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Déliberation - 18 budget du planetarium affectation des resultats 2020
Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18 budget du planetarium affectation des resultats 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 22 juin 2021
Compte rendu affiché le null null null
Date de convocation du conseil municipal le 18 juin 2021
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 42
Objet :
------
Budget du planétarium - Affectation des
résultats 2020
V_DEL_210622_18
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe
MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Roger
BOLLIET, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette
PRALY, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Nassima
KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre
BARNEOUD - ROUSSET, Bernard RIAS, Yvan MARGUE,
Régis DUVERT, Yvette JANIN, Liliane GILET-BADIOU,
Eric BAGES-LIMOGES, Fréderic KIZILDAG, Véronique
STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI,
Harun ARAZ, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos
PEREIRA, David LAÏB, Maoulida M'MADI, Sacha FORCA
, Audrey WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Ahmed CHEKHAB à Myriam MOSTEFAOUI
Joëlle GIANNETTI à Patrice GUILLERMIN - DUMAS
Christine JACOB à Muriel LECERF
Abdoulaye SOW à Nadia LAKEHAL
Christine BERTIN à Sacha FORCA
Membres absents :
Mustapha USTA Rapport de Monsieur GOMEZ,
Mesdames, Messieurs,
En application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2020 du budget annexe du planétarium, issus du compte administratif 2020.
L’instruction M14 précise que le budget primitif peut reprendre les résultats de l’exercice précédent, à la suite du vote du compte administratif. Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, et en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant.
Le déficit de fonctionnement du budget du planétarium en 2020 s’élève à -247,03 euros. Conformément à la réglementation, il est intégralement affecté à la section de fonctionnement sur la ligne D 002 «déficit de la section de fonctionnement reporté de n-1 » en tant que charge.
RÉSULTATS DU
COMPTE
ADMINISTRATIF 2020 FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement reporté de n-1 10 196,79
Résultat 2020 -10 443,82
Solde de clôture -247,03
AFFECTATION DES
RÉSULTATS SUR LE
BUDGET 2021
Excédent de fonctionnement à répartir -247,03
FONCTIONNEMENT Excédent de fonctionnement reporté de n- 1 -247,03
En conséquence, je vous propose :
► d’approuver l’affectation des résultats 2020 du budget du planétarium de la façon
suivante :
- sur le compte D 002 «Déficit de la section de fonctionnement reporté de n-1 » : -247,03 euros. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article L2311-5 du CGCT relatif à l’affectation des résultats ;
Considérant les résultats tirés du compte administratif 2020 du budget annexe du planétarium et
le cadre réglementaire quant à leur affectation sur le budget 2020 ;
Entendu le rapport présenté le 22 juin 2021 par Monsieur Stéphane GOMEZ, premier adjoint,
délégué aux Finances, aux Marchés publics, à la Politique de la Ville, au Renouvellement Urbain,
au Conseil citoyen, au Transport et aux Mobilités ;
Après avoir délibéré, décide :
► d’approuver l’affectation des résultats 2020 du budget du planétarium de la façon
suivante :
- sur le compte D 002 «Déficit de la section de fonctionnement reporté de n-1 » : -247,03 euros.
Nombre de suffrages exprimés : 42
Votes Pour : 34
Votes Contre : 3
Abstention : 5
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le mardi 22 juin 2021.
Pour extrait conforme,
#signature#