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Déliberation - 16.12.0656 vonstruction du gs odette cartailhac attribution marche de maitrise d oeuvre
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.12.0656 vonstruction du gs odette cartailhac attribution marche de maitrise d oeuvre)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
vaulx-velin
Nombre de membres
Ant. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice pan à la du CGCT délibération
43 43 36
Objet
16.12.0656
Construction du groupe scolaire
Odette Cartailhac - Attribution du
marché de maîtrise d'oeuvre
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2016
Compte rendu affiché le 16 décembre 2016
Date de convocation du Conseil municipal le 02 décembre 2016
résident : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Muriel LECERF
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Muriel LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie- Emmanuelle SYRE, Yvan MARGUE, Nadia LAKEHAL, David
TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand
MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN, Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Hélène GEOFFROY, Saïd YAHIAOUI, Charazede GAHROURI, Sacha FORCA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Matthieu FISCHER à Stéphane BERTIN, Fatma FARTAS à
Stéphane GOMEZ, Antoinette ATTO à Muriel LECERE, Virginie COMTE à Kaoutar DAHOUM, Philippe ZITTOUN à Saïd
YAHIAOUI, Christiane PERRET-FEIBEL à Charazede
GAHROURI, Philippe MOINE à Sacha FORCA.
Membres absents excusés : Batoul HACHANI
Membres absents : Morad AGGOUN, Bernard GENIN, Nordine
GASMI, Nawelle CHHIB, Patrick MANDOLINO, Mustafa
USTA
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI RAPPORT DE MADAME LECERF
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 4 février 2016, le Conseil municipal décidait du lancement de la procédure de
concours restreint (article 74 du Code des marchés publics) en vue de désigner une équipe de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation du groupe scolaire Odette Cartailhac.
Je vous rappelle que, dans le cadre du développement du sud de la commune, la Ville a inscrit la création de ce nouveau groupe scolaire pour la rentrée de septembre 2019 avec les objectifs
suivants :
- Répondre aux besoins de la future ZAC TASE et plus largement à l’évolution des
effectifs scolaires au sud de la commune, secteur en fort développement ; - Répondre aux nouvelles politiques enfance (rythmes scolaires, accueil des 2 ans) ;
- Réaliser un projet exemplaire en matière de qualité environnementale.
Cet équipement comprendra 15 classes, des locaux annexes (salles spécialisées, restaurant scolaire), les espaces partagés et/ou dévolus au périscolaire ainsi que les espaces extérieurs (cours, accès, .….). Un logement pour le gardien est également intégré à l’opération.
Le coût de cette opération au stade programme est évalué à 10 000 000 € HT, soit 12 000 000 € TTC hors acquisition du foncier. Cette opération va bénéficier de financement dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville 2016 et des participations au titre du programme d’équipements dans le cadre du PAE TASE, du PUP KARRE et du PUP GIMENEZ, selon le plan de
financement suivant.
PUP PUP COÛT TVA |
DPV 2016 | PAETASE | GIMENEZ | KARRE Ville ur porée par la | COÛT TIC VIIIÉE
749 600€ | 3000 000 € | 3472 000€ | 778 400€ | 2000 000€ | 10 000 000 € | 2 000 000 € | 12 000 000 €
Le planning prévisionnel de l’opération prévoit une durée des études de 10 mois, 5 mois de
consultation des entreprises de travaux et une durée de travaux de 18 mois environ avec l’objectif
d’une livraison pour la rentrée de septembre 2019.
Dans le cadre de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre, le jury de concours s’est réuni le
18 mai 2016 pour la phase d'examen des candidatures à l’issue de laquelle, trois équipes ont été
admises à concourir :
. DALMAS / QUADRI PLUS / ATELIER ANNE GARDONI
. PAUL LE QUERNEC / CTE / SOLARES BAUEN / REB / LN INGENIERIE / ES
/ LOLLIER INGENIERIE / INGEMANSSON / PHILIP DENKINGER
. SAS PATEY ARCHITECTES / STEBAT / SARL SCOP ADF / REZ'ON / SAS
EPODE / L'ATELIER DES CAIRNS
La date limite de remise des prestations a été fixée au 5 septembre 2016. Les trois projets remis ont été transmis de manière anonyme et désignés par les codes suivants : 1C, 2C et 3C. Le jury de concours s’est à nouveau réuni le 3 octobre 2016 pour examiner les trois projets remis
par les candidats. Les projets ont été classés selon les critères et les pondérations suivants :
1/ La qualité de la réponse au programme, fonctionnalité du projet et qualité d’usage, pondéré à 40%
2/ La qualité architecturale et intégration au site, qualité urbaine et paysagère, pondérée à 20 %
3/ La pertinence du calendrier prévisionnel et les moyens mis en œuvre par rapport à l’objectif
d’une livraison de l’équipement pour la rentrée de septembre 2019, pondérée à 20 %
4/ La compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux,
qualité technique environnementale et énergétique, maîtrise des coûts d’exploitation- maintenance, pondérée à 20 %
Sur cette base, le jury a émis un avis motivé et proposé le classement suivant des projets
consignés dans un procès-verbal :
1-2C
2-3C
3-1C
A l'issue de la tenue du jury de concours et après réception de l'avis et des procès-verbaux du
jury, l’anonymat a été levé :
IC PAUL LE QUERNEC / CTE / SOLARES BAUEN / REB / LN
INGENIERIE / ES / LOLLIER INGENIERIE / INGEMANSSON / PHILIP DENKINGER
2C SAS PATEY ARCHITECTES / STEBAT / SARL SCOP ADF /
REZ’ON / SAS EPODE / L'ATELIER DES CAIRNS
3C DALMAS / QUADRI PLUS / ATELIER ANNE GARDONI
Après examen de l’enveloppe contenant le prix, le lauréat du concours a été choisi par le pouvoir
adjudicateur, La négociation du contrat de maîtrise d’œuvre avec ce lauréat du concours a été
conduite par le pouvoir adjudicateur et a porté sur les termes du contrat,
Au terme de la procédure de concours et avis du jury et après négociation, je vous propose de
retenir l’équipe SAS PATEY ARCHITECTES / STEBAT / SARL SCOP ADF / REZ'ON / SAS EPODE / L'ATELIER DES CAIRNS dont l'offre est de 968 536,40 € HT soit 1 162 243,68
€TTC.
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le présent rapport ;
> De retenir le projet et attribuer le marché de maîtrise d'œuvre à l’équipe SAS PATEY ARCHITECTES / STEBAT / SARL SCOP ADF / REZ’ON / SAS EPODE / L'ATELIER DES
CAIRNS ; > D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec l’équipe SAS PATEY ARCHITECTES / STEBAT / SARL SCOP ADF / REZ’ON / SAS EPODE / L'ATELIER DES CAIRNS d’un montant de 968 536,40 € HT soit 1 162 243,68 € TTC et ayant produit les attestations et certificats mentionnées au I et II de l’article 46 du Code des marchés
publics ;
> D'’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions au taux maximum auprès des
différents partenaires ;
> De dire que le montant des dépenses pour le marché de maîtrise d'œuvre est inscrit dans
l'autorisation de programme relative à l’opération ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à déposer toutes les autorisations administratives nécessaires
(permis de construire, .….).
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 36
Votes Pour : 36
Votes Contre :
Abstention :
> Approuve le présent rapport ;
> Retient le projet et attribuer le marché de maîtrise d'œuvre à l’équipe SAS PATEY ARCHITECTES / STEBAT / SARL SCOP ADF / REZ'ON / SAS EPODE / L'ATELIER DES
CAIRNS ;
> Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec l’équipe SAS
PATEY ARCHITECTES / STEBAT / SARL SCOP ADF / REZ'ON / SAS EPODE / L'ATELIER DES CAIRNS d’un montant de 968 536,40 € HT soit 1 162 243,68 € TTC et ayant produit les attestations et certificats mentionnées au I et II de l’article 46 du Code des marchés publics ;
> Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions au taux maximum auprès des différents
partenaires ;
> Dit que le montant des dépenses pour le marché de maîtrise d'œuvre est inscrit dans
l'autorisation de programme relative à l’opération ;
> Autorise Monsieur le Maire à déposer toutes les autorisations administratives nécessaires
(permis de construire, ..).
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
N AULES Pour extrait conforme
LE
Pierre QUSSURGEY