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unknown - Communauté de communes - Poher Communauté - pv du 02 04 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Transports, Budget, Handicap et inclusivité,
1
République Française
Département FINISTERE
Poher Communauté
Procès-verbal de séance
Conseil Communautaire du 2 avril 2025
L’an 2025, le 2 avril 2025 à 18h00, le Conseil Communautaire de Poher Communauté, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Christian TROADEC, à la salle du conseil de la Maison des Services Au Public, place de la Tour d’Auvergne à Carhaix. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux conseillers communautaires le 19 mars 2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la communauté de communes le 19 mars 2025.
Présents : M. TROADEC Christian, Président
Mmes : BERNARD Danie, BOULANGER Catherine, BOULZENNEC Isabelle, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, KERFERS Jocelyne, LE GUEN Annie, LE GUERN Isabelle, MAZEAS Jacqueline, MOISAN Viviane, PENSIVY Patricia
MM : BERNARD Jo, COGEN Dominique, COTTEN Daniel, COTTY Stéphane, FAUCHEUX Olivier, FEAT Samuel, GALGUEN Mickaël, GOUBIL Didier, LEGOFF Bruno, LE FER Etienne, LE MOROUX Cédric, NEDELLEC Philippe, QUILTU Jacques, URIEN Patrick.
Absent(s) ayant donné procuration (8) :
AUFFRET Ludovic au profit de FAUCHEUX Olivier, BOULANGER Vincent au profit de COTTY Stéphane, KERDRAON Anne-Marie au profit de GUILLEMOT Hélène, LE BIHAN Erwan au profit de LE GUEN Annie, LE CAM Alain au profit de MOISAN Viviane, LE LOUARN Éric au profit de QUILTU Jacques, LE MOROUX Cédric au profit de GALGUEN Mickaël, YVINEC Jérôme au profit de LE GUERN Isabelle
Absents: 0
A été nommé secrétaire : NEDELLEC Philippe
Le Président, Christian TROADEC, ouvre la séance à 18h00.
Liste des délibérations :
- D – 2025 – 24 Fiscalité directe locale – Fixation des taux 2025
- D – 2025 – 25 Budget primitif général 2025
- D – 2025 – 26 Budgets primitifs 2025 Zone Métairie Neuve-Kervoasdoué-Kerhervé Est
- D – 2025 – 27 Budget primitif SPANC
- D – 2025 – 28 Budget primitif Collecte des déchets ménagers
- D – 2025 – 29 Budget primitif Transport
- D – 2025 – 30 Autorisation de programme Crédits de paiement 2025 Maison de santé
- D – 2025 – 31 Autorisation de programme Crédits de paiement 2025 Commerce Plevin
- D – 2025 – 32 Autorisation de programme Crédits de paiement 2025 Vorgium
- D – 2025 – 33 Dotation de solidarité communautaire attributions 2025 2
- D – 2025 – 34 Attribution d’une subvention de fonctionnement 2025 au budget Transport
- D – 2025 – 35 Attribution d’une subvention de fonctionnement 2025 au C.I.A.S.
- D – 2025 – 36 Information Rapport annuel des cessions et acquisitions immobilières 2024
- D – 2025 – 37 Tarifs 2025-2026 de l’école de musique
- D – 2025 – 38 Tarification 2025-2026 pour les transports scolaires et calendrier
- D – 2025 – 39 Saint Hernin Demande de fonds de concours déplafonné
- D – 2025 – 40 Demande de subvention Estivale Bretonne
- D – 2025 – 41 Demande de subvention Kreiz Breizh Elites
- D – 2025 – 42 Demande de subvention Préparons demain
- D – 2025 – 43 Financement des bornes de recharge Kreizi Karr par Poher Communauté
- D – 2025 – 44 Demande de subvention exceptionnelle suite à des difficultés financières- CLAJ
- D – 2025 – 45 Maison Sport Santé
- D – 2025 – 46 Demande d’aide financière-club de kayak
- D – 2025 – 47 Prolongation de l’aide à l’accession dans l’ancien
- D – 2025 – 48 Signature du contrat type pour la collecte sélective- CITEO
Préambule : approbation du compte rendu du conseil du 27 février 2025
Le procès-verbal de la séance précédente (27 février 2025) est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Président, Christian TROADEC précise que :
-Le 1er envoi du Conseil Communautaire du 19 mars par le lien Mégalis concernait les budgets primitifs (Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, avec l'entrée en vigueur de la nomenclature comptable M57 pour toutes les col- lectivités territoriales, le délai de transmission du projet de budget aux membres du conseil a été allongé et le projet de budget et les rapports correspondants doivent être transmis aux Conseillers au moins 12 jours ca- lendaires avant la réunion consacrée à son examen, contre 3 ou 5 jours auparavant selon la taille de la com- mune.)
-Le 2eme envoi du 27 mars concernait la totalité du Conseil Communautaire
D – 2025 – 24 : Fiscalité directe locale – Fixation des taux 2025
Rapporteur : Jacques QUILTU – Technicienne référente : Anna BOUVIER
En application des dispositions de l'article 1639A du Code Général des Impôts et de l'article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Collectivités Territoriales doivent voter les taux des impositions di- rectes locales perçues à leur profit avant le 15 avril de chaque année. Conformément aux dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts, les instances délibérantes des EPCI font parvenir aux services fiscaux avant le 15 avril de chaque année les décisions relatives au vote du taux de CFE et le choix retenu en matière de capitalisation. 3
Conformément au II de l’article 1636 B decies du code général des impôts et sous réserve des dispositions de l’article 1636 B septies du même code (plafonnement du taux de CFE), les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique (FPU) peuvent utiliser les augmenta- tions de taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) non retenues au titre d’une année au cours de l’une des trois années suivantes.
Vu l’avis des membres du bureau et de la commission des finances en date du jeudi 13 mars 2025, à
l’unanimité, les membres du conseil communautaire maintiennent les taux d’imposition 2024 en 2025. Le
taux maximum de CFE de droit commun (24,12%) étant inférieur au taux de CFE voté (soit 24,13%), il n’y a pas de taux à mettre en réserve.
Monsieur le Président, Christian TROADEC, souligne qu’il s’agit du dernier budget du mandat. Ce budget marque une action particulièrement forte en faveur du développement économique de la ville, illustrée par les nombreux travaux réalisés, notamment en lien avec les commerces à Plévin, Kergloff...
Il rappelle que plusieurs chantiers arrivent à leur terme, comme celui de la Maison de Santé, tandis que d’autres sont en cours ou sur le point de débuter, comme la résidence Autonomie. Ces projets s’inscrivent dans la préparation de l’avenir de Poher Communauté.
Parmi les grands axes à venir figurent :
• l’étude pour le transfert des compétences en matière d’eau et d’assainissement, • le déploiement final du très haut débit,
• l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi),
• l’amélioration des infrastructures jeunesse et sport (maison de l’enfance, piscine), • ainsi que divers projets d’équipements structurants.
