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Compte-Rendu - cr cm 16 septembre 2020 Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Sévérac d'Aveyron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 septembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,

CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 SEPTEMBRE 2020

Présents : ALMIRE Yvan - BRUNET Mélanie - BURGUIERE Philippe –CAPUS Françoise - CARNAC André - CAZES CORBOZ Maryse - CONSTANS Mathieu - COSTES Philippe - DE LESCURE Jérome - FABRE Emilie - LABRO Isabelle - GROS Edmond - JARROUSSE Caroline - LAURAIN Damien - MAJOREL Aimé - MAJOREL Aurélien - MARTY Nathalie – MULLER Geoffroy - MURET Yvain - OULAARIF Leïla - ROZIERE Régine - SAHUQUET Jean-Marc .

Absents : ANGLADE Clémence (pv à Caroline JARROUSSE) –BORIE Nina (pv à Yvain MURET) - APTEL ép RAGOT Annie - BOUDIAS DECROIX Nathalie (pv à Mélanie BRUNET) - BOURREL Thierry (pv à Philippe BURGUIERE) - DUTRIEUX Patrick (pv à Yvan ALMIRE) - FOS Mariana (pv à Leila OULAARIF)

Monsieur le Maire tient à remercier toute les personnes venues en aide lors de la crise sanitaire à l’EHPAD Gloriande.

Il précise que la situation tend à se stabiliser.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la démission de Madame Marie-Ange LAGARRIGUE du conseil municipal en date du 4 septembre 2020, elle est remplacée à cette date par Monsieur Geoffroy MULLER.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée la possibilité de rajouter un sujet à l’ordre du jour : la modification délibération prise en février 2020 sur les travaux avec le SIEDA à Villeplaine. Le conseil municipal accorde cette demande à l’unanimité.

TENUE DES CONSEILS MUNICIPAUX EN PERIODE DE CRISE SANITAIRE COVID 19

Monsieur le Maire rappelle qu’afin d’assurer la continuité du fonctionnement de la collectivité durant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19, il convient d’adopter les conditions d’organisation en changeant le lieu de la tenue des conseils municipaux.

Considérant le cluster actuel sur le bourg de Sévérac le Château, monsieur le Maire propose de tenir la réunion du conseil municipal à la MAISON DU TEMPS LIBRE DE SEVERAC LE CHATEAU, ceci afin d’avoir plus d’espace pour respecter les gestes barrières. Il propose ce changement de lieu pour cette réunion du 16 septembre, mais également, si nécessaire pour les prochaines réunions en fonction de l’évolution de la crise sanitaire et du nombre de conseillers municipaux présents.

Le conseil municipal après avoir entendu l’expose de Monsieur le Maire et après délibération décide à l’unanimité de changer le lieu de réunion du conseil municipal à la MAISON DU TEMPS

RépubliqueLIBRE DE SEVERAC LE CHATEAU pour la réunion du conseil municipal de ce jour mais également autant de fois que nécessaire en fonction de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19.

APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES 3 – 10 et 23 JUILLET 2020

Monsieur le Maire soumet les comptes rendus des séances du conseil municipal des 3- 10 et 23 juillet 2020 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ces comptes rendus avant son adoption définitive.

Après cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’approuver les comptes rendus des séances du conseil municipal des 3- 10 et 23 juillet 2020.

CCAS REMPLACEMENT D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

Considérant la délibération 2020-074 concernant l’élection des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

Vu la démission de Madame Marie-Ange LAGARRIGUE, conseillère municipal en date du 4 septembre 2020

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Jérôme DE LESCURE afin de remplacer Madame Marie-Ange LAGARRIGUE.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire le conseil municipal a pris acte de cette candidature.

A l’issue du vote, a été déclarée élue à l’unanimité Monsieur Jérôme de LESCURE pour faire partie du conseil d’administration du CCAS de Sévérac d’Aveyron

DELEGUE AU SYNDICAT MIXTE A 75

Le Maire expose au conseil municipal qu’à la suite des élections municipales de 2020, il appartient au conseil municipal de désigner un délégué chargé de représenter la commune de SEVERAC D’AVEYRON auprès du Syndicat Mixte A75. A l’issue du vote, a été déclarée élu à l’unanimité : Monsieur Aurélien MAJOREL.

DELEGUES AUX COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il convient de délibérer sur les élus qui représenteront la commune au sein des commissions intercommunales, sachant que pour les communes de plus de 3 000 habitants, 3 sièges maximum sont possible.

Le conseil municipal à l’unanimité désigne les élus suivants :

Finances : Nathalie MARTY, Isabelle LABRO, Mélanie BRUNET

Voirie réseaux : André CARNAC, Yvan ALMIRE, Mathieu CONSTANS

Economie : Damien LAURAIN, Aurélien MAJOREL, Mélanie BRUNET

Tourisme et activités de pleine nature : Isabelle LABRO, Aimé MAJOREL, Nathalie DECROIX

Collecte et traitement des déchets, environnement-développement durable : André CARNAC, Régine ROZIERE, Geoffroy MULLER

Culture et Communication : Jean-Marc SAHUQUET, Philippe COSTES, Leila OULAARIF

Services à la Population : Edmond GROS, Maryse CAZES CORBOZ, Françoise CAPUS

Bâtiments et Equipements sportifs : Thierry BOURREL, Mathieu CONSTANS , Philippe BURGUIERE

Eau, assainissement, GEMAPI : Aimé MAJOREL, Jean-Marc SAHUQUET, Jérôme DE LESCURE

Projet de territoire, urbanisme, PLUI : Nathalie MARTY, Aimé MAJOREL, Jérôme DE LESCURE

Habitat : Maryse CAZES CORBOZ, Françoise CAPUS, Geoffroy MULLER

DESIGNATION DES REPRESENTANTS APPELES A SIEGER A LA CLECT

Monsieur le maire expose à l’assemblée que suite aux élections municipales de 2020, il convient de procéder à la désignation des représentants du conseil municipal à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac

Il précise que pour notre commune doivent être désignés 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants.

Se portent candidats pour être membres titulaires : Edmond GROS, Damien LAURAIN, Mélanie BRUNET

Se portent candidats pour être membres suppléants : Nathalie MARTY, Isabelle LABRO, Geoffroy MULLER

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de nommer :

Membres titulaires : Edmond GROS, Damien LAURAIN, Mélanie BRUNET

Membres suppléants : Nathalie MARTY, Isabelle LABRO, Geoffroy MULLER

COMMISSION COMMUNALES DES IMPOTS DIRECTS

Suite aux élections municipales de 2020 et vu la demande de la Direction Générale des Finances Publiques de l’Aveyron, sollicitant la constitution par le conseil municipal de la liste des 32 contribuables parmi lesquels seront choisis, par le Directeur Départemental des Finances Publiques, les 16 membres de la Commission Communale des Impôts Directs, conformément au texte précité (8 titulaires et 8 suppléants) ;

Vu le projet de liste présenté ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE à 23 voix et 5 abstentions (Mélanie BRUNET et son pouvoir de Nathalie DECROIX, Mathieu CONSTANS, Jérôme de LESCURE et Geoffroy MULLER) de proposer les 32 contribuables figurant sur la liste ci-après, parmi lesquels seront désignés, par le Directeur Départemental des Finances Publiques, les 16 membres de la Commission Communale des Impôts Directs (8 titulaires et 8 suppléants), présidée par le Maire ou l’adjoint délégué, la durée du mandat des commissaires étant identique à celle du mandat du conseil municipal :

