chapitre 21 suite à un changement du matériel informatique de la STEP de Sévérac non prévu au budget primitif.

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

Section de fonctionnement - Dépenses

Chapitre

68

Article

6817

Dotations aux provisions

pour dépréciation actifs

circulants

1 904.00 €

Chapitre

023

Virement à la section

d’investissement

-

1904.00 €

Section d’investissement- Dépenses

Chapitre

21

Article

2183

Matériel informatique 8 000.00 €

Opération

532

Article

21532

Rue du 19 mars 1962

Réseaux d’assainissement

10 000.00 €

DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR DIFFUSION DE SPECTACLES

Monsieur le Maire expose la programmation des spectacles pour 2021. Ces spectacles étant agréés par la Région, une aide à la diffusion de la Région Occitanie peut être sollicitée pour les communes de moins de 5 000 habitants.

Il propose aux membres du conseil municipal de solliciter la subvention à la Région dont les coûts globaux prévisionnels sont les suivants :

- Le spectacle « Peels de Hut » de Anonima Teatro,

Montant de financement sollicité : 500 €

- Le spectacle « la guinguette magique » de la Cie Dr Troll,

Montant de financement sollicité : 600 €

- Le spectacle « Du feu sous la plume » du groupe la Beluga,

Montant de financement sollicité : 740 €

- Le spectacle « Païens » de la Cie Fusible,

Montant de financement sollicité : 500 €

- Le spectacle « Les oreilles rouges se mettent au vert » du groupe les oreilles Rouges, Montant de financement sollicité : 550 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve les modalités de financement fixées ci-dessus pour la diffusion des spectacles prévus pour 2021 et sollicite l’aide à la diffusion de la Région Occitanie pour chacun d’eux.

Opération

519

Extension réseau rue de la

petite côte

Réseaux assainissement

- 19 904.00 €

Section d’investissement- Recettes

Chapitre

021

Virement de la section de

fonctionnement

-

1 904.00 € SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LES RENDEZ-VOUS DE SEVERAC LE CHATEAU »

Monsieur le maire informe l’assemblée de la création de la nouvelle association LES RENDEZ-VOUS DE SEVERAC LE CHATEAU, associant la culture et des manifestations exigeantes mêlant tant l’art oratoire que l’art médiatique (débats, conférences, expositions, théâtre, musique, textes...). Deux concerts ont eu lieu le mois d’août dernier.

L’association sollicite la mairie pour l’octroi une subvention de 1 200 € pour cette année 2021.

Après avis de la commission des finances du mois de juillet dernier et après discussion, le conseil municipal à l’unanimité décide d’aider cette association par un montant de 600 €.

TARIFS DE LOCATIONS DES SALLES D’EXPOSITION

Le Conseil municipal à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs suivants pour les salles d’exposition ci-dessous. Tarif applicable à compter de ce jour.

Salle des Orchidées

Chapelle du château

Salle du prieur de Sévérac

Gratuité aux associations

Sévéragaises

Location par semaine

10 €

Location par mois

40 €

STATION D’EPURATION DE ST AMANS DE VARES

PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire expose le plan de financement pour les travaux de construction de la station d’épurati-+on de ST AMANS DE VARES ainsi que pour l’extension des réseaux d’assainissement : le montant des travaux s’élève à 293 863 € HT.

Pour ces travaux la commune pourrait bénéficier d’aides de l’agence Eau Adour Garonne et du Conseil Départemental.

Il est proposé au conseil municipal le plan de financement suivant :

Montant HT des travaux 293 863.00 €

Agence Eau Adour Garonne 87 662.00 €

Conseil Départemental 29 386.30 €

Autofinancement 176 814.70 € Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité arrête le montant de l’enveloppe financière pour la construction de la station d’épuration et l’extension des réseaux d’assainissement de ST AMANS DE VARES à 293 863 € HT, approuve les modalités de financement fixées ci-dessus et sollicite une subvention de l’Agence Eau Adour Garonne et du Conseil Départemental.

ACQUISITION MAISON RIVES A LAPANOUSE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité pour la commune d’acquérir l’immeuble appartenant à Madame RIVES Marie-Thérèse quartier 123 section D n° 69 situé rue des Artisans à Lapanouse.

