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unknown - Communauté de communes - Poher Communauté - pv du 05.06.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Poher Communauté - pv du 05.06.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Transports,
1
Procès-Verbal et Compte-rendu de séance DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 5 juin 2025
L’an 2025, le cinq juin à 18h00, le Conseil Communautaire de Poher Communauté, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur TROADEC Christian, à la salle du conseil de la Maison des Services Au Public, place de la Tour d’Auvergne à Carhaix. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux conseillers communautaires le 28 mai 2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la communauté de communes le 28 mai 2025.
Présents (27) : M. TROADEC Christian, Président
Mmes : BERNARD Danie, BOULANGER Catherine, BOULZENNEC Isabelle, KERFERS Jocelyne, LE GUERN Isabelle, MOISAN Viviane, KERDRAON Anne-Marie, PENSIVY Patricia,
MM : AUFFRET Ludovic, BERNARD Jo, BOULANGER Vincent, COGEN Dominique, COTTEN Daniel, COTTY Stéphane, FAUCHEUX Olivier, FEAT Samuel, GALGUEN Mickaël, GOUBIL Didier, LE BIHAN Erwan, LE FER Etienne, LE GOFF Bruno, LE LOUARN Eric, LE MOROUX Cédric, NEDELLEC Philippe, QUILTU Jacques, URIEN Patrick.
Absent(s) ayant donné procuration (6) :
BOUSSARD Laure au profit de BERNARD Danie, MAZEAS Jacqueline au profit de FAUCHEUX Olivier, GUILLEMOT Hélène au profit de TROADEC Christian, LE CAM Alain au profit de MOISAN Viviane, LE GUEN Annie au profit de QUILTU Jacques, YVINEC Jérôme au profit de LE GUERN Isabelle
Absent(s) : /
A été nommé secrétaire : Etienne LE FER
Le Président, Christian TROADEC, ouvre la séance à 18h00.
Liste des délibérations :
D-2025-49 Approbation des comptes de gestion 2024
D-2025-50 Approbation des Comptes administratifs 2024-Budget Général
D-2025-51 Approbation des comptes administratifs 2024 - Budget ZA Kerhervé Est
D-2025-52 Approbation des comptes administratifs 2024 - Budget Z.A. KERVOASDOUE OUEST
D-2025-53 Approbation des comptes administratifs 2024 - Budget Métairie Neuve
D-2025-54 Approbation des comptes administratifs 2024 - Budget Collecte des Déchets
D-2025-55 Approbation des comptes administratifs 2024 - Budget Transports
D-2025-56 Approbation des comptes administratifs 2024 - Budget SPANC
D-2025-57 Affectation des résultats 2024- Collecte des ordures ménagères
D-2025-58 Affectation des résultats 2024- Transport
D-2025-59 Affectation des résultats 2024- SPANC
D-2025-60 Affectation des résultats 2024- Kerhervé Est
D-2025-61 Affectation des résultats 2024- Métairie Neuve
D-2025-62 Affectation des résultats 2024- Kervoasdoue Ouest 2
D-2025-63 Décision modificative n°1 du budget de collecte des ordures ménagères 2025
D-2025-64 Décision modificative n°1 du transport 2025
D-2025-65 Décision modificative n°1 du budget de la Zone de Kerhervé 2025
D-2025-66 Décision modificative n°1 du budget de la Zone de Métairie Neuve 2025
D-2025-67 Décision modificative n°1 du budget de la Zone de Kervoasdoue Ouest 2025
D-2025-68 Budget de collecte des ordures ménagères : ouverture d’une ligne de trésorerie de 400 000 €
D-2025-69 Budget principal : ouverture d’une ligne de trésorerie de 1 000 000 €
D-2025-70 Renouvellement de la convention d’entretien des circuits de randonnée sur la commune de Treffrin avec l’association Hent Glas
D-2025-71 Demande de fonds de concours commune de Plounévézel création d’un espace intergénérationnel
D-2025-72 Demande de fonds de concours commune de Cléden création d’une Maison d’Assistante Maternelle
D-2025-73 Reversement du prélèvement 2023 sur les jeux hippiques à la société des courses de Plounévézel
D-2025-74 Participations, subventions et adhésions 2025
D-2025-75 Projet Koad Cob – Création d’une SCIC
D-2025-76 Convention ICOB 2025
D-2025-77 Proposition de démarche de contrat de canal
D-2025-78 Demande de subvention – Ligue Bretagne Athlétisme
D-2025-79 Nomination de représentants suite à l’adhésion de Poher Communauté au syndicat mixte Ouvert pour la construction et la gestion de l’abattoir de Quiella au Faou
D-2025-80 Aides à l’accession dans l’ancien- Révision du règlement d’accord des aides
D-2025-81 Acquisition de terrains à la ville de Carhaix rue du Poher dans le cadre du projet de construction de la résidence autonomie
D-2025-82 Acquisition d’un terrain à Armorique Habitat rue du Poher dans le cadre du projet de construction de la résidence autonomie
D-2025-83 Rétrocession du barreau et du giratoire de kergorvo 1 au conseil départemental du Finistère
D-2025-84 Cession d’un terrain à la ville de Carhaix
D-2025-85 Concession d’aménagement pour la zone d’activité de la métairie neuve
D-2025-86 Cession Terrain - SARL BARRE TP – MULTISERVICES DU POHER
D-2025-87 Signature d'une convention de mise à disposition d'un attaché principal territorial (cat A) de la Ville de Carhaix, au profit de Poher communauté à raison de 30% du temps complet,
D-2025-88 Signature d'une convention de mise à disposition d'un attaché principal territorial (cat A) du CIAS du Poher, au profit de Poher communauté à raison de 5% du temps complet
D-2025-89 Signature d’une convention de prestation de service pour la mutualisation du poste du responsable enfance, jeunesse et sports, chargé de la coordination avec les services scolaires et du service des sports de la ville de Carhaix, à raison de 5% du temps complet 3
D-2025-90 Contrat d’apprentissage d’un maître-nageur sauveteur au centre aqualudique du Poher à compter du 1er Septembre 2025
D-2025-91 Souscription à un contrat de complémentaire santé pour les agents de droit privé du service de la collecte des déchets, employés au sein du SPIC de la collecte des ordures ménagères
D-2025-92 Souscription à un contrat de prévoyance pour les agents de droit privé du service de la collecte des déchets, employés au sein du SPIC de la collecte des ordures ménagères
D-2025-93 Souscription à un contrat d’assurance pour inaptitude à la conduite, concernant les conducteurs poids lourd du service de la collecte des déchets, employés au sein du SPIC de la collecte des ordures ménagères
D-2025-94 Adhésion au contrat du service de prévention et de santé au travail interentreprises, pour les agents de droit privé, employés au sein du SPIC de la collecte des ordures ménagères, à compter du 1er Juin 2025
D-2025-95 Création poste de chargé de projet PLUI-H
D-2025-96 Convention OPAH-RU
D-2025-97 Validation contenu COFI renouvellement ligne Guingamp – Carhaix
D-2025-98 Poher Plage 2025
D-2025-99 Démarche Autostop - Annulation de la délégation de compétence AOM pour le Pays COB
D-2025-100 Avenant convention de mise à disposition de service entre les communes et Poher Communauté
D-2025-101 Hep le Bus Vieilles Charrues 2025
D-2025-102 Hep le Bus Motocultor 2025
D-2025-103 Groupement de commande : Prestation linguistique en langue bretonne
Préambule : approbation du compte rendu du conseil du 2 avril 2025
Le procès-verbal de la séance précédente (2 avril 2025) est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Concernant le PV du 2 avril 2025, Stéphane COTTY signale que sur la page 3, il y a une erreur sur les 350 000 euros dans les recettes d’investissement-charge du personnel : le total de la colonne BP 2025 est erroné, car
350 000,42 euros semblent manquer pour atteindre le montant de 4 425 073,33 euros. L’erreur est bien retranscrite mais pas corrigée. Les corrections vont être apportées au document.
Suite à cette correction, à l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire approuvent le PV du 2 avril 2025.
D-2025-49 Approbation des comptes de gestion 2024
Rapporteur : Jacques QUILTU/ Technicien référent : Anna BOUVIER
Les comptes de gestion du trésorier pour l’année 2024 mettent en évidence des résultats conformes au comptes administratifs. 4
Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d’approuver les comptes de gestion 2024 du trésorier.
Budget général
Section de fonctionnement :
Dépenses : 13 034 618, 16€
Recettes : 13 822 346, 61 €
Soit un excédent de 787 728, 45 €
Section d’investissement :
Dépenses : 4 244 085, 48 €
Recettes : 4 054 130, 01 €
Soit un solde négatif de - 189 955, 47 €
Restes à réaliser en dépenses : 526 763, 90 €
Restes à réaliser en recettes : 541 301, 38 €
Budget collecte des déchets
Section de fonctionnement :
Dépenses : 2 918 365, 15 €
Recettes : 3 491 480, 68 €
Soit un excédent de 573 115, 53 €
Section d’investissement :
Dépenses : 223 211, 13 €
Recettes : 469 231, 96 €
Soit un solde positif de 246 020, 83 €
Restes à réaliser en dépenses : 149 868, 60 €
Restes à réaliser en recettes : 7 866, 00 €
Budget SPANC
Section de fonctionnement :
Dépenses : 112 270, 20 €
Recettes : 25 696, 25 €
Soit un déficit de - 86 573, 95 €
Section d’investissement :
Dépenses : 1 779, 51 €
Recettes : 14 198, 58 €
Soit un solde positif de 12 419, 07 €
Restes à réaliser en dépenses : 844, 22 €
Budget transport
Section de fonctionnement :
Dépenses : 925 508, 10 €
Recettes : 1 075 912, 89 €
Soit un excédent de 150 404, 79 €
Section d’investissement :
Dépenses : 77 190, 50 €
Recettes : 169 084, 52 €
Soit un solde positif de 91 885, 02 €
Budget Z.A. KERVOASDOUE OUEST
Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 205 237, 92 €
Recettes : 1 205 237, 92 €
Soit un résultat de 0, 00 €
Section d’investissement :
Dépenses : 1 196 588, 94 €
Recettes : 1 197 876, 44 €
Soit un résultat de 1 287, 50 €
Budget Z.A. KERHERVE EST
Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 385 561, 75 €
Recettes : 1 385 561, 75 €
Soit un résultat de 0, 00 €
Section d’investissement :
Dépenses : 930 313, 80 €
Recettes : 1 352 944. 15 €
Soit un solde positif de 422 630, 35 €
Budget Z.A. METAIRIE NEUVE
Section de fonctionnement :
Dépenses : 2 394 599, 22 €
Recettes : 2 394 599, 22 €
Soit un résultat de 0, 00 €
Section d’investissement :
Dépenses : 2 430 468, 29 €
Recettes : 3 184 561, 29 €
Soit un résultat de 754 093, 00 € 5
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire approuvent les comptes de gestion 2024 du trésorier.
D-2025-50 Approbation des Comptes administratifs 2024-Budget Général Rapporteur : Jacques QUILTU/ Technicien référent : Anna BOUVIER
Christian TROADEC étant sorti de la salle, Didier GOUBIL est désigné pour prendre la présidence du vote
Après avoir pris connaissance du rapport de présentation des comptes administratifs joint en annexe, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d’approuver les comptes administratifs 2024 de Poher communauté. Les comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion du trésorier, ils sont arrêtés de la manière suivante :
Budget général
Section de fonctionnement :
Dépenses : 13 034 618, 16€
Recettes : 13 822 346, 61 €
Soit un excédent de 787 728, 45 €
Section d’investissement :
Dépenses : 4 244 085, 48 €
Recettes : 4 054 130, 01 €
Soit un solde négatif de - 189 955, 47 €
Restes à réaliser en dépenses : 526 763, 90 €
Restes à réaliser en recettes : 541 301, 38 €
Commentaires suite au rapport des comptes administratifs
Selon Jacques QUILTU, la communauté de communes cherche des moyens de réaliser des économies, notamment en se concentrant sur les charges liées au personnel, qui ne cessent d’augmenter. Il serait donc nécessaire d’examiner ces dépenses de près, notamment à travers d’un audit qui avait été demandé au début du mandat. Christian TROADEC rappelle que la création de tous les postes est soumise à un vote préalable en conseil communautaire. Néanmoins, Jacques QUILTU demande à ce qu’un point soit fait sur ces dépenses liées au personnel et maintient qu’il y avait eu un refus d’audit en début de mandat. Christian TROADEC répond qu’il n’y a eu aucun refus d’audit et que Jacques QUILTU est libre d’engager une action concernant la mise en place de ce contrôle, en tant que vice- président aux finances.
Jacques QUILTU souhaite ajouter que, concernant les recettes du service urbanisme, le financement devrait commencer par un transfert des moyens financiers lors de transfert de moyens humains, comme dans un transfert de compétence.
Christian TROADEC affirme que la question n’a été abordée que récemment lors du dernier bureau communautaire, ce que Jacques QUILTU conteste, estimant que le sujet suscite peu d’intérêt au sein du conseil communautaire.
Christian TROADEC estime qu’il s’agit là d’une preuve de mauvaise foi, car un calcul de coût avait été réalisé, à la demande des élus d’opposition, pour chaque commune, en simulant une prise en charge de 100 % ou seulement de 50 % du coût, et ce calcul a été présenté il y a environ trois semaines au 6
bureau communautaire. Jacques QUILTU devait y réfléchir, mais lors du dernier bureau, il a finalement déclaré qu’un transfert de charges était nécessaire.
Pour Jacques QUILTU, Christian TROADEC propose aux communes de participer, mais de son côté, la ville de Carhaix ne transfère pas les moyens financiers qu’elle allouait lorsque le service urbanisme était sous sa gestion.
Pour Christian TROADEC, la mutualisation ne correspond pas à un transfert de charges, mais à un partage des services au bénéfice de l’ensemble des communes. Il avait été demandé par Jacques QUILTU de réaliser une analyse pour déterminer si ce service doit être payant pour l’ensemble des communes et l’analyse a été réalisée.
Christian TROADEC rappelle également la délibération du 21 décembre 2023, portant sur le projet de création d’un service commun d’urbanisme et qui avait été adoptée à l’unanimité, dont Jacques QUILTU, avec une gratuité pour les communes membres, service financé et porté par Poher communauté. une étude de coût par commune avait alors déjà eu lieu. Une deuxième délibération en date du 28 mars 2024 atteste également de ce choix validé à l’unanimité des votes.
Jacques QUILTU indique qu’il souhaite désormais revoir la gratuité du service urbanisme pour les communes membres, et redit qu’il estime que la Ville de Carhaix doit transférer des moyens financiers à Poher Communauté. Christian TROADEC pense qu’il faut étudier ce qui se passerait si les services n’étaient plus mutualisés et qu’il y avait un transfert de compétences, ou si Carhaix reprenait son service en régie directe. Il indique que cela doit se faire en respectant les règles du Code des collectivités locales et qu’il faut alors aussi rassembler les informations financières de toutes les communes pour préparer une CLECT. Les communes devront être d’accord à la majorité qualifiée pour aller dans le sens de cette démarche.
Didier GOUBIL ne souhaite pas que la commune de Poullaouen perde la compétence Urbanisme et préfère que Viviane Moisan continue à signer les demandes de permis de construire.
Daniel COTTEN affirme clairement que l’objectif de Jacques QUILTU est de nuire à la stabilité des finances de la ville de Carhaix.
Christian TROADEC clôture le sujet en indiquant que Jacques QUILTU a bien eu un retour des répartitions des coûts sur l’ensemble des communes et c’est au dernier bureau communautaire que Jacques QUILTU a demandé à ce qu’un transfert de compétence soit fait et non plus une mutualisation, sujet qui sera étudié.
