Compte-Rendu - cr 27 mars 2019 converti

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Compte-Rendu - cr 27 mars 2019 converti Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Sévérac d'Aveyron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 mars 2019 converti)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SEANCE CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2019

Présents Excusés/représentés Absents Présents Excusés/représentés Absents

ANGLARS Emmanuel X GELY Marlène X

ARAGON Monique X GELY DROUET Valérie X

AUGUY Solange X GIBERT Clément X

BIAU Delphine X GUITARD Joël X

BOUZAT Thierry X GUITARD Raymond X

BRUNET Mélanie X JAMMES Michel X

CASAGRANDE Thérèse X LACOSTE Georgette X

CASSAN Alain X LAGARRIGUE Marie- Ange X

CHALIEZ Mickaël X LANCIEN Céline PV E. MASSEZ

CHAYRIGUES Gérard X LAUR Catherine X

COMBES Michel X LOMBARD Gabriel X

CORNUEJOLS Yves X MAJOREL Aimé X

COSTES Marie-Pierre PV MC COUDERC MAJOREL Jean Bastien X

COSTES Roger X MALIGE Delphine X

COUDERC Marie-

Claire X

MARTY Nathalie X

COUSI Mélina X MAS RIGAL Michèle X

COVINHES Arnaud X MASSEZ Eléonore X

DE LESCURE Jérôme X MINION Laurence X

DELHEURE Joëlle X MOLINIÉ Michel X

DELMAS Christian X MOLINIER Jean-Claude X

DELMAS Hugues PV R. GUITARD MORETTIN Sébastien X

DELTOUR Aurélien X PITOT Isabelle PV S. AUGUY

DELTOUR Stéphane X PREJET Nicolas X

D. DE POUZILHAC

Olivier X

RAYNAL Florence PV JC MOLINIER

DUREUIL Aude X RECOULY Julien X

FABRE Luc X RODRIGUEZ Christine X

FRAYSSINET Fabrice X ROZIERE Geneviève X

GAL Alain X SAINT ANTONIN Amandine X

GAL Daniel PV C. GALIBERT TABART Simon X

GALIBERT Camille X VILLARET Laure X

GAY Françoise X VINCENT Philippe PV C. DELMAS

VIVIEN Claudine X

VIVIEN Séverine X

PRESENTS 39

POUVOIRS 7

ABSENTS 18

TOTAL 64

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée la possibilité d’ajouter deux ordres du jour : l’approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement Collectif et la convention avec la Société ITA MOULDING PROCESS concernant l’abonnement à la fibre.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à rajouter ces deux ordres du jour.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 14 FEVRIER 2019

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 février 2019 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Madame MARTY Nathalie émet des demandes de modifications sur ce compte-rendu, ces remarques seront prises en considération et le compte-rendu sera ensuite modifié.

Après cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’approuver le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 février 2019 en tenant compte des modifications demandées.

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2018

M. le Maire est sorti de la salle pendant le vote des comptes administratifs, qui s’est déroulé sous la présidence de M. Raymond GUITARD, premier adjoint.

Vu les comptes administratifs 2018 :

- Budget principal

- Assainissement

- Les Champs Grands

- Multiservices

- Lotissement de Buzeins

- Les demeures de Bellevue

- Le Ranq

Vu les comptes de gestion correspondants de M. le Trésorier de Sévérac-le-Château pour l’exercice 2018 ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve à 44 voix pour les comptes administratifs 2018 des budgets cités ci-dessus, et ARRETE les comptes de gestion 2018 du comptable, conformes aux comptes administratifs.

AFFECTATION ET REPORTS DES RESULTATS DU BUDGET GENERAL

Vu le compte administratif 2018, approuvé ce jour par le Conseil Municipal ; Vu le compte de gestion 2018 de M. le Trésorier ;

Considérant l’excédent de fonctionnement réalisé en 2018 de 1 028 728.98 €. Considérant qu’il convient, conformément aux dispositions de l’instruction comptable M 14, d’affecter ce résultat. Considérant que 733 270 € n’ont pas été budgétisés en 2019 en recettes d’investissement malgré les arrêtés d’attribution qui sont parvenus en Mairie. Dès lors, cette somme n’a pas pu être reprise en Restes à Réaliser. Si la commune « couvre » le besoin d’investissement par l’affectation totale du résultat positif de la section de fonctionnement, cela la conduirait à un risque important de ne plus faire face budgétairement à ses obligations. En conséquence, il est décidé d’affecter la somme de 424 292.42 €, soit la différence entre le solde cumulé de la section d’investissement et les Restes à Réaliser en recettes qui n’ont pu être repris.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’affecter 424 292.42 € (article 1068) au financement des dépenses d’investissement 2019 et de reprendre 602 436.56 € en réserve au budget général 2019 (article 002).

VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de déterminer les taux d’imposition directe locale pour l’année 2019.

Il est rappelé que ce n’est pas la commune qui fixe les bases de la fiscalité mais les services de la DGFIP, il est proposé une stabilité des taux en rappelant le lissage de ceux-ci en cours, engagés pour 12 années depuis 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les taux des impositions directes locales pour l’année 2019 comme suit :

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Vu le tableau ci-après, détaillant les subventions à verser aux associations en 2019 :

Taxe habitation Foncier Bâti Foncier Non Bâti

10.70 11.69 59.35

ASSOCIATION VIVRE A BUZEINS 350.00

COMITE DES FETES DE BUZEINS 1 250.00

ASSOCIATION GENERATION MOUVEMENT 250.00

GYM CLUB DE LAPANOUSE 250.00

PARENTS ELEVES ECOLE DE LAPANOUSE 3 560.00

CLIC- CLUB INFORMATIQUE 300.00

CLUB DETENTE 1 000.00

PETANQUE CLUB DE LAPANOUSE 430.00

SOCIETE DE CHASSE DE LAPANOUSE 200.00

VILLAGE DE NOEL 500.00

CLUB DES AINES DE L'OLIP 250.00

APE ECOLE LAVERNHE 2 200.00

PARENTS ELEVES LABULES RECOULES 2 340.00

LA GAULE DE L'OLIP 150.00

COMITE D'ANIMATIONS DE RECOULES 200.00

AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 600.00

ASS MEMOIRES DE SEVERAC 3 000.00

ASS.PARENTS ELEVES EC.PUBLIQUE J MOULIN ET J FERRY 9 900.00

CENTRE CULTUREL ET SPORTIF 2 000.00

CHEMINOTS SPORT QUILLES SEVERAC 150.00

COMITE DES FETES D'ALTES 150.00

FOOTBALL CLUB SOURCES DE L'AVEYRON 8 300.00

CLAPAS (escalade) 500.00

CLUB DE HAND DES SOURCES 1 800.00

ENSEMBLE VOCAL DES CAUSSES 200.00

F.N.A.C.A. 300.00

LA GAULE SEVERAGAISE 200.00

JUDO CLUB 1 000.00

LE DAUPHIN SEVERAGAIS 1 200.00

LE LIVRE PERCHE 200.00

LES FOULEES SEVERAGAISES 150.00

LOS PASSEJAIRES DEL SEVERAGUES 150.00

LOS MUSICAIRES DEL CASTEL 400.00

NOTRE DAME DE LORETTE 1 500.00

AMIS DE SAINT DALMAZY 1 000.00

APEL BON PASTEUR 3 360.00

PETANQUE CHEMINOTE 300.00

RALLYE DES CARDABELLES 700.00

SEVERAC VIDEO SON 350.00

SEVERAC VOLLEY CLUB 150.00

U.A.I.C.F./CLUB PHOTO 150.00

UNION SPORTIVE SEVERAGAISE 5 000.00

LES ARCHERS DE SEVERAC 150.00

HIPPOCAMPES D'ARGENT 2 000.00

ASSOCIATION AMITIE 1 525.00

PREVENTION ROUTIERE COMITE AVEYRON 200.00

LE TERRIER DU JEU 100.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement des subventions proposées dans le tableau ci-dessus.

AUTORISATIONS DE PROGRAMMES

Les articles L.2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.

Par délibération du 27 avril 2017, le conseil municipal a adopté le principe du recours au vote d’autorisation de programmes et crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle des investissements projetés par la ville.

Dans le cadre du vote du budget primitif 2019, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les autorisations de programmes et les crédits de paiements 2019 des opérations ci-dessous :AP-CP 01 - Aménagement de l’ancienne école Jules Ferry en Mairie. Il convient de diminuer le montant des AP surévalué de 35 387.25 €. Des dépenses restent à réaliser pour un montant de 296 250 €.

AP-CP 02 - Pôle pleine nature. Le projet d’aménagement d’un itinéraire de pêche et de la construction d’un bâtiment autour du lac de la Cisba ont été transférés à la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac. Il convient donc de diminuer le montant des AP de 15 706.82 €. Des dépenses restent à réaliser pour un montant de 21 150 € à inscrire en crédits de paiement.