TITULAIRES SUPPLEANTS

ARAGON Monique SAHUQUET Jean-Marc

GUITARD Raymond LAURAIN Damien

GAL Alain ALMIRE Yvan

CHAYRIGUES Rolland BRUNET Mélanie

BURGUIERE Philippe MARTY Nathalie

DE LESCURE Jérôme CONSTANS Mathieu

MAJOREL Aimé DUTRIEUX Patrick

CARNAC André MAJOREL Aurélien

CAPUS Françoise BORIE Nina

ROZIERE Régine DECROIX Nathalie

LABRO Isabelle BOURREL Thierry

COSTES Philippe CAZES CORBOZ Maryse

OULAARIF Leila FABRE Emilie

ANGLADE Clémence FOS Mariana

JARROUSSE Caroline MULLER Geoffroy

APTEL Annie BARIANDOS José ADHESION A LA FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE SANTE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’afin de pouvoir mener le projet du Centre Communal de Santé sur la commune, il serait nécessaire d’adhérer à la Fédération Nationale des Centres de Santé pour un montant annuel de 445 euros.

Cette fédération regroupe des gestionnaires de centres de santé, elle valorise et représente ces structures auprès des institutions. Elle accompagne les porteurs de projets de création de centres de santé et soutient les centres en activité.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’adhérer à la Fédération Nationale des Centres de Santé.

VENTE DE TERRAIN AU LOTISSEMENT L’ALBESPY

Lot n° 5

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a été saisi par Monsieur DELON Clément et Madame JOUVANCOURT Marie d’une demande d’acquisition du lot 5 situé au lotissement l’Albespy à Buzeins.

Considérant l’avis du service des domaines en date du 10 février 2020.

Ce lot, d’une superficie de 1 140 m² serait vendu au prix défini de 20.83 euros HT par m² suivant délibération du 12 février 2020. Il demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité décide la vente du lot 5 du lotissement L’ALBESPY au prix de 20.83 euros HT /m² à Monsieur DELON Clément et Madame JOUVANCOURT Marie et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir

VENTE DE TERRAIN AU LOTISSEMENT L’ALBESPY

Lot n° 3

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a été saisi par Monsieur et Madame FRECHOU d’une demande d’acquisition du lot 3 situé au lotissement l’Albespy à Buzeins.

Considérant l’avis du service des domaines en date du 10 février 2020.

Ce lot, d’une superficie de 1 275 m² serait vendu au prix défini de 20.83 euros HT par m² suivant délibération du 12 février 2020. Il demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité décide la vente du lot 3 du lotissement L’ALBESPY au prix de 20.83 euros HT /m² à Monsieur et Madame FRECHOU et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir

CESSION TERRAIN AU RANQ

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur CAMBORDE Bernard et Madame CHAYTAN Nathalie souhaitent acquérir une emprise à détacher du lot n° 5 du lotissement du Ranq.

Cette emprise, d’une superficie de 135 m² est identifiée en zone à construction limité dans le règlement du lotissement (aucune construction en élévation ne peut être réalisée) serait vendu au prix défini de 55 euros HT par m² suivant délibération du 2019-162 du 12 décembre 2019 et avis des domaines.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité décide la vente de cette emprise à détacher du lot 5 au lotissement le Ranq au prix de 55 euros HT /m² à Monsieur CAMBORDE et Madame CHAYTAN Nathalie et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir

CESSION TERRAIN AU RANQ

Madame et Monsieur LACAN ont demandé l’acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 315 d’une surface de 586 m² et une partie d’environ 967 m² de la parcelle cadastrée section A n°314.

Ces 2 parcelles sont attenantes aux lots 6 et 7 du lotissement le Ranq qu’ils ont déjà réservé. Elles ne seront plus accessibles depuis le domaine public lorsque l’ensemble des lots du lotissement sera vendu.