Vu l’avis des membres du bureau et de la commission des finances en date du mardi 3 juin 2025, après avoir pris connaissance du rapport de présentation des budgets, les membres du conseil communautaire, avec 15 voix pour et 17 voix contre (BERNARD Danie, BOULANGER Vincent, BOULZENNEC Isabelle, BOUSSARD Laure, LE GUEN Annie, LE GUERN Isabelle, COTTY Stéphane, GALGUEN Mickaël, LE BIHAN Erwan, LE FER Etienne, LE GOFF Bruno, LE LOUARN Eric, LE MOROUX Cédric, NEDELLEC Philippe, QUILTU Jacques, URIEN Patrick, YVINEC Jérôme) rejettent les comptes administratifs 2024 du budget Général de Poher communauté
D-2025-51 Approbation des comptes administratifs 2024 - Budget ZA Kerhervé Est
Christian TROADEC étant sorti de la salle, Didier GOUBIL est désigné pour prendre la présidence du vote 7
Budget Z.A. KERHERVE EST
Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 385 561, 75 €
Recettes : 1 385 561, 75 €
Soit un résultat de 0, 00 €
Section d’investissement :
Dépenses : 930 313, 80 €
Recettes : 1 352 944. 15 €
Soit un solde positif de 422 630, 35 €
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire approuvent le budget de Kerhervé Est.
D-2025-52 Approbation des comptes administratifs 2024 - Budget Z.A. KERVOASDOUE OUEST
Christian TROADEC étant sorti de la salle, Didier GOUBIL est désigné pour prendre la présidence du vote
Budget Z.A. KERVOASDOUE OUEST
Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 205 237, 92 €
Recettes : 1 205 237, 92 €
Soit un résultat de 0, 00 €
Section d’investissement :
Dépenses : 1 196 588, 94 €
Recettes : 1 197 876, 44 €
Soit un résultat de 1 287, 50 €
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire approuvent le budget de Kerhervé Ouest.
D-2025-53 Approbation des comptes administratifs 2024 - Budget Métairie Neuve
Christian TROADEC étant sorti de la salle, Didier GOUBIL est désigné pour prendre la présidence du vote
Budget Z.A. METAIRIE NEUVE
Section de fonctionnement :
Dépenses : 2 394 599, 22 €
Recettes : 2 394 599, 22 €
Soit un résultat de 0, 00 €
Section d’investissement :
Dépenses : 2 430 468, 29 €
Recettes : 3 184 561, 29 €
Soit un résultat de 754 093, 00 €
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire approuvent le budget de la Métairie Neuve.
D-2025-54 Approbation des comptes administratifs 2024 - Budget Collecte des Déchets 8
Christian TROADEC étant sorti de la salle, Didier GOUBIL est désigné pour prendre la présidence du vote
Budget collecte des déchets
Section de fonctionnement :
Dépenses : 2 918 365, 15 €
Recettes : 3 491 480, 68 €
Soit un excédent de 573 115, 53 €
Section d’investissement :
Dépenses : 223 211, 13 €
Recettes : 469 231, 96 €
Soit un solde positif de 246 020, 83 €
Restes à réaliser en dépenses : 149 868, 60 €
Restes à réaliser en recettes : 7 866, 00 €
Vu l’avis des membres du bureau et de la commission des finances en date du mardi 3 juin 2025, après avoir pris connaissance du rapport de présentation des budgets, les membres du conseil communautaire, avec 28 voix pour, 1 abstention (BERNARD Danie) et 3 voix contre (GALGUEN Mickaël, LE GOFF Bruno, LE MOROUX Cédric) approuvent le budget collecte des déchets.
D-2025-55 Approbation des comptes administratifs 2024 - Budget Transports
Christian TROADEC étant sorti de la salle, Didier GOUBIL est désigné pour prendre la présidence du vote
Budget transport
Section de fonctionnement :
Dépenses : 925 508, 10 €
Recettes : 1 075 912, 89 €
Soit un excédent de 150 404, 79 €
Section d’investissement :
Dépenses : 77 190, 50 €
Recettes : 169 084, 52 €
Soit un solde positif de 91 885, 02 €
Commentaires suite au rapport des comptes administratifs :
Dominique COGEN partage son point de vue avec Jacques QUILTU concernant la mise en place du versement mobilité, qu’il juge désormais urgent et nécessaire. Il estime qu’il conviendrait de le planifier dans les prochaines années, d’autant plus que la Région envisage de l’instaurer à partir de 2026. Jacques QUILTU précise qu’il n’est pas opposé au versement mobilité, mais qu’il souhaite que cela soit mis en place en concertation avec les parties concernées et sans alourdir la fiscalité des entreprises, déjà sollicitées par la Région. Christian TROADEC interroge Jacques QUILTU sur sa présence lors de la présentation de TERRMOUV sur 2 jours, à laquelle plusieurs élus et maires de Poher Communauté ont assisté. Jacques QUILTU n’y ayant pas participé, Christian TROADEC lui rappelle que cette présentation comportait des propositions visant à répondre aux besoins des entreprises et des salariés, et que les questions financières ont été abordées dans ce cadre.
À l’échelle nationale, la Bretagne figure parmi les trois territoires retenus pour expérimenter des services de mobilité tels que WEMOOV (à Le Moustoir par exemple), destinés à soutenir les communes rurales et leurs habitants. 9
Selon Christian TROADEC, le versement mobilité représenterait près de 400 000 euros de recettes potentielles pour Poher Communauté, auxquels s’ajouterait le versement mobilité régional. Ce dernier contribuerait à compléter le financement pour la mise en œuvre du dispositif de transport. Dominique COGEN indique que la question initiale était la suivante : comment financer et pérenniser le dispositif, même si les aides venaient à s’arrêter ?
À cela, Jacques QUILTU répond qu’avant de pérenniser le dispositif et le service, il conviendrait d’en dresser un bilan.
Christian TROADEC encourage vivement Jacques QUITU à participer aux prochaines réunions sur les transports afin de pouvoir poser ses questions au bon moment et indique que Poher Communauté est la dernière communauté de communes à se priver des recettes que le dispositif pourrait apporter. Jacques QUILTU explique qu’il avait délégué sa participation à ce moment-là et qu’il n’a pas de recommandations à recevoir.
Dominique COGEN confirme que les dispositifs tels que le vélo et Kreizi Karr fonctionnent efficacement, ce qui est très encourageant pour la poursuite des projets transport pour l’ensemble des 11 communes.
Vu l’avis des membres du bureau et de la commission des finances en date du mardi 3 juin 2025, après avoir pris connaissance du rapport de présentation des budgets, les membres du conseil communautaire, avec 16 voix pour et 16 abstentions (BERNARD Danie, BOULANGER Vincent, BOULZENNEC Isabelle, LE GUEN Annie, LE GUERN Isabelle, COTTY Stéphane, GALGUEN Mickaël, LE BIHAN Erwan, LE FER Etienne, LE GOFF Bruno, LE LOUARN Eric, LE MOROUX Cédric, NEDELLEC Philippe, QUILTU Jacques, URIEN Patrick, YVINEC Jérôme), approuvent le budget transport.
D-2025-56 Approbation des comptes administratifs 2024 - Budget SPANC
Christian TROADEC étant sorti de la salle, Didier GOUBIL est désigné pour prendre la présidence du vote
Budget SPANC
Section de fonctionnement :
Dépenses : 112 270, 20 €
Recettes : 25 696, 25 €
Soit un déficit de - 86 573, 95 €
Section d’investissement :
Dépenses : 1 779, 51 €
Recettes : 14 198, 58 €
Soit un solde positif de 12 419, 07 €
Restes à réaliser en dépenses : 844, 22 €
Vu l’avis des membres du bureau et de la commission des finances en date du mardi 3 juin 2025, après avoir pris connaissance du rapport de présentation des budgets, les membres du conseil communautaire, avec 15 voix pour et 17 abstentions (BERNARD Danie, BOULANGER Vincent, BOULZENNEC Isabelle, BOUSSARD Laure, LE GUEN Annie, LE GUERN Isabelle, COTTY Stéphane, GALGUEN Mickaël, LE BIHAN Erwan, LE FER Etienne, LE GOFF Bruno, LE LOUARN Eric, LE MOROUX Cédric, NEDELLEC Philippe, QUILTU Jacques, URIEN Patrick, YVINEC Jérôme) approuvent le budget SPANC.
Après les votes, Christian TROADEC revient dans la salle et demande confirmation quant au rejet des comptes administratifs du budget général, ce qui est confirmé. Comme l’an passé, Christian TROADEC rappelle que les comptes administratifs du budget principal avaient été rejetés et qu’ils avaient été représentés quelques semaines plus tard, avec des discussions sur la nouvelle dotation de solidarité communautaire. 10
Cette année aussi, les comptes administratifs devront être représentés pour un prochain bureau et devront être acceptés avant l’été, avec, pour condition, un transfert de charges et de compétences du service urbanisme et une programmation de CLECT. Il faut que, en amont, les communes soient d’accord pour un transfert de compétence.
S’il n’y a pas accord sur le transfert de compétences, les comptes administratifs resteront rejetés. Il n’y aurait donc pas de nouveau conseil communautaire pour adopter les comptes administratifs mais une saisine de la chambre Régionale des comptes, qui veillera à ce que les comptes administratifs correspondent bien aux comptes de gestion.
D-2025-57 Affectation des résultats 2024- Collecte des ordures ménagères Rapporteur : Didier GOUBIL/ Technicien référent : Anna BOUVIER
Il est proposé aux membres du conseil communautaire de donner un avis sur l’affectation des résultats de ces budgets qui se ferait de la manière suivante :
Budget 2024 du service de collecte des ordures ménagères
A la clôture de l’exercice 2024, il est constaté
- un excédent de fonctionnement de 573 115, 53 €, qu’il est proposé d’affecter en recettes à la section de fonctionnement à l’article R002,
- un solde d’investissement positif de 246 020, 83 €, qu’il est proposé de reprendre en recettes d’investissement à la section à l’article R001.
CA 2024
BP
POHER
COM
RESULTATS
DES CA 2023
PART DU
RESULTAT
2023
AFFECTE A
L’INVESTISS
EMENT
2024
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2024
RESTES A
REALISER
2024
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
RESULTAT
DE CLOTURE
DE
L’EXERCICE
2024
BUDGET
PRINCIPAL
Chiffres à
prendre en
compte pour
affectation
résultat
INVEST 292 210, 49 € -46 189, 66 € 149 868, 60 € 142 002, 60€ 246 020, 83€ 7 866, 00 €
FONCT 522 806, 05 € 50 309, 48 € 573 115, 53€
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, il est proposé d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
-
-
573 115, 53 € 11
Total affecté au c/ 1068 : -
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement -
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2024 A REPRENDRE (LIGNE 001) 246 020, 83€
Avec 29 voix pour, 3 contre (Mickael GALGUEN, Cédric LE MOROUX, Bruno LE GOFF) et 1 abstention (Danie BERNARD), les membres du Conseil Communautaire donnent un avis favorable au budget 2024 du service de collecte des ordures ménagères.
D-2025-58 Affectation des résultats 2024- Transport
Rapporteur : Dominique COGEN/ Technicien référent : Anna BOUVIER
Budget 2024 du transport
A la clôture de l’exercice 2024, il est constaté
- un excédent de fonctionnement de 150 604, 79€, qu’il est proposé d’affecter en recettes à la section de fonctionnement à l’article R002,
- un solde d’investissement positif de 91 885, 02 € qu’il est proposé de reprendre en recettes d’investissement à la section à l’article R001.
RESULTATS
CA 2023
VIREMENT DE
LA SECTION DE
FONCTIONNEM
ENT
RESULTAT DE
L’EXERCICE
2024
RESTES A
REALISER
2024
SOLDE
DES
RESTES A
REALISER
RESULTAT DE
CLOTURE DE
L’EXERCICE
2024
Chiffres à
prendre en
compte pour
affectation
résultat
INVEST 84 906, 90 € 6 978, 12 € -
- + 91 885, 02 € -
FONCT 107 222, 08 € - 43 382, 71 € + 150 604, 79 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, il est donc proposé d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 Affectation prioritaire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
-
-
150 604, 79 €
- 12
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement -
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2024 A REPRENDRE (LIGNE 001) 91 885, 02€
Avec 17 voix pour et 16 abstentions (BERNARD Danie, BOULANGER Vincent, BOULZENNEC Isabelle, LE GUEN Annie, LE GUERN Isabelle, COTTY Stéphane, GALGUEN Mickaël, LE BIHAN Erwan, LE FER Etienne, LE GOFF Bruno, LE LOUARN Eric, LE MOROUX Cédric, NEDELLEC Philippe, QUILTU Jacques, URIEN Patrick, YVINEC Jérôme), les membres du Conseil Communautaire donnent un avis favorable au budget 2024 du service transport.
D-2025-59 Affectation des résultats 2024- SPANC
Rapporteur : Didier GOUBIL/ Technicien référent : Anna BOUVIER
Budget 2024 du SPANC
A la clôture de l’exercice 2024, il est constaté
- un déficit de fonctionnement de – 86 573, 95 €, qu’il est proposé d’affecter en dépenses à la section de fonctionnement à l’article D002,
- un solde d’investissement positif de +12 419, 07 €, qu’il est proposé de reprendre en recettes d’investissement à la section à l’article R001.
RESULTATS
CA 2023
VIREMENT DE
LA SECTION DE
FONCTIONNEM
ENT
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2024
RESTES A
REALISER
2024
SOLDE
DES
RESTES
A
REALISE
R
RESULTAT DE
CLOTURE DE
L’EXERCICE 2024
Chiffres à
prendre en
compte pour
affectation
résultat
INVEST 13 879, 88 € - 1 460, 81 €
844, 22 €
- + 12 419, 07 €
-
FONCT - 40 065, 66 € - - 46 508, 29 € - 86 573, 95 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, il est donc proposé d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
-
-
-
-
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement - 86 573, 95€ 13
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2024 A REPRENDRE (LIGNE 001) 12 419, 07 €
Avec 16 voix pour et 17 abstentions (BERNARD Danie, BOULANGER Vincent, BOULZENNEC Isabelle, BOUSSARD Laure, LE GUEN Annie, LE GUERN Isabelle, COTTY Stéphane, GALGUEN Mickaël, LE BIHAN Erwan, LE FER Etienne, LE GOFF Bruno, LE LOUARN Eric, LE MOROUX Cédric, NEDELLEC Philippe, QUILTU Jacques, URIEN Patrick, YVINEC Jérôme), les membres du Conseil Communautaire donnent un avis favorable au budget 2024 du SPANC.
D-2025-60 Affectation des résultats 2024- Kerhervé Est
Rapporteur : Jacques QUILTU / Technicien référent : Anna BOUVIER
Budget 2024 de Kerhervé Est
A la clôture de l’exercice 2024, il est constaté
- un solde d’investissement positif de 422 630, 35 €, qu’il est proposé de reprendre en recettes d’investissement à la section à l’article R001.
RESULTATS
CA 2023
VIREMENT DE
LA SECTION DE
FONCTIONNEM
ENT
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2024
RESTES A
REALISER
2024
SOLDE
DES
RESTES A
REALISER
RESULTAT DE
CLOTURE DE
L’EXERCICE
2024
Chiffres à
prendre en
compte pour
affectation
résultat
INVEST -183 753, 13€ 606 383, 48 € -
- 422 630, 35 € -
FONCT -183 753, 13€ - -183 753, 13 € -
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, il est donc proposé d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 Affectation prioritaire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
-
-
-
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement -
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2024 A REPRENDRE (LIGNE 001) 422 630, 35 €
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire donnent un avis favorable au budget 2024 de Kerhervé Est.
D-2025-61 Affectation des résultats 2024- Métairie Neuve
Rapporteur : Jacques QUILTU / Technicien référent : Anna BOUVIER 14
Budget 2024 de Métairie Neuve
A la clôture de l’exercice 2024, il est constaté
- un solde d’investissement positif de 754 093 €, qu’il est proposé de reprendre en recettes d’investissement à la section à l’article R001.
