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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 159 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 159 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2021-159
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de la citoyenneté et des
élections
76-2021-09-10-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 1er tour de
scrutin de l'élection municipale partielle complémentaire de la ville de
Baons-le-Comte (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2021-09-10-00002
Arrêté fixant la liste des candidats pour le 1er
tour de scrutin de l'élection municipale partielle
complémentaire de la ville de Baons-le-Comte
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-09-10-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 1er tour de scrutin de l'élection municipale partielle complémentaire de la ville de Baons-le-Comte 3 ce DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ DE LA SEINE- Bureau de la citoyenneté et des élections MARITIME Liberté Egalité Fraternité
Rouen, le 1 @ SEP. 2021
Arrêté fixant la liste des candidats pour le 1°’ tour de scrutin
de l'élection municipale partielle complémentaire
de la ville de Baons-le-Comte
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
officier de la Légion d'honneur, officier de l'Ordre national du mérite
VU le Code électoral,
VU le décret du Président de la République du 1er avril 2019 nommant M. Pierre-André
DURAND en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le décret du Président de la République en date du 16 juillet 2021 nommant Mme
Béatrice STEFFAN secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;
VU l'arrêté préfectoral n°21-058 du 21 juillet 2021 portant délégation de signature à
Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 août 2021 portant convocation des électeurs et fixant le
délai de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection partielle
complémentaire de la commune de Baons-le-Comte ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1”-La liste des candidats au 1” tour de l'élection municipale partielle
complémentaire dans la commune de Baons-le-Comte, dont la déclaration de
candidature a été définitivement enregistrée, est arrêtée comme suit :
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-09-10-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 1er tour de scrutin de l'élection municipale partielle complémentaire de la ville de Baons-le-Comte 4 - Madame Charlotte BEUZELIN ;
— Madame Sylvie LANDRU ;
- Madame Marie-Pascale FOUCTEAU épouse OAKMAN.
Article 2-La Secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par délégation,
La Secrétaire générale
LE Béatrice STEFFAR j p
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-09-10-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 1er tour de scrutin de l'élection municipale partielle complémentaire de la ville de Baons-le-Comte 5