Cette vente pourrait être réalisée au prix de 2 euros par m², conformément à l’avis des domaines. Les frais de géomètre et de notaire étant à la charge des acquéreurs.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité décide l’acquisition de la parcelle cadastrée Section A 315 d’une surface de 586 m² et une partie d’environ 967 m² de la parcelle cadastrée section A n°314 par Monsieur et Madame LACAN et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir

DOSSIERS FONCIERS

Monsieur le Maire propose à l’assemblée des dossiers qui étaient en cours depuis plusieurs mois, les enquêtes publiques sont faites, les courriers aux personnes concernées aussi avec approbation des prix. Il convient de les solder par délibérations avant passage chez le notaire. ACQUISITION DE TERRAIN AU VILLARET

Monsieur le maire rappelle la délibération prise par le conseil municipal le 12 décembre 2019 qui actait la vente d’une partie de voie communale à Monsieur et Madame BONNIER au prix de 3 euros par m².

Il informe l’assemblée que lors du bornage il a été constaté qu’afin d’améliorer la desserte des propriétés riveraines il serait judicieux d’acquérir environ 4 m² de la propriété de Monsieur et Madame BONNIER. Cette acquisition pourrait être réalisée au prix de 3 euros du m². Il demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité décide l’acquisition de 4 m² de terrain à Monsieur et Madame BONNIER au prix de 3 euros par m², ceci afin d’améliorer la desserte des propriétés riveraines et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir

CESSION D’UNE EMPRISE DE VOIRIE COMMUNALE A RECOULES PREVINQUIERES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame GRAIA Angélique a demandé l’acquisition d’une partie de la voie communale qui jouxte sa propriété cadastrée quartier 196 section A n°961 à Recoules Prévinquières.

Cette emprise d’une surface d’environ 35 m² n’étant utilisée que par elle seule, pourrait lui être cédée au prix de 10 € par m². Les frais de géomètre et de notaire étant à sa charge. Le conseil municipal doit en délibérer

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité décide la cession à Madame GRAIA Angélique de cette partie de voie communale qui jouxte sa propriété, soit 35 m² à 10 euros par m² et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir

CESSION D’UNE EMPRISE DE CHEMIN RURAL A VARES

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 8 octobre 2019 approuvant l’aliénation d’un chemin rural à Varès commune déléguée de Recoules Prévinquières à céder à Monsieur et Madame SALEIL Pierre.

Cette partie de chemin d’une surface d’environ 1835 m² n’étant utilisée que par lui seul, pourrait lui être cédée. L’emprise située en zone urbaine du PLU qui représente environ 850 m² pourrait être vendue au prix de 3 € par m² et les 985 m² environ restant situés en zone agricole au prix 1 € par m². Les frais de géomètre et de notaire seraient à la charge de l’acquéreur.

Il rappelle également l’enquête publique réalisée du 20 juin au 5 juillet 2019 sans observation.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la vente de ce chemin rural au profit de Monsieur et Madame SALEIL Pierre, au prix de 1 €/ m² pour les 985 m² se situant enzone agricole et à 3 €/m² pour l’emprise située en zone urbaine de PLU d’environ 850 m² et précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acheteur et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces à intervenir sur ce dossier.

CESSION D’UNE EMPRISE DE VOIRIE COMMUNALE A COURRY

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Monsieur BESSONIES Romain a demandé l’acquisition d’une partie de la voie communale n°4 qui jouxte sa propriété cadastrée quartier 126 section A n°88 et 89.

Cette emprise d’une surface d’environ 36 m² n’étant utilisée que par lui seul, pourrait lui être cédée au prix de 10 € par m². Les frais de géomètre et de notaire étant à sa charge.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la vente à Monsieur BESSONIES Romain d’une partie de la voie communale n°4 qui jouxte sa propriété cadastrée quartier 126 section A n°88 et 89 d’environ 36 m² au prix de 10 euros par m², précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de Monsieur BESSONIES et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces à intervenir sur ce dossier.

CESSION DE TERRAIN A SERMEILLET

Monsieur le maire expose qu’afin de régulariser une situation ancienne Monsieur AIGOUY Xavier de Sermeillet a demandé l’acquisition d’une partie du chemin rural n°32 qui jouxte sa propriété cadastrée section TA n°18.