RESULTATS
CA 2023
VIREMENT DE
LA SECTION DE
FONCTIONNEM
ENT
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2024
RESTES A
REALISER
2024
SOLDE
DES
RESTES
A
REALISE
R
RESULTAT DE
CLOTURE DE
L’EXERCICE
2024
Chiffres à
prendre en
compte pour
affectation
résultat
INVEST - 754 093 € -
- 754 093 € -
FONCT - - - -
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, il est donc proposé d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 Affectation prioritaire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
-
-
-
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement -
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2024 A REPRENDRE (LIGNE 001) 754 093 €
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire donnent un avis favorable au budget 2024 de la de Métairie Neuve.
D-2025-62 Affectation des résultats 2024- Kervoasdoue Ouest
Rapporteur : Jacques QUILTU / Technicien référent : Anna BOUVIER
Budget 2024 de Kervoasdoue Ouest
A la clôture de l’exercice 2024, il est constaté
- un solde d’investissement positif de 1 287, 50 €, qu’il est proposé de reprendre en recettes d’investissement à la section à l’article R001.
RESULTATS
CA 2023
VIREMENT DE
LA SECTION DE
RESULTAT
DE
RESTES A
REALISER
SOLDE
DES
RESULTAT DE
CLOTURE DE 15
FONCTIONNEM
ENT
L’EXERCICE
2024
2024 RESTES A
REALISER
L’EXERCICE
2024
Chiffres à
prendre en
compte pour
affectation
résultat
INVEST - 1 287, 50 € -
- 1 287, 50 € -
FONCT - - - - Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, il est donc proposé d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 Affectation prioritaire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
-
-
-
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement -
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2024 A REPRENDRE (LIGNE 001) 1 287, 50 €
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire donnent un avis favorable au budget 2024 de Kervoasdoue Ouest.
Budget Général 2024
Rapporteur : Jacques QUILTU/ Technicien référent : Anna BOUVIER
Budget général 2024
A la clôture de l’exercice 2024, il est constaté les résultats suivants :
- un excédent de fonctionnement de 787 728, 45€, qu’il est proposé d’affecter en recettes à la section de fonctionnement à l’article R002 pour 218 480, 93 € et en recettes à la section d’investissement à l’article 1068 pour 569 247, 52 €.
- un solde d’investissement négatif de -189 955, 47€ qu’il est proposé de reprendre en dépenses investissement à la section à l’article D001.
CA 2024
BP
POHER
COM
RESULTATS
DES CA 2023
PART DU
RESULTAT
2023
AFFECTE A
L’INVESTISS
EMENT
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2024
RESTES A
REALISER
2024
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
RESULTAT
DE CLOTURE
DE
L’EXERCICE
2024
BUDGET 16
2024 PRINCIPAL Chiffres à
prendre en
compte pour
affectation
résultat
INVEST - 234 116, 63 € 44 161, 16 € 526 763, 90 € 14 537, 48 € -189 955, 47€ 541 301, 38 €
FONCT 591 900, 55 € 4 553, 61 € 200 381, 51 € +787 728, 45€
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, il est proposé d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
-
569 247, 52 €
218 480, 93 €
569 247, 52 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0, 00 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2024 A REPRENDRE (LIGNE 001) -189 955, 47€
Il est proposé aux membres du bureau communautaire de donner un avis sur l’affectation des résultats 2024.
Le vote prévu sur ce point n’a pas eu lieu.
Décision modificative n°1 du budget principal 2025
Rapporteur : Jacques QUILTU/ Technicien référent : Anna BOUVIER
A la clôture de l’exercice 2024, il est constaté les résultats suivants :
- un excédent de fonctionnement de 787 728, 45€, qu’il est proposé d’affecter en recettes à la section de fonctionnement à l’article R002 pour 218 480, 93 € et en recettes à la section d’investissement à l’article 1068 pour 569 247, 52 €.
- un solde d’investissement négatif de -189 955, 47€ qu’il est proposé de reprendre en dépenses investissement à la section à l’article D001.
Au budget 2025, il était inscrit provisoirement au compte R1068, 573 698,27 € et au compte D001,
265 921,04€. Le résultat à affecter au compte R1068 étant de 569 247,52€, il convient de diminuer les
crédits prévus au compte R1068 de - 4 450,75€ et le résultat à affecter au compte D001 de -
189 955,47€, il convient de diminuer les crédits de -75 965,57€. 17
Il manque 5 500€ de crédits au compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs », il faut donc
ajouter des crédits supplémentaires.
Afin de conserver l’équilibre budgétaire, il faut prévoir 8 000€ de crédits supplémentaires en recette au
compte R6419 « Remboursement sur rémunération du personnel » et en investissement de diminuer le
compte 1641 « emprunt » de 71 514, 82€.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Compte Fonction Libellé Montant D673 020 Titres annulés sur exercice antérieur +8 000, 00 € Total dépenses de fonctionnement +8 000, 00 €
Recettes
Compte Fonction Libellé Montant R6419 020 Remboursement sur rémunération du personnel +8 000, 00 € Total recettes de fonctionnement +8 000, 00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Compte Fonction Libellé Montant D001 01 Solde d’exécution d’investissement reporté - 75 965, 57 € Total dépenses d’investissement - 75 965, 57 €
Recettes
Compte Fonction Libellé Montant R1068 01 Excédent de fonctionnement capitalisé 2023 - 4 450, 75 € R1641 020 Emprunt - 71 514, 82 € Total recettes d’investissement - 75 965, 57 €
Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d’approuver cette décision modificative.
Le vote prévu sur ce point n’a pas eu lieu.
D-2025-63 Décision modificative n°1 du budget de collecte des ordures ménagères 2025 Rapporteur : Didier GOUBIL / Technicien référent : Anna BOUVIER
La Préfecture du Finistère a attiré l’attention de la collectivité sur le calcul des dépenses imprévues de la section d’investissement du budget de collecte. 31 398.31 € avaient été inscrits au budget primitif 2025 et correspondaient à 6.96 % des dépenses réelles incluant les restes à réaliser de l’exercice 2024. Or, l’article L.2322-1 du CGCT prévoit que les crédits de dépenses imprévues ne peuvent dépasser 7.5 % des dépenses réelles hors restes à réaliser. En l’occurrence, ils représentent 10.41% des dépenses hors RAR. Il convient par conséquent de modifier les crédits de dépenses imprévues de la manière suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Chapitre 020- Dépenses imprévues
020 Dépenses
imprévues -9 398, 31 €
Chapitre 21- Immobilisations corporelles
2188 Autres
immobilisations
corporelles
-9 398, 31 € 18
Total dépenses 0 € Total recettes 0 €
Avec 29 voix pour, 3 contre (Mickael GALGUEN, Cédric LE MOROUX, Bruno LE GOFF) et 1 abstention (Danie BERNARD), les membres du Conseil Communautaire donnent un avis favorable à la décision modificative n°1 du budget de collecte des ordures ménagères 2025
D-2025-64 Décision modificative n°1 du transport 2025
Rapporteur : Dominique COGEN/ Technicien référent : Anna BOUVIER
A la clôture de l’exercice 2024, il est constaté
- un excédent de fonctionnement de 150 604, 79€, qu’il est proposé d’affecter en recettes à la section de fonctionnement à l’article R002,
- un solde d’investissement positif de 91 885, 02 € qu’il est proposé de reprendre en recettes d’investissement à la section à l’article R001.
Au budget 2024, il était inscrit provisoirement aux comptes R002, 150 174, 79 € et au compte R001,
52 600 €. Les résultats étant de 150 604, 79€ et de 91 885, 02€, il convient d’augmenter le compte
R002 de 430 € et le compte R001 de 39 285, 02 €.
Afin de conserver l’équilibre budgétaire, il faut prévoir 430€ de crédits supplémentaires en dépenses au
compte D637 « Autres impôts et taxes » et en investissement au compte 2182 « Matériel de transport »
de 39 285, 02€.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Compte Code service Libellé Montant D637 815 Autres impôts et taxes + 430, 00 € Total dépenses de fonctionnement + 430, 00 €
Recettes
Compte Code service Libellé Montant R002 815 Excédent de fonctionnement reporté 2023 + 430, 00 € Total recettes de fonctionnement + 430, 00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Compte Code service Libellé Montant D2182 815 Matériel de transport + 39 285, 02 € Total dépenses d’investissement + 39 285, 02 €
Recettes
Compte Code service Libellé Montant R001 00 Solde d’exécution d’investissement reporté + 39 285, 02 € Total recettes d’investissement + 39 285, 02 €
Avec 17 voix pour et 16 abstentions (BERNARD Danie, BOULANGER Vincent, BOULZENNEC Isabelle, LE GUEN Annie, LE GUERN Isabelle, COTTY Stéphane, GALGUEN Mickaël, LE BIHAN Erwan, LE FER Etienne, LE GOFF Bruno, LE LOUARN Eric, LE MOROUX Cédric, NEDELLEC Philippe, QUILTU Jacques, URIEN Patrick, YVINEC Jérôme), les membres du Conseil Communautaire donnent un avis favorable à la décision modificative n°1 du transport 2025 19
D-2025-65 Décision modificative n°1 du budget de la Zone de Kerhervé 2025 Rapporteur : Jacques QUILTU/ Technicien référent : Anna BOUVIER
Le budget de lotissement ‘ZA de Kerhervé Est’ n’a pu verser en totalité au budget principal l’excédent d’investissement dégagé en 2024. A la clôture de l’exercice, la section d’investissement présente donc un excédent de 422 630, 35 € qu’il convient de reporter à l’article 001-Excédent d’investissement reporté du budget 2025. Cet excédent couvre les nouvelles dépenses 2025 et sera reversé en partie au budget principal à l’issue de l’exercice pour un montant de 365 169, 51 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Chapitre 16-Emprunts et dettes assimilées
168751
Autres dettes-
Remboursement
des avances du
Budget Principal
+365 169, 51
€ 001
Solde
d’exécution de la
section
d’investissement
reporté
+422 630, 35
€
168751 Autres dettes - 57 460, 84 €
Total dépenses +365 169, 51
€
Total recettes +365 169, 51
€
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire approuvent cette décision modificative.
D-2025-66 Décision modificative n°1 du budget de la Zone de Métairie Neuve 2025 Rapporteur : Jacques QUILTU/ Technicien référent : Anna BOUVIER
Le budget de lotissement ‘ZA de la Métairie Neuve’ n’a pu verser en totalité au budget principal l’excédent d’investissement dégagé en 2024. A la clôture de l’exercice, la section d’investissement présente donc un excédent de 754 093 € qu’il convient de reporter à l’article 001-Excédent d’investissement reporté du budget 2025. Au budget primitif 2025, 639 156.99 € avaient déjà été inscrits. Il convient donc de compléter cette recette à hauteur de + 114 936.01 €. Cet excédent résulte de l’emprunt contracté en 2024 pour la réalisation des fouilles notamment : 1 450 000 €. Il permettra de couvrir en partie les dépenses complémentaires inscrites pour les fouilles (1M€) et de réduire ainsi le recours à l’emprunt de -114 936.01 €.
A la clôture de l’exercice 2024, il est constaté
Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d’approuver cette décision modificative. 20
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire approuvent cette décision modificative.
D-2025-67 Décision modificative n°1 du budget de la Zone de Kervoasdoue Ouest 2025 Rapporteur : Jacques QUILTU/ Technicien référent : Anna BOUVIER
Le budget de lotissement ‘ZA de Kervoasdoué Ouest’ n’a pu verser en totalité au budget principal l’excédent d’investissement dégagé en 2024. A la clôture de l’exercice, la section d’investissement présente donc un excédent de 1 287.50 € qu’il convient de reporter à l’article 001-Excédent d’investissement reporté du budget 2025. Cet excédent couvre les nouvelles dépenses 2025 et sera reversé en partie au budget principal à l’issue de l’exercice pour un montant de 1 287.50 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Chapitre 16-Emprunts et dettes assimilées
168751
Autres dettes-
Remboursement
des avances du
Budget Principal
+1 287, 50 € 001
Solde
d’exécution de la
section
d’investissement
reporté
+1 287, 50 €
Total dépenses +1 287, 50 € Total recettes +1 287, 50 €
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire approuvent cette décision modificative.
D-2025-68 Budget de collecte des ordures ménagères : ouverture d’une ligne de trésorerie de 400 000 €
Rapporteur : Jacques QUILTU/ Technicien référent : Anna BOUVIER
Suite au passage à la redevance incitative depuis le 1er janvier, la collectivité ne bénéficie plus des avances de fiscalité mensuelles (185 000 €/mois) de la T.E.O.M. La redevance incitative devrait être facturée en juin, il faut donc couvrir le décalage jusqu’à l’encaissement des recettes. Le budget principal a bondé la trésorerie à hauteur de 200 000 € mais ce n’est pas suffisant.
Il est nécessaire d’ouvrir une ligne de trésorerie de 400 K€ pour le budget de collecte des ordures ménagères pour une durée d’un an.
Une consultation a été réalisée auprès de plusieurs banques.
Les offres reçues sont les suivantes :
CAISSE D’EPARGNE LA BANQUE POSTALE CREDIT MUTUEL Type de taux Euribor 1 semaine +
marge 0.90 %
EURIBOR 3 MOIS +
MARGE 0.7%
TI3M fluoré (EURIBOR 3
mois) + marge 0.77%
Commission
d’engagement ou
frais de dossier
500 € 0.05% du montant soit 500
€ 0.25% du montant 1 000€
Commission de non
utilisation
0.08% de la différence
entre le montant utilisé
et le droit de tirage
12 mois
Néant
Commission de
gestion
150€ prélevés une fois 0.05% du montant non tiré
si le taux de non utilisation
est supérieur à 50% et
inférieur à 65%
Néant 21
0.10% du montant non tiré
si le taux de non utilisation
est supérieur à 65% et
inférieur à 100%
Durée 12 mois Néant 12 mois
Vu l’avis des membres du bureau et de la commission des finances en date du mardi 3 juin 2025,
après avoir pris connaissance du rapport de présentation des budgets, les membres du conseil communautaire, avec 29 voix pour et 4 abstentions (BERNARD Danie, GALGUEN Mickaël, LE GOFF Bruno, LE MOROUX Cédric) :
- Approuvent l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 400 000€ pour le budget de collecte des ordures ménagères pour une durée d’un an
- Autorisent le Président à retenir l’offre de la banque postale qui est la plus avantageuse - Autorisent le Président à signer la convention d’ouverture de ligne de crédit de trésorerie.
D-2025-69 Budget principal : ouverture d’une ligne de trésorerie de 1 000 000 € Rapporteur : Jacques QUILTU/ Technicien référent : Anna BOUVIER
Dans l’attente du versement de subventions qui devraient intervenir en fin d’année, il est nécessaire d’ouvrir une ligne de trésorerie de 1 000 K€ pour le budget principal.
Une consultation a été réalisée auprès de plusieurs banques.