Stéphane Cotty fait remarquer qu’à la page 4, au chapitre 012 – Charges de personnel – Renforcement de
l’accueil, pour l’office de tourisme, il était initialement prévu de recruter une personne à mi-temps, et non
sur une base de 9/12 mois comme mentionné, et le montant inscrit lui semble correspondre à un salaire
mensuel très élevé. PENSIVY Patricia, Vice-Présidente en charge du personnel, précise que la personne en
question travaille déjà dans un autre service de la collectivité, qui supporte donc déjà son salaire (qui n’est
pas particulièrement élevé mais un salaire chargé est toujours beaucoup plus élevé que le net auquel on se
réfère généralement.), et qu’elle avait demandé un temps partiel qui peut lui être proposé à l’Office de
Tourisme. Christian Troadec demande que ces informations soient vérifiées et les calculs revus
Par ailleurs, Stéphane COTTY signale une erreur à la page 9, dans les recettes d’investissement : le total de la
colonne BP 2025 est erroné, car 350 000,42 euros semblent manquer pour atteindre le montant de 4 425
073,33 euros. Christian TROADEC demande une vérification et un recalcul.
Annie Le Guen demande si une taxe de séjour va être appliquée aux logements touristiques. Christian
Troadec indique que le sujet serait discuté lors du prochain bureau et commission tourisme.
Le vote se fait budget par budget. 4
D – 2025 – 25 : Budget primitif général 2025
Rapporteur : Jacques QUILTU – Technicienne référente : Anna BOUVIER
Les budgets primitifs de Poher communauté s’équilibrent tant en recettes qu’en dépenses de la manière
suivante :
Budget primitif général
Fonctionnement : 13 079 059. 93 €
Investissement : 4 425 073. 33 €
Dont
Restes à réaliser dépenses d’investissement : 526 763, 90 €
Restes à réaliser recettes d’investissement : 541 301, 38 €
Vu l’avis des membres du bureau et de la commission des finances en date du jeudi 13 mars 2025, après
avoir pris connaissance du rapport de présentation des budgets, les membres du conseil communau-
taire, avec 16 voix pour et 17 abstentions (BERNARD Danie, BOULZENNEC Isabelle, BOUSSARD Laure, LE GUEN Annie, LE GUERN Isabelle, BOULANGER Vincent, COTTY Stéphane, GALGUEN Mickaël, LE BIHAN Erwan, LE FER Etienne, LE GOFF Bruno, LE LOUARN Eric, LE MOROUX Cédric, NEDELLEC Philippe, QUILTU Jacques, URIEN Patrick, YVINEC Jérôme), approuvent le budget primitif général 2025 de Poher communauté.
D – 2025 – 26 : Budgets primitifs 2025 Zone Métairie Neuve- Zone de Kervoasdoué- Zone de Kerhervé Est
Rapporteur : Jacques QUILTU – Technicienne référente : Anna BOUVIER
Les budgets primitifs de Poher communauté s’équilibrent tant en recettes qu’en dépenses de la manière
suivante :
Budget Zone Métairie Neuve
Fonctionnement : 4 228 168. 01 €
Investissement : 5 742 597. 01 €
Budget Zone de Kervoasdoué
Fonctionnement : 1 095 268. 39 €
Investissement : 694 753. 39 €
Budget Zone de Kerhervé Est
Fonctionnement : 713 233. 51 €
Investissement : 583 689. 35 €
Vu l’avis des membres du bureau et de la commission des finances en date du jeudi 13 mars 2025, après
avoir pris connaissance du rapport de présentation des budgets, les membres du conseil communau-
taire, avec 32 voix pour et 1 abstention (BOUSSARD Laure), approuvent les budgets primitifs 2025 Zone
Métairie Neuve- Zone de Kervoasdoué- Zone de Kerhervé Est de Poher communauté. 5
D – 2025 – 27 : Budget primitif SPANC 2025
Rapporteur : Jacques QUILTU – Technicienne référente : Anna BOUVIER
Les budgets primitifs de Poher communauté s’équilibrent tant en recettes qu’en dépenses de la manière suivante :
Budget primitif SPANC
Fonctionnement : 148 518. 95 €
Investissement : 14 723. 07 €
Dont
Restes à réaliser dépenses d’investissement : 844, 22 €
Vu l’avis des membres du bureau et de la commission des finances en date du jeudi 13 mars 2025, après avoir pris connaissance du rapport de présentation des budgets, les membres du conseil communautaire approuvent à l’unanimité le budget SPANC 2025 de Poher communauté.
D – 2025 – 28 : Budget primitif Collecte des déchets ménagers
Rapporteur : Jacques QUILTU – Technicienne référente : Anna BOUVIER
Les budgets primitifs de Poher communauté s’équilibrent tant en recettes qu’en dépenses de la manière suivante :
Budget primitif Collecte des déchets ménagers
Fonctionnement : 3 375 395. 53 €
Investissement : 452 898. 31 €
Vu l’avis des membres du bureau et de la commission des finances en date du jeudi 13 mars 2025, après avoir pris connaissance du rapport de présentation des budgets, les membres du conseil communautaire, avec 29 voix pour, 1 abstention (Danie BERNARD) et 3 voix contre (Cédric Le MOROUX, Mickael GALGUEN, Bruno LE GOFF), approuvent le budget primitif Collecte des déchets ménagers 2025 de Poher communauté.
Afin de clarifier et mieux expliquer la redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères aux usagers, Jacques QUILTU indique qu’il souhaiterait refaire une meilleure communication sur le sujet, estimant que de nombreux usagers semblent la découvrir seulement au moment de sa mise en place.
Didier GOUBIL rappelle qu’une communication a bien été faite en amont. Selon lui, si une petite partie des usagers se montre très bruyante, la grande majorité comprend et soutient la mise en place de la redevance incitative. Il précise qu’il reste disponible pour échanger avec celles et ceux qui souhaitent en savoir plus sur la redevance.
Jacques QUILTU signale des erreurs relevées sur certains calculs de la redevance, ainsi que sur des adresses postales d’administrés.
Didier Goubil répond qu’en effet que ce type d’erreurs doit être signalé , c’est justement le but d’une facturation « à blanc » comme celle qui vient d’être réalisée, afin de garantir une facturation correcte en 2025, accompagnée d’une communication personnalisée auprès des usagers. Il ajoute que les ripeurs sont équipés de tablettes, ce qui leur permet de remonter les anomalies directement sur le terrain, de les corriger et de sensibiliser les habitants de manière pédagogique.
Annie Le Guen rappelle que les sacs jaunes font aussi partie des ordures ménagères, mais que beaucoup d’usagers l’oublient. 6
Samuel Feat s’interroge sur le rôle des ripeurs : est-ce vraiment à eux de faire des remarques aux habitants sur le tri ? Il évoque le cas d’un ripeur qui a été agressé lors d’un ramassage de sacs jaunes, et insiste sur le fait que la sécurité des agents est essentielle.
Didier GOUBIL souligne que les agents à l’arrière du camion ne font pas que ramasser les déchets : ils ont aussi un rôle d’observation. Ce sont un peu les yeux et les oreilles sur le terrain, pour repérer ce qui ne va pas et faire remonter les informations.
Il ajoute que ce sont malheureusement surtout les personnes mécontentes qui se manifestent, tandis que celles qui sont satisfaites se font moins entendre.
Laure BOUSSARD pose une question sur les composteurs collectifs : à quel moment vont-ils être installés ?
Didier GOUBIL répond qu’une société spécialisée serait intéressée pour la collecte de déchets fermentescibles pour faire de la méthanisation, que la collectivité vend également des composteurs destinés à être installés chez les particuliers, et que des composteurs collectifs vont aussi être installés près des logements collectifs. Didier GOUBIL précise qu’un maître composteur sera recruté et qu’une collecte deux fois par semaine serait une bonne idée pour les déchets fermentescibles.
D – 2025 – 29 : Budget primitif Transport
Rapporteur : Jacques QUILTU – Technicienne référente : Anna BOUVIER
Les budgets primitifs de Poher communauté s’équilibrent tant en recettes qu’en dépenses de la manière suivante :
Budget primitif Transport
Fonctionnement : 949 401. 15 €
Investissement : 119 625. 00 €
Vu l’avis des membres du bureau et de la commission des finances en date du jeudi 13 mars 2025, après avoir pris connaissance du rapport de présentation des budgets, les membres du conseil communautaire, avec 17 voix pour et 16 abstentions (BERNARD Danie, BOULZENNEC Isabelle, LE GUEN Annie, LE GUERN Isabelle, BOULANGER Vincent, COTTY Stéphane, GALGUEN Mickaël, LE BIHAN Erwan, LE FER Etienne, LE GOFF Bruno, LE LOUARN Eric, LE MOROUX Cédric, NEDELLEC Philippe, QUILTU Jacques, URIEN Patrick, YVINEC Jérôme), approuvent le budget primitif Transport 2025 de Poher communauté.
D – 2025 – 30 : Autorisation de programme/Crédits de paiement 2025 - Construction d’une maison de
santé rue de Bazeilles (opération n°82)
Rapporteur : Jacques QUILTU – Technicienne référente : Anna BOUVIER
Construction d’une maison de santé rue de Bazeilles (opération n°82)
Dans le cadre des travaux de construction de la nouvelle maison de santé, il est proposé de donner un avis sur l’autorisation de programme-crédits de paiement (AP/CP) telle que présentée dans le tableau ci-dessous :
DEPENSES AP/CP
Autorisation de Programme
(AP)
Montant total
H.T. des crédits
de paiement
Crédits
Paiement
H.T.
BP 2021
Crédits
Paiement
H.T.
BP 2022
Crédits
Paiement
H.T.
BP 2023
Crédits
Paiement
H.T.
BP 2024
Crédits
Paiement
H.T.
BP 2025 7
Construction maison de
santé rue de Bazeilles
(opération 82)
Coût total du projet
3 204 042.40 € H.T.
3 980 100 € 420 000 € 361 000 € 1 200 000 € 1 664 100 € 335 000 €
Montant total
H.T. des Crédits
consommés
Crédits
consommés
2021
Crédits
consommés
2022
Crédits
consommés
2023
Crédits
consommés
2024
Crédits
consommés
2025
2 869 042, 40 € 52 311, 30 € 303 472, 95 € 1 159 641, 95 € 1 353 616, 20 € -
RECETTES AP/CP
Construction maison de santé
rue de Bazeilles (opération 82)
Montant total
H.T. des crédits
budgétaires
Crédits
Budgétaires
2021
Crédits
Budgétaires
2022
Crédits
Budgétaires
2023
Crédits
Budgétaires
2024
Crédits
Budgétaires
2025
Subventions obtenues
au 31-12-24 36,08%
Total subventions obtenues
1 156 130, 25 €
1 138 415, 12 € 347 224, 26 € - 59 950, 99 € 198 254, 03 € 667 070, 60 €
Montant total
H.T. des Crédits
encaissés
Crédits
encaissés
2021
Crédits
encaissés
2022
Crédits
encaissés
2023
Crédits
encaissés
2024
Crédits
encaissés
2025
489 059, 65 € 35 188, 08 € - 159 331, 54 € 294 540, 03 €
Vu l’avis des membres du bureau et de la commission des finances en date du jeudi 13 mars 2025, les membres du conseil communautaire approuvent à l’unanimité l’autorisation de programme-crédits de paiement (AP/CP) telle que présentée dans les tableaux ci-dessus.
D – 2025 – 31 : Autorisation de programme/Crédits de paiement 2025 - Réhabilitation du
commerce de Plévin (opération n°84)
Rapporteur : Jacques QUILTU – Technicienne référente : Anna BOUVIER
3 Réhabilitation du commerce de Plévin (opération n°84)
Dans le cadre des travaux de réhabilitation du commerce de Plévin, il est proposé de donner un avis sur l’autorisation de programme-crédits de paiement (AP/CP) telle que présentée dans le tableau ci-dessous :
DEPENSES AP/CP
Autorisation de Programme
(AP)
Montant total
T.T C. des
crédits de
paiement
Crédits
Paiement
T.T.C.
BP 2022
Crédits
Paiement
T.T.C.
BP 2023
Crédits
Paiement
T.T.C.
BP 2024
Crédits
Paiement
T.T.C.
BP 2025 8
Réhabilitation du
commerce de Plévin
(opération 84)
Coût total du projet
Estimé à 941 728, 55 €
T.T.C.
1 092 635, 03 € 163 900 € 75 000 € 456 102, 62 € 397 632.41 €
Montant total
T.T.C. des
Crédits
consommés
Crédits
consommés
2022
Crédits
consommés
2023
Crédits
consommés
2024
Crédits
consommés
2025
544 096, 14 € 126 050, 54 € 43 129, 16 € 374 916, 44 € -
RECETTES AP/CP
Réhabilitation du
commerce de Plévin
(opération 84)
Montant total
H.T. des crédits
budgétaires
Crédits
Budgétaires
2022
Crédits
Budgétaires
2023
Crédits
Budgétaires
2024
Crédits
Budgétaires
2025
Subventions obtenues
au 12-03-24 24,75%
Total subventions
obtenues
233 132 €
403 748 € - 125 032, 00 € 108 100, 00 € 170 616, 00 €
Montant total
H.T. des Crédits
encaissés
Crédits
encaissés
2022
Crédits
encaissés
2023
Crédits
encaissés
2024
Crédits
encaissés
2025
62 516, 00 € - 62 516, 00 € - -
Vu l’avis des membres du bureau et de la commission des finances en date du jeudi 13 mars 2025, les membres du conseil communautaire approuvent à l’unanimité l’autorisation de programme-crédits de paiement (AP/CP) telle que présentée dans les tableaux ci-dessus.
