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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 140 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 140 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2021-140
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2021 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de la citoyenneté et des
élections
76-2021-08-19-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 1er tour du
scrutin de l'élection municipale partielle complémentaire de la ville
d'Auzouville-l'Esneval (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2021-08-19-00002
Arrêté fixant la liste des candidats pour le 1er
tour du scrutin de l'élection municipale partielle
complémentaire de la ville d'Auzouville-l'Esneval
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-08-19-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 1er tour du scrutin de l'élection municipale partielle complémentaire de la ville d'Auzouville-l'Esneval 3 PRÉFET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
DE LA SEINE- Bureau de la citoyenneté et des élections
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Rouen, le {9 AQUT 2021
Arrêté fixant la liste des candidats pour le 1°’ tour de scrutin
de l'élection municipale partielle complémentaire
de la ville d'Auzouville-l’Esneval
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
officier de la Légion d'honneur, officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code électoral,
Vu le décret du Président de la République du 1er avril 2019 nommant M. Pierre-André
DURAND en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le décret du Président de la République en date du 16 juillet 2021 nommant Mme
Béatrice STEFFAN secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime :
VU l'arrêté préfectoral n°21-058 du 21 juillet 2021 portant délégation de signature à
Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime :
vu l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2021 portant convocation des électeurs et fixant le
délai de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection partielle
complémentaire de la commune d'Auzouville-l’Esneval ;
Considérant que, par courrier du 9 avril 2021, M. le maire d'Auzouville-l'Esneval a souhaité
mettre fin à ses fonctions et que sa demande a été acceptée par M. Le Préfet le 17 mai
2021;
Considérant que trois autres conseillers municipaux ont démissionné de leurs fonctions
les 3 et 9 avril, ainsi que le 28 juin 2021;
Sur proposition de la secrétaire générale de /a préfecture,
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-08-19-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 1er tour du scrutin de l'élection municipale partielle complémentaire de la ville d'Auzouville-l'Esneval 4 ARRÊTE
Article 1” -La liste des candidats au 1” tour des élections municipales partielles
complémentaires dans la commune d'Auzouville-l'Esneval, dont la déclaration de
candidature a été définitivement enregistrée, est arrêtée comme suit :
- Madame Laurence COUILLARD ;
- Madame Patricia DELAHAYE ;
- Monsieur Yann PAVEL ;
- Madame Monique PORTIER ;
- Monsieur Aurélien REGNIER.
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par délégation,
La secrétaire générale
b fe Béatrice STEFFAN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Roven dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2021-08-19-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 1er tour du scrutin de l'élection municipale partielle complémentaire de la ville d'Auzouville-l'Esneval 5