Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DB05 021025 FPH
Conseil Municipal - DB38 250626 IELO
Conseil Municipal - DB33 021025 RAPO
Conseil Municipal - DB32 021025 Utilisation du Drakkar
Conseil Municipal - DB39 021025 Pilotes et Cie
Conseil Municipal - DB01 021025 Secrétaire de séance
Conseil Municipal - DB16 021025 Convention SNSM
Conseil Municipal - DB26 021025 Vente energie
Ordre du Jour - DB4bis 021025 Modif ODJ
Conseil Municipal - DB42 021025 Repos dominical
Conseil Municipal - DB38 021025 Les résidents de Puys
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB38 021025 Les résidents de Puys)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil municipal du 2 octobre 2025
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 38 – Conseil Municipal du 2 octobre 2025
Convention de mise à disposition à titre gracieux
Club house – Tennis de Puys - 2 chemin des Tennis – Puys – 76370 Neuville-Lès-Dieppe - Section 466 AP n°330p
Ville de Dieppe/Association “Les Résidents de Puys”
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 33
Nombre de procurations : 3
Le jeudi 2 octobre deux mille vingt-cinq à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 25 septembre 2025, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François (à partir de la motion jusqu’à la question n°53), Mme CARU- CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. MENARD Joël, M. GUERAIN Jacky, Mme PARESY Nathalie (à partir de la motion jusqu’à la question 53), Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc, M. CANU Aurélien, Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°16), M. HAMELIN Laurent, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry.
Sont absents et excusés : M. LEFEBVRE François (de la question n°1 à la question n°4 bis), Mme SENECAL Véronique, Mme PARESY Nathalie (de la question n°1 à la question n°4 bis), Mme ROBY Stéphanie, M. GARCONNET Dominique (de la question n°17 à la question n°53), Mme DIJON Aurélie, Mme ANGER Julie.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme SENECAL Véronique à Mme RIDEL Patricia, Mme ROBY Stéphanie à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme DIJON Aurélie à M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°16), Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
…/… Conseil municipal du 2 octobre 2025
Rapporteur : Luc Desmarest
La Ville de Dieppe est propriétaire d’une parcelle de terrain dénommée « Tennis de Puys » cadastrée section 466 AP n°330p sis 2 chemin des Tennis – Puys à Neuville-Lès-Dieppe où sont implantés 2 terrains de tennis et un club house d’une superficie d’environ 50 m².
Par convention n°2021-236, le club house a été mis à la disposition de l’association « Les Résidents de Puys » afin de permettre à cette dernière d’exercer ses activités associatives.
Ces locaux sont occupés sur deux périodes distinctes, d’une part, par l’association « Les Résidents de Puys » durant la période du mois d’octobre au mois d’avril et d’autre part, par une association sportive de Tennis pendant la période estivale.
La convention susvisée arrivant à échéance le 30 septembre 2025 et l’association « Les Résidents de Puys » souhaitant pouvoir continuer de bénéficier de ces locaux, la Ville de Dieppe a décidé d’approuver le renouvellement de la mise à disposition du club house au profit de cette association qui propose des activités et participe à l’animation du quartier de Puys.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la signature d’une nouvelle convention.
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, - les articles 1875 à 1879 du Code civil.
Considérant :
- la demande de l’association « Les Résidents de Puys » de pouvoir continuer à exercer ses activités et à occuper le club house sis 2 chemin des Tennis-Puys à Neuville-lès-Dieppe, - les statuts de l’association, régie par la loi du 1er juillet 1901, à but non lucratif, - que la Ville de Dieppe souhaite apporter une réponse favorable à cette demande, - qu’il convient de signer un nouveau contrat permettant de fixer les modalités et les conditions de mise à disposition des locaux susvisés,
- l'avis de la commission n° 3 du 23 septembre 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve la mise à disposition à titre gracieux des locaux communaux sis 2 chemin des Tennis à Puys – Neuville-lès-Dieppe au profit de l’association « Les Résidents de Puys »,
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir entre la Ville de Dieppe et l’association « Les Résidents de Puys » et tout autre document pouvant s’y rapporter.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
08/10/2025