Les offres reçues sont les suivantes :
LA BANQUE POSTALE CREDIT MUTUEL
Type de taux EURIBOR 3 MOIS + MARGE
0.7%
TI3M fluoré (EURIBOR 3 mois)
+ marge 0.77%
Commission d’engagement ou
frais de dossier 0.05% du montant soit 500 € 0.25% du montant soit 2500€ Durée 12 mois 12 mois Commission de non utilisation 0.05% du montant non tiré si le
taux de non utilisation est
supérieur à 50% et inférieur à
65%
0.10% du montant non tiré si le
taux de non utilisation est
supérieur à 65% et inférieur à
100%
Néant
Commission de gestion Néant Néant
Vu l’avis des membres du bureau et de la commission des finances en date du mardi 3 juin 2025, après avoir pris connaissance du rapport de présentation des budgets, les membres du conseil communautaire, avec 16 voix pour et 17 abstentions (BERNARD Danie, BOULANGER Vincent, BOULZENNEC Isabelle, BOUSSARD Laure, LE GUEN Annie, LE GUERN Isabelle, COTTY Stéphane, GALGUEN Mickaël, LE BIHAN Erwan, LE FER Etienne, LE GOFF Bruno, LE LOUARN Eric, LE MOROUX Cédric, NEDELLEC Philippe, QUILTU Jacques, URIEN Patrick, YVINEC Jérôme) :
- Autorisent l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 1 000 000€ pour le budget principal pour une durée d’un an, 22
- Autorisent le Président à retenir l’offre de la banque postale qui est la plus avantageuse, - Autorisent le Président à signer la convention d’ouverture de ligne de crédit de trésorerie.
D-2025-70 Renouvellement de la convention d’entretien des circuits de randonnée sur la commune de Treffrin avec l’association Hent Glas
Rapporteur : Jacques QUILTU/ Technicien référent : Anna BOUVIER
L’association Hent Glas domiciliée à Treffrin sollicite Poher communauté afin de renouveler la
convention de 3 ans en date du 21 juin 2022 qui définit les modalités d’entretien du sentier de randonnée
Hent Glas sur la commune de Treffrin.
Ce circuit a été inscrit au Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des Côtes
d’Armor en 2023, d’une longueur de 14.6 Km, il est très utilisé par les Treffrinois, les randonneurs de
Carhaix et de la Région ainsi que les vététistes.
L’association souhaite que le renouvellement de la convention soit assorti d’une subvention de 800 €
pour faire face à ses charges de fonctionnement (carburant, entretien du matériel, assurance, balisage)
qui sont en augmentation constante. Elle doit également être en mesure de remplacer son matériel
(débroussailleuse, taille haie…) si nécessaire.
Elle a été largement sollicitée pour remettre le sentier en état après la tempête Ciaran, ses interventions
se sont prolongées jusqu’en début d’année.
A l’unanimité, les membres du bureau communautaire donnent un avis favorable sur le renouvellement de la convention pour une durée de trois ans à compter du 22 juin 2025 et le versement d’une subvention de 800€ à l’association Hent.
D-2025-71 Demande de fonds de concours commune de Plounévézel création d’un espace intergénérationnel
Rapporteur : Jacques QUILTU/ Technicien référent : Anna BOUVIER
La commune de Plounévézel a décidé de créer un espace intergénérationnel, dans un contexte de
pratiques sportives, culturelles et de loisirs.
Le plan de financement de ce projet est le suivant :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES Montant Maîtrise d’œuvre 11 520.00 € CONSEIL
DEPARTEMENTAL
50 000.00 €
Travaux 77 781.11 € Poher communauté 8 930.11 €
Autofinancement 30 371.00 €
TOTAL H.T. 89 301.11€ 89 301.11€ 23
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 février 2023 relative aux règles d’attribution des fonds de concours, la commune de Plounévézel sollicite Poher communauté afin d’obtenir un fonds de concours d’un montant de 8 930, 11 €.
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire approuvent l’attribution du fond de concours de 8 930, 11 €.
D-2025-72 Demande de fonds de concours commune de Cléden création d’une Maison d’Assistante Maternelle
Rapporteur : Jacques QUILTU/ Technicien référent : Anna BOUVIER
La commune de Cleden a décidé de transformer une ancienne ferme en Maison d’Assistantes
Maternelles, le montant total des travaux est de 601 645 € H.T.
Le plan de financement de ce projet est le suivant :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES Montant Etat -DETR 100 000.00 €
Travaux 604 645. 00 € Poher communauté 30 490.00 €
M.S.A. 100 000.00 €
C.A.F. 129 600.00 €
REGION 66 500.00 €
Loyer et activités
économiques
97 848 €
Autofinancement 80 207.00 €
TOTAL H.T. 604 645 € H.T. 604 645 € H.T.
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 février 2023 relative aux règles d’attribution des fonds de concours, la commune de Cléden sollicite Poher communauté afin d’obtenir un fonds de concours d’un montant de 30 490 €.
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire approuvent l’attribution du fond de concours de 30 490 €.
D-2025-73 Reversement du prélèvement 2023 sur les jeux hippiques à la société des courses de Carhaix
Rapporteur : Jacques QUILTU/ Technicien référent : Anna BOUVIER
La piste de l’Hippodrome de Plounévézel est entretenue par la société des courses de Carhaix, qui en paye certaines charges (eau, électricité, connexion internet, assurances, taxe foncière…). C’est une société des courses où les enjeux sont faibles et chaque année la société en tire un maigre bénéfice. 24
Compte tenu de ces éléments, la société des courses de Carhaix demande le remboursement de la redevance perçue par Poher communauté en 2024 au titre des enjeux 2023, pour les paris hippiques organisés sur l’Hippodrome.
Pour mémoire, Poher communauté a perçu :
- en 2019 : 92.65€
- en 2020 : néant
- en 2021 : 1 206,39 €
- en 2022 : 1 299,11 €
- en 2023 : 1 381, 94 €
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire approuvent le remboursement de la redevance perçue par Poher Communauté en 2024 au titre des enjeux 2023, pour les paris hippiques organisés sur l’Hippodrome.
D-2025-74 Participations, subventions et adhésions 2025
Rapporteur : Jacques QUILTU/ Technicien référent : Anna BOUVIER
Annexe au tableau cotis Label Accueil Vélo
Les membres de la commission des finances et les membres du bureau sont invités à se prononcer sur les concours divers, subventions, participations et adhésions pour l’année 2025 :
Compte 6281 – concours divers – cotisations
Divers Année 2023 Année 2024 Année 2025
CDG 29 Service délégué de protection des
données. Convention du 9-08-18 au 09-08-27 15 206, 00 € 15 206, 00 € 15 206, 00 €
ALECOB (Convention d’objectifs et de moyens,
rénovation de l’habitat privé) du 1-01-25 au 31-12-
28 délibération du 28-11-24- Subvention ANAH et
Conseil Régional jusqu’à 80%)
4 679, 10 € 4 679, 10 € 51 793, 00 €
AMF – Association des Maires de France 1 030, 59 € 1 077, 03 € 1 127, 00 €
ADCF- Association Des Communautés de France 1 771, 33 € 1 768, 25 € 1 771,00 €
Mission Locale Centre Ouest Bretagne (insertion
professionnelle) 17 230, 21 € 17 200, 25 € 17 227,00 €
PETR du Pays Centre Ouest Bretagne
(€/habitant basé sur population N-3)
80 513, 00 €
dont
0.3671€/hbt
pour ICOB et
4.8825 €/hbt
pour PETR
80 513, 00 €
dont
0.3671€/hbt
pour ICOB et
4.8825 €/hbt
pour PETR
80 513,00 €
dont
0.3671€/hbt
pour ICOB et
4.8825 €/hbt
pour PETR
Participation statutaire de fonctionnement 2020-
MEGALIS 1 200, 00 € 1 200, 00 € 1 200,00 €
Contribution annuelle bouquet services
numériques - MEGALIS 6 000, 00 € 6 000, 00 € 6 000,00 €
Bretagne très haut debit phase 2 - MEGALIS - 40 406, 00 € 40 406,00 € 25
Bretagne très haut debit montees en debit (MED)
fonctionnement - MEGALIS 7 935, 56 € 990, 00 € 999,00 €
Abattoir du Faou 32 034, 00 €
CCI Morlaix « Campagne 2021-2022 Ma bretagne
c’est par ici » - 5 115, 00 € - GRETA Formation apprentissage 8 000, 00 €
Océade Bretagne- Centrale d’achat 60, 00 € 60, 00 € 60, 00 €
Office de la langue bretonne 2 000, 00 € 2 000, 00 €
SESAM Oxyjeunes 1 468, 00 € 6 571, 00 € En attente
Office des Sports (décision bureau 17-10-24) 3 301, 00 € 4 540, 00 € 4 644, 00 €
Comité défense de l’hôpital de Carhaix 2 000, 00 € - -
Habitat Année 2023 Année 2024 Année 2025
ADIL- Association D’Information sur le Logement 5 150, 00 € 5 466, 00 € 5 466, 00 €
Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de
l’Environnement pour l’Habitat 200, 00 € - -
AGIR- Assoc° Gestion Indépendante Réseaux
transport public 2 400, 00 € 2 400, 00 € 2 400, 00 €
Plateforme OuestGo Adhésion pour accès au
service 750, 00 € 750, 00 € 750, 00 €
Association WIMOOV. Contribution à la
plateforme de mobilité sur le Pays COB.
Convention arrivée à échéance le 31-12-23
5 300, 00 € 5 300, 00 € 5 300, 00 €
Tourisme Année 2023 Année 2024 Année 2025
OTB Offices de tourisme de Bretagne
(adhésion et participation à la semaine du
tourisme économique et des savoir-faire 2025) 258, 75 € 558, 00 € 800, 00 €
Fédération départementale des Offices de
Tourisme du Finistère
(cotisation et participation tourinsoft)
465, 00 € 474, 00 € 775, 00 €
Tourisme Bretagne.com 130, 00 € 168, 00 € 178, 80 €
Offices de Tourisme de France - - -
OT Baie de Morlaix Partenariat 240, 00 € 240, 00 € 240,00 €
OT Guingamp -Baie de Paimpol 601, 00 € 601, 00 € 510,00 €
OT du Kreizh Breizh Rostrenen 260, 00 € 260, 00 € 260, 00 €
OT DU PAYS DU ROI MORVAN 85, 00 € 81, 00 € 81, 00 €
Office de tourisme Pontivy Communauté 170, 00 € 180,00 € 180, 00 €
Labellisation ACCUEIL VELO 600, 00 €
Coordination nationale de la Vélodyssée 3 000, 00 € 3 000, 00 € 26
Convention de partenariat 2021-2024.
Délibération du 17-12-2020
-
Destination touristique cœur de Bretagne Kalon
Breizh Participation hors carte touristique
Convention de partenariat 2021-2025.
Délibération du 4-02-2021
5 223, 00 € 4 670, 00 € 4 740, 00 €
Musique Année 2023 Année 2024 Année 2025
Fédération Française de l’enseignement musical 200, 00 € 200, 00 € 200, 00 €
Enfance jeunesse Année 2023 Année 2024 Année 2025
Association des Ludothèques Françaises 70, 00 € 70, 00 € 70, 00 €
TOTAL CONCOURS DIVERS ET COTISATIONS 168 538, 37 € 211 743, 63 € 283 530, 80 €
Compte 657 – subventions de fonctionnement et participations diverses
Enfance/ jeunesse Année 2023 Année 2024 Année 2025
Zan Al Lard (parrainer et soutenir les associations
d'enfants handicapés du canton de Carhaix) 1 000, 00 €
Production Préparons Demain 1 000, 00 € 1 000, 00 € 1 000, 00 €
Tourisme Manifestations touristiques Année 2023 Année 2024 Année 2025
Ecole de piste de cyclisme du Vélodrome 2 000, 00 € - -
Estivale bretonne 4 000, 00 € 4 000, 00 € 4 000, 00 €
Kreizh Breizh Elite 7 000, 00 € 10 000, 00 € 10 000, 00 €
Ligue de Bretagne d’Athlétisme - - 2 500, 00 €
Club de Canoe Kayac de Carhaix - - 5 000, 00 €
Entretien des chemins de randonnées
association Hent Glas Treffrin (convention allant
du 21 juin 2022 au 20 juin 2025)
600, 00 € 600, 00 € 800, 00 €
Société Hippique du Poher 200, 00 € - -
La Route De L'Ardoise / Hent Glaz 200, 00 € - -
Economie Année 2023 Année 2024 Année 2025
ADESK (Délibération en date du 05-10-23
Convention de partenariat allant du 9-10-23 au
31-12-25) Ns n,
2 300, 00 € 2 300, 00 € 2 300, 00 €
ADIE (Délibération en date du 19 janvier 2023 – 5 12 500, 00 € 2 500, 00 € 2 500, 00 € 27
projets de financés de 500 à 2 500 € par projet)
Territoires d’industrie, asso UIMM Finistère
(Convention allant du 24-04-24 au 23-04-25) 2 202, 03 € 1 487, 09 € 1 751, 22 €
Technopôle Brest Iroise (accord bureau 7-12-21-
Convention allant du 4-03-22 au 3-03-24) 2 500, 00 € 2 500, 00 € -
Forum création d’entreprise CCIMBO 2 500, 00 € 360, 00 € -
Groupement employeurs TRISKELL 4 200, 00 € 4 500, 00 € 4 500, 00 €
Habitat (lutte contre le mal logement) Année 2023 Année 2024 Année 2025
Association les locaux moteurs - 5 000, 00 € -
Compagnons bâtisseurs de Bretagne. Convention
du 01-01-25 au 31-12-25 - Délibération du 27-02-
2025
12 000, 00 € 12 000, 00 € 15 000, 00 €
Divers Année 2023 Année 2024 Année 2025
Cinéma Le Grand Bleu - Association
Contrechamps 24 154, 50 € 24 154, 50 €
MAM Les coccinelles - - 1 500, 00 €
Au fil de la Penzé - 1 000, 00 € -
Association France Palestine Parrainage d’un
enfant pour la période 2021-2025 720, 00 € 720, 00 € 720, 00 €
SDEF Plan de corps de rue simplifié (sur facture) 5 984, 00 € 5 984, 00 € 5 984, 00 €
Projet coopératif orthophotographie 426, 72 € - -
Groupement des agriculteurs biologiques du
Finistère GAB 29 1 000, 00 €
Association solidarité paysans 1 000, 00 € 5 000, 00 € En attente
Rés’AgriCentre (Comité de développement des
agriculteurs du Poher) :
- organisation du Comice agricole (dont 500€
reversé au syndicat de l’élevage)
- bourses JA et comice agricole (1 525 €/bourses)
+ frais gestion 60€/ dossiers
3 700, 00 €
7 625, 00 €
300, 00 €
4 100, 00 €
4 755, 00 €
4 100, 00 €
4 575, 00 €
180, 00 €
TOTAL SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 70 657, 75 € 67 806, 09 € 92 564, 72 €
Année 2023 Année 2024 Année 2025
TOTAL CONCOURS DIVERS ET COTISATIONS 168 538, 37 € 211 743, 63 € 283 530, 80 € TOTAL SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 70 657, 75 € 67 806, 09 € 92 564, 72 € 239 196, 12 € 279 549, 72 € 378 095, 52 € 28
Christian TROADEC signale qu’il faut ajouter et inscrire sur table la demande de l’association Contrechamp, pour un montant de 23 124 € (1.50€ par habitant).
A l’unanimité, les membres du conseil communautaire approuvent les attributions de participations, subventions et adhésions 2025.
D-2025-75 Projet Koad Cob – Création d’une SCIC
Rapporteur : DIDIER GOUBIL/Technicien référent : Gwen-Eric KELLER
Annexe Dossier de présentation opérationnel de la SCIC SA Koad COB_V2F
Annexe Délibération d’adhésion à la SCIC KOAT COB
Le Pays COB a travaillé avec l’ALECOB, les collectivités, les agriculteurs et les acteurs de la filière bois du territoire à la création d’une filière « bois énergie » intégrée, depuis la création du combustible jusqu’à la pose de chaudières pour les partenaires intéressés.
L’outil juridique le plus pertinent identifié pour ce projet est la création d’une SCIC, en cours de constitution sous le nom de « KOAT COB ».
Sa finalité est donc, sur l’ensemble du territoire du COB, de créer un circuit court, et durable, de vente d’énergie clef en main, promoteur de résilience climatique.
Cette finalité se réalise à travers les 6 objectifs poursuivis par la SCIC :
• Achat, vente négoce et transformation de produits issus de la biomasse non alimentaire, principalement du bois – dont les haies pour leur intérêt environnemental, en vue de la production d’énergie renouvelable et toute activité et production permettant de valoriser cette biomasse, et toute autre production d’énergie en lien direct ou indirect avec l’activité principale ;
• Production et vente de chaleur,
• Développement de la filière bois énergie en favorisant l’installation de nouvelles chaudières et leur fonctionnement, ainsi qu'en participant à la mise en réseau des acteurs locaux ;
• Acquisition et/ou gestion de biens forestiers en vue de leur exploitation en lien direct ou indirect avec l’activité principale ;
• Vente de biens et de prestations de service en lien direct ou indirect avec l’activité principale, notamment de chaufferies de toute dimension et prestations de conseil et audit relatives aux externalités positives, compensations écologiques, entretien du bocage, transition énergétique et développement économique des filières énergétique ;
• Mise en œuvre d’une charte qualité relative à la qualité du bois de chauffage et au respect du bocage, des haies bocagères et du paysage ; 29
À ce titre, la collectivité soutient notamment des investissements destinés à faire évoluer les activités
de la SCIC.
• Koad Cob emploiera, à terme, 3 salariés.
• Le Chiffre d'affaires de la coopérative est estimé à 1 000 000 €, produit sur le territoire.
• Un capital de 182 500 € est envisagé.
• La constitution de la SCIC Koad Cob est envisagée pour le 27 mai 2025.
Quatre catégories d’associés forme, ensemble, le multi-sociétariat :
• « Bénéficiaires » : comprenant les personnes qui bénéficient habituellement, à titre gratuit ou onéreux, des activités de la coopérative ;
• « Salariés, ou à défaut de salariés les producteurs » : les salariés ou, en l'absence de personnes salariées au sein de la société, les producteurs de biens ou de services de la coopérative ;
• « Collectivités Territoriales et leurs établissements » : les collectivités locales du territoire COB, leurs groupements et les établissements publics territoriaux, qui ont un intérêt direct ou indirect au projet coopératif.
• « Soutiens, Contributeurs, Partenaires Solidaires » : les personnes individuelles (citoyens), mécènes et ou autres financeurs privés, de même que les personnes publiques contribuant au financement autres que les collectivités publiques ou leurs groupements en dehors du territoire du Pays COB, qui trouvent un intérêt direct ou indirect au projet coopératif. 30
Ces droits de vote de ces associés sont répartis en 5 collèges :
Collèges de
vote
Définition et périmètre du collège de vote Part des voix à l’AG
A- Les acteurs
de la filière
amont
Les sociétaires issus de la catégorie des
«bénéficiaires » et toutes les personnes physiques ou
morales qui gèrent et produisent la gestion durable de la
ressource en bois, nécessaire au fonctionnement de la
coopérative ou exploite directement toute activité
nécessaire au fonctionnement amont de la filière exploitée
par la coopérative.
20 %
B - Les acteurs
de la filière en
aval
Les sociétaires issus de la catégorie des
« producteurs » ainsi que toutes les personnes
physiques ou morales qui gèrent, participent et produisent
directement les activités du réseau de chaleur et les
salariés de la SCIC.
20 %
C – EPCI ou
leurs
groupements
installés sur le
territoire COB
Les sociétaires issus de la catégorie des « collectivités
territoriales et leurs établissements » ainsi que toutes
les personnes morales de droit public ayant la qualité de
communauté de communes ou groupement appartenant à
cette collectivité territoriale, ayant son siège social sur le
territoire COB.
20 %
D – Les
acheteurs de
chaleur et de
services
Les sociétaires issus des catégories des « bénéficiaires»
ainsi que toutes les personnes morales de droit public ou
privé bénéficiant de la vente de chaleur de la SCIC Koad
COB
20 %
E – Les soutiens Les sociétaires issus de la catégorie des « Soutiens, Contributeurs, Partenaires Solidaires » ainsi que toutes
autres personnes physiques ou morales apportant un
soutien direct ou indirect à l’activité de la SCIC.
20 %
La valeur ajoutée de la SCIC, à travers le multi sociétariat, est de :
- Libérer des capacités d’investissements pour les bénéficiaires publics de la vente de chaleur
en assurant toutes les étapes liées à la production de chaleur (financement des
investissements, fonctionnement, conception, réalisation, exploitation, maintenance et
facturation)
- Structurer une filière bois énergie sur l’ensemble du territoire
- Mettre en œuvre des coopérations avec tous les acteurs privés et publics du territoire en lien
avec la production de chaleur issue du bois local et la gestion durable des espaces naturels
- Apporter un outil d’adaptation climatique en encourageant le renforcement des haies bocagères
sur l’ensemble du territoire
La collectivité : actionnaire public de la SCIC Koad Cob
Koad Cob sollicite de la collectivité une participation au capital afin de participer à un dialogue continu
et prospectif autour de son projet coopératif. Cette participation implique deux modalités :
- La participation au capital pour un montant de 10 000 € (soit 100 parts sociales de 100 €).
- La proposition d’un siège au conseil de surveillance ; 31
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire :
- Décident de la prise de participation de la collectivité dans la SCIC Koad Cob par l'acquisition de 100
parts sociales de 100€, soit 10 000 euros.
- Autorisent M. GOUBIL Didier, élu, à siéger en qualité représentant de la collectivité.
- Autorisent M. URIEN Patrick, à siéger en qualité de suppléant de M. GOUBIL Didier représentant de
la collectivité
Christian TROADEC demande s’il est envisageable que le siège social de la SCIC soit à Carhaix, il est
convenu d’en faire la proposition.
D-2025-76 Convention ICOB 2025
Rapporteur : DIDIER GOUBIL/Technicien référent : Gwen-Eric KELLER
Annexe DOC 3_Convention ICOB_EPCI_PaysCOB_2025
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
1 – Initiative COB couvre un territoire rassemblant 5 communautés de Communes et près de 81 000 habitants au cœur du Finistère, des Côtes d’Armor et du Morbihan. Initiative COB participe au développement économique local et est au service du territoire.
L’association Initiative COB a été créée en 1993 par le Pays du COB. Elle a pour objectif :
- de favoriser l’émergence et le développement des projets dans un souci de partenariat avec les EPCI, les acteurs consulaires, banques, experts comptables …
- de soutenir les projets par l’octroi de prêts d’honneur permettant d’aider à renforcer les fonds propres des entreprises
- d’informer sur les aides et financements mobilisables pour la création et reprise d’entreprises
en lien avec les chambres consulaires et les EPCI
- d’accompagner les bénéficiaires sur une durée à minima égale au délai de remboursement du prêt octroyé
- de créer un réseau de bénéficiaires à l’échelle du COB
- de développer l’adhésion des entreprises et le mécénat
2 - Le Pays du COB a été à l’initiative de la création d’Initiative COB en 1993. Par l’adhésion des 5 EPCI à sa structure, le Pays du COB couvre le même territoire qu’Initiative COB.
Le Pays du COB en tant qu’adhérent à Initiative COB, réaffirme son intérêt pour assurer la
pérennité du dispositif de prêts d’honneur à la création et à la reprise d’entreprises en Centre
Ouest Bretagne porté par ICOB.
3 – Les 5 EPCI adhérents au Pays du COB, adhérent également à Initiative COB en tant que Membre du Collège « Collectivités publiques ». Ces EPCI qui réalisent des actions de développement économique dans le respect du SRDEII, réaffirment leur intérêt au dispositif porté par Initiative COB et à sa pérennité. 32
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les parties, dans le cadre du maintien et du développement des objectifs d’Initiative COB présentés au point 1.
A l’unanimité, les membres du conseil communautaire :
- Approuvent la présente convention
- Autorisent le Président à la signer
D-2025-77 Proposition de démarche de contrat de canal
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS
En l’absence de Jacqueline MAZEAS, Olivier FAUCHEUX assure la présentation du point.
Le Canal de Nantes à Brest traverse le territoire de Poher Communauté en longeant 6 de ses 11 communes.
La Région Bretagne a lancé un dispositif d’aides à la valorisation de ce patrimoine exceptionnel qui traverse toute la région d’Est en Ouest, les « contrats de canal ».
Poher Communauté, qui désirait développer et valoriser le canal sur son territoire et envisageait des actions en ce sens, a également été sollicitée par les Communautés de Communes de Haute Cornouaille et de Pleyben, Chateaulin, Porzay Communauté qui se sont toutes deux lancées dans la démarche et souhaiteraient porter des actions en commun.
Contexte régional : La Région Bretagne est propriétaire et gestionnaire du Domaine Public Fluvial breton concerné par l'étude, qui comprend la voie d'eau et le chemin de halage de la portion du canal de Nantes à Brest traversant la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay. La Région met également en œuvre une stratégie de développement de ses voies navigables (voie d'eau et chemin de halage) et définit quatre nouveaux axes d'action prioritaires :
• Poursuivre le développement de la navigation fluviale et des randonnées en renforçant les pratiques actuelles et en améliorant les services proposés aux utilisateurs.
• Favoriser une gestion durable des voies navigables et des usages, en conciliant notamment biodiversité et développement touristique.
• Assurer un partage respectueux de l'espace du canal entre les différents usagers. • Promouvoir les voies navigables bretonnes comme vecteurs de développement pour les territoires traversés.
Pour mettre en œuvre sa stratégie de développement et de gouvernance en collaboration avec les collectivités riveraines, la Région Bretagne établit des Contrats de canal visant à coordonner les actions publiques sur le domaine public fluvial dans l'intérêt des utilisateurs, qu'ils soient terrestres ou navigants.
Ces Contrats de canal favorisent la mutualisation des compétences et des ressources pour les aspects touristiques, d'aménagement, de valorisation et de communication. Ils sont signés entre les partenaires afin de concrétiser les ambitions communes avec les acteurs publics et de planifier leur mise en œuvre.
Le Contrat de canal est un document qui vise à partager un diagnostic, à définir les enjeux, à identifier et à mettre en œuvre les actions prioritaires à entreprendre sur chaque territoire.
Il conduit à l'établissement d'un engagement pluriannuel permettant aux partenaires publics et associatifs de planifier leurs actions de manière coordonnée et dans la durée.
L’objectif est de proposer des solutions durables dans l’intérêt du développement touristique des canaux de Bretagne, les objectifs communs sont les suivants : 33
• Créer, développer et optimiser les activités fluviales (navigation de plaisance, loisirs nautiques et terrestres, pêche de loisirs) sur le canal et ses environs.
• Étudier le potentiel de développement de l'itinérance (randonnée, navigation) et des services liés à cette pratique, dont l’hébergement, à la fois pour les visiteurs et les habitants.
• Examiner les possibilités d'améliorer l'accessibilité entre le canal et les centres-bourgs.
• Évaluer le potentiel d'animations et d'événements en lien avec le canal (musées, festivals, guinguettes, etc.).
• Valoriser la biodiversité et l'environnement naturel du canal en priorisant le développement de l’observatoire aquatique.
• Mettre en valeur le patrimoine naturel et bâti (anciennes ardoisières, cales existantes, etc.).
• Mettre en place une gouvernance coordonnée et une communication adaptée pour promouvoir les activités autour du canal.
• Impliquer les acteurs locaux et favoriser leur participation à la réalisation et à la gestion du projet.
• Améliorer la qualité de l’eau en visant le zéro rejet des activités fluvestres au milieu naturel (assainissement collectif, bornes de récupération des eaux usées des navires ...)
• Viser une navigation décarbonée
Le schéma directeur et le Contrat de canal permettront de formaliser une vision commune, de coordonner les actions et les investissements, et de mobiliser les financements nécessaires à la mise en œuvre du projet. Il s'agira également de prendre en compte les enjeux environnementaux, sociaux et économiques, tout en préservant la spécificité et le caractère unique du territoire.
La région, sollicitée, a répondu que l’enveloppe 2025 a été entièrement consommée, mais qu’il est possible de réaliser le diagnostic préalable (obligatoire avant la signature d’un contrat de canal) dès cette année (financé à 50 %) et de préparer le contrat en lui-même l’année prochaine.
Cette proposition a été soumise à l’avis du Bureau communautaire en vue d’une délibération en ce sens.
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire approuvent la présente proposition.
Christian TROADEC signale que pour le diagnostic préalable, il sera eventuellement possible de faire appel à des étudiants en master de l’UBO.
D-2025-78 Demande de subvention – Ligue Bretagne Athlétisme Rapporteur : Olivier FAUCHEUX – Technicienne référente : Ophélie LE CAROFF
Le 4 avril 2025 Poher Communauté a reçu une demande d’aide financière du Président de la Ligue de Bretagne d’Athlétisme relative à l’organisation du festival de cross-country sur le site de Kerampuilh.
Il se déroulera du 13 au 16 novembre 2025. Cette semaine mettra à l’honneur le cross scolaire avec les partenaires sportifs tels que l’UGSEL, l’UNSS, l’USEP et le Sport Universitaire sur différents temps allant du 1er degré jusqu’au lycée, puis une journée festive pour le grand public autour de la course à pied et la musique. Et apothéose du projet, le cross-country, le dimanche 16 novembre support des sélections hommes et relais en équipe de France de Cross pour les Championnats d’Europe de Cross.
Le projet prend également cette année une ampleur internationale avec la validation par World Athletics du label World Athletics Cross Tour Gold, seule épreuve française au calendrier international, en conséquence un plateau de niveau international sera réalisé avec deux épreuves de niveau international en clôture de programme.
La Ligue sollicite le soutien de Poher Communauté à hauteur de 2500 €. 34
Vu l’avis favorable du bureau communautaire.
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire attribuent une aide financière d’un montant de 2500 €.
D-2025-79 Nomination de représentants suite à l’adhésion de Poher Communauté au syndicat mixte Ouvert pour la construction et la gestion de l’abattoir de Quiella au Faou Rapporteur : DIDIER GOUBIL
Suite à l’adhésion de Poher Communauté au syndicat mixte Ouvert pour la construction et la gestion de l’abattoir de Quiella au Faou, il est demandé au conseil communautaire de désigner UN TITULAIRE et UN SUPPLEANT pour siéger au SMO.
La première réunion d’installation du syndicat mixte devrait se tenir en septembre 2025. Pour rappel, l’article 7-4-1 des statuts prévoit 1 réunion tous les 6 mois.
Didier GOUBIL est présenté en tant que titulaire, Stéphane COTTY en tant que suppléant.
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire approuvent les présentes nominations.
D-2025-80 Aides à l’accession dans l’ancien- Révision du règlement d’accord des aides Rapporteur : Jacqueline MAZEAS / Technicien référent : Anne DONCKER
En l’absence de Jacqueline MAZEAS, Didier GOUBIL assure la présentation du point.
L’aide à l’accession dans l’ancien a été instaurée dans le cadre du PLH. Cette aide vise à faciliter l’accès à la propriété des ménages, tout en redynamisant les centres-villes et centres-bourgs en accompagnant la reprise du parc existant en centralité.
En effet, l’aide s’applique pour l’acquisition à titre de résidence principale de biens immobiliers situés en centralité, de plus de 15 ans, avec ou sans programme de travaux, de niveaux d’étiquette A, B ou C (ou alors des travaux devront être entrepris pour atteindre 25 % de gains énergétiques ou l’étiquette A, B ou C).
La procédure pour l’obtention de l’aide, consiste en un premier RDV avec l’Adil, un autre RDV avec l’ALECOB si des travaux de rénovation énergétique sont envisagés, puis un second RDV avec l’Adil pour finaliser le plan de financement du projet d’acquisition.
L’ensemble du dossier est ensuite transmis à Poher communauté pour étude.
Pour le paiement de la subvention, il faut fournir :
Or, il s’avère que les ménages n’ont souvent pas inscrit la mention relative à l’aide accordée par Poher communauté dans leur acte de vente, n’en ayant pas été informés par l’Adil ou ayant omis cette étape. 35
Ils sont ensuite en difficulté pour obtenir la modification de l’acte. Ce manquement est en principe bloquant pour l’obtention de la subvention.
Il est donc proposé de modifier le règlement de manière à accepter les actes de vente OU attestation de vente notariale sans cette mention spécifique afin de ne pas bloquer l’obtention des subventions.
Le bureau communautaire est favorable à cette modification.
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire approuvent la présente modification.
D-2025-81 Acquisition de terrains à la ville de Carhaix rue du Poher dans le cadre du projet de construction de la résidence autonomie
Rapporteur : Viviane MOISAN – Technicien référent : Thibaud COLLIOU
Le projet de résidence autonomie est prévue sur les parcelles AL 316 et AL 181 situées Rue du Poher
et appartenant à la ville de Carhaix. La nouvelle résidence s'organisera autour de 3 "plots" de logements
et d'une "longère" pour les parties communes (réfectoires, salon, salle de restauration, salle d’activités
et bureaux notamment), afin de créer un esprit de village, avec une allée centrale. Elle comptera 82
logements.
Poher communauté a approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 13 février 2025
le contrat de concession de travaux pour la construction de la nouvelle résidence autonomie avec la
Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) « Aménagement du Poher ». Dans le cadre du
contrat de concession, les terrains et les études réalisées seront mis à disposition de la SPLA pour le
projet de la nouvelle résidence autonomie.
Le service des Domaines a évalué le terrain à 134 481 € (soit 23€/m2).
Le conseil municipal de la Ville de Carhaix a approuvé par délibération du 07 avril 2025 la cession des
terrains.
Vu l’avis favorable à l’unanimité du bureau communautaire en date du 24 avril 2025 ; 36
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire :
- Valident l’acquisition des parcelles AL 316 d’une superficie de 5 582m² et AL 181 d’une
superficie de 265m².
- Autorisent le Président à signer l’ensemble des documents d’acquisition
D-2025-82 Acquisition d’un terrain à Armorique Habitat rue du Poher dans le cadre du projet de construction de la résidence autonomie
Rapporteur : Viviane MOISAN – Technicien référent : Thibaud COLLIOU
Par courrier du 31 janvier 2025, Armorique HABITAT a confirmé la cession à Poher communauté à titre gratuit de la parcelle AL 274 d’une superficie de 274m² dans le cadre du projet de construction de la résidence autonomie. Poher communauté devra réaliser le bornage du terrain et prendre à sa charge les frais notariaux.
Dans le cadre du contrat de concession, ce terrain et les études réalisées seront mis à disposition de la SPLA pour le projet de la nouvelle résidence autonomie.
Le terrain n’est pas soumis à une évaluation des domaines. (Acquisition à l’amiable inférieure à 180 000 € HT).
Vu l’avis favorable à l’unanimité du bureau communautaire en date du 24 avril 2025 ;
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire :
- Valident le principe d’acquisition de la parcelle AL 274 d’une superficie de 274 m²
- Autorisent le Président à signer l’ensemble des documents d’acquisition 37
D-2025-83 Rétrocession du barreau et du giratoire de kergorvo 1 au conseil départemental du Finistère
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS Technicien : Thibaud COLLIOU
En l’absence de Jacqueline MAZEAS, Olivier FAUCHEUX assure la présentation du point.
Par arrêté préfectoral du 18 février 2014, le barreau de Kergorvo a été intégré au domaine routier communautaire pour la durée des travaux de création du giratoire d’entrée du pôle laitier. L’arrêté comprenait la rétrocession au département de cette section de voirie à l’issue des travaux (réception en 2015).
Par courrier du 16 mai 2023, le Département a demandé à la collectivité la reprise de l’anneau du giratoire. Il a été constaté, lors d’analyses, que les différentes couches d’enrobés ne respectaient pas les prescriptions initiales. Les travaux, à la charge financière de l’entreprise titulaire du marché en 2014, sont prévus en juin 2025.
A l’issue de ces travaux, l’incorporation domaniale au réseau routier départemental du giratoire et du barreau, sous condition d’une convention confiant à Poher communauté les travaux d’entretien des aménagements paysagers, sera engagée.
Le barreau sera rattaché à la RD787 entre les PR 7+480 et 7+840 soit une longueur de 360 mètres.
La rétrocession comprend également la parcelle B 1217 ,propriété de Poher communauté, d’une surface de 347 m² (demi anneau du giratoire).
Plan de section
Parcelle B 1217 38
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 24 avril 2025 ;
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire :
- Approuvent la rétrocession du barreau et du giratoire de kergorvo 1
- Autorisent le Président de Poher communauté à signer l’ensemble des documents de la rétrocession.
D-2025-84 Cession d’un terrain à la ville de Carhaix
Rapporteur : Samuel FEAT Technicien : Thibaud COLLIOU
La maison de santé pluridisciplinaire a été réceptionnée en décembre 2024 sur la parcelle AC 77
d’une surface de 2520m². Lors de l’acquisition des biens LE MANACH en octobre 2020 et du bornage réalisé, il a été constaté qu’une partie du chemin de l’hyères se trouvait sur la parcelle AC 77 de la
maison de santé . Compte tenu de la réception définitive des travaux de la maison de santé pluridisciplinaire, Il convient de régulariser le foncier entre Poher communauté et la ville de Carhaix.
Un plan de division foncière a été réalisé par le cabinet Roux et Jankowski le 26.02.2025.
Parcelle AC 77A (maison de santé) : 24a 47ca
Parcelle AC 77B: 73ca 39
Un avis du service des évaluations domanial a été demandé par la collectivité le 02 avril 2025. Par courrier du 22/04/2025, le Pôle d’évaluation domaniale a analysé l’opération comme un transfert
des charges d’entretien et a retenu la valeur vénale de l’ensemble pour un euro symbolique.
Vu l’avis favorable à l’unanimité du bureau communautaire en date du 24 avril 2025 ;
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire :
- Valident la cession de la parcelle AC n°77B à la ville de Carhaix au prix d’un euro symbolique.
- Autorisent le Président de Poher communauté à signer l’ensemble des documents.
D-2025-85 Concession d’aménagement pour la zone d’activité de la métairie neuve Rapporteur : Jacqueline MAZEAS Technicien référent : Nathalie MILIN Anna BOUVIER- Thibaud COLLIOU
En l’absence de Jacqueline MAZEAS, Olivier FAUCHEUX assure la présentation du point.
Le conseil communautaire a approuvé par délibération en date du 14 avril 2021, la création d’un
diffuseur et d’une Z.A.C. (Zone d’Activité Commerciale) à vocation mixte, économique et
évènementielle, sur le secteur de la Métairie Neuve à Carhaix-Plouguer (29). 40
Le principal objectif est d’assurer le développement économique et l’emploi sur le territoire de Poher
Communauté.
Le projet est localisé, au Sud de Carhaix, sur un secteur répondant aux critères des entreprises
recherchant du foncier pour leur implantation ou leur développement, notamment avec la proximité
d’un axe de circulation majeur : la RN164.
Conformément aux caractéristiques du site de la Métairie Neuve, notamment au relief et au paysage
mais aussi à l’aspect fonctionnel, l’aménagement proposé prévoit l’accueil de deux types d’activités
principales :
▪ Une activité permanente liée à l’activité industrielle, artisanale, logistique, de services, sur les espaces Sud-Ouest, qui impliquera la construction de bâtiments sur 20 ha ; ▪ Une activité temporaire liée à l’organisation d’évènements, sur les espaces Nord et Est, qui
générera des constructions de petites tailles, en nombre limité (26 ha).
Pour ce faire, Poher communauté souhaite confier à un aménageur la maîtrise d’ouvrage des études,
travaux et équipements concourant à l’aménagement de la ZAC dans le cadre d’un traité de concession
avec transfert de risque économique.
Une procédure de passation d’un contrat de concession d’aménagement a donc été réalisée le 29 juin
2024 afin de sélectionner un maitre d’ouvrage.
Une seule offre a été reçue, celle de la Sem Breizh, société d’économie mixte régionale dont le capital
s’élève depuis 2023 à 15 098 974, 80 € et dont Poher communauté est actionnaire.
Le coût global de l’opération est évalué à 15 372 500 € H.T. soit 18 447 000 € T.T.C.
Le prix des terrains serait évolutif avec aujourd’hui des prix de base fixés sur l’hypothèse moyenne de
vente de fonciers économiques à 32 € du m2, et à 10 € pour le secteur évènementiel, soit une recette
minimum pour les ventes de terrain fixée aujourd’hui à 6 601 752 €.
La participation globale de Poher communauté serait de 8 770 748 € avec un apport en nature du
foncier déjà acquis de 1 077 400 €, soit une participation d’équilibre à l’opération de 7 693 348 €.
Cette participation lissée sur les 15 ans du contrat serait d’un montant annuel de 524 000 €. Elle sera
ajustée en fonction des subventions et des participations qui pourraient être obtenues.
L’échéancier de versement pourrait démarrer dès 2025 mais cela reste à déterminer selon les flux
financiers croisés qui pourraient être mis en place, Poher communauté ayant à ce jour financé les
fouilles archéologiques à hauteur de 791 029 €.
Les acquisitions foncières et les études seraient finalisées sur 2026, le giratoire et le diffuseur sur la
période 2027 à 2029, puis la viabilisation des terrains sur la période 2027 à 2039.
La SemBreizh propose aujourd’hui le plan de financement prévisionnel suivant de l’opération : 41
RECETTES PREVISIONNELLES DE L’OPERATION
Cessions foncières
- Lots 1 à 21 – 146 586 m2 x 32 €
- Zone évènementielle – 191 100 m2 x 10 €
4 690 752 €
1 911 000 €
Subventions et participations
- Participation en nature (apport du foncier)
- Participation d’équilibre de Poher communauté (à annualiser)
- Subventions et/ou participations obtenues
1 077 400 €
7 693 348 €
-
TOTAL PREVISIONNEL DE L’OPERATION 15 372 500 €
Vu l’avis favorable de la commission relative à la concession d’aménagement du parc d’activité de
la Métairie Neuve en date du 23 avril 2025,
Vu l’avis favorable émis par la Direction Interdépartementale des route Ouest à l’opportunité du
projet d’aménagement d’un nouvel échangeur sur la RN 164 au lieu-dit la Métairie Neuve.
Jacques QUILTU sollicite une participation financière de la ville de Carhaix, notamment concernant
l’échangeur. Christian TROADEC, quant à lui, juge cette demande excessive et revient sur le rejet des
comptes administratifs, dénonçant un chantage ainsi que les conditions imposées pour leur adoption. 42
Christian TROADEC et Jacques QUILTU reconnaissent qu’ils ne partagent pas la même vision des projets
à mener sur le territoire et Jacques Quiltu ajoute qu’ils sont en désaccords également sur la notion de
respect envers les élus.
Christian TROADEC ajoute que Jacques QUILTU est respecté au sein de la communauté de communes,
même s’il y a divergence d’opinions.
Il constate que Jacques QUILTU a une voix de majorité pour ce conseil et qu’il pose des conditions à
Carhaix pour le vote des comptes administratifs et la participation financière de la ville de Carhaix pour
l’échangeur de la zone d’activité.
Jacques QUILTU dit qu’il souhaite en discuter et estime que ses propos sont transformés par Christian
TROADEC.
Stéphane COTTY souligne que pour les recettes prévisionnelles des zones évènementielles, il serait
plus sage de conserver ces zones près de Poher Communauté. Pour Christian TROADEC, cette demande
sera rediscutée avec la Sembreizh pour la répartition des coûts.
Cédric LE MOROUX demande à ce que les plans de l’échangeur et les parcelles en attente d’achat soient
diffusés.
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire valident la proposition de la Sembreizh
en vue de finaliser les négociations, de préparer la rédaction du contrat de concession et
d’autoriser le Président à signer tous documents y afférents.
D-2025-86 Cession Terrain - SARL BARRE TP – MULTISERVICES DU POHER Rapporteur : Jacqueline MAZEAS Technicien référent : Nathalie MILIN
En l’absence de Jacqueline MAZEAS, Olivier FAUCHEUX assure la présentation du point.
La SARL BARRE TP, Multiservices du Poher, activité de terrassement, projette de s’implanter dans la zone d’activités de Kervoasdoué Ouest à Carhaix et d’acquérir une partie de la parcelle A 1637 d’une superficie d’environ 5536 m2. 43
Le projet prévoit la construction d’un bâtiment d’environ 850 m2 à destination de stockage ainsi qu’une surface de circulation et des aires de stockage de matériaux et la création d’un emploi.
Un avis des domaines en date du 7 juin 2024 évalue la valeur vénale du terrain à 18 € HT/m2.
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 24 avril 2025,
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire :
• Valident la cession à la SARL BARRE TP dans le cadre exclusif du projet exposé ci- dessus, d’une partie de la parcelle A 1637 pour une surface prévisionnelle de 5536 m² environ (surface exacte à délimiter par document d’arpentage à la charge de l’acquéreur) au prix de 18€ HT /m² soit un prix de cession prévisionnel de 99 648 € HT. • Autorisent le Président à signer actes et pièces à intervenir se rapportant à la présente délibération.
D-2025-87 Signature d'une convention de mise à disposition d'un attaché principal territorial (cat A) de la Ville de Carhaix, au profit de Poher communauté, pour piloter et manager le personnel de la Maison France Services, du conseil numérique, de l'aire d'accueil des gens du voyage, de l'assistance juridique et de la commande publique et pour assurer le binôme du DGS, à raison de 30% du temps complet, à compter du 1er Juin 2025 Rapporteur : Patricia PENSIVY / Technicienne référente : Sylve HAMONIC
Annexe convention MAD directrice générale adjointe au profit de poher communauté
Dans le cadre de la réorganisation globale des services de Poher communauté, du CIAS du Poher, du CCAS de Carhaix et de la Ville de Carhaix, il est proposé que la directrice générale adjointe, basée en mairie et chargée principalement des affaires générales, n’encadre plus le service de l’urbanisme. Elle 44
pourrait alors assurer le binôme du DGS pour le suivi des instances de Poher communauté, notamment, à raison de 10% du temps complet.
Par ailleurs, elle occuperait une position de responsable de Pôle pour ce qui concerne les services d’accueil du public des 2 collectivités. Dans ce cadre, elle serait chargée de l’encadrement direct des agents de l’accueil de la maison France services et du conseil numérique, à raison de 10% du temps complet.
De plus, elle pourrait encadrer le service juridique chargé des marchés publics et de la commande publique ; 2 agents sont concernés, dont l’un à Poher communauté, et l’encadrement de cet agent est évalué à 5% du temps complet.
Enfin, la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage et le management du personnel, était jusqu’à présent confiés au responsable du service de l’environnement au sein de Poher Communauté. Les missions de cet emploi de catégorie B, technicien territorial, sont recentrées sur le secteur des déchets exclusivement, c’est-à-dire le service de la collecte et le service de la redevance incitative.
Il est dès lors envisagé d’organiser une cogestion de l’aire d’accueil des gens du voyage, conformément à la répartition suivante, basée sur les compétences des deux cadres suivants :
-directrice générale adjointe : missions administratives, aspects réglementaires, relations opérationnelles du poste et encadrement du gestionnaire, à raison de 5% du temps complet
- directrice du CIAS : missions sociales à raison de 5% du temps complet
La directrice générale adjointe a participé aux réunions de présentation du projet et de concertation préalable, organisées par le DGS, afin de recueillir les remarques et/ou suggestions des agents, et de répondre à leurs questions.
En l’absence de moyens administratifs compétents dans ce domaine, au sein de Poher communauté, il est proposé de recourir ponctuellement aux services de cet agent titulaire de la Ville de Carhaix, dans le cadre d’une mise à disposition,
Il est proposé de signer une convention de mise à disposition, à compter du 1er Juin 2025, qui précise notamment les points suivants :
La durée hebdomadaire du travail et la répartition des jours travaillés La durée de la mise à disposition
La gestion de la situation administrative de l’agent
Le contrôle et l’évaluation de l’activité de l’agent
Le remboursement des rémunérations et des charges sociales correspondantes
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu le projet de convention de mise à disposition,
Considérant l’accord donné par l’agent par courrier en date du 7 avril 2025 pour une mise à disposition de Poher communauté à raison de 30% du temps complet,
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial rendu le 23 Avril 2025,
Considérant l’avis favorable du bureau communautaire rendu le 24 Avril 2025,
Stéphane COTTY souhaite avoir une précision concernant les pourcentages présentés, qui totalisent 35 % du temps complet au lieu des 30% annoncés dans cette délibération.
Patricia PENSIVY explique que les 35% inclut la mise à disposition de l’attaché principal territorial du CIAS pour l’aire d’accueil des gens du voyage, de la délibération suivante. 45
Stéphane COTTY exprime son opinion sur la complexité des calculs des pourcentages entre Poher Communauté/ville de Carhaix et le temps de travail effectué au prorata de ces pourcentages par les agents concernés.
Avec 19 voix pour et 14 abstentions (BERNARD Danie, BOULANGER Vincent, BOULZENNEC Isabelle, LE GUEN Annie, LE GUERN Isabelle, COTTY Stéphane, GALGUEN Mickaël, LE BIHAN Erwan, LE FER Etienne, LE GOFF Bruno, LE LOUARN Eric, LE MOROUX Cédric, QUILTU Jacques, YVINEC Jérôme), les membres du Conseil Communautaire :
- Approuvent la signature de la convention de mise à disposition d’un attaché principal territorial (cat A), au profit de Poher communauté, à raison de 30% du temps complet, à compter du 1er Juin 2025
- Autorisent Le Président ou la conseillère communautaire, chargée des Ressources Humaines, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à inscrire les crédits nécessaires au budget
D-2025-88 Signature d'une convention de mise à disposition d'un attaché principal territorial (cat A) du CIAS du Poher, au profit de Poher communauté, pour assurer des missions à vocations sociales au sein de l'aire d'accueil des gens du voyage, à raison de 5% du temps complet, à compter du 1er Juin 2025
Rapporteur : Patricia PENSIVY / Technicienne référente : Sylve HAMONIC
Annexe CONVENTION de mise à disposition de la directrice du CIAS au profit de Poher communauté
Dans le cadre d’une cogestion de l’aire d’accueil des gens du voyage avec la directrice générale adjointe, il est opportun de rattacher la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage, pour partie, au secteur social.
Un attaché territorial principal assure la direction du CIAS du Poher. Il est proposé de formaliser son intervention depuis plusieurs années, au sein de l’aire d’accueil des gens du voyage, pour des missions dans le domaine social, à raison de 5% du temps complet.
Considérant qu’en l’absence de moyens humains pour assurer certaines missions, il est possible de mutualiser des agents, dans le cadre d’une convention de mise à disposition.
Il est proposé de signer une convention de mise à disposition à compter du 1er Juin 2025.
Les modalités de mise à disposition entre les deux parties sont contenues dans cette convention, qui précise notamment les points suivants :
La nature des activités exercées
La durée hebdomadaire du travail et la répartition des jours travaillés La durée de la mise à disposition
La gestion de la situation administrative de l’agent
Le contrôle et l’évaluation de l’activité de l’agent
Le remboursement des rémunérations et des charges sociales correspondantes
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 512-6 et L. 512-7 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15 ;
Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Vu le projet de convention de mise à disposition,
Considérant l’accord donné par l’agent par courrier en date du 8 avril 2025 pour une mise à disposition de Poher communauté à raison de 5% du temps complet,
Considérant l’avis favorable émis par le Comité Social Territorial le 23 Avril 2025, 46
Considérant l’avis favorable du bureau communautaire du 24 Avril 2025
Avec 22 voix pour et 11 abstentions (BERNARD Danie, BOULANGER Vincent, BOULZENNEC Isabelle, LE GUEN Annie, COTTY Stéphane, GALGUEN Mickaël, LE FER Etienne, LE GOFF Bruno, LE MOROUX Cédric, QUILTU Jacques, YVINEC Jérôme), les membres du Conseil Communautaire :
- Approuvent la signature de la convention de la mise à disposition d’un attaché principal (cat A), à raison de 5% du temps complet, au profit de Poher communauté, à compter du 1er Juin 2025
- Autorisent le Président ou la conseillère communautaire, chargée des Ressources Humaines à signer tout acte nécessaire à l’élaboration de la présente délibération
D-2025-89 Signature d’une convention de prestation de service pour la mutualisation du poste du responsable enfance, jeunesse et sports, chargé de la coordination des services scolaires et du service des sports de la ville de Carhaix, à raison de 5% du temps complet, à compter du 1er Juin 2025
Rapporteur : Patricia PENSIVY / Technicienne référente : Sylve HAMONIC
Annexe Prestation de service pour la coordination services scolaires et service des sports de Carhaix
La loi autorise les EPCI à fiscalité propre à réaliser des prestations de services pour le compte des communes membres, de communes extérieures, d’autres collectivités ou établissements publics. Les prestations visées peuvent consister en la création ou la gestion d’équipements ou de services (articles L. 5214-16-1, L. 5215-27, L. 5216-7-1, L. 5217-7 du Code général des collectivités territoriales).
Poher communauté et la ville de Carhaix entendent se doter de moyens humains afin de mettre en place une organisation fonctionnelle et hiérarchique adaptée, au travers d’une réorganisation globale des services. Celle-ci permettra d’optimiser la communication entre ces derniers, pour un meilleur service rendu au public.
Le nouvel organigramme est constitué des 4 pôles suivants :
- Services d’accueil au public
- Aménagement et développement du territoire
- Services supports
- Services techniques
Les différents services regroupés au sein des 4 pôles seront amenés à réfléchir ensembles, sur des thématiques communes et transversales, en cohérence avec les objectifs fixés par le projet de territoire.
Considérant que la ville de Carhaix ne dispose pas de personnel pour assurer la coordination des services scolaires et du service des sports,
Il est proposé de mutualiser le poste du responsable enfance, jeunesse et sports. S ’agissant d’un agent contractuel, il convient de signer une convention de prestation de service pour formaliser son intervention, au profit de la ville de Carhaix, à raison de 5% d’un temps complet.
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial Commun en date du 23 Avril 2025,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 24 Avril 2025,
Avec 22 voix pour et 11 abstentions (BERNARD Danie, BOULANGER Vincent, BOULZENNEC Isabelle, LE GUEN Annie, COTTY Stéphane, GALGUEN Mickaël, LE FER Etienne, LE GOFF Bruno, LE MOROUX Cédric, QUILTU Jacques, YVINEC Jérôme), les membres du Conseil Communautaire : 47
- Approuvent la signature de la convention de prestation de service (ci-jointe), à compter du 1er Juin 2025
- Autorisent le Président ou la conseillère communautaire, chargée des Ressources Humaines, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
D-2025-90 Contrat d’apprentissage d’un maître-nageur sauveteur au centre aqualudique du Poher à compter du 1er Septembre 2025
Rapporteur : Patricia PENSIVY / Technicienne référente : Sylve HAMONIC
Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie dans la collectivité et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs, dont les personnes reconnues en situation de handicap, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.
Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
La rémunération versée à l’apprenti tient compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit. La collectivité est exonérée des cotisations de sécurité sociale, d’allocations familiales et de France Travail.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants.
En cas d’apprentissage aménagé, le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) accompagne sur les plans financier, administratif et technique, les collectivités/établissements territoriaux, dans l’intégration d’apprentis bénéficiant de la reconnaissance de travailleur handicapé.
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L. 424-1,
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 6211-1 et suivants et D. 6211-1 et suivants,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment les articles 62, 63 et 91,
Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable émis par le Comité Social Territorial le 23 Avril 2025,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 24 Avril 2025
Le Président propose à l’assemblée de créer un poste d’apprenti au sein du centre aqualudique du Poher, à compter du 1er Septembre 2025 : 48
Service d’accueil de
l’apprenti
Fonctions de
l’apprenti
Diplôme ou titre
préparé par
l’apprenti
Durée de la
formation
Centre aqualudique
du Poher Maître-Nageur
Sauveteur
BPJEPS AAN
(préparation du
brevet professionnel
de la jeunesse, de
l’éducation populaire
et du sports
1 ans
Olivier FAUCHEUX précise qu’il est demandé, dans le cadre de ces contrats d’apprentissage, que les jeunes recrutés s’engagent avec la collectivité l’année précédant leur contrat en tant que titulaires du BNSSA, ainsi que l’année suivante. Cela contribue à limiter les difficultés de recrutement de saisonniers.
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire autorisent le Président ou la conseillère communautaire chargée des Ressources Humaines à :
- signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclues avec le Centre de Formation d’Apprentis.
- inscrire les crédits correspondants au budget
D-2025-91 Souscription à un contrat de complémentaire santé pour les agents de droit privé du service de la collecte des déchets, employés au sein du SPIC de la collecte des ordures ménagères
Rapporteur : Patricia PENSIVY / Technicienne référente : Sylve HAMONIC
Patricia PENSIVY rappelle que la régie de la collecte des déchets crée au sein de Poher communauté à compter du 1er Janvier 2025, est un service public industriel et commercial (SPIC).
Il en résulte que les agents employés au sein de cette régie, sont soumis au droit privé (Code du travail), exception faite des agents fonctionnaires (titulaires ou stagiaires), et des agents contractuels de droit public, qui conservent leur statut de droit public jusqu’au terme de leur CDD.
Il s’avère que les employeurs publics qui emploient du personnel dans des conditions de droit privé, ont l’obligation de mettre en place une protection sociale en complémentaire santé et en prévoyance.
Vu le Code de la Sécurité Sociale et notamment son article L 911-7,
Vu la délibération en date du 19 Décembre 2024, portant création du SPIC avec autonomie financière pour le budget du service de la collecte des ordures ménagères, à compter du 1er Janvier 2025,
Considérant l’avis du Comité Social Territorial en date du 23 Avril 2025,
Considérant l’avis du bureau communautaire en date du 15 Mai 2025,
Considérant que plusieurs organismes ont été consultés et ont remis des propositions,
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire :
- Approuvent la souscription du contrat de complémentaire santé auprès d’AESIO Mutuelle
- Autorisent le Président à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération concernant le contrat de la complémentaire santé et ses éventuels avenants, ainsi que la déclaration unilatérale de l’employeur, 49
- Autorisent le Président à inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices concernés.
D-2025-92 Souscription à un contrat de prévoyance pour les agents de droit privé du service de la collecte des déchets, employés au sein du SPIC de la collecte des ordures ménagères Rapporteur : Patricia PENSIVY / Technicienne référente : Sylve HAMONIC
Patricia PENSIVY rappelle que la régie de la collecte des déchets crée au sein de Poher communauté à compter du 1er Janvier 2025, est un service public industriel et commercial (SPIC).
Il en résulte que les agents employés au sein de cette régie, sont soumis au droit privé (Code du travail), exception faite des agents fonctionnaires (titulaires ou stagiaires), et des agents contractuels de droit public, qui conservent leur statut de droit public jusqu’au terme de leur CDD.
Il s’avère que les employeurs publics qui emploient du personnel dans des conditions de droit privé, ont l’obligation de mettre en place une protection sociale en complémentaire santé et en prévoyance.
Vu la convention collective nationale des activités du déchet du 16 Avril 2019 (IDCC : 2149),
Vu la délibération en date du 19 Décembre 2024, portant création du SPIC avec autonomie financière pour le budget du service de collecte des ordures ménagères, à compter du 1er Janvier 2025,
Considérant l’avis du Comité Social Territorial en date du 23 Avril 2025,
Considérant l’avis du bureau communautaire en date du 15 Mai 2025,
Considérant que plusieurs organismes ont été consultés et ont remis des propositions,
Considérant qu’il convient de maintenir le niveau de garantie équivalent à celui du contrat actuel en vigueur pour les agents de droit public,
Considérant que le taux global de cotisation ne peut être inférieur à 1%, et que cette cotisation est répartie à raison de 3/5è à la charge du SPIC et de 2/5è à la charge du salarié,
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire :
- Approuvent la souscription du contrat de prévoyance auprès d’AESIO MUTUELLE (MUTEX),
- Autorisent le Président à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération concernant le contrat de prévoyance et ses éventuels avenants, ainsi que la déclaration unilatérale de l’employeur, - Autorisent le Président à inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices concernés.
D-2025-93 Souscription à un contrat d’assurance pour inaptitude à la conduite, concernant les conducteurs poids lourd du service de la collecte des déchets, employés au sein du SPIC de la collecte des ordures ménagères
Rapporteur : Patricia PENSIVY / Technicienne référente : Sylve HAMONIC
Patricia PENSIVY rappelle que la régie de la collecte des déchets, crée au sein de Poher communauté à compter du 1er Janvier 2025, est un service public industriel et commercial (SPIC). 50
Il en résulte que les agents employés au sein de cette régie, sont soumis au droit privé (Code du travail), exception faite des agents fonctionnaires (titulaires ou stagiaires), et des agents contractuels de droit public, qui conservent leur statut de droit public jusqu’au terme de leur CDD.
Il s’avère que les employeurs publics qui emploient des conducteurs poids lourd, relevant de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC : 2149), ont l’obligation de mettre en place une assurance pour inaptitude à la conduite (accord du 24 septembre 1980 modifié par l’accord cadre du 20 Avril 2016).
Vu la convention collective nationale des activités du déchets du 16 Avril 2019 (IDCC : 2149),
Vu la délibération en date du 19 Décembre 2024, portant création du SPIC avec autonomie financière pour le budget du service de collecte des ordures ménagères, à compter du 1er Janvier 2025,
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 23 Avril 2025,
Considérant l’avis favorable du bureau communautaire en date du 15 Mai 2025,
Considérant qu’il n’existe qu’un seul organisme au niveau national susceptible de proposer une offre d’assurance dans ce domaine. Il s’agit CARCEPT PREV - GOUPE KLESIA (IPRIAC), organisme de prévoyance d’inaptitude à la conduite, régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité Sociale.
Considérant que le taux global de cotisation est fixé à 0.35%, et que cette cotisation est répartie à raison de 60% à la charge du SPIC et de 40% à la charge du salarié,
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire :
- Approuvent la souscription du contrat d’assurance pour inaptitude à la conduite auprès de CARCEPT PREV - GOUPE KLESIA (IPRIAC),
- Autorisent le Président à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération concernant le contrat et ses éventuels avenants - Autorisent le Président à inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices concernés.
D-2025-94 Adhésion au contrat du service de prévention et de santé au travail interentreprises, pour les agents de droit privé, employés au sein du SPIC de la collecte des ordures ménagères, à compter du 1er Juin 2025
Rapporteur : Patricia PENSIVY / Technicienne référente : Sylve HAMONIC
Patricia PENSIVY rappelle que la régie de la collecte des déchets, crée au sein de Poher communauté à compter du 1er Janvier 2025, est un service public industriel et commercial (SPIC).
Il en résulte que les agents employés au sein de cette régie, sont soumis au droit privé (Code du travail), exception faite des agents fonctionnaires (titulaires ou stagiaires), et des agents contractuels de droit public, qui conservent leur statut de droit public jusqu’au terme de leur CDD.
Le suivi médical professionnel des agents contractuels du droit privé (apprentis, agents PEC, agents SPIC,…) est régi par les dispositions du code du travail ( articles : L4624-1, L4624-2, R4153-40 et R4624-10 et suivants).
Considérant qu’il convient d’adhérer à un organisme susceptible d’assurer l’intégralité du suivi médical des salariés de droit privé, conformément à la réglementation en vigueur,
Considérant l’avis du Comité Social Territorial en date du 23 Avril 2025,
Considérant l’avis du bureau communautaire en date du 15 Mai 2025,
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire : 51
- Approuvent la souscription du contrat d’adhésion concernant la médecine professionnelle proposé par SANTE AU TRAVAIL EN IROISE (STI) à compter du 1er Juin 2025
- Autorisent le Président à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération concernant le contrat et les éventuels avenants - Autorisent le Président à inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices concernés.
D-2025-95 Création d’un emploi non permanent de chargé de projet pour coordonner et suivre l’élaboration du PLUI-H, pour une durée de 3 ans
Rapporteur : Patricia PENSIVY Technicien référent : Gwen Eric KELLER
Aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé un nouveau type de contrat à durée déterminée dans les 3 versants de la fonction publique, à savoir le contrat de projet.
Dans le cadre de l’élaboration du PLUI-H, Poher Communauté souhaite créer un emploi non permanent de chargé de projet, à temps complet (35/35ème) pour coordonner et suivre l’élaboration du PLUI-H, en lien avec les bureaux d’études, les services de l’Etat, les communes et les partenaires institutionnels, à compter du 1er Octobre 2025.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément aux articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour mener à bien un projet ou une opération identifiée.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la relevant de la catégorie A de la filière administrative, du cadre d’emplois des attachés territoriaux, et recruté au grade d’Attaché.
Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de trois ans.
L’agent contractuel devra justifier d’un diplôme à bac +5 en urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’urbanisme ou équivalent et/ou d’une expérience professionnelle significative dans le domaine de l’urbanisme.
Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade de d’Attaché Territorial.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-24 à L.332-26,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu la délibération relative à l’instauration du rifseep,
Vu le tableau des effectifs,
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire : 52
- Approuvent la création d’un emploi non permanent de Chargé de projet, à temps complet
(35/35ème), de catégorie A, au grade de d’attaché territorial, pour coordonner et suivre
l’élaboration du PLUI-H, à compter du 1er Octobre 2025
- Autorisent Le Président ou la conseillère communautaire à signer les documents
administratifs nécessaires à l’exécution de la présente délibération
- Autorisent le Président à inscrire les crédits au budget
D-2025-96 Convention OPAH-RU
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS - Technicienne référente : Johanna CHARLES
Annexe Habitat - Convention OPAH-RU
Le conseil communautaire a délibéré le 28 mars 2024 afin d’abonder l’OPAH-RU en cours d’élaboration dans le centre-ville de Carhaix-Plouguer. Le conseil avait alors été informé des montants prévisionnels de cette opération, sachant que la répartition suivante a été arrêtée :
- Poher communauté, maître d’ouvrage (car compétent en habitat), recrute le prestataire de suivi animation, paye ses factures et sollicite les subvention Anah (le reste à charge ingénierie est ensuite refacturé à la ville de Carhaix), et porte les primes « vacance » et « mise en valeur du patrimoine », - la Ville de Carhaix supporte le reste à charge des coûts d’ingénierie de l’opération et abonde les aides aux travaux de l’Anah
Suite à de nombreux échanges avec les services de la DDTM, les montants ont été revus (légèrement à la baisse) et la convention OPAH-RU ci-annexée, a été amandée.
Ainsi, il a été proposé, après étude approfondie réalisée par le bureau d’études et échanges avec l’ANAH, de financer les dossiers de la manière suivante :
Et cela pour les objectifs de réalisation suivants (déterminés par le BE via des ratios et étude de terrain) : 53
- 14 logements occupés par leur propriétaire ;
- 17 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés ;
- 15 logements inclus dans une ou plusieurs copropriétés initiant des travaux de rénovation énergétique ;
- 15 projets accompagnés dans le cadre de la mise en œuvre d’aides complémentaires sous forme de subventions
Pour finaliser la procédure, la CLAH va donner un avis ainsi que la DREAL, et une mise à disposition des éléments au public sera engagée, avant signature de la convention.
Un prestataire sera recruté, dans le cadre d’un marché, pour assurer le suivi-animation de l’opération et l’accompagnement des propriétaires, et de la commune, sur le volet coercitif.
Le maître d’ouvrage devra solliciter les subventions de l’Anah pour le financement de l’opération.
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire :
- Valident le contenu de la convention OPAH-RU
- Autorisent le Président à signer la convention et à engager les démarches nécessaires à son aboutissement
- Autorisent le Président à solliciter les subventions auprès de l’Anah
D-2025-97 Validation contenu COFI renouvellement ligne Guingamp – Carhaix Rapporteur : Dominique COGEN / Technicienne référente : Maurine CUEFF
Annexe COFI renouvellement ligne Guingamp - Carhaix
Suite au COPIl du 15/10/2024 dans le cadre du renouvellement de la ligne Guingamp Carhaix, la SNCF a fait part à Poher Communauté du projet de la nouvelle COFI de la phase ACT – Anticipation REA pour le renouvellement de la ligne de Guingamp à Carhaix.
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire :
- Autorisent le Président ou la 1ère Vice-Présidente à signer cette convention
D-2025-98 Poher Plage 2025
Rapporteur : Dominique COGEN / Technicienne référente : Maurine CUEFF
Il est proposé de renouveler le dispositif Poher Plage cette année, du 9 juillet au 27 août 2025.
8 sorties seront organisées sur les mois de juillet et août, à raison d’une sortie par semaine, le mercredi et d’un aller-retour par jour de fonctionnement. Le départ se fait au niveau de place de Verdun (église) à Carhaix à 10h30 et le retour vers 18h30 au même endroit.
Les 2 autocars de la régie intercommunale sont affectés à chaque sortie ainsi que 2 conducteurs et 1 personne sur place pour accueillir et informer les usagers.
Un partenariat est proposé avec l’entreprise CAT Transdev et l’entreprise Croissant pour la mise en place de l’astreinte pour un 3ème et 4ème car chaque mercredi et un déclenchement si nécessaire. Les propositions tarifaires sont les suivantes pour une sortie :
CAT Transdev Croissant
Forfait astreinte 73.20€ TTC 58.00€ TTC 54
Supplément départ véhicule
(grand car)
620.40€ TTC 482.00€ TTC
Supplément départ véhicule (petit
car)
583.00€ TTC 402.00€ TTC
Le programme :
Date Destination Plage
9/07/2025 Concarneau Plage des Sables Blancs
16/07/2025 Locquirec Plage des Sables Blancs
23/07/2025 Plouescat Plage du Porsmeur
30/07/2025 Fouesnant Cap Coz
6/08/2025 Binic-Etables-sur-Mer Plage de la Blanche
13/08/2025 Cléder Plage des Amiets
20/08/2025 Île-Tudy Plage du Sillon
27/08/2025 Concarneau Plage des Sables Blancs
Vu l’avis du bureau communautaire du 28/05/2025,
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire :
- Approuvent les propositions tarifaires des entreprises Transdev et Croissant - Autorisent le Président ou la 1ère Vice-Présidente à signer les contrats
D-2025-99 Démarche Autostop - Annulation de la délégation de compétence AOM pour le Pays COB
Rapporteur : Dominique COGEN / Technicienne référente : Maurine CUEFF
Le 28 mars 2024, Poher Communauté a délégué la compétence AOM au Pays du Centre Ouest Bretagne pour mener la mise en œuvre d’un réseau d’autostop en son nom. Suite à l’avis des services de légalité et aux conseils juridiques du Pays COB (CEREMA et AGIR), il apparait que cette délégation est sujette à différentes interprétations réglementaires.
D’autre part, cette délégation avait pour objet de permettre au Pays du Centre Ouest Bretagne de solliciter un financement Fonds Vert pour l’acquisition de panneaux de signalisation. Cette demande de financement n’a finalement pas été activée.
Pour ces deux raisons, cette délégation de compétence n’apparaît plus nécessaire et adaptée.
En vue de la régularisation de la situation, il est demandé à Poher Communauté de se prononcer pour annuler la délégation de compétence réalisée sur le point n°2 « Mise en œuvre d’un réseau d’autostop organisé » de ladite délibération. Les deux autres points ne doivent pas être retirés de la délégation. Toutefois, le Pays du Centre Ouest Bretagne poursuit son travail sur la mise en place du réseau d’autostop. 55
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire :
- Approuvent l’annulation de cette délégation de compétence
D-2025-100 Avenant convention de mise à disposition de service entre les communes et Poher Communauté
Rapporteur : Dominique COGEN / Technicienne référente : Maurine CUEFF
Annexe Avenant convention de mise à disposition de service entre les communes et Poher Communauté
Lors du conseil communautaire en date du 28 novembre 2024, il a été délibéré à l'unanimité de proposer aux communes membres de conventionner avec Poher Communauté pour pouvoir bénéficier de deux transports occasionnels par année scolaire et à destination des équipements communautaires.
Cette convention prévoit également, pour chaque école des communes périphériques, un transport gratuit par an (départ de l'école et à destination de Carhaix).
Il est proposé de faire un avenant à cette convention pour élargir ce transport gratuit (1 fois par an) non pas à destination unique de Carhaix mais à destination de n’importe quelle commune de Poher Communauté.
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire :
- Approuvent l’avenant à la convention de mise à disposition de service à destination des communes membres
D-2025-101 Hep le Bus Vieilles Charrues 2025
Rapporteur : Dominique COGEN / Technicienne référente : Maurine CUEFF
VIEILLES CHARRUES
Poher communauté souhaite mettre en place une offre de transport en commun à destination du festival des Vieilles Charrues à l’instar des années précédentes.
Le dispositif est gratuit et ouvert à tous et l’offre s’organise autour de trois niveaux de desserte :
Desserte du centre-ville de Carhaix-Plouguer (1 ligne)
Desserte des communes du Poher (5 lignes)
Desserte du camping de la Vallée de l’Hyères (1 ligne)
Le service hep le bus classique sera mis en veille à partir du jeudi midi et ce jusqu’au lundi matin, à la réouverture des axes de circulation.
Les transports dédiés au festival seront réalisés par l’entreprise Transdev.
La proposition est construite sur la base des services de 2024, où 9 534 usagers ont utilisé le dispositif le temps du festival. 10 doublages supplémentaires avaient été nécessaires. (24 en 2023).
Année après année, l’affluence démontre une réelle utilité et un engouement pour le service.
Comme en 2024, ces ajustements seront renouvelés cette année : 56
Limite maximale de 80 passagers pour les cars de grande capacité et 33 pour la navette de la ville
Création de couloir de circulation pour la prise en charge des usagers la nuit. Celle-ci se fera sur les quais de la Gare en présence d’agents de sécurité. Les départs se feront 2 par 2 et les festivaliers n’auront plus accès à la cour de la gare (zone de manœuvre des véhicules)
L’entreprise Transdev a fait parvenir à Poher Communauté 3 propositions tarifaires différentes selon le nombre de doublages inclus dans le devis.
15 doublages 20 doublages 25 doublages
Navette Ville de
Carhaix
3 717 € TTC 3 802 € TTC 3 887 € TTC
Navette Camping
Vallée de l’Hyères
4 154 € TTC 4 249 € TTC 4 344 € TTC
Navette du Poher 13 992 € TTC 14 312 € TTC 14 632 € TTC
TOTAL 21 863 € TTC 22 363 € TTC 22 863 € TTC
Les doublages seront effectués sur les journées et horaires qui le nécessitent afin d’apporter un maximum de flexibilité. En cas de besoin de doublages supplémentaires à ceux inclus dans l’offre, ils seront facturés sur la même base suivante :
Navette aller du lundi au samedi (non férié) : 89 € TTC par doublage Navette retour lundi au samedi (non férié) : 131 € TTC par doublage Navette aller le dimanche et fériés : 148 € TTC par doublage
Navette retour le dimanche et fériés : 192 € TTC par doublage
Vu l’avis du bureau communautaire du 28/05/2025,
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire :
- Approuvent le marché de service avec la société CAT Transdev. - Autorisent le Président ou la 1ère Vice-Présidente à le signer pour 20 doublages
D-2025-102 Hep le Bus Motocultor 2025
Rapporteur : Dominique COGEN / Technicienne référente : Maurine CUEFF
Poher communauté souhaite également mettre en place une offre de transport en commun à destination du festival Motocultor (14 au 17 août 2025). L’année passée, le service Hep le Bus assurait une desserte du camping de la Vallée de l’Hyères en journée. Cette année, il est souhaité de mettre en place des navettes supplémentaires pour un retour la nuit.
Après échange avec le festival et l’entreprise Transdev, les horaires des navettes seraient les suivants : 57
A l’instar de l’année passée, nous reprenons le principe d’une navette par heure l’après-midi de 13h00 à 19h00, avec une prise en charge au camping puis dépose au rond-point des musiciennes
Pour le soir, il s’agirait d’une navette toutes les 30 minutes à partir de 00h30.
Le jeudi et le dimanche, arrêt des navettes à 02h30 (30 min après la fermeture du site). Le vendredi et le samedi, arrêt des navettes à 03h30 (30 min après la fermeture du site)
Transdev a fait parvenir à Poher Communauté la proposition tarifaire suivante : pour l’ensemble des 4 jours + 4 nuits, un total de 2955 € HT.
Vu l’avis du bureau communautaire du 28/05/2025,
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire :
- Approuvent le marché de service avec la société CAT Transdev. - Autorisent le Président ou la 1ère Vice-Présidente à le signer.
D-2025-103 Groupement de commande : Prestation linguistique – en langue Bretonne
Annexe Convention
Poher communauté envisage de constituer avec la ville de Carhaix un groupement de commandes relatif à la formation linguistique en langue Bretonne. Cette formation permettra aux agents et aux élus qui le souhaitent d’acquérir des connaissances ou de renforcer leurs niveaux en langue Bretonne. L’inscription a cette formation sera sur la base du volontariat.
Il est donc proposé de lancer une procédure de consultation dans le cadre d’un groupement de commandes, sous la forme d’un marché public passé en procédure adaptée.
Préalablement au lancement de la procédure, chaque collectivité qui souhaite adhérer au groupement devra valider par délibération son adhésion au groupement de commandes, approuver la convention constitutive du groupement et désigner un membre de sa propose commission d’appel d’offres pour la représenter au sein de la commission chargée de l’analyse des offres.
- Adhérent à ce groupement de commandes,
- Désignent Patricia PENSIVY comme représentant, afin de représenter Poher Communauté
- Au sein de la commission chargée de l’analyse des offres
- Autorisent M. Le Président à signer la convention constitutive du groupement de commande désignant la ville de Carhaix comme coordonnateur, dont les termes principaux sont les suivants : 58
La ville de Carhaix en tant que coordonnateur du groupement lance la procédure, signe et notifie le marché qui résultera du groupement de commande ainsi que les avenants afférents éventuels.
Chaque membre du groupement assure l’exécution pour son propre compte,
L’accord-cadre conclu pour la durée du groupement de commande.
A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire :
- Adhérent à ce groupement de commandes,
- Désignent Patricia PENSIVY comme représentant, afin de représenter Poher Communauté au sein de la commission chargée de l’analyse des offres
- Autorisent M. Le Président à signer la convention constitutive du groupement de commande désignant la ville de Carhaix comme coordonnateur
Christian TROADEC diffuse l’information suivante :
Initialement prévue le 5 mai 2025, la visite du Ministre de la Santé, Yannick NEUDER, au CHU de Brest et à Carhaix avait été annulée.
Cette visite est désormais reprogrammée au jeudi 16 juin à 14h, à l’occasion de l’inauguration de la Maison de Santé de Carhaix.
Les élus sont invités à se rendre disponibles à cette date.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président Christian TROADEC clôt la séance à 21h05.
Le secrétaire de séance Le Président de séance
Etienne LE FER Christian TROADEC