AP-CP 03 - Couverture Chapelle du Château. Un réajustement de l’Autorisation de Programme d’un montant de 43 970.62 €. Les travaux envisagés pour 2019 sont de 335 250 € à inscrire en crédit de paiement.

Opération Intitulé

N° ou

intitulé

de l’AP

Montant des AP (Autorisations de

programme) Montant des CP (Crédits de paiement)

Pour

mémoire AP

votée y

compris

ajustement

Révision

de

l’exercice

2019

Total cumulé

(toutes les

délibérations

y compris

pour 2019)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/2019)

(1)

Crédits de

paiement

ouverts au

titre de

l’exercice

2019 (2)

705

Aménagement

de l’ancienne

école Jules

Ferry en

Mairie

01 1 624 062.37 - 35 387.25 1 588 675.12 1 292 425.12 296 250.00

713 Pôle pleine nature 02 44 440.00 - 15 706.82 28 733.18 7 583.18 21 150.00

541

Couverture

Chapelle du

Château

03 390 000.00 - 43 970.62 346 029.38 10 779.38 335 250.00

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ces propositions. Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des suffrages, décide :

- de modifier les autorisations de programmes, ainsi que la répartition des crédits de paiement pour tenir compte de l’état d’avancement des différents projets selon le tableau ci-dessus.

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à l’exécution de ces programmes ajustés des modifications présentées.

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019 : BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS ANNEE 2019Monsieur le Maire présente à l’assemblée, les budgets primitifs de l’année 2019 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

- Budget principal :

Fonctionnement Dépenses et recettes : 4 684 607.56 €

Investissement Dépenses et recettes : 6 249 956.49 €

- Budget annexe assainissement :

Fonctionnement Dépenses et recettes : 779 229.87 €

Investissement Dépenses et recettes : 1 077 580.00 €

- Budget annexe Multi services :

Fonctionnement Dépenses et recettes : 11 487.30 €

Investissement Dépenses et recettes : 6 204.81 €

- Budget annexe les Champs Grands :

Fonctionnement Dépenses et recettes : 205 966.97 €

Investissement Dépenses et recettes : 379 066.91 €

- Budget annexe Lotissement Demeures de Bellevue :

Fonctionnement Dépenses et recettes : 394 453.60 €

Investissement Dépenses et recettes : 648 905.20 €

- Budget annexe Lotissement de Buzeins :

Fonctionnement Dépenses et recettes : 202 357.00 €

Investissement Dépenses et recettes : 206 252.00 €

- Budget annexe Lotissement Le Ranq :

Fonctionnement Dépenses et recettes : 473 000.00 €

Investissement Dépenses et recettes : 500 000.00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Vote à 44 voix pour, 2 voix contre (Catherine LAUR et Nathalie MARTY) le BUDGET PRINCIPAL 2019

- Vote à l’unanimité le BUDGET ASSAINISSEMENT 2019

- Vote à l’unanimité les budgets annexes 2019 suivants :

• Multiservices

• Champs Grands

• Demeures de Bellevue

• Lotissement de Buzeins

• Lotissement Le Ranq

SIEDA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE : MODERNISATION DEL’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public pour les communes déléguées de Buzeins, Lapanouse, Lavernhe et Recoules Prévinquières, le SIEDA nous a indiqué le montant des travaux HT pour la dernière année :

BUZEINS 20 020.00 €

LAPANOUSE 78 874.00 €

RECOULES PREVINQUIERES 30 283.00 €

Total 129 177.00 €

La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA qui apporte une aide de 60 % (plafonnée à 350 € par luminaire).

Le montant de l’aide du SIEDA serait donc de 67 310.60 €

Monsieur le maire précise que le programme prévu à Lavernhe est reporté à 2020 pour cause de travaux en cours dans le village.

Monsieur le maire propose de délibérer sur le plan de financement suivant :

Montant HT des travaux 129 177.00 €

Aide du SIEDA 67 310.60 €

Contribution HT de la commune 61 866.40 €

Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ce document permet à la collectivité :

- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, par une opération d’ordre budgétaire, instruction M14 – au compte 2315 pour les dépenses et au compte 13258 pour les recettes et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité

- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

1) De s’engager à verser au Trésor Public la somme correspondant à la contribution restant à la

charge de la commune après l’aide apportée par le S.I.E.D.A.