Cette acquisition permettra à la commune après démolition, d’aménager le cœur du village de Lapanouse. Il précise que le prix fixé est de 24 000 euros et demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Après délibération à l’unanimité le conseil municipal décide l’acquisition des parcelles 69 , quartier 123 section D situées Rue des Artisans à Lapanouse et appartenant à Madame RIVES Marie-Thérèse, précise que les frais d’acte sont à la charge de la commune et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir

ACQUISITION MAISON BATUT A LAPANOUSE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité pour la commune d’acquérir l’immeuble appartenant à Monsieur Didier BATUT quartier 123 section D n° 67 et 68 situé rue des Artisans à Lapanouse.

Cette acquisition permettra à la commune après démolition, d’aménager le cœur du village de Lapanouse. Il précise que le prix fixé est de 15 000 euros et demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Après délibération à l’unanimité le conseil municipal décide l’acquisition des parcelles 67 et 68 , quartier 123 section D situées Rue des Artisans à Lapanouse et appartenant à Monsieur Didier BATUT, précise que les frais d’acte sont à la charge de la commune et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir.

Il est précisé que ces deux immeubles ne pourront être acquis avant qu’un programme d’aménagement de la place ne soit rédigé.

DISSIMULATION DES RESEAUX DU BOURG DE LAVERNHE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement et de l’embellissement du Bourg de LAVERNHE, il semble opportun de traiter de l’amélioration esthétique des réseaux électriques, de télécommunication et d’éclairage public.

Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux.

Compte tenu de l’enveloppe attribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en considération.

S’agissant d’une opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire.

Le projet de mise en souterrain du réseau électrique du Bourg de LAVERNHE est estimé à 329 180.17 Euros H.T.

La participation de la Commune portera sur les 30 % du montant ci-dessus soit 98 754.05 Euros, somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant.

Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par l’entreprise INEO MPLR titulaire du marché S.I.E.D.A. dans cette zone.

La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux de télécommunication, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et France Télécom.

Le projet est estimé 89 430.60 Euros H.T. La participation de la commune portera sur 50 % du montant H.T. des travaux de génie civil, soit 44 715.30 Euros, somme qui sera versée auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux.

La dissimulation coordonnée des réseaux électriques et de télécommunication est obligatoire sous peine d’abandon du projet.

Les participations définitives de la commune tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux et après attachement, une copie sera transmise par le S.I.E.D.A. à la Mairie.

En complément des travaux ci-dessus il est nécessaire de traiter l’éclairage public. Le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 44 101,57 Euros H.T.

Une aide financière de 12 950 Euros est apportée par le SIEDA soit 350 Euros par luminaires.

La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 8 820,31 €.En conclusion la contribution de la commune sur les travaux d’éclairage public est de 31 151,57 + 8 820,31 = 39 971,88 € (cf plan de financement).

Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ce document permet à la collectivité :

- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, par une opération d’ordre budgétaire, instruction M14 – au compte 2315 pour les dépenses et au compte 13258 pour les recettes et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité

- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

• De s’engager à verser au Trésor Public les sommes estimées correspondantes.

• De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à l‘occasion

des travaux d’éclairage public.

• Les participations définitives tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux.

Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en

recouvrement des participations de la commune serait établie sur le montant des factures

définitives dont une coie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

OPERATION COLLECTIVE DE DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS

Le poids de l’énergie dans le budget de fonctionnement des petites et moyennes communes est en augmentation. Les dépenses liées à l’énergie sont principalement dues au patrimoine bâti et aux équipements d’éclairage public.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique instaure une panoplie d’outils et de mesures pour accélérer notamment la rénovation énergétique des bâtiments existants, une priorité nationale.

Les collectivités territoriales sont soumises à des objectifs ambitieux de politique énergétique.

Les nouvelles problématiques liées aux enjeux de la maîtrise de l'énergie et, plus largement, du développement durable, ouvrent de nouveaux champs d'action et d'intervention aux syndicats d'énergie. C’est ainsi que le SIEDA a mis en place depuis 2010 un nouveau service « Maîtrise de la demande en Énergie ». Le SIEDA développe des actions de conseil et d’accompagnement des collectivités et de leurs établissements publics dans la mise en œuvre de leur politique énergétique locale (diagnostics techniques du réseau éclairage public, audits simplifiés ou approfondis du patrimoine bâti communal, valorisation des énergies renouvelables (ENR Thermique), valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie ...).

