Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 61 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2016 61 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 131
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 129
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 131
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 117
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 095
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2015 123
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 123
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 088
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 61 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 5 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 61 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Démocratie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2018-61
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2018 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2018-06-04-009 - Arrêté n° 18-38 du 4 juin 2018 portant renouvellement du comité
technique de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
(2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2018-06-04-009
Arrêté n° 18-38 du 4 juin 2018 portant renouvellement du
comité technique de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Seine-Maritime
Renouvellement CT de la DDM 76
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-04-009 - Arrêté n° 18-38 du 4 juin 2018 portant renouvellement du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime 3 Um
Liberté » Égalité + Fraternité ——————_—_—…—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
Secrétariat général
Bureau des Ressources Humaines
et Formation
Arrêté n°4 ?.3% au4 qui WF portant renouvellement du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 notamment son article 47 relative à la déontologie et aux droits des
fonctionnaires modifiant l’article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État modifié par le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique :
Vu le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de Mme Fabienne Buccio en
qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
Vu les effectifs de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime en date du 1° janvier 2018 ;
Vu l’avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime en date du 24 mai 2018 ;
ARRETE
Article 1” - Un comité technique est créé auprès du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime. Ce comité comporte 7 sièges de représentants titulaires du personnel et 7 suppléants.
Article 2 - En application du 2ème alinéa de l’article 13 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, les représentants du personnel du comité technique mentionnés à l’article 1° sont élus au scrutin de liste.
Les effectifs de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, calculés
conformément aux dispositions de l’article 15 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, s’établissent à 316 agents, répartis comme suit :
187 femmes : 59,18 %
129 hommes : 40,82 %
Article 3 - Sont admis à voter par correspondance les agents n’exerçant pas leurs fonctions au siège d’une
section de vote ou d’un bureau de vote, les agents en position d’absence régulière ou éloignés du service pour raisons professionnelles.
Sont également admis à voter par correspondance les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite de nécessités de service.
Cité administrative Saint Sever - 76032 ROUEN Cedex - 02 35 58 53 27 Horaires d'ouverture : 9h00-12h30 / 13h30-16h30
Site Internet : http://Www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-04-009 - Arrêté n° 18-38 du 4 juin 2018 portant renouvellement du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime 4 Article 4 - L'article 1° du présent arrêté s’applique au comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime issu de la consultation organisée le 6 décembre 2018.
Les articles 2 et 3 du présent arrêté s’appliquent aux opérations électorales destinées à permettre le renouvellement de ce comité technique en 2018.
L'arrêté n° 14-71 du 12 septembre 2014 relatif au comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime est abrogé à compter du 7 décembre 2018.
Article 5 - Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime est chargé de
l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 0 4 JUIN 2018
La préfète,
Pour la Préfèteét par délégation,
le Secrétaire Général
Yvan CORDIER
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-04-009 - Arrêté n° 18-38 du 4 juin 2018 portant renouvellement du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime 5