Procès Verbal - PV du CM du 14.12.2020 signé complet

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 14.12.2020 signe complet

Procès Verbal - PV complet signé CM du 14.09.2020

Procès Verbal - PV complet signe CM du 14.09.2020

Procès Verbal - PV du CM du 2.11.2020 signé complet

Procès Verbal - PV du CM du 13.12.2021 signe complet

Procès Verbal - PV du CM du 13.12.2021 signe complet

Procès Verbal - PV du CM du 2.11.2020 signe complet

Procès Verbal - PV du CM du 16.05.2021 signe complet

Procès Verbal - PV du CM du 15.06.2020 complet signé

Procès Verbal - PV du CM du 16.05.2021 signe complet

Procès Verbal - PV du CM du 14.12.2020 signé complet Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Bischwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 14.12.2020 signé complet)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Handicap et inclusivité, VILLE DE BISCHWILLER

1-9 place de la Mairie

BP 10035

67241 BISCHWILLER Cedex

Tel : 03.88.53.99.53

Fax : 03.88.63.52.12

www.bischwiller.com

PROCES-VERBAL

Séance du conseil municipal du lundi 14 décembre 2020

à la Maison des Associations et de la Culture Robert Lieb (MAC), 1 rue du Stade à Bischwiller.

AFFAIRES GÉNÉRALES

1 - Désignation du secrétaire de séance

2 - Adoption du procès-verbal de la séance du 2 novembre 2020

3 - Délégations du conseil municipal au Maire : information sur les décisions prises

4 - Impacts pour Bischwiller de son entrée en Communauté d'Agglomération de Haguenau depuis le

1er janvier 2017

5 - Relais Culturel de Bischwiller : prolongation de la convention avec la MAC et le Département du

Bas-Rhin pour les années 2020 et 2021

6 - Convention pluriannuelle avec l'association Sistema Alsace pour la période 2020 à 2023

7 - Avis défavorable à l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile rue du Luhberg

AFFAIRES FINANCIÈRES

8 - Débat d'orientations budgétaires 2021

9 - Engagement, liquidation, mandatement de certaines dépenses d'investissement avant le vote du

budget primitif

10 - Exonération des loyers commerciaux

11 - Versement par le Tennis-Club de Bischwiller d'une subvention pour la réfection des courts de

tennis en terre battue synthétique

12 - Association Jeux-Loisirs-Pétanque : remboursement de la taxe foncière

13 - Reversement de la subvention T'CAP aux associations

14 - Subventions pour ravalement de façades

15 - Approbation des tarifs communaux pour l'année 2021

TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

16 - Hôtel-restaurant Le Verger de Bischwiller : contrat de sous-location du restaurant

17 - Cession de terrains 45 et 49 rue du Cerf18 - Acquisition de terrains rue de l'Industrie : rectification de l'alignement

RESSOURCES HUMAINES

19 - Convention de mise à disposition d'un agent au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

POINT SUPPLÉMENTAIRE

20 - Désignation d'un lieu de tenue de la séance du 1er février 2021

POINT D'INFORMATION

Présentation de l'action du Centre Communal d'Action Sociale de BischwillerMembres en fonction : 33

Membres présents : 29

Membres absents non-excusés : 1

Membres absents excusés : 1

Membres absents avec pouvoir : 2

Membres présents en début de séance :

Unis pour Bischwiller :

M. NETZER Jean-Lucien, Maire

Mme MULLER Michèle, Adjointe au Maire

M. MERTZ Patrick, Adjoint au Maire

M. DATIN Jean-Pierre, Adjoint au Maire

Mme RECOLIN Sabine, Adjointe au Maire

M. VAN CAEMERBEKE Maxime, Adjoint au Maire

Mme MAIRE Palmyre, Adjointe au Maire

M. BEYROUTHY Gabriel, Adjoint au Maire

Mme VOGT Sophia, Adjointe au Maire

Mme DARDANT Emmanuelle, Conseillère municipale déléguée

M. NOTH Guillaume, Conseiller municipal délégué

Mme SCHERDING Marie-Christine, Conseillère municipale déléguée

M. WIRTH Patrick, Conseiller municipal délégué

Mme BALTALI Cemile, Conseillère municipale

Mme BAYE Valérie, Conseillère municipale

M. BERNHARD Joseph, Conseiller municipal

Mme CHRIST Cathia, Conseillère municipale

Mme DJEBLI Hajar, Conseillère municipale

Mme GROSSHOLTZ Valérie, Conseillère municipale

M. JAEGER Jean-Luc, Conseiller municipal

M. KAHHALI Yves, Conseiller municipal

M. MISCHLER Christian, Conseiller municipal

Mme MOERCKEL Ruth, Conseillère municipale

Mme OZASLAN Safiye, Conseillère municipale

Mme PHILIPPS Marie-Claude, Conseillère municipale

M. SCHWEBEL Loïc, Conseiller municipal

M. WEISS Gilles, Conseiller municipal

Transition et solidarité pour Bischwiller :