Cette emprise d’une surface d’environ 282 m² est déjà incorporée à sa parcelle et un bâtiment y a même été construit dessus, elle pourrait lui être cédée au prix de 1 € par m². Les frais de géomètre et de notaire seraient à sa charge.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la vente à Monsieur AIGOUY Xavier d’une partie du chemin rural n°32, situé à Sermeillet, qui jouxte sa propriété cadastrée section TA n°18 d’environ 282 m² aux prix de 1 euro par m², précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de Monsieur AIGOUY Xavier et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces à intervenir sur ce dossier.

CESSION D’UNE EMPRISE DE CHEMIN RURAL A COMBELADE

Monsieur le maire expose que lors du remembrement la réalisation d’un chemin d’exploitation a été prévu à Combelade au droit de la propriété de M. CROUZET Jean-Marie, mais il n’a jamais été réalisé. Aujourd’hui ce chemin n’existe que sur le cadastre. Monsieur CROUZET en a donc demandé l’acquisition.

Cette emprise d’une surface d’environ 251 m² pourrait lui être cédée au prix de 1 € par m². Les frais de géomètre et de notaire seraient à sa charge.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la vente à Monsieur CROUZET Jean-Marie d’une emprise de terrain d’une surface d’environ 251 m² aux prix de 1 euro par m², précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de Monsieur CROUZET Jean-Marie et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces à intervenir sur ce dossier.

CESSION - VENTE DE TERRAIN A MONTALIES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la voie communale d’accès au village de Montaliès depuis la RD809 a été réalisée sur les parcelles de Monsieur BARNIER Henri.

Afin de régulariser cette situation, il a été convenu d’acheter à Monsieur BARNIER les parcelles cadastrées XT n° 62 d’une surface de 7080 m² et XT n°63 de 1320 m² et de lui céder une emprise du domaine public d’environ 60 m² qui jouxte sa propriété cadastrée section TA n°18.

En commun accord entre les deux parties cet échange sera réalisé sans soulte et les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la régularisation de cette situation comme suit : la commune achète à M. BARNIER les parcelles cadastrées XT n° 62 d’une surface de 7080 m² et XT n°63 de 1 320 m² et vend à Monsieur BARNIER une emprise du domaine public d’environ 60 m² qui jouxte sa propriété cadastrée section TA n°18, précise que cet échange sera réalisé sans soulte et les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces à intervenir sur ce dossier.

ACQUISITION D’UN CHEMIN AU SAMONTA

Monsieur le Maire expose que le tracé du chemin reliant le Samonta au plateau de Bombes a été modifié dans les années 1950, mais son emprise n’a jamais été régularisée. Afin de régulariser cette situation la commune souhaite acquérir l’assiette actuelle du chemin.

Il a été proposé à l’indivision Chauffour de leur acheter une surface d’environ 4 732 m² répartie sur 7 parcelles.

En accord entre les deux parties cette emprise pourrait être achetée au prix forfaitaire de 1 000 € l’hectare soit environ 473.20 €. Les frais de géomètre et de notaire seraient à la charge de la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à 28 voix et 1 abstention (Jérôme de Lescure) approuve l’acquisition à l’indivision Chauffour, de l’emprise de terrain d’une surface d’environ 4 732 m² au prix forfaitaire de 1 000 euros l’hectare soit environ 473.20 euros, précise que les fraisde géomètre et de notaire sont à la charge de la commune et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces à intervenir sur ce dossier.

ACQUISITION D’UN CHEMIN AU SAMONTA

Monsieur le Maire expose que le tracé du chemin reliant le Samonta au plateau de Bombes a été modifié dans les années 1950, mais son emprise n’a jamais été régularisée. Afin de régulariser cette situation la commune souhaite acquérir l’assiette actuelle du chemin.