En 2015, le SIEDA a lancé un programme ambitieux d’audits énergétiques sur les bâtiments publics recevant l’école communale. Deux opérations, étendues aux établissements des communautés de communes, toutes activités confondues, arrive à son terme. C’est donc dans cette continuité, soutenir et accompagner les collectivités dans leurs démarches d’efficacité énergétique, que le SIEDA a souhaité conclure un marché public ayant pour objet de confier à un prestataire, de type bureau d’études thermiques, une mission d’audits énergétiques sur tout ou partie du patrimoine bâti des collectivités et des établissements publics aveyronnais.

Un audit énergétique est une étude approfondie du bâti et des différents postes consommateurs d’énergie. A son issue, le gestionnaire du ou des bâtiments audités disposera d’une proposition chiffrée et argumentée de programmes de travaux afin de l’amener à décider des actions et investissements appropriés. Ce type d’analyse constitue un outil d’aide à la décision.

Le gestionnaire, au vu des résultats de ou des étude(s) décide seul des suites à donner aux recommandations. Il s’agit d’une mission de conseil, d’accompagnement et non de maîtrise d’œuvre. Le gestionnaire garde la totale maîtrise des travaux et plus généralement des décisions à prendre, dont il reste seul responsable.

Le bilan réalisé à l’issue des opérations précédentes a montré l’intérêt du dispositif pour les collectivités et a permis de mettre en place un dispositif d’accompagnement pluriannuel 2022-2023.

Dans le cadre de l’élaboration de cette opération, les modalités d’intervention (administratives, techniques et financières) sont exposées dans la convention ci- jointe.

Un appel à intérêt a été lancé sur le département pour une réalisation des audits énergétiques sur 2022. Un nouvel appel à manifestation sera lancé à la rentrée 2022 pour une réalisation en 2023. Il a été ouvert aux collectivités et établissements publics.

L’inscription au dispositif est conditionnée par l’engagement du candidat à : ✓ Désigner un agent administratif et/ou technique et/ou Elu Référent qui sera l’interlocuteur privilégié du SIEDA pour le suivi d’exécution de la mission

✓ Mettre en place les moyens nécessaires

- Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages au regard du planning d’occupation, visite des bâtiments ...)

- Moyens financiers (pour la mise en place du plan d’actions)

✓ S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition des priorités, élaboration d’une politique environnementale...)

Cette démarche est limitée aux bâtiments identifiés comme gros consommateurs d’énergie ou pour lesquels une rénovation énergétique globale doit être engagée, dans la limite de deux bâtiments par collectivité ou établissement public.

L’opération sera financée par le SIEDA. La collectivité ou l’établissement public contribuera financièrement à la réalisation de l’audit énergétique à hauteur de 300 € / bâtiment.

La contribution financière de la collectivité ou de l’établissement public est décrite dans l‘article 4 – Mode de financement de l’opération de la présente convention.Considérant que pour confirmer la participation de la collectivité ou établissement public à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics, il y a lieu,

- De la part de la collectivité ou établissement public, de répondre à l’appel à candidature,

- D’établir, entre le SIEDA et la collectivité ou établissement public, une convention.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve la participation de la commune de SEVERAC D’AVEYRON à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics,

- Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’application telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018 et approuve les termes de la convention et vaut signature de cette dernière, jointe à la présente délibération,

- S’engage à verser au SIEDA la participation financière, de 300 €/ bâtiment, due en application des modalités adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018.

ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE

Monsieur le Maire rappelle la passation d’un marché de services selon une procédure adaptée pour la recherche d’une maître d’œuvre pour la constrction de la médiathèque qui sera située à Sévérac le Château.

Il informe les élus que neuf offres sont parvenues dans les délais. Après analyse de ces offres, il est proposé de retenir le groupement conduit par SENS K ARCHITECTE qui apparaît comme étant le mieux-disant.

Il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce choix.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de conclure le marché de maîtrse d’œuvre pour la construction de la médiathèque avec le cabinet SENS K ARCHITECTE et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX A ST GREGOIRE

Monsieur le Maire expose qu’afin de parfaire la collecte des eaux usées dans la zone d’assainissement collectif de Saint-Grégoire, la Commune de Séverac d’Aveyron souhaite réaliser une opération d’extension des réseaux d’assainissement au village de Saint-Grégoire.

Ces travaux engendrant l’ouverture de tranchées, le SIAEP de la Haute Vallée de l’Aveyron souhaite en profiter pour renouveler et renforcer son réseau d’eau potable dans le village.Afin d’optimiser les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation des travaux de chaque réseau et pour permettre la bonne coordination de ces derniers, la Commune et le SIAEP de la Haute Vallée de l’Aveyron ont décidé de se regrouper, conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique.