Mme GRUNDER-RUBERT Michèle, Conseillère municipale

M. ANZIANO Jonathan, Conseiller municipal

Membre(s) absent(s) excusé(s) sans pouvoir :

Unis pour Bischwiller :

M. DAMBACHER Denis, Conseiller municipal

Membre(s) absent(s) non-excusé(s) :

Unis pour Bischwiller :

M. TEKERLEK Hassan, Conseiller municipal

Membre(s) absent(s) excusé(s) avec pouvoir :

Mme KIENTZ Cathy, Adjointe au Maire (Unis pour Bischwiller), pouvoir à M. MERTZ Patrick, Adjoint au Maire (Unis pour Bischwiller).M. SONNTAG Thierry, Conseiller municipal (Unis pour Bischwiller), pouvoir à Mme MAIRE Palmyre, Adjointe au Maire (Unis pour Bischwiller).

Le 14 décembre 2020 à 19h00, le Conseil Municipal de la Ville de Bischwiller, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison des Associations et de la Culture Robert Lieb (MAC), 1 rue du Stade à Bischwiller, sous la présidence de M. NETZER Jean-Lucien.Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h, puis fait l'appel.

Il propose l'ajout d'un point à l'ordre du jour, relatif à la tenue du lieu de réunion de la prochaine séance du conseil municipal, le 1er février 2021. La modification est acceptée.

I – AFFAIRES GÉNÉRALES

Point n°1 – Désignation du secrétaire de séance

Rapport présenté par M. NETZER Jean-Lucien, Maire.

Conformément à l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal, lors de chacune de ses séances, désigne son secrétaire.

Le Conseil Municipal est appelé à :

 DESIGNER Madame Marie-Claude PHILIPPS, conseillère municipale du groupe « Unis pour Bischwiller » comme secrétaire de séance.

Adopté à l'unanimité.

Point n°2 – Adoption du procès-verbal de la séance du 2 novembre 2020

Rapport présenté par M. NETZER Jean-Lucien, Maire.

Le procès-verbal de la séance du 2 novembre 2020 a été transmis à tous les conseillers municipaux.

Observations :

Madame Michèle GRUNDER-RUBERT, conseillère municipale du groupe « Transition et solidarité pour Bisch- willer », relève les points suivants :

 Page 5, point n° 5 Désignation d’un nouveau représentant à l’ADEUS : il s’agit du pas hésitation (et non pas du pas d’hésitation)

 Page 13, point n° 9 Reversement d’un tiers du produit des concessions des cimetières au profit du CCAS de Bischwiller : il y a une mauvaise transcription des paroles de Madame Palmyre MAIRE : « Madame MAIRE précise toutefois que le conseil municipal est une collectivité à part ».  Madame MAIRE confirme qu’elle parlait du CCAS (et non du conseil municipal).  Page 20, point n° 13 Lancement d’une étude de programmation pour la réhabilitation du foyer Saint Léon : Madame GRUNDER-RUBERT fait remarquer que le texte ne retranscrit pas l’esprit de la ques- tion posée par Monsieur Jean-Luc JAEGER : « Monsieur Jean-Luc JAEGER s’interroge sur l’urgence de l’étude. N’est-il pas possible d’attendre ? Le Foyer Club des Jeunes Aloysia (FCJAB) se trouve également face à des difficultés financières. »

 Monsieur JAEGER répond qu’il proposait d’attendre les résultats de l’étude avant de réaliser les travaux de parquet au foyer Saint Léon, et que Monsieur DATIN lui a apporté une réponse satis- faisante.

Le Conseil Municipal est appelé à :

 APPROUVER le procès-verbal de la séance du 2 novembre 2020. Adopté à la majorité.

Pour :

29 voix : M. ANZIANO Jonathan, Mme BALTALI Cemile, Mme BAYE Valérie, M. BERNHARD Joseph, M. BEYROUTHY Gabriel, Mme CHRIST Cathia, Mme DARDANT Emmanuelle, M. DATIN Jean-Pierre, Mme DJEBLI Hajar, Mme GROSSHOLTZ Valérie, Mme GRUNDER-RUBERT Michèle, M. JAEGER Jean-Luc, M. KAHHALI Yves, Mme KIENTZ Cathy, Mme MAIRE Palmyre, M. MERTZ Patrick, M. MISCHLER Christian, Mme MOERCKEL Ruth,

1Mme MULLER Michèle, M. NOTH Guillaume, Mme OZASLAN Safiye, Mme PHILIPPS Marie-Claude, Mme RECOLIN Sabine, M. SCHWEBEL Loïc, M. SONNTAG Thierry, M. VAN CAEMERBEKE Maxime, Mme VOGT Sophia, M. WEISS Gilles, M. WIRTH Patrick,

Abstention :

2 : M. NETZER Jean-Lucien, Mme SCHERDING Marie-Christine,

DISCUSSION

Monsieur le Maire remercie l'ensemble des membres du conseil municipal pour cette séance du 2 novembre, sous la présidence de Madame Michèle MULLER, qu'il a pu suivre grâce à la retransmission sur le site Internet de la Ville.

Point n°3 – Délégations du conseil municipal au Maire : information sur les décisions prises

Rapport présenté par M. NETZER Jean-Lucien, Maire.

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est rendu compte ci-après des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire.

Marchés à procédures passés du 15.10.2020 au 26.11.2020 :

Objet du marché Intitulé des lots Date de marché Titulaire du marché Montant T.T.C du marché

Extension de la vidéopro-

tection

Lot unique 09/11/2020

CEGELEC ALSACE

19, route d’Eschau - CS

80331

67411 ILLKIRCH CEDEX

51 890,40 €

Maintien de garantie d’emprunts

La Ville de Bischwiller a garanti deux emprunts souscrits par l’OPUS 67, lors des séances du conseil municipal du 13 octobre 1997 et 9 juillet 1985.

Suite à la fusion-absorption de l’OPUS 67 par la SIBAR, réalisée le 20 juillet 2020, devenue Alsace Habitat, il y a lieu de prendre en compte la modification du bénéficiaire des deux garanties d’emprunt. Il s’agit de deux prêts pour un capital restant dû au 31/12/2020 de 69 163.4 € sur une durée restante de 43 ans et 372 962.36 € pour une durée restante de 12 ans.

Une attestation de maintien de garantie d’emprunts a été signée le 25 septembre 2020.

Le Conseil Municipal est appelé à :

 EN PRENDRE ACTE.

Ce projet entendu, le conseil prend note du présent rapport.

DISCUSSION

Madame Michèle GRUNDER-RUBERT revient sur la demande de son colistier de la mandature précédente, Monsieur Francis BRAYE à propos de la vidéoprotection. Monsieur le Maire avait indiqué que ses collègues maires avaient apprécié la qualité de l'installation de vidéosurveillance dans notre commune. Qu'en est-il du conseil municipal ?

Monsieur le Maire répond que la vidéoprotection n'est pas à l'ordre du jour de cette séance. Il s'agit de prendre acte de l'attribution du marché d'extension de la vidéoprotection et il l'invite à demander, si elle le

2souhaite, l'inscription de ce point à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

Point n°4 – Impacts pour Bischwiller de son entrée en Communauté d'Agglomération de Haguenau depuis le 1er janvier 2017

Rapport présenté par M. NETZER Jean-Lucien, Maire.

La création de la Communauté d’Agglomération de Haguenau a eu de nombreux impacts très positifs pour Bischwiller qui sont énumérés ci-après :

Sur la fiscalité et les ménages :

 Baisse de la fiscalité pour les habitants : baisse de la pression fiscale sur les ménages de - 1 %, soit une réduction d’impôts de 6 %,

 Entrée en fiscalité professionnelle unique, diminution du taux de 7 %, soit une réduction de l’impôt sur les entreprises de plus de 25 %,

 Garantie de maintien de la recette pour la Ville du montant du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au niveau de 2016.

Sur la vie sociale et le soutien aux ménages :

 Augmentation du nombre de places en périscolaire de 50 à 110 places,  Accueil maternel à court terme dès la rentrée 2021 dans les locaux existants, puis construction d’une nouvelle structure d’accueil,

 Amélioration importante des possibilités d’accès à la déchèterie avec un investissement d’extension et de restructuration pour 1,7 million d’euros,

 Nouveaux services en matière d’ordures ménagères : distribution des bacs, collecte des pneus, des encombrants,

 Réseau de transport RITMO : arrivée à Bischwiller à partir de 2022.

Sur la voirie et les infrastructures routières :

 Programme d’investissement dans les rues de Bischwiller, rue des écoles, rue du Capitaine Cherifi, rue des Cimetières, rue de la Tuilerie, amélioration des conditions de circulation, sécurisation, place de stationnement perméable pour permettre l’infiltration des eaux pluviales,  De compétence communale, le coût d’investissement dans l’éclairage public pris en charge à 50 % par la CAH ; à l’avenir, projet de prise en charge complète,

 Projet pour le futur plan pluriannuel d’investissement, les opérations seront prises en charge à 100 % par la Communauté d’Agglomération,

 Projets nouveaux :

- Aire pour camping-caristes = en place,

- CPER (éducation routière) relancé et financé par la CAH,

- Piste cyclable Haguenau-Bischwiller validée et inscrite au Contrat de Territoire avec le Département,

 Stationnement à la gare : projet validé et financé. Part la plus importante par la CAH, puis la Région, et aide départementale.

Sur les infrastructures culturelles et autres aménités :

 Parc d’activités Les Couturiers : absorption du budget déficitaire, nouvelle dynamique, nouvelles entreprises car portée par la Communauté d’Agglomération,

 Le transfert des équipements sportifs et de la MAC aux communes a donné un pouvoir de décision à la Ville, application du principe de subsidiarité bien compris,

 Attribution de compensation de fonctionnement (1 081 K€)

 Investissements assumés sur la MAC Robert Lieb et sur le stade des pins (400k€)  Très haut débit : déploiement de la fibre optique sans frais pour la Ville. Principe général, opération avancée à 2021 au lieu de 2025 !

 Urbanisme et projets d’amélioration de l’habitat en centre-ville

 Éligibilité de Bischwiller à l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), contrat signé le 11.12.2020 avec Madame la Préfète, défiscalisation Denormandie dans le bâti ancien à partir de

32021,

 L’étude OPAH-RU est financée par la CAH ; la revitalisation du centre-ville est une priorité pour Bischwiller, programme d’aide substantiel financé par l’ANAH, la Région (ADEME, Climaxion), le Département, la CAH, soutien en ingénierie de projet.

Le Conseil Municipal est appelé à :

 EN PRENDRE ACTE.

Ce projet entendu, le conseil prend note du présent rapport.

Point n°5 – Relais Culturel de Bischwiller : prolongation de la convention avec la MAC et le Département du Bas-Rhin pour les années 2020 et 2021

Rapport présenté par M. NETZER Jean-Lucien, Maire.

La Ville de Bischwiller a signé en 2016, avec l’Association de Gestion de la Maison des Associations et de la Culture Robert Lieb (AGMAC) et le Département du Bas-Rhin, une convention d’objectifs et de moyens dans le cadre du label « relais culturel » porté par la MAC.

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle Collectivité Européenne d’Alsace au 1er janvier 2021, le Dé- partement sollicite une prolongation de cette convention tripartite pour la période 2020 à 2021, qui lui per- mettra de préparer les futures conventions qui pourraient intervenir dès 2022, selon la politique qui sera ar- rêtée par la nouvelle assemblée.

Les objectifs de cette convention s’inscrivent dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens que la Ville a signée avec l’AGMAC en septembre 2020 pour la période 2021 à 2024.

Aussi, il est vous proposé de l’approuver. Le projet de convention tripartite est joint en annexe.

Le Conseil Municipal est appelé à :

 APPROUVER la convention d’objectifs et de moyens « Relais cultuel » à signer avec l’Association de Gestion de la Maison des Associations et de la Culture Robert Lieb et le Département du Bas-Rhin, pour la période 2020 - 2021, telle que jointe en annexe,

 AUTORISER le Maire à la signer.

Adopté à la majorité.