2) La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans

l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement

de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une

copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

DETR REPRISE DE LA DELIBERAITON POUR L’INSTALLATION CAMPANAIRE DE LAVERNHE

Monsieur le Maire expose que suite au vote du 14 février 2019, une erreur sur le montant Hors Taxes a été relevée (délibération 012) qu’il convient de rectifier.

Il propose aux membres du conseil municipal de solliciter la subvention DETR pour l’installation campanaire de l’église de Lavernhe dont le coût global prévisionnel s’élève à 11 514.90 € (au lieu de 13 514.90 € HT).

Les modalités de financement de ces travaux sont les suivantes :

Montant H.T. 11 514.90 €

Subvention DETR 40 % 4 605.96 €

Emprunt ou Autofinancement 60 % 6 908.94 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité arrête le montant de l’enveloppe financière pour l’installation campanaire de l’église de Lavernhe à 11 514.90 €, approuve les modalités de financement fixées ci-dessus et sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Cette délibération annule donc, la délibération 2019-012.

ATTRIBUTION DU MARCHE D’ASSAINISSEMENT POUR « Les CAZES »

Monsieur le Maire rappelle qu’un groupement de commande a été créé pour conclure l’ensemble des marchés publics nécessaires à la réalisation de l’opération de raccordement aux réseaux de la parcelle ZS 041 située aux Cazes, 12150 Sévérac d’Aveyron entre la commune, le syndicat Mixte Sévérac Carrefour Aveyron et le SIAEP de la Haute Vallée de l’Aveyron.

Le coût des travaux concernant la partie « extension des réseaux d’assainissement » est pris en charge par la commune au titre de sa compétence. Le marché a été lancé, trois offres ont été remises. Après analyse de ces offres, il est proposé de retenir l’entreprise SEVIGNE, mieux-disante pour un montant HT de 63 410 euros. Il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce choix.

Le conseil municipal à 38 voix pour et 1 abstention (Mélanie BRUNET) décide de conclure le marché pour l’extension du réseau d’assainissement de la parcelle ZS 041 des Cazes avec l’entreprise SEVIGNE et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FE TES DE LAVERNHE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un marché a été lancé pour la maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation de la salle des fêtes de Lavernhe.

Quatre entreprises ont répondu à l’appel d’offres : Rouquette-Ostermeyer-Inse, SCP Bonnet Teissier-IB2M, Nedellec Marie/OCD et Ebag/Bouloc/SIA conseil/Energies Conseils.

Il est proposé de retenir le groupe conduit par Madame NEDELLEC Marie qui après analyse de la note méthodologique du projet, du planning et du taux de rémunération apparaît comme le mieux- disant.

Il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce choix.

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres Décide d’attribuer le marché à Madame NEDELLEC Marie/OCD pour la maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation de la salle des fêtes de Lavernhe et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes

ATTRIBUTION DU MARCHE DE VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le marché a été lancé pour les travaux d’entretien de la voirie communale. Ce marché sera conclu pour un an reconductible 3 fois.

Les entreprises qui ont répondu à l’appel d’offres sont : SEVIGNE, COLAS SUD OUEST et CONTE ET FILS.

Après analyse des offres, Il est proposé de retenir l’entreprise CONTE ET FILS pour un montant de 99 855 € HT. Il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce choix.

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres décide d’attribuer le marché de travaux d’entretien de la voirie communale à l’entreprise CONTE ET FILS et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA STATION D’EPUTATION

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat de prestation concernant l’exploitation de la station d’épuration des Vialettes et des trois postes de relevages situés à Lapanouse et Sévérac le Château arrive à terme. Un nouveau marché a donc été lancé.

Ce marché sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification et pourra être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée de reconduction de 3 ans.

Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offres : Véolia, Suez et le Groupe Aqualter/Nicollin.

Après analyse de ces offres, Il est donc proposé de retenir l’entreprise SUEZ pour un montant de 39 700.00 € HT. Il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce choix.Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres décide d’attribuer le contrat de prestation pour l’exploitation de la station d’épuration des Vialettes à l’entreprise SUEZ pour un montant de 39 700.00 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes

APPROBATION DU RPQS du SIAEP

Monsieur le Maire rappelle que suivant le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2224-5, la commune de SEVERAC D’AVEYRON adhérente au SIAEP de la Haute Vallée de l’Aveyron doit donner un avis sur son rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable (RPQS).