D – 2025 – 32 : Autorisation de programme/Crédits de paiement 2025
Rapporteur : Jacques QUILTU – Technicienne référente : Anna BOUVIER
3.3 Création d’un centre de réception économique et culturel à Vorgium (opération n°83)
Dans le cadre des travaux d’aménagement d’un bâtiment en fond du jardin archéologique de Vorgium, il est proposé de clôturer l’autorisation de programme-crédits de paiement (AP/CP) telle que présentée dans le tableau ci-dessous :
DEPENSES AP/CP
Autorisation de Programme
(AP)
Montant total
H.T. des crédits
de paiement
Crédits
paiement
H.T.
2021
Crédits
Paiement
H.T.
2022
Crédits
Paiement
H.T.
2023
Crédits
Paiement
H.T.
2024
Crédits
Paiement
H.T.
2025
Aménagement bâtiment
jardin archéologique de
Vorgium
(opération 83)
Coût total du projet
1 460 444, 83 €
2 603 000 € 591 000 € 840 000 € 1 062 000 € 110 000 € -
Montant total
H.T. des Crédits
consommés
Crédits
consommés
2021
Crédits
consommés
2022
Crédits
consommés
2023
Crédits
consommés
2024
Crédits
consommés
2025
1 460 444, 83 € 158 810, 89 € 416 147, 16 € 796 044, 46 € 89 442, 32 € - 9
RECETTES AP/CP
Aménagement bâtiment jardin
archéologique de Vorgium
(opération 83)
Montant total
H.T. des crédits
budgétaires
Crédits
Budgétaires
2021
Crédits
Budgétaires
2022
Crédits
Budgétaires
2023
Crédits
Budgétaires
2024
Crédits
Budgétaires
2025
Subventions attendues
20.54%
Total subventions obtenues
300 000 €
814 926, 67 € 187 340, 59 € 144 000 € 161 195, 36 € 161 195, 36 € 161 195, 36 €
Montant total
H.T. des Crédits
encaissés
Crédits
encaissés
2021
Crédits
encaissés
2022
Crédits
encaissés
2023
Crédits
encaissés
2024
Crédits
encaissés
2025
138 804, 64 € - 138 804, 64 € - - -
Vu l’avis des membres du bureau et de la commission des finances en date du jeudi 13 mars 2025, après avoir pris connaissance du rapport de présentation des budgets, les membres du conseil communautaire approuvent l’autorisation de programme-crédits de paiement (AP/CP) telle que présentée dans les tableaux ci-dessus, avec 16 voix pour, 11 abstentions (Danie BERNARD, Vincent BOULANGER, Isabelle BOULZENNEC, Laure BOUSSARD, Stéphane COTTY, Erwan LE BIHAN, Bruno LE GOFF, Isabelle LE GUERN, Annie LE GUEN, Etienne LE FER, Jérôme YVINEC) et 6 voix contre (Cédric LE MOROUX, Mickael GALGUEN, Patrick URIEN, Philippe NEDELLEC, Jacques QUILTU, Eric LE LOUARN).
D – 2025 – 33 : Dotation de solidarité communautaire attributions 2025
Rapporteur : Jacques QUILTU – Technicienne référente : Anna BOUVIER
Vu la délibération en date du 9 juillet 2024 par laquelle Poher communauté a adopté de nouveaux critères en vue de mettre en place une nouvelle Dotation de Solidarité Communautaire
Pour rappel :
Les critères de répartition seront les seuls critères définis par la Loi (article 256 de la loi de finances pour 2020), pour toutes les communes de Poher Communauté, sans y ajouter de critères facultatifs :
« II. Lorsqu’elle est instituée, la dotation de solidarité communautaire est répartie librement par le conseil communautaire selon des critères qui tiennent compte majoritairement :
« 1° De l'écart de revenu par habitant de la commune par rapport au revenu moyen par habitant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
« 2° De l'insuffisance du potentiel financier ou du potentiel fiscal par habitant de la commune au regard du potentiel financier ou du potentiel fiscal moyen par habitant sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
« Ces deux critères sont pondérés de la part de la population communale dans la population totale de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ils doivent justifier au moins 35 % de
la répartition du montant total de la dotation de solidarité communautaire entre les communes. Des critères complémentaires peuvent être choisis par le conseil communautaire. »
La pondération retenue pour ces deux critères est la suivante :
- Revenu par habitant : 80%
- Potentiel financier par habitant : 20%
Le montant de l’enveloppe alloué à la nouvelle D.S.C. pour l’année 2025 serait de 400 000 €. 10
Vu l’avis des membres du bureau et de la commission des finances en date du jeudi 13 mars 2025, à
l’unanimité, les membres du conseil communautaire valident le tableau ci-dessous définissant le montant de la Dotation de Solidarité Communautaire 2025 (D.S.C.) par communes.
DSC 2025
Carhaix-Plouguer 157 709
Locmaria Poullaouen 37 224
Le Moustoir 20 164
Motreff 21 640
Kergloff 25 769
Saint-Hernin 22 510
Cléden-Poher 32 300
Plounévézel 36 938
Plévin 24 888
Treffrin 17 423
Tréogan 3 435
TOTAL 400 000
D – 2025 – 34 : Attribution d’une subvention de fonctionnement 2025 au budget Transport
Rapporteur : Jacques QUILTU – Technicienne référente : Anna BOUVIER
Le budget Transport crée au 1er janvier 2016 dispose de l’autonomie financière, et doit assurer sa propre trésorerie. En 2025, le budget transport fait apparaitre un besoin de financement de 433 826, 36 €.
Pour 2025, il est donc proposé de voter un montant de subvention de 433 826, 36 € du budget principal vers le budget annexe.
Hep Le Bus est souvent en panne et il faut aujourd’hui penser à son remplacement, des devis ont été
demandé pour une location avec option d’achat ou une simple acquisition.
En fonction de l’option choisie, des décisions modificatives devront être prises qui viendront ajouter de nouveaux crédits sur le budget annexe du transport et augmenter la subvention versée par le budget principal.
Vu l’avis des membres du bureau et de la commission des finances en date du jeudi 13 mars 2025, après avoir pris connaissance du rapport de présentation des budgets, les membres du conseil communautaire, avec 17 voix pour et 16 abstentions (BERNARD Danie, BOULZENNEC Isabelle, LE GUEN Annie, LE GUERN Isabelle, BOULANGER Vincent, COTTY Stéphane, GALGUEN Mickaël, LE BIHAN Erwan, LE FER Etienne, LE GOFF Bruno, LE LOUARN Eric, LE MOROUX Cédric, NEDELLEC Philippe, QUILTU Jacques, URIEN Patrick, YVINEC Jérôme), approuvent l’attribution d’une subvention de fonctionnement 2025 au budget Transport.
D – 2025 – 35 : Attribution d’une subvention de fonctionnement 2025 au C.I.A.S.