Pour :

28 voix : Mme BALTALI Cemile, Mme BAYE Valérie, M. BERNHARD Joseph, M. BEYROUTHY Gabriel, Mme CHRIST Cathia, Mme DARDANT Emmanuelle, M. DATIN Jean-Pierre, Mme DJEBLI Hajar, Mme GROSSHOLTZ Valérie, M. JAEGER Jean-Luc, M. KAHHALI Yves, Mme KIENTZ Cathy, Mme MAIRE Palmyre, M. MERTZ Patrick, M. MISCHLER Christian, Mme MOERCKEL Ruth, Mme MULLER Michèle, M. NETZER Jean-Lucien, M. NOTH Guillaume, Mme OZASLAN Safiye, Mme PHILIPPS Marie-Claude, Mme RECOLIN Sabine, Mme SCHERDING Marie-Christine, M. SCHWEBEL Loïc, M. SONNTAG Thierry, Mme VOGT Sophia, M. WEISS Gilles, M. WIRTH Patrick,

Abstention :

2 : M. ANZIANO Jonathan, Mme GRUNDER-RUBERT Michèle,

DISCUSSION

Monsieur le Maire rappelle que la MAC est un relais culturel, financé à hauteur de 80 000 € par la Ville, 50 000 € par le Département du Bas-Rhin et 20 000 € par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Le fonctionnement annuel de la MAC s'élève à 360 000 €, compensés par les attributions de

4compensation de la Communauté d'Agglomération de Haguenau.

Madame Michèle GRUNDER-RUBERT indique avoir déjà exprimé sa position sur l'AGMAC. Elle demande si Monsieur le Maire compte signer cette convention alors que la commission de sécurité a décelé des problèmes sur le bâtiment et souhaite prendre connaissance des rapports de cette commission concernant les bâtiments communaux.

Monsieur le Maire répond que cette convention n'a rien à voir avec la commission de sécurité. Celle-ci a émis des réserves, comme par exemple sur des clapets ou sur le fonctionnement de la hotte de la cuisine. Il indique que s'il suivait systématiquement les avis de la commission, il fermerait le centre hospitalier, le Sonnenhof, les lycées et la MAC. Il ne prend pas à la légère la commission de sécurité, les travaux préconisés sont réalisés mais il s'agit plus d'alertes pour que les mises aux normes soient effectuées. Aujourd'hui, on ne peut pas dire que la MAC, le CHDB, le Sonnenhof ou les lycées soient des espaces fondamentalement dangereux.

« Une fois de plus, il y a des incidences qui ne sont pas à l'ordre du jour. J'aimerais bien qu'on se tienne exactement au contenu de l'ordre du jour. Si vous voulez des documents, vous me faites un courrier, je vous répondrai. D'ailleurs, on a toujours répondu à vos demandes de documents, au point où la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) s'en est émue, n'est-ce pas ? Oui, puisqu'elle a bien dit que votre demande n'était absolument pas fondée. Le complotisme comme d'habitude ! »

Monsieur Maxime VAN CAEMERBEKE indique qu'il ne participera pas au vote, étant président de l'AGMAC, bien qu'il se dise favorable à cette prolongation.

Point n°6 – Convention pluriannuelle avec l'association Sistema Alsace pour la période 2020 à 2023

Rapport présenté par M. NOTH Guillaume, Conseiller municipal délégué.

Depuis 2015, l’association Sistema Alsace – Orchestre pour la Paix a permis un accès gratuit à l’éducation musicale à plus de 350 enfants de Bischwiller.

Basée sur une pédagogie novatrice qui utilise la musique comme moyen de progrès social, scolaire et indivi- duel, l’association contribue à améliorer le bien-être des enfants.

L’action du Sistema s’inscrit dans la volonté de la Ville de promouvoir la culture pour tous. Dans ce cadre, l’action de l’association se déroule principalement en direction des enfants du réseau d’éducation prioritaire (REP).

Le Sistema est un maillon important de l’offre en matière de pratique musicale à Bischwiller. Son action est complémentaire à celle de l’Ecole Municipale des Arts et elle participe à une dynamique globale et au rayonnement de la ville.

La Ville soutient l’action du Sistema Alsace par la mise à disposition gratuite de locaux et par des subventions annuelles.

Pour faire face à la progression de son activité et pour garantir dans le temps les moyens de fonctionner de l’association, il est proposé de signer une convention pluriannuelle de 4 ans entre l’association Sistema Alsace et la Ville de Bischwiller. Le projet de convention est joint en annexe.

L’aide financière apportée par la Ville s’élève annuellement à 31 000 €.

Le Conseil Municipal est appelé à :

 APPROUVER la convention d’objectifs et de moyens entre l’association Sistema Alsace – Orchestre pour la Paix et la Ville de Bischwiller, telle que jointe en annexe,

5 AUTORISER le Maire à la signer.

Adopté à la majorité.

Pour :

30 voix : M. ANZIANO Jonathan, Mme BALTALI Cemile, Mme BAYE Valérie, M. BERNHARD Joseph, M. BEYROUTHY Gabriel, Mme CHRIST Cathia, M. DATIN Jean-Pierre, Mme DJEBLI Hajar, Mme GROSSHOLTZ Valérie, Mme GRUNDER-RUBERT Michèle, M. JAEGER Jean-Luc, M. KAHHALI Yves, Mme KIENTZ Cathy, Mme MAIRE Palmyre, M. MERTZ Patrick, M. MISCHLER Christian, Mme MOERCKEL Ruth, Mme MULLER Michèle, M. NETZER Jean-Lucien, M. NOTH Guillaume, Mme OZASLAN Safiye, Mme PHILIPPS Marie-Claude, Mme RECOLIN Sabine, Mme SCHERDING Marie-Christine, M. SCHWEBEL Loïc, M. SONNTAG Thierry, M. VAN CAEMERBEKE Maxime, Mme VOGT Sophia, M. WEISS Gilles, M. WIRTH Patrick.

DISCUSSION

En préambule à la présentation du rapport, Monsieur le Maire rappelle que c'est, avec l'orchestre à l'école, une des actions phares qui permet aux enfants issus de milieux défavorisés d'accéder à l'apprentissage musical. C'est un accompagnement social que la Ville prend en charge avec des partenariats forts à travers le Contrat de Ville, le Département et la Région. Il rappelle également qu'en 2019, le Sistema, avec l'orchestre à l'école, était lauréat du Trophée des Collectivités Locales en matière de jeunesse.

Madame Michèle GRUNDER-RUBERT demande si, au vu des sommes allouées sur la durée, le conseil municipal peut bénéficier du compte-rendu annuel concernant l'utilisation des fonds publics et les résultats obtenus.

Oui, c'est une exigence prévue par la loi, répond Monsieur le Maire.

Madame Emmanuelle DARDANT, membre du comité de l'association Sistema Alsace, annone qu'elle ne participera pas au vote.

Point n°7 – Avis défavorable à l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile rue du Luhberg

Rapport présenté par M. MERTZ Patrick, Adjoint au Maire.

La Ville de Bischwiller a été sollicitée par la société Free Mobile pour l’implantation d’un pylône de 36 mètres de haut, devant accueillir 6 antennes relais et 2 paraboles, pour le déploiement de la téléphonie mobile 3G, 4G et vraisemblablement à terme la 5G.

La municipalité a souhaité consulter la population avant de donner son accord. Aussi, une consultation ci- toyenne a été lancée en trois temps :

 Diffusion de l’ensemble du dossier sur le site Internet de la Ville  Encart dans le magazine En’Vie avec talon-réponse à retourner dans l’urne en mairie. Tous les foyers de Bischwiller en ont été destinataires.

 Consultation en ligne début novembre avec possibilité de donner son avis.

Le résultat est sans appel :

 398 réponses dont 144 en ligne

 80,15 % d’avis défavorables.

Malgré la faible mobilisation (seulement 5,8 % des inscrits sur la liste électorale), il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis négatif à l’implantation de cette antenne relais.

Le Conseil Municipal est appelé à :

 EMETTRE un avis défavorable à l’implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile dans la rue du Luhberg par l’opérateur Free Mobile.

6Adopté à la majorité.

Pour :

29 voix : Mme BALTALI Cemile, Mme BAYE Valérie, M. BERNHARD Joseph, M. BEYROUTHY Gabriel, Mme CHRIST Cathia, Mme DARDANT Emmanuelle, M. DATIN Jean-Pierre, Mme DJEBLI Hajar, Mme GROSSHOLTZ Valérie, M. JAEGER Jean-Luc, M. KAHHALI Yves, Mme KIENTZ Cathy, Mme MAIRE Palmyre, M. MERTZ Patrick, M. MISCHLER Christian, Mme MOERCKEL Ruth, Mme MULLER Michèle, M. NETZER Jean-Lucien, M. NOTH Guillaume, Mme OZASLAN Safiye, Mme PHILIPPS Marie-Claude, