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Arrêté - 062 Entreprise ENSIO CLAMART Refection definitive suite suppression Brcht GRdF 11 rue du Gagne Du 16 au 20 mars 2026
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 062 Entreprise ENSIO CLAMART Refection definitive suite suppression Brcht GRdF 11 rue du Gagne Du 16 au 20 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
062/26
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par l’entreprise ENSIO CLAMART (TSA 70011 – 69134 DARDILLY – 06.60.38.39.38 – ensio-clamart-d@demat.sogelink.fr) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de procéder à des travaux, 11 rue du Gagne, du 16 au 20 mars 2026, - Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux (Réfection définitive suite suppression de Branchement GRdF), l’entreprise ENSIO CLAMART et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public, 11 rue du Gagne, du 16 au 20 mars 2026.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux,
- La circulation sera autorisée mais un empiétement sur la chaussée aura lieu. - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé – 02.33.14.00.45 – services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l’attachement.
ARTICLE 5 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 6 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 7
- Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l’Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE, le 12/03/2026
Le Maire, Michel LEROYER