Rapporteur : Jacques QUILTU – Technicienne référente : Anna BOUVIER
Dans le cadre de sa compétence action sociale, Poher communauté verse une subvention au C.I.A.S. afin d’assurer son fonctionnement. 11
En 2024, Poher communauté a versé au CIAS une subvention de 165 000 €. Pour 2025, la subvention du C.I.A.S. est évaluée à 230 000 €. Cette subvention se décompose de la manière suivante :
Détail de la subvention au budget du CIAS 2022 2023 2024
Fonctionnement du CIAS 88 000 € 88 000 € 165 000 € Subventions aux associations 35 000 € 35 000 € 35 000 €
TOTAL 123 000 € 123 000 € 200 000 €
La subvention aux associations comprend la subvention au Foyer des Jeunes Travailleurs et à l’Association Degemer Mat pour les animations du foyer logement.
Vu l’avis des membres du bureau et de la commission des finances en date du jeudi 13 mars 2025, les
membres du conseil communautaire donnent, à l’unanimité, un avis favorable sur le versement de
cette subvention au budget du C.I.A.S.
D – 2025 – 36 : Information : Rapport annuel des cessions et acquisitions immobilières 2024
Rapporteur : Jacques QUILTU – Technicienne référente : Anna BOUVIER
En application de l’article L2241-1 à 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire est appelé à connaître le bilan des cessions et des acquisitions immobilières de l’année 2024.
Ce rapport qui est une annexe obligatoire du compte administratif est le suivant :
BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS DE TERRAINS OU BATIMENTS EN 2024
CESSIONS 2024
Budget principal :
Acquéreur Bordereau – N° Titre recette
Date
d’émission
du titre
Libellé
Montant
T.T.C.
VOLVICO 2908 11/12/2024
Vente de terrains figurant au
cadastre A719 A296 à A 1298-
A1697-A 1699- A 1701
409 172, 80 €
Vu l’avis des membres du bureau et de la commission des finances en date du jeudi 13 mars 2025, les membres du conseil communautaire ont pris acte de ce rapport.
D – 2025 – 37 : Tarifs 2025-2026 de l’école de musique
Rapporteur : Jacques QUILTU – Technicienne référente : Anna BOUVIER
Il est proposé d’augmenter les tarifs de l’école de musique de1,5% pour l’année 2025-2026. Ces tarifs n’ont pas été augmenté depuis 2023. Cette évolution amènerait une recette complémentaire de 1217 € 12
Vu l’avis des membres du bureau et de la commission des finances en date du jeudi 13 mars 2025, les membres
du conseil communautaire donnent, à l’unanimité, un avis favorable sur l’évolution de ces tarifs.
D – 2025 – 38 : Tarification 2025-2026 pour les transports scolaires et calendrier
Rapporteur : Jacques QUILTU – Technicienne référente : Anna BOUVIER
Il est proposé d’augmenter les tarifs de 1,5% pour l’année 2025-2026. Ces tarifs n’ont pas été augmenté depuis 2023. Cette évolution amènerait une recette complémentaire de 619 €.
Proposition grille tarifaire arrondie 2025/2026
1er enfant 2eme enfant 3eme enfant 4eme enfant 5eme enfant
0 à 250 64,00 € 47,00 € 16,00 € Gratuité Gratuité 13
251 à 450 74,00 € 57,00 € 18,00 € Gratuité Gratuité
451 à 600 86,00 € 64,00 € 21,00 € Gratuité Gratuité
601 à 750 96,00 € 72,00 € 23,00 € Gratuité Gratuité
751 à 900 107,00 € 80,00 € 27,00 € Gratuité Gratuité
901 à 1050 117,00 € 89,00 € 29,00 € Gratuité Gratuité
1051 à 1200 128,00 € 96,00 € 33,00 € Gratuité Gratuité
1201 à 1350 139,00 € 106,00 € 36,00 € Gratuité Gratuité
Sup. 1351 150,00 € 113,00 € 39,00 € Gratuité Gratuité
(Applicables à compter du 1er septembre 2025)
En vue de l’année scolaire 2025 / 2026, il semble pertinent de conserver les principes généraux de tarification adoptés à savoir :
- Une tarification dégressive en fonction du quotient familial et du nombre d’enfants par foyer, - Une tarification applicable aux élèves domiciliés sur l’une des communes de Poher communauté et scolarisés dans un établissement scolaire d’une commune du territoire communautaire, - Une tarification également applicable aux élèves fréquentant un établissement scolaire en dehors de Poher communauté à condition que la filière de formation dans laquelle ils sont inscrits ne soit pas présente sur le territoire communautaire,
- Une facturation trimestrielle ou annuelle selon le choix des familles, - Tarification la moins élevée appliquée aux élèves relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
- Gratuité à compter du 4ème enfant,
- Application d’un ½ tarif en cas de garde alternée.
Une majoration de 30€ sera appliquée en cas d’inscription tardive (après le 11/07)
Les prix des tickets scolaires et des tickets non scolaires resteraient inchangés.
Tickets scolaires : 1 €
Tickets non scolaires : 2 €
Transport scolaire 2025-2026, information complémentaire :
Les enfants qui résident et sont scolarisés sur le territoire de Poher communauté s’inscrivent auprès des services de Poher communauté via l’espace familles Carhaix-Poher. Un accueil physique et une ligne téléphonique seront dédiés pour les familles qui en auraient besoin.
Pour les élèves primaires des communes de Cléden-Poher, Poullaouen et Saint-Hernin : les transports sont réalisés par la société CAT-Transdev (marché public Poher communauté).
Pour les élèves primaires et secondaires de la ville de Carhaix : les transports sont assurés par la régie intercommunale de Poher communauté.
Pour les élèves du secondaire (hors Carhaix) : les transports sont assurés par la société CAT-Transdev (délégation de service public Région Bretagne).
CALENDRIER 14
Semaines 25 à 28 (du 16/06 au
11/07)
Période d’inscriptions en ligne
Cours de l’été Pour les dossiers complets : envoi par courrier de la carte de
transport scolaire aux élèves des circuits primaires et de la ré-
gie intercommunale.
La Région se charge de la recharge ou de l’envoi des cartes
Korrigo pour les élèves des communes périphériques scolari-
sés sur Carhaix et qui utilisent le réseau BreizhGo
Semaine 36 (rentrée le lundi 01/09) Reprise du transport scolaire
Vu l’avis des membres du bureau et de la commission des finances en date du jeudi 13 mars 2025, les
membres du conseil communautaire prennent acte de cette information et approuvent à l’unanimité les tarifs de l’année 2025-2026.
D – 2025 – 39 : Saint Hernin - Demande de fonds de concours déplafonné – Réhabilitation /extension de
la salle Prad Ar Stivell pour la création d’un tiers lieu à dimension culturelle
Rapporteur : Jacques QUILTU – Technicienne référente : Anna BOUVIER
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 février 2023 relative aux règles d’attribution des fonds de concours, la commune de Saint Hernin sollicite Poher communauté afin d’obtenir un fonds de concours d’un montant de 100 000 €.
Si la pertinence d’un projet communal n’a pas à être justifiée pour l’octroi d’un fonds de concours, la
demande de déplafonnement doit, elle, être motivée par l’importance du projet, qui le rend structurant par
le territoire.
La commune met en avant les éléments suivants pour justifier ce déplafonnement :
La Commune de SAINT-HERNIN a choisi d'implanter, après concertation avec les habitants, un tiers lieu à dimension culturelle dans l'ancienne épicerie/bar du village et transformée dans les années 1980 en salle polyvalente. 15
Sont prévues trois salles d'activités multi-usages. Elles pourront accueillir des ateliers artistiques, des stages de découverte, des résidences d'artistes, des cours, des sessions de travail et de formation, des ateliers numériques, des projections et des réunions. Elles seront toutes équipées d'un mobilier modulable, de la fibre optique et disposeront toutes d'un accès à la terrasse extérieure et au jardin d'eau récemment aménagés pour des activités extérieures, des temps de détente.
Est également prévue une "grande" salle modulable et adaptable de 158 m², avec une bonne acoustique, d'une capacité de 120 places assises (dont 60 en gradins), dotée d'équipements scéniques permettant notamment d'accueillir une programmation artistique régulière ; Elle pourra également accueillir, en fonction des demandes, des réunions, des conférences, des assemblées générales, des expositions...
Est aussi prévu, un espace de convivialité de 54 m² également ouvert sur la terrasse et le jardin d'eau. Il sera équipé d'une cuisine et d'un coin détente. Les utilisateurs pourront simplement s'y poser, se restaurer, se rencontrer et échanger. Pendant la saison touristique, il accueillera également un café éphémère.
Le plan de financement de l’opération serait le suivant :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES Montant
Maîtrise d’œuvre 140 268.65 € DETR 2022 80 000 €
DSIL 2022 140 000 €
Travaux 1 452 578.65 € FONDS VERT 76 000 €
DETR 2024 47 181 €
DSIL 2024 70 000 €
REGION 200 000.00€
DEPARTEMENT 120 000.00€
POHER COMMUNAUTE 100 000.00€
FONDS PROPRES 759 666. 30 €
TOTAL 1 592 847.30€ 1 592 847.30€
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 février 2023 relative aux règles d’attribution des fonds de concours, la commune de Saint Hernin sollicite Poher communauté afin d’obtenir un fonds de concours d’un montant de 100 000 €.
Vu l’avis des membres du bureau et de la commission des finances en date du jeudi 13 mars 2025, les
membres du conseil communautaire donnent, à l’unanimité, un avis favorable sur cette demande de fonds
de concours. 16
D – 2025 – 40 : Demande de subvention Estivale Bretonne
Rapporteur : Jacques QUILTU – Technicienne référente : Ophélie LE CAROFF
Le 24 février 2025 Poher Communauté a reçu une demande d’aide financière de l’association « l’Estivale Bretonne ».
L’Estivale Bretonne poursuit son essor en devenant la plus belle course cycliste nationale « Elites-amateurs » par étapes en France, de l'avis des directeurs sportifs des équipes.
La course comptera à nouveau 4 étapes en 2025. Elles auront lieu à Grand-Champ (56) le vendredi 8 août, Scrignac et Poullaouen (29) le samedi 9/08, Plougonven- Le Ponthou (Plouigneau) (29) le dimanche 10/08 et Loudéac (22) le lundi 11/08.
Dans ce cadre, l’association sollicite Poher Communauté pour une subvention de 4000 €.
Subvention
ESTIVALE BRETONNE
2021 2022 2023 2024 2025
4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 €
Vu l’avis des membres du bureau et de la commission des finances en date du jeudi 13 mars 2025, les
membres du conseil communautaire donnent, à l’unanimité, un avis favorable sur cette demande de
subvention.
D – 2025 – 41 : Demande de subvention Kreiz Breizh Elites
Rapporteur : Jacques QUILTU – Technicienne référente : Ophélie LE CAROFF
Le 21 novembre 2024 Poher Communauté a reçu une demande d’aide financière de l’association « Kreiz Breizh Elites ».
Depuis plusieurs années, Kreizh Breizh Elites organise une course cycliste de haut niveau sur le centre bretagne avec un impact économique et touristique. Course masculine, course féminine et course handisport se dérouleront en août 2025.
En 2024, l’aide accordée était de 10 000 €.
Dans ce cadre, l’association sollicite l’aide de Poher Communauté et le bureau Communautaire propose de reconduire le montant de 10 000 € comme l’année précédente.
Subvention
KREIZH BREIZH ELITE
2021 2022 2023 2024 2025
3 000 € 7 000 € 7 000 € 10 000 € 10 000 €
Vu l’avis des membres du bureau et de la commission des finances en date du jeudi 13 mars 2025, à
l’unanimité, les membres du conseil communautaire reconduisent en 2025 le montant de subvention versé
en 2024, soit une subvention de 10 000 €. 17
D – 2025 – 42 : Demande de subvention Préparons demain
Rapporteur : Jacques QUILTU – Technicienne référente : Ophélie LE CAROFF
Le 3 février 2025 Poher Communauté a reçu une demande d’aide financière auprès de l’association « Préparons demain ».
Cette association carhaisienne composée de bénévoles parents et professionnels a pour objet la réalisation de documentaires à visée éducative, pédagogique et sociale autour des enfants, des jeunes et de leur famille.
Réalisés par Anne Jochum, ces films proposent un accompagnement concret de la parentalité et soulignent les attitudes éducatives qui permettent à chacun, enfants, parents et professionnels, de reconnaître sa place.
L’association sollicite une participation financière de la collectivité à hauteur de 1000€.
Vu l’avis favorable du bureau communautaire ;
A l’unanimité, les membres du conseil communautaire :
• Valident le montant proposé ;
• Autorisent le Président à verser la subvention
D – 2025 – 43 : Financement des bornes de recharge Kreizi Karr par Poher Communauté
Rapporteur : Dominique COGEN – Technicienne référente : Maurine CUEFF
Dans le cadre du dispositif Terr’Moov, une nouvelle solution locale de véhicules partagés a été conçue par l’association Wimoov. Pour pallier le manque de transports en commun, Poher Communauté a souhaité proposer cette solution innovante en Centre Bretagne. La station Kreizi Karr sera équipée de 4 véhicules électriques différents : une voiture citadine, une voiture AMI, un scooter et un vélo cargo.
La commune du Moustoir est la première commune du territoire à expérimenter ce nouveau service. Tous les habitants de Poher Communauté pourront utiliser ces véhicules pour des déplacements occasionnels.
Dans le cas du Moustoir, les véhicules ont été financés par Wimoov. Le dispositif va être étendu à 3 autres communes : Plévin, Cléden-Poher et Saint-Hernin. Wimoov réfléchit à avoir recours à des véhicules en leasing pour la suite de l’expérimentation.
L’association Wimoov a sollicité Poher Communauté pour l’achat des bornes de recharge. Il s’agirait d’une enveloppe de 15 000€ sur 2025 (il faut compter quasiment 5 000€ par borne) pour les trois futures communes à accueillir une station Kreizi Karr. Cela rentrerait dans la partie investissement du budget transport de Poher Communauté.
Il resterait à charge des communes l’installation de la borne, les travaux de voirie si nécessaire, la signalétique…
Wimoov proposerait à Poher Communauté de rembourser les bornes de recharge sous la forme d’un loyer annuel.
Vu l’avis des membres du bureau et de la commission des finances en date du jeudi 13 mars 2025, les membres du conseil communautaire accordent, à l’unanimité, le financement des 3 futures bornes de recharge pour Plévin, Cléden-Poher et Saint-Hernin, pour un montant maximal de 15 000€ pour l’année 2025 18
D – 2025 – 44 : Demande de subvention exceptionnelle suite à des difficultés financières – CLAJ
Rapporteur : Olivier FAUCHEUX – Technicienne référente : Ophélie LE CAROFF
Le CLAJ et Poher Communauté sont liés par une convention d’objectifs et de moyens de 2023 à 2025. Cette convention prévoit l’attribution d’une subvention de 178 220 € + 37 500 € au titre de l’ouverture de l’ALSH bilingue français-breton.
Début 2024, le CLAJ avait informé Poher communauté que le budget prévisionnel de l’association n’était pas équilibré. La projection de la clôture de l’exercice 2024 laisse apparaître aujourd’hui un déficit de - 8 296 €. Pour le budget prévisionnel 2025, l’écart se creuse davantage : environ – 60 000 €
Sur le fonctionnement global, voici les derniers résultats d’exercices comptables :
2021 : 32 548 €
2022 : 3 160 €
2023 : 6 215 €
2024 : - 16 000 € (chiffre provisoire avant le passage de l’expert-comptable)
Les charges de fonctionnement sont maitrisées mais, l’association doit faire face d’une part à l’augmentation des charges salariales +54 173 € du fait notamment de l’augmentation des frais de santé (obligation pour l’association de prendre en charge 50 % de la mutuelle des salariés) ; une revalorisation des salaires ; la prise en compte du temps de préparation des animateurs. Les charges sociales ont augmenté de 18,28 % soit + 14 651 €.
D’autre part, elle fait face à la baisse / arrêt de certains financements qui représentent – 21 900 € :
Des aides à l’emploi Fonjep ont pris fin après 3 années pour le poste Information jeunesse en 2024 : - 7000 €/an.
- Des aides CAF concernant les enfants en situation de handicap ont été supprimées en 2024 (- 8 000€). La mise en place du complément inclusif a remplacé l’aide initiale : prestations de services qui prend en charge 3.90€/heure en fonction de la présence d’enfants en situation de handicap sous présentation d’un justificatif MDPH ou AEEH. Beaucoup d’enfants à particularités ne sont pas notifiés porteurs de handicaps. A cela s’ajoute la difficulté à récupérer les justificatifs auprès des familles, indispensables au versement de ce complément inclusif.
- En 2025, l’aide CAF au mini-séjours ne sera pas reconduite (- 4400 €) - Depuis 2022 : - 2 500 € du Conseil Départemental pour le fonctionnement du Clajmusik.
A cela s’ajoute la contrainte financière de devoir avancer les fonds de janvier à avril, car la première partie de subvention de Poher communauté est versée en avril.
Considérant l’ensemble de ces éléments, plusieurs hypothèses ont été envisagées. La commission enfance jeunesse et sports réunie le 5 février en a retenu 2 :
1) Augmentation de la tarification des accueils de loisirs et réévaluation de la subvention de fonc- tionnement de Poher communauté + fond de secours de la CAF en fin d’exercice
- Pour le CLAJ :
➔ Augmentation des adhésions courant 2025 : de 10 € à 15 € /an, adhésion famille : de 24 € à 35 € / (adhésion du 01/09 au 31/08). 19
➔ Augmentation de la tarification ACM de 5% à compter du 21 avril 2025 avec le maintien des 5 tranches de quotient familial
- Pour Poher communauté : Prise en charge de la partie réelle des réductions quotient familial pour les accueils de loisirs + une revalorisation du montant de la subvention de fonctionnement par Poher communauté en tenant compte de l’évolution salariale dans le cadre de l’exercice de la convention d’objectif et de moyens soit de 50 000 €.
- Fonds de secours de la CAF
2) Engager le travail pour obtenir l’agrément « Centre social » en lieu et place de l’actuel « espace de vie sociale »
La transformation de cet agrément vers un agrément « Centre social » comme le préconise, les partenaires sociaux permettrait de passer d’une prestation CAF de 27 650, 10 € à une prestation d’animation globale 82 646, 08 € + animation locale 27 650.10 €. Total de prestation centre social : 110 296,18 €.
Vu l’avis unanime de la commission enfance jeunesse et sports réunie le 5 février ;
Vu l’avis favorable du bureau communautaire ;
A l’unanimité, les membres du conseil communautaire :
- Valident ces 2 hypothèses
- Autorisent le président à signer l’avenant correspondant
- Autorisent à verser la subvention complémentaire de 50 000 €.
D – 2025 – 45 : Maison Sport Santé
Rapporteur : Olivier FAUCHEUX – Technicienne référente : Ophélie LE CAROFF
La Grande cause nationale 2024, en lien avec l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, rappelle que la pratique régulière d’une activité physique et sportive est bénéfique à tous les âges de la vie pour la santé physique et mentale. L’activité physique est un élément déterminant en matière de santé et de bien-être. Elle est aussi reconnue comme une thérapeutique non médicamenteuse par la Haute Autorité de santé depuis 2011.
Les Maisons Sport-Santé (MSS) sont des lieux d’accompagnement de proximité sur l’activité physique et sportive. Lancé en 2019 par le ministère en charge des Sports et le ministère en charge de la Santé, ce dispositif a pour but d’accompagner et de conseiller les personnes souhaitant pratiquer une activité physique et sportive à des fins de santé, de bien-être, quel que soit leur âge. A titre d’exemple, il peut s’agir d’accompagner des personnes atteintes d’une affection longue durée (ALD) ; malades chroniques (diabète, cardiopathie, cancer…) ; présentant des facteurs de risque (hypertension, obésité…) ; ou en perte d’autonomie.
L’accueil à la MSS se fait avec ou sans ordonnance. Les missions d’une MSS sont les suivantes :
- Coordination et mise en réseau acteurs sport santé
- Information grand public sport santé
- Bilan d’activités physiques et orientation vers des programmes APA - Attention sur les publics les plus éloignés
Afin de poursuivre leur déploiement, l’ARS et la DRAJES Bretagne ouvrent une nouvelle fenêtre de dépôt de demande d’habilitation pour de nouvelles Maisons Sport-Santé pour l'année 2025. 20
A l’heure actuelle dans le Finistère, l’ensemble du département est couvert à l’exception des communautés de communes de Haute Cornouaille, Poher communauté, Monts d’Arrée communauté. L’échelle territoriale minimale pour répondre à l’appel à projets est de 20 000 habitants.
Haute Cornouaille et Monts d’Arrée communauté sont intégrés dans le CPTS Menez Are (Communauté professionnelle territoriale de santé), qui recouvre 40 000 habitants et peut répondre à l’appel à projet.
Les professionnels de santé de Poher Communauté n’ont pas souhaité s’inscrire dans ce CPTS.
Afin de pouvoir couvrir l’ensemble du territoire, Poher communauté peut co-porter le projet avec le CPTS, avec par exemple la mise à disposition d’une salle de réunion sur un créneau déterminé.
Vu l’avis favorable du bureau communautaire ;
A l’unanimité, les membres du conseil communautaire :
• Valident l’engagement dans le projet et la mise à disposition éventuelle d’espaces ; • Autorisent le Président à signer l’appel à projet ;
D – 2025 – 46 : Demande d’aide financière – club de kayak
Rapporteur : Olivier FAUCHEUX – Technicienne référente : Ophélie LE CAROFF
Les espaces occupés par le club supposent quelques travaux dont le montant est estimé à 5000
€. Le club sollicite Poher communauté pour une aide financière permettant la réalisation de ces
travaux indispensables à la bonne pratique de leur discipline.
Les membres du bureau communautaire ont donné un avis favorable quant à l’octroi d’une aide
financière de 5000 € pour la réalisation des travaux.
Olivier FAUCHEUX rappelle que le sujet avait été abordé en octobre, mais qu’il n’était pas passé
en conseil communautaire à ce moment-là, car les crédits étaient épuisés en fin d’année 2024. Le
club souhaitait réaliser les travaux au printemps 2025, et la demande a depuis été validée par la
communauté de communes.
Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 17 octobre 2024 ;
A l ‘unanimité, les membres du conseil communautaire :
• Valident le montant proposé ;
• Autorisent le Président à verser la subvention
D – 2025 – 47 : Prolongation de l’aide à l’accession dans l’ancien
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS – Technicienne référente : Johanna CHARLES
Le PLH est caduc depuis le 25 mars 2025. L'attribution d'aides à l'accession dans l'ancien y était inscrite et celle-ci n'apparait pas explicitement dans les statuts de Poher Communauté.
Néanmoins, l'article L.312-2-1 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) précise toutefois que : 21
« En complément ou indépendamment des aides de l’État, les collectivités territoriales et les EPCI peuvent apporter des aides destinées à la réalisation de logements locatifs sociaux, à la réhabilitation ou à la démolition de logements locatifs ainsi que de places d'hébergement, ainsi qu'aux opérations de rénovation urbaine incluant notamment la gestion urbaine et les interventions sur les copropriétés dégradées. Ils peuvent également apporter, sous condition de ressources, des aides aux propriétaires occupants pour l'amélioration de l'habitat et aux personnes accédant à la propriété ainsi que des compléments aux aides mentionnées au 5° de l'article L.301-2. Ils peuvent, à cet effet, conclure des conventions avec l'Agence nationale de l'habitat, par lesquelles ils lui confient, en leur nom et pour leur compte, la gestion des aides destinées aux propriétaires bailleurs et occupants. »
Cette disposition du CCH permet donc de maintenir le dispositif d'aide à l'accession mis en place par Poher Communauté en l'absence de PLH exécutoire, car des conditions de ressources ont bien été définies dans le dispositif.
A l’unanimité, les membres du conseil communautaire décident le maintien des aides telles qu’existantes.
D – 2025 – 48 : Signature du contrat type pour la collecte sélective- CITEO
Rapporteur : Didier GOUBIL – Technicienne référente : Marine MACE
De 2008 à 2017, Poher communauté était signataire avec la société Ecofolio d’une convention d’adhésion relative à la collecte et au traitement des Déchets Papiers.
De même, de 2011 à 2017, Poher communauté a signé un contrat pour l’action et la performance (CAP) Barème E avec Eco Emballages. Ce contrat permettait à la collectivité de bénéficier de soutiens financiers pour assurer la collecte et le tri des emballages recyclables.
Courant 2017, Eco-Emballages et Ecofolio, les deux seules entreprises agréées par l’Etat, ont fait savoir qu’elles avaient fusionnées pour créer CITEO. La société CITEO bénéficiait, pour la période 2018-2022, à la fois d'un agrément au titre de la filière papiers graphiques et d'un agrément au titre de la filière emballages ménagers (arrêté du 23 août 2017 et arrêté du 5 mai 2017). CITEO a élaboré, pour chacune des deux filières, un contrat type proposé à toute collectivité territoriale compétente en matière de collecte et/ou de traitement des déchets ménagers.
Deux contrats distincts avaient alors été proposés à la signature des collectivités pour la période 2018-2022 :
- Le « contrat type collectivité au titre de la filière papiers graphiques » ; - Le « contrat pour l’action et la performance » ou « CAP 2022 » au titre de la filière emballages ména- gers.
Le 25 Janvier 2018, Poher communauté a signé ces 2 contrats pour la période 2018-2022. Le « CAP 2022 » avait fait l’objet de trois avenants, à la suite d’évolutions du Cahier des Charges puis en 2023, Poher Communauté a prolongé son contrat avec CITEO a la suite de son engagement auprès de l’état pour étendre le contrat afin, notamment, de finaliser l’extension des consignes de tri (ECT).
Pour la période de 2025 – 2029, un contrat pour la collecte sélective est, à nouveau, proposé à la signature des collectivités afin de fixer les modalités du soutien technique et financier apporté par CITEO. Elles dépendent entre autres de la performance de recyclage et de la qualité des collectes.
Le Contrat porte sur l’ensemble des Matériaux d’emballages ménagers (acier, aluminium, papiers cartons, plastiques et verre) et les imprimés papiers et papiers à usage graphique. Les options de reprises étant les suivantes :
Verre Acier Aluminium PCNC PCC Plastiques Papiers graphiques
Option du
contrat
Filière Fédéra-
tion
Fédération Fédéra-
tion
Filière Filière Fédération 22
Nom re-
preneur
VERAL-
LIA
GUYOT SUEZ SMURFIT REVI-
PAC
VA-
LORPLAST
CDL OMNI-
PAC
Vu l’avis favorable du bureau communautaire ;
A l’unanimité, les membres du conseil communautaire :
- Approuvent ce contrat
- Autorisent le Président de Poher communauté à le signer.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président Christian TROADEC clôt la séance à 19h50.
Le secrétaire de séance Le Président de séance
Philippe NEDELLEC Christian TROADEC