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Déliberation - 16.06.0581 gs cartailhac attribution des marches
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.06.0581 gs cartailhac attribution des marches)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
vaubx-velin
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
V'AULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ce du 23
juin
2016
DPRÉFECTURE
du RHÔNE
ie rendu affiché le 30 juin 2016
t
Reçu
30
JUN 285
Dale
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
17
juin
2016
:
ERTÉS
PUBLIQUES
|
ee
DIRECTION
DES
GER
éfident
:Monsieur
Pierre
DUSSURGEY,
Maire.
ET
DES
AFFAIRES
DË:
Nombre
de
membres
Art. 2121-2
Qui ot pis
acecr |
F7 Pere
adibératin
43
43
36
Objet :
16.06.0581
GS
Cartailhac-
Attribution
des
marchés
de
Coordination
Sécurité
et
Protection
de
la Santé
(CSPS),
Contrôle
Technique
(CT)
-
Ordonnancement
et Pilotage
de
Chantier
(OPC)
Secrétaire
élu
:Madame
Myriam
MOSTEFAOUI
Mernbres
présents
à la
séance
:
Pierre
DUSSURGEY,
Stéphane
GOMEZ,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Yvan
MARGUE,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Liliane
BADIOU,
Jean-Michel
DIDION,
Nassima
KAOUAH,
Jacques
ARCHER,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
PRALY,
Régis
DUVERT,
Yvette
JANIN,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Christine
BERTIN,
Christine
JACOB,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Hélène
GEOFFROY,
Saïd
YAHIAOUI,
Philippe
ZAITTOUN,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mourad
BEN
DRISS
à
Kaoutar
DAHOUM,
Virginie
COMTE
à
Stéphane
BERTIN,
Dorra
HANNACHI
à
Saïd
YAHIAOUI,
Sacha
FORCA
à
Philippe
MOINE.
Membres
absents
excusés
:Oscar
ARAZ,
Morad
AGGOUN,
Bernard
GENIN,
Nordine
GASMI,
Nawelle
CHHIB,
Patrick
MANDOLINO,
Mustafa
USTA
Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER,
Sandra
OLIVER RAPPORT
DE
MADAME
LECERF
Mesdames,
Messieurs,
Une
procédure
de
concours
de
maîtrise
d’œuvre
a été
engagée
en
février
2016.
Elle
permettra
de
retenir
une
équipe
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
conception
et le
suivi
de
la
construction
du
groupe
scolaire
Odette
Cartailhac.
Parallèlement,
il
est
nécessaire
de
retenir
dès
à présent
les
prestataires
qui
assureront
les
missions
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé,
de
contrôle
technique
et
d’ordonnancement
et
pilotage
de
chantier
sur
l’opération.
Conformément
à l’article
57
du
Code
des
marchés
publics,
une
procédure
d’appel
d'offres
pour
la
consultation
des
entreprises
a été
engagée
le
18
mars
2016.
Au
terme
de
l’analyse
des
offres,
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
réunie
le
14
juin
2016
a
classé
les
offres
selon
les
critères
suivants
:
-
valeur technique
pour
70
points,
prix
pour
30
points.
Le
tableau
suivant
présente
les
entreprises
classées
premières
par
la
CAO
et le
détail
des
offres
:
N°
lot
Dénomination
du
lot
Entreprise
classée
Montant
de
l’offre
première
en
€
HT
1
Mission
de
coordination
sécurité
et
de
|
QUALICONSULT
17
820.00
protection
de
la
santé
SECURITE
?
2
Mission
de
contrôle
technique
BUREAU
VERITAS
19
110,00
3
Mission
d’ordonnancement
et
pilotage
de
REALIS
56
067,90
chantier TOTAL
€ HT
92
997,90
TOTAL
€ TTC
111
597,48
Le
total
des
offres
s’élève
à 92
997,90
€
HT
soit
111
597,48
€
TIC.
Aux
termes
de
l’article
53
III
du
Code
des
marchés
publics
les
offres
sont
classées
par
ordre
décroissant.
Si
le
candidat
retenu
ne
peut
justifier
de
la
régularité
de
sa
situation
fiscale
et
sociale,
le
marché
est
attribué
au
candidat
suivant.
Ce
classement
est
porté
au
procès-verbal
de
la
commission
d’appel
d'offres.
L'offre
la
mieux
classée
est
retenue.
Je
vous
demande
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
avec
les
entreprises
classées
premières
pour
chaque
lot,
sous
réserve
qu’elles
produisent
les
attestations
fiscales
et
sociales
nécessaires. Le
montant
de
l’autorisation
de
programme
de
l’opération
globale
est
de
12
000
000
€
TTC
et
n’est pas
modifié.
En
conséquence,
je vous
propose :
>
D'’approuver
le rapport
présenté
; >
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
de
prestations
intellectuelles
avec
les
entreprises
classées
premières,
sous
réserve
qu’elles
produisent
les
attestations
fiscales
et
sociales
:
>
De
donner
votre
approbation,
et
de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
dans
l’autorisation
de
programme
relative
à cette
opération.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité.
»
Approuve
le rapport
présenté
;
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
de
prestations
intellectuelles
avec
les
entreprises
classées
premières,
sous
réserve
qu’elles
produisent
les
attestations
fiscales
et
sociales
;
>
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
dans
l'autorisation
de
programme
relative
à cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme