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Déliberation - 17 budget de la telesurveillance budget primitif 2020
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17 budget de la telesurveillance budget primitif 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
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ID : 069-216902569-20200611-V_ DEL _200611_17-DE
(Ve 101) ea (2 1/4
MÉTROPOLE DE LYON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 11 juin 2020
Compte rendu affiché le 17 juin 2020
Date de convocation du conseil municipal le 5 juin 2020
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 37
Objet :
------
Budget de la télésurveillance - Budget
primitif 2020
V_DEL_200611_17
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel
LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Yvan
MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Armand
MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT, Antoinette
ATTO, Christine JACOB, Harun ARAZ, Myriam
MOSTEFAOUI, Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI,
Mustapha USTA, Charazède GAHROURI, Philippe
MOINE, Sacha FORCA , Stéphane BERTIN, Christine
BERTIN, Marie-Emmanuelle SYRE
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Eliane DA COSTA à Christine BERTIN
Virginie COMTE à Matthieu FISCHER
Jean-Michel DIDION à Stéphane BERTIN
Pierre BARNEOUD à Kaoutar DAHOUM
Batoul HACHANI à Ahmed CHEKHAB
Nawelle CHHIB à Nordine GASMI
Christiane PERRET FEIBEL à Hélène GEOFFROY
Membres absents :
Yvette JANIN, Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI, Nadia
NEZZAR, Mourad BEN DRISS, Bernard GENIN Envoyé en préfecture le 18/06/2120
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le
1) : 069-216002508-202006!1-V DEL 200641 217-DE
° RE te Nes ge Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le s &
ID : 069-216902569-20200611-V_ DEL _200611_17-DE
Rapport de Monsieur DUSSURGEY
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux articles L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la nomenclature comptable M14 à laquelle il est soumis, le budget primitif de la télésurveillance pour 2020 est équilibré à hauteur de 28 000 €.
La présentation de ce budget fait suite au débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu lors des séances du conseil municipal du 28 janvier puis du 20 mai 2020.
Conformément à la nomenclature M14, les équilibres par chapitres en section de fonctionnement sont les suivants :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé BP 2019 BP 2020
011 Charges à caractère général 2 000,00 2 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 22 000,00 21 800,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 2 200,00
Total des dépenses courantes des services 26 000,00 26 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 28 000,00 28 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 0,00 0,00
043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(6) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00
TOTAL 28 000,00 28 000,00
Le budget de la télésurveillance connaît un système de refacturations depuis le budget principal, équivalent à l'investissement de la ville pour mener à bien le suivi des contrats souscris.
Ces dépenses sont équilibrées par les recettes tirées des contrats et de la reprise du résultat 2019. Pour 2020, celles-ci sont estimées à 28 000 €.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
— =
ffiché le
-69-216902569-20200 DEL _200611_17-DE
Chapitre Libellé BP 2019 BP 2020
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations… 28 000,00 25 941,25
73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 28 000,00 25 941,25
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 28 000,00 25 941,25
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00
TOTAL 28 000,00 25 941,25
R002 RÉSULTAT REPORTÉ 2 058,75
TOTAL 32 000,00 28 000,00
En conséquence, je vous propose :
► d'adopter le budget primitif 2020 du budget de la télésurveillance, ainsi équilibré en
dépenses et en recettes. Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le s &
ID : 069-216902569-20200611-V_ DEL _200611_17-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu la délibération du 7 mars 2018 fixant les tarifs de la télésurveillance,
Vu l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire,
financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire
face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ;
Considérant l’équilibre proposé du budget primitif 2020 de la télésurveillance ;
Entendu le rapport présenté le 11 juin 2020 par Monsieur Pierre Dussurgey, 1er adjoint délégué aux finances et au sport ;;
Après avoir délibéré, décide :
► d’adopter le budget primitif 2020 du budget annexe de la télésurveillance, équilibré comme suit :
Fonctionnement
Dépenses réelles 28 000,00
Recettes réelles 28 000,00
L’équilibre général du budget s’établit à 28 000,00 €.
Nombre de suffrages exprimés : 37
Votes Pour : 27
Votes Contre : 7
Abstention : 3
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 11 juin 2020 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Madame la Maire,
Hélène GEOFFROY