Il a été proposé à Madame MOLINIE Florence de lui acheter une surface d’environ 415 m² à détacher de la parcelle cadastrée section M 648. En accord entre les deux parties cette emprise pourrait être achetée au prix forfaitaire de 1 000 € l’hectare soit environ 41.50 €. Les frais de géomètre et de notaire seraient à la charge de la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve l’acquisition à Madame Florence MOLINIE, de l’emprise de terrain d’une surface d’environ 415 m² au prix forfaitaire de 1 000 euros l’hectare soit environ 41.50 euros, précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la commune et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces à intervenir sur ce dossier.

Concernant ces dossiers de régularisations de chemins : le constat étant qu’il y a de nombreux chemins qui ont été créés sur des propriétés privés, les accords s’étant fait oralement sans actes notariés (Monsieur de Lescure pense qu’il faut être prudent sur ces dossiers, car ils sont très nombreux et nous risquons d’être submergés).

Il a été conclu que les régularisations pourront intervenir au moment de la vente d’un bien ou d’une propriété (Monsieur le Maire pense qu’il est très important de régulariser au fur et à mesure ce type de situation).

ACQUISITION D’UN TERRAIN A SAPLOUS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’afin d’aménager une aire de pique-nique à proximité du pont de Saplous récemment réhabilité, la commune a proposé à Monsieur et Madame SALEIL Claude de leur acheter une partie d’environ 655 m² de leur parcelle cadastrée quartier 40 section ZI n° 17.

En accord entre les deux parties cette emprise pourrait être achetée au prix forfaitaire de 1 000 €. Les frais de géomètre et de notaire seraient à la charge de la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve l’achat à Monsieur et Madame SALEIL Claude d’une partie de la parcelle, environ 655 m², cadastrée quartier 40 section ZI 17 pour le prix forfaitaire de 1 000 euros, précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la commune et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces à intervenir sur ce dossier.

TRAVAUX AVEC LE SIEAP DU CAUSSE DE MASSEGROS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a sollicité le SIAEP du Causse de Massegros afin de desservir en eau potable le hameau de DRULHES à la demande d’un habitant.

L’étude réalisée par le cabinet Gaxieu pour l’extension de ce réseau s’élève à 34 838 € HT. Il est précisé que le SIAEP du Causse du Massegros n’interviendra qu’à la condition que la commune de Sévérac d’Aveyron prenne en charge 50 % du montant HT des travaux soit 17 419 €.

Afin de définir ces conditions financière, une convention devra être rédigée et il convient au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve les travaux d’extension de réseau d’eau potable au hameau de Drulhes sachant que la commune prendra à sa charge 50 % du montant des travaux HT, le reste à charge du SIAEP du Causse du Massegros et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIAEP du Causse du Massegros.

ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA COUVERTURE DE LA SALLE DES HOMMAGES AU CHATEAU

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un marché a été lancé pour les travaux de couverture de la salle des hommages du château de Sévérac.

Suite à l’analyse des propositions transmises, il est proposé de retenir les entreprises qui apparaissent comme les mieux-disantes pour les montants suivants :

- LOT 1 Maçonnerie – Pierre de taille

Entreprise CANTEIRO 153 881.95 €

- LOT 2 Charpente

Entreprise DRUILHET 153 541.00 €

- LOT 3 Couverture

Entreprise BARRIAC 200 626.32 €

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de suivre cet avis et de bien vouloir en délibérer. Le conseil municipal à l’unanimité attribue le marché de la couverture de la salle des hommages comme suit :

LOT 1 Entreprise CANTEIRO 153 881.95 €

LOT 2 Entreprise DRUILHET 153 541.00 €

LOT 3 Entreprise BARRIAC 200 626.32 € Madame Brunet pense qu’il aurait été judicieux d’attribuer le marché de couverture à une entreprise locale. Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des marchés publics, les offres sont ouvertes au niveau national et plus et que l’analyse a été faite au plus juste par les services de la DRAC. Juridiquement parlant, il explique que sans motivation valable, on ne peut pas changer l’ordre de l’analyse et donc faire du "favoritisme".

ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LES TRAVAUX DE LA STATION D’EPURATION DE BUZEINS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un marché a été lancé pour les travaux de réfection de la station d’épuration de Buzeins.