Il est donc nécessaire de rédiger une convention qui aura pour objet la définition du fonctionnement du groupement de commande formé pour la consultation commune visant à la passation de marchés distincts concernant la réalisation des travaux.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et le SIAEP de la Haute Vallée de l’Aveyron qui définira les conditions d’intervention de chacune des collectivités pour les travaux d’extension de réseaux d’eau et d’assainissement dans le village de St Grégoire.

CONVENTION DOSSIER PLAN DE RELANCE SOCLE NUMERIQUE

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du plan de relance présenté par le gouvernement, un volet est dédié à un appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

Il s’agit de doter les écoles (dans le respect d’un cahier des charges)

- D’un équipement numérique fixe et mobile

- D’un accès internet

- D’un réseau informatique

Un dossier de candidature a été déposé fin mars 2021 pour les écoles de la commune. Afin de pouvoir bénéficier des aides, une convention devra être signé avec l’Etat.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention dans le cadre du plan de relance à signer avec l’Etat concernant le projet de socle numérique dans les écoles de la commune.

Accompagner la rénovation énergétique des écoles et des bâtiments publics – Participation au projet MERISIER porté à l’échelle du Parc

Monsieur le Maire expose que le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses et les Communautés de communes qui le composent sont engagés dans une politique locale de l’énergie très ambitieuse. Celle-ci vise à la fois à réduire de manière importante la consommation d’énergie et à accroître la production d’énergie locale à partir de ressources renouvelables, stratégie réaffirmée récemment à travers le Plan Climat Air Energie Territorial.

Dans un contexte de besoin d’accélération des actions d’efficacité énergétique du patrimoine des collectivités concernées, le programme CEE ACTEE2, vise à apporter un soutien aux collectivités territoriales par l’attribution de fonds permettant de réduire les coûts organisationnels et opérationnels liés à la transition énergétique, ainsi que par la mise à disposition d’outils permettant de simplifier leurs actions. Il s’agit d’un programme ambitieux porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et qui permet notamment de financer la mise en place des projets de rénovation énergétique du patrimoine des collectivités. C’est dans ce cadre que des appels à projets successifs sont lancés par le programme ACTEE : ceux-ci ont pour objectif d’apporter desfonds aux collectivités présentant des projets mutualisés d’efficacité énergétique sur leur patrimoine.

Sur le territoire du Parc, le secteur du bâtiment représente 40 % de la consommation totale d’énergie. La rénovation thermique des bâtiments constitue un des potentiels d’économie d’énergie les plus importants. Les collectivités se sont engagées, par le biais du Plan Climat Air Energie Territorial, à la rénovation énergétique exemplaire de leurs patrimoines.

Dans ce cadre, le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Grands Causses en lien avec les collectivités qui le composent (communes et intercommunalités) a ainsi été lauréat de l’Appel à projet MERISIER « Mutualiser les Ecoles pour Rénover : Imaginer des Solutions, Implanter, Evaluer et Récolter » pour la période septembre 2021 – septembre 2023, suite à sa candidature déposée en juin 2021.

Cet appel à projet va ainsi permettre d’accompagner prioritairement la rénovation énergétique des écoles. Les fonds attribués au Syndicat mixte du Parc et aux collectivités membres du groupement viendront accompagner des actions d’efficacité énergétique concrètes avant la fin de la période (durée de 2 ans jusqu’au 15 septembre 2023) ou a minima la mise en place de plans de travaux avec une faisabilité avérée. Ces fonds permettront de financer :

• De l’ingénierie locale (poste d’économe de flux partagé à l’échelle du territoire du Parc)

• Des outils de mesures, d’instrumentation et de suivi énergétique/pilotage des bâtiments

• Des audits énergétiques et études techniques

• Des frais de maîtrise d’œuvre

Considérant l’intérêt pour la commune de SEVERAC D’AVEYRON de participer activement aux enjeux de transition énergétique et d’améliorer son patrimoine immobilier,

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- D’approuver la participation de la commune au projet MERISIER et son projet de convention

ci-après annexé ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute les mesures d’exécution de la présente

délibération

CONVENTION POUR UNE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LE RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT AU CAMPING DE RECOULES

Monsieur le Maire expose que la commune a inscrit dans son programme d’assainissement 2021 les travaux d’extension des réseaux de la rue des Coudédiols à Recoules Prévinquières, nécessaires au raccordement du camping Le Plô.