Ce rapport a été présenté au conseil municipal qui à l’unanimité approuve le rapport 2017-2018 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’eau potable du SIAEP de la Haute Vallée de l’Aveyron

CONVENTION HALL FIBRE : LES FONTS

Monsieur le maire expose au conseil municipal que dans le cadre du projet de montée en débit du département, Il convient d’accorder à l’entreprise ALLIANCE Très Haut Débit (ALL FIBRE) d’Onet le Château une servitude d’implantation aux Fonts.

Il s’agit d’un emplacement d’environ 2 m² destinés aux armoires, aux fourreaux et autres accessoires permettant le raccordement au réseau télécommunication existant

Une convention est nécessaire entre les deux parties afin de fixer les droits de servitudes consenties à cette entreprise et autres modalités.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’entreprise ALLIANCE Très Haut Débit.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU BATIMENT MAIRIE RUE DES DOUVES

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’installation de la mairie déléguée de Sévérac le Château à la mairie siège, à compter du 1er avril 2019, la Maison des Services au public (MSAP) est gérée par l’association Familles Rurales de Sévérac, au 9 rue des Douves à Sévérac le Château.

Afin de pouvoir continuer à exercer ces missions, il convient de mettre à disposition de l’association, une partie des bureaux de ce bâtiment. Pour cela il est nécessaire d’établir une convention et le conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer celle-ci.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du bâtiment communal situé rue des Douves avec l’Association Familles Rurales du Sévéragais.

CONVENTION PRESTATION DU CENTRE DE GESTION : PSYCHOLOGIE AU TRAVAIL

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le Centre de Gestion de la F.P.T de l’Aveyron peut effectuer une prestation en psychologie du travail/ergonomie.

Il expose le contenu de la convention intitulée "Convention cadre de prestations psychologie du travail/ergonomie".

Il demande à l’organe délibérant l’autorisation de signer la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De bénéficier de la prestation en psychologie du travail/ergonomie du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron la convention dont le contenu a été exposé et tout acte en découlant ;

- D’inscrire au budget les sommes dues au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron en application de ladite convention.

Ordre du jour rajoutés :

APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Président rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante à l ‘unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2017-2018, décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération et décide de mettre en ligne le rapport validé par le site www.services.eaufrance.fr. conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

CONVENTION AVEC LA SOCIETE ITA MOULDING PROCESS

ABONNEMENT A LA FIBRE

Monsieur le Maire rappelle que le déploiement de la fibre est en cours dans le département de l’Aveyron.

Considérant l’impératif d’efficacité et de rapidité qui s’impose aux acteurs économiques mais également publics ;

Considérant le prix de l’abonnement à la fibre, qui s’élève à 630 € par mois ;

Considérant la nécessaire réduction des dépenses publiques ;

Il expose qu’au vu de tous ces éléments et vu la situation du bâtiment communal et celui de la Société ITA MOULDING PROCESS, situés Route de Roumagnac (murs mitoyens), il est apparu nécessaire de s’unir pour bénéficier d’un abonnement à la fibre dont le coût serait partagé.

Une convention est indispensable, elle fixera les conditions de paiement de cet abonnement (50 % facturé à la commune par la Société ITA MOULDING PROCESS).

Il demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Société ITA MOULDING PROCESS pour le partage de l’abonnement à la fibre.

QUESTIONS DIVERSES

- Remerciements au trésorier Monsieur CHESI qui part le 01 avril sur un nouveau poste en Lozère.

Arrivée de la nouvelle trésorière prévue le 01 juin prochain. Dans l’attente, c’est Madame VINCENT, inspecteur des finances publiques qui assurera l’intérim.

- Concernant l’achat du bâtiment du Crédit Agricole :

Il est rappelé que l’achat n’aura lieu qu’après le déménagement de la banque. Il a également été précisé que l’étude dans le cadre d’un projet de création d’un cinéma de proximité a été réalisée et est favorable à l’implantation d’une salle sur la commune.

Madame LAUR souhaiterait que tous les élus soient informés de la réflexion menée pour l’utilisation de ce bâtiment.

- Madame LAUR souhaiterait faire un point sur l’organisation des pompiers de Sévérac. Monsieur le Maire précise qu’en semaine, il est vrai qu’ils sont souvent à court d’effectifs par manque de disponibilité. Quelques jeunes ont été recrutés mais ils sont toujours en recherche de bénévoles. Ce sujet ne concerne pas seulement Sévérac puisque débattu en assemblée nationale notamment sur la rémunération de ceux-ci.