Suite à l’analyse des propositions transmises, il est proposé de retenir l’entreprise COLAS qui apparait comme la mieux-disante pour un montant de 206 669 € HT.

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de suivre cet avis et de bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité attribue le marché de travaux pour la station d’épuration de Buzeins à l’entreprise COLAS pour un montant de 206 669 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

LOCATION DES BIENS DE SECTION DE QUERBES ET D’ARGELIES

Monsieur le maire expose qu’une convention d’attribution des biens de section de Querbes et d’Argeliès était en cours depuis le 20 avril 2016, elle concernait l’attribution de parcelles dépendant des villages de Querbes et d’Argeliès.

Les parcelles étaient attribuées à Madame Prietto Françoise et au GAEC de Novis. La propriété de Querbes ayant été vendue à Monsieur Stéphane NOIR, exploitant agricole, il convient de modifier cette convention afin de l’attribuer au nouveau propriétaire.

Il demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer. Au vu de l’exposé, le conseil municipal à 26 voix et 2 abstentions décide de modifier la convention afin d’attribuer les parcelles des biens de section de Querbes et d’Argeliès à Monsieur Stéphane NOIR et au GAEC de Novis, représenté par Monsieur et Madame GROUSSET Christophe et Monsieur BAUDONNET et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir. EMPRUNT AUPRES DE LA BANQUE POSTALE

Après avoir pris connaissance des trois propositions parvenues,

Considérant la proposition de financement de la Banque Postale comme la plus intéressante,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de contracter l’emprunt d’un montant de 600 000,00 EUR, durée du contrat de prêt : 15 ans, taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,77 %, échéances d'amortissement et d'intérêts: périodicité trimestrielle, échéances constantes, commission d’engagement : 0.10% du montant du contrat de prêt et autorise Monsieur le maire à signer le contrat de prêt correspondant et toutes pièces utiles se rapportant à cette affaire.

DECISION MODIFICATIVE N° 1

BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire propose de réajuster le budget général pour permettre le reversement de la TLE (Taxe locale d’équipement) trop perçue suite à l’abandon du projet de crématorium d’un montant de 3 223 €.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de modifier le budget comme suit :

DECISION MODIFICATIVE N°1

Budget Assainissement

Monsieur le Maire propose de réajuster le budget assainissement pour permettre de passer des opérations d’amortissement complémentaires pour un montant total de 1 938 €.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de modifier le budget comme suit :

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

Section d’investissement - Dépenses

Chapitre 10

Article

10226

TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT 3 223.00 €

Opération

610

Article

2151

AVENUE PIERRE SEMARD

Réseau de voirie

- 3 223.00 €

GARANTIE D’EMPRUNT POUR L’IME LA ROQUETTE

Considérant l’Offre de financement d’un montant de 2 500 000 €, émise par la Banque Postale (ci- après « le Bénéficiaire ») et acceptée par ADPEP 12 pour le projet de restructuration de l’IME LA ROQUETTE à Sévérac d’Aveyron, pour laquelle la commune de SEVERAC D’AVEYRON (ci-après « le Garant ») décide d’apporter son cautionnement (ci-après « la Garantie ») dans les termes et conditions fixées ci-dessous.

VU [pour les Communes] les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales

VU l’article 2298 du Code civil ;

VU l’offre de Financement de la BANQUE POSTALE (annexée à la présente délibération)

DECIDE :

ARTICLE 1er : Accord du Garant

Le Garant accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 50 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du Contrat à venir entre l’emprunteur et le Bénéficiaire (ci-après « le Prêt »).

L’offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

Section de fonctionnement – Dépenses

Chapitre 042 Article 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 1 938.00 €

Chapitre 023 Virement à la section d’investissement - 1 938.00 €

Section d’investissement – Recettes

Chapitre 040

Article

28128

Autres terrains 305.00 €

Article

28182

Matériel de transport 1 633.00 €

Chapitre 021

Virement de la section de

fonctionnement

- 1 938.00 €

ARTICLE 2 : Déclaration du Garant

Le Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.