La commune pourra réaliser les travaux avec un engagement du propriétaire du camping Monsieur Moisan (SARL SOTHO) qui devra participer à hauteur de 50 % des travaux HT diminué des éventuelles subventions.

Le montant prévisionnel des travaux est de 76 720 € HT, la participation de la SARL SOTHO serait donc de 38 360 €.

Il est nécessaire de rédiger une convention qui définira les conditions de perception de participation pour ce raccordement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la SARL SOTHO pour les travaux d’extension de réseaux d’assainissement jusqu’au camping le Plô à Recoules Prévinquières.

REGLEMENT ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire expose qu’un règlement d’assainissement est obligatoire en application de l’article L 2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ce règlement a pour objet de définir les conditions et les modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux dans les réseaux d’assainissement de la commune de Sévérac d’Aveyron. Il définit les prestations assurées par le service, ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires.

Après lecture de ce document, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve le règlement d’assainissement pour la commune de SEVERAC D’AVEYRON

DROIT DE PRIORITE TERRAIN DE LA DIR

Monsieur le Maire expose que l’Etat envisage de céder le bien immobilier situé avenue de Paris (anciens bâtiments et terrain de la DIR) à Sévérac le Château parcelle ZL 51.

Le code de l’urbanisme, accorde aux communes titulaires du droit de préemption urbain, une priorité d’acquisition sur les projets de cession des biens de l’Etat.

La communauté de communes des Causses à l’Aubrac souhaitant acquérir cette parcelle, le maire demande donc au conseil municipal de renoncer à son droit de priorité au profit de la communauté de communes.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de renoncer à son droit de priorité pour l’acquisition de la parcelle ZL 51 appartenant à l’Etat au profit de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac.

REPRESENTANTS PETITES CITES DE CARACTERE

La commission d’homologation des Petites Cités de Caractère a validé à notre commune le statut de Petite Cité de Caractère début juillet.

Il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant qui pourront représenter la commune et prendre part aux travaux du réseau territorial et de l’association nationale.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité désigne :

Nathalie MARTY représentant titulaire

Jean-Marc SAHUQUET représentant suppléant

CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Monsieur le Maire expose :

- L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- L’opportunité de confier au centre de gestion le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence

- Que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité et après en avoir délibéré :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide que la commune de SEVERAC D’AVEYRON charge le centre de gestion : o De collecter de son assureur statutaire les statistiques nécessaires au lancement de la procédure

o De lancer la procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agent affiliés à la CNRACL : décès, accident de service et maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie et maladie longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

- Agent non affilié à la CNRACL : accident de travail, maladie professionnelle, maladie grave, maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée de 4 ans à effet du 1er janvier 2022

- Régime de contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l’objet d’une délibération ultérieure.

CHANGEMENT DE NOM DE LA PLACE DE LA FONTAINE DE SEVERAC LE CHATEAU

Monsieur le maire rappelle que la commune a engagé un travail avec le SMICA de dénomination et numérotation des rues.

C’est dans ce cadre qu’il propose au conseil municipal de changer le nom actuel de la Place de la Fontaine de Sévérac le Château, puisqu’il doit n’y avoir qu’une place de la fontaine sur la commune de SEVERAC D’AVEYRON. Il propose de la nommer Place Lucette Buffet et demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Mathieu Constans souhaiterait au nom de plusieurs personnes que Madame Buffet soit honorée au niveau du jardin qu’elle entretenait dans la cité et demande à garder le nom de la place de la Fontaine.

Le conseil municipal à 23 voix pour et 2 voix contre (Mathieu Constans et Mélanie Brunet) décide de nommer l’actuelle place de la Fontaine de Sévérac le Château : Place LUCETTE BUFFET et précise que ce nom sera appliqué dès que le travail de numérotation engagé sur la totalité de la commune sera terminé.

MOTION POUR LE MAINTIEN D’UN SERVICE PUBLIC LA POSTE DE QUALITE ET DE PROXIMITE

- Considérant qu’à la Poste, le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social ; que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales telle notre commune.

- Considérant que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouties à une détérioration du service rendu à la collectivité. La direction de la Poste continue à supprimer des postes, ce qui se traduit notamment par le non respect des ouvertures du bureau de poste de Sévérac aux horaires réduits et bien trop souvent fermés.

- Considérant que l’attachement très fort au service postal vient de la relation privilégiée entre l’usager et le facteur ou le guichetier. Ce lien est aujourd’hui peu à peu détruit par une politique qui répond uniquement aux impératifs de rentabilité et de productivité. - Considérant que ceci constitue une régression sans précédent au niveau du contenu du service public proposé.

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité demande :

- Le maintien d’un service public postal de qualité ;

- Que les agents en arrêt de travail soient remplacés sans une fermeture systématique du bureau de poste.

SUJETS AJOUTES A L’ORDRE DU JOUR :

LOTISSEMENT : VENTE D’UN LOT AUX CHAMPS GRANDS

LOT 13

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a été saisi par Monsieur Rudy RAMOS d’une demande d’acquisition du lot n° 13 situé au lotissement LES CHAMPS GRANDS de Recoules Prévinquières.

Ce lot, d’une superficie de 790 m² serait vendu au prix défini de 38 euros HT par m² suivant la délibération de la commune déléguée de Recoules Prévinquières du 24 septembre 2010. Il demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité Décide la vente du lot N° 13 du lotissement LES CHAMPS GRANDS au prix de 38 euros HT /m² à Monsieur Rudy RAMOS.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir

MOTION POUR LE MAINTIEN DE NOTRE TISSU ÉDUCATIF

- Considérant que la dernière proposition émise par l'Inspection académique consistant au retrait d'un poste de professeur des écoles-directeur titulaire de l'école de Recoules contre l'ajout de deux appuis pédagogiques affectés à titre provisoire aux écoles de Recoules et Lapanouse ne peut être acceptée en l'état par la municipalité. Les complications engendrées par ladite proposition (territoriale, logistique et humaine) la rendant totalement inadaptée et incohérente ;

- Considérant que cette proposition ne solutionne en aucun cas la problématique des effectifs par classe :

- les élèves de Recoules se retrouveraient à 30 dans la classe pour 4 niveaux avec une seule institutrice en cas de perte du poste.

- les élèves de Lapanouse se retrouveraient à 29 dans la classe pour 5 niveaux avec une seule institutrice en cas de retrait de l’appui pédagogique.

- Considérant que les écoles de Recoules/Lavernhe sont regroupées en RPI depuis de nombreuses années, ce statut étant censé « être protecteur » en cas de perte de poste ;

- Considérant l'obligation de mettre en place le protocole sanitaire établi par la préfecture d'Aveyron dans nos écoles, la proposition envisagée par l'Inspection académique est inopérante puisqu'elle implique le brassage des classes au sein de deux établissements (écoles de Lavernhe et Recoules) ;

- Considérant le manque de considération pour les enfants qui viennent de faire leur rentrée scolaire dans une situation donnée et à qui l'on demande de se regrouper dans des classes de près de trente selon la demi-journée ;

- Considérant le manque de considération pour le personnel éducatif en place, pour certains depuis de nombreuses années ;

- Considérant que le tissu éducatif rural auquel la population et la municipalité sont particulièrement attachés doit être préservé et protégé ;

- considérant que Lapanouse et Recoules se trouvent sur la même commune de Séverac d‘Aveyron, il est inconcevable de mettre en concurrence ces deux écoles et plus largement ces deux villages ;

Le CONSEIL MUNICIPAL à 24 voix pour et 1 abstention (Mathieu Constans) demande à l’inspection académique le retrait pur et simple de la perte d'un poste de professeur des écoles titulaire sur le RPI Recoules/Lavernhe et le maintien d'un appui pédagogique pour l'école de Lapanouse. Celui-ci étant indispensable au bon apprentissage des élèves de cours préparatoire notamment.

Mathieu Constans pense qu’il faudrait revoir le système d’accueil dans les écoles, il faudrait réorganiser les niveaux pour mieux répartir les enfants. Pour lui, il faudrait une modification du RPI en incluant Lapanouse, des circuits de transports scolaires pourraient être modifiés cela ne poserait pas de soucis.

Les autres élus s’insurgent à cette proposition en précisant qu’ils avaient toujours entendu l’académie dire que les RPI étaient protégés, mais cela n’est pas toujours respecté, la preuve en a été donné par la proposition de suppression de poste sur l’école de Recoules. Ils rappellent que pour une institutrice, gérer 27 élèves va être difficile.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire rappelle que la prochaine séance de vaccination aura lieu le 15 septembre, suivre une autre cession en octobre.

Nathalie Marty rappelle les prochaines journées du patrimoine (we du 18 et 19 septembre)

FIN DE SEANCE 22H30