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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220614 07 DBC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220614 07 DBC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EKTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
= Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents :
23 Membres
du
Bureau
représentés:
1 Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 2
Total
votants :
22
N°
DBC
20220614-07
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
14
JUIN
2022
à 13H
Date
de
la convocation
: 08
juin
2022
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
14
juin
2022
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Chantal
CHASSANG,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Éric
CABROLIER,
Michel
GONIN,
Didier
ROMEUF,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Hélène
BOUDON,
Serge
THEALLIER,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Serge
FAYET,
Didier
CORNET,
Sylvain
HERMAN,
Jean-Éric
GARRET,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Daniel
BALISONI.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration
:
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
OPAH-RU
DE
THIERS
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’ANAH
AU
TITRE
DE
L’'INGÉNIERIE
DE
SUIVI-ANIMATION
2021
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180712-13
du
12
juillet
2018
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
pour
la
mise
en
place
d’une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU); Vu
la
convention
de
l’'OPAH-RU
du
centre
ancien
de
Thiers
n°
063-01-2018
du
12
octobre
2018
signée
par
l'État,
l'ANAH
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
AR
Prefecture
063-200070712-20220614-DBC20220614_07-DE Reçu le
30/06/2022
Publié le 30/06/2022 Le
rapporteur
expose
que,
dans
le
cadre
du
suivi-animation
de
l’'OPAH-RU
de
Thiers,
une
aide
peut
être
sollicitée
chaque
année
auprès
de
l’ANAH.
Celle-ci
est
mobilisable
tant
sur
la part
fixe
de
l'animation
faite
en
régie
(50%
du
montant
HT),
que
sur sa
part variable
(prime
forfaitaire
par
dossier,
dont
Habiter
mieux).
Conformément
aux
engagements
pris
par
l’ANAH,
l’État
et
la
Communauté
de
communes
dans
la
convention
OPAH-RU
n°063-01-2018
signée
le 12/10/2018,
le plan
de
financement
au
titre
de
l'ingénierie
de
suivi-animation
de
l’année
2022
est
le suivant
:
Recettes
Dépenses
HT
Auto-
ANAH
(prorata
2022)
financement
Part
fixe
Part
variable
|
Habiter
mieux
Régie
242
960,00
€
121
480,00
€
24
380,00
€
8
400,00
€
88
700,00
€
BR
RRETUe
40010,00€
|
20 000,00 €
20 010,00 €
projet Total
242
960,00
€
242
960,00
€
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
Sollicite
une
subvention
auprès
de
l’ANAH
selon
le plan
de
financement
ci-dessus ;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 22
Conseillers
présents
: 23
Représentés
: 1
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 22
Pour
: 22
Contre
:
Abstentions :
ifiée
conforme,
Le
Président,
Pour
ampliation
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
D
)1D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne |
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
! 63300
THIERS
contacticctdm.fr
r
AR
Prefecture
063-200070712-20220614-DBC20220614_07-DE Reçu le
30/06/2022
Publié le 30/06/2022