ARTICLE 3 : Mise en garde

Le Garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l’étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement.

Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du Prêt par l’Emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière.

ARTICLE 4 : Appel de la Garantie

En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’Emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant au plus tard 90 jours après la date d’échéance concernée.

Le Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s’adresse au préalable à l’Emprunteur défaillant.

En outre, le Garant s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie.

ARTICLE 5 : Durée

La Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d’un délai de trois mois.

ARTICLE 6 : Publication de la Garantie

Le Garant s’engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.

Au sujet de cette délibération, Monsieur le Maire a précisé que l’IME de la Roquette est de compétence « Départementale ». Cela donc dû être le conseil départemental qui prenne la caution à sa charge. Après contact avec les services, il a été répondu que c’était plutôt une compétence petite enfance (qui elle, est de compétence communautaire). Afin de ne pas pénaliser et retarder les travaux à l’IME, monsieur le maire a donc proposé au conseil municipal de prendre cette caution à charge de la commune.

Il a été décidé d’écrire un courrier au Conseil Départemental afin de faire connaitre cette décision et surtout de demander des précisions quant à la compétence.

VENTE D’UN VEHICULE COMMUNAL

Vu les articles L.2241-1 et L2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour décider de la vente d’un véhicule ou matériel appartenant à une commune ;

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait de vendre le camion benne immatriculé 6520 NK 12, ne servant plus à la commune depuis plusieurs mois.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à procéder à la mise en vente du camion benne immatriculé 520 NK 12 pour un montant de 1 500 euros et à sortir ce matériel de l’actif et d’émettre les titres de recettes correspondants.

LANCEMENT DU PROJET DU CENTRE DE SANTE COMMUNAL

Monsieur le Maire propose la création d’un Centre de Santé Communal comme la réponse la plus adaptée au problème de pénurie médicale sur le territoire de la commune. La commune souhaite apporter une offre d’exercice de la médecine et développer l’attractivité du territoire pour encourager l’installation de nouveaux professionnels de santé.

Une discussion s’engage dans laquelle Monsieur De Lescure propose que le travail réalisé avec les professionnels de santé soit intégré dans ce projet de centre de santé communal. Il convient de distinguer le projet de création du Centre de Santé Communal qui inhérent à la structure et les professionnels de santé souhaitant créer une association et travailler sur l’organisation et l’avenir des services de santé sur le Sévéragais.

Mélanie Brunet souhaite connaître le coût et l’impact sur les finances de la commune. Il est répondu que pour l’instant le dossier n’est pas monté mais que pour parvenir à franchir les étapes, il convient d’acter le lancement de ce projet. Il est également rappelé que la compétence concernant l’immobilier appartient à la communauté de communes.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de lancer le projet de création du Centre de Santé Communal et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la création de cette structure et à son fonctionnement.

DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES A VILLEPLAINE de SEVERAC LE CHATEAU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement et de l’embellissement de VILLEPLAINE à SEVERAC LE CHATEAU, une délibération a déjà été prise en séance du 12 février 2020 concernant la participation de la collectivité à l’amélioration des réseaux électriques et téléphoniques.

Cependant il n’y avait pas eu de délibération sur la partie éclairage public.

Le montant de ces travaux s’élève à 4 560.35 euros, l’aide apportée par le SIEDA est de 15 % plafonnée le cas échéant à 350 € par luminaire.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de rajouter les travaux d’éclairage public pour Villeplaine de Sévérac le Château.

QUESTIONS DIVERSES

- Mélanie Brunet demande une rencontre avec les services de la Poste pour l’ouverture de l’agence de Sévérac le samedi matin

- Nathalie Marty informe le conseil municipal que les frais engendrés par la commune pour la crise Covid sont d’environ 10 000 euros au 16 septembre 2020.

- Les journées du patrimoine auront bien lieu à Sévérac le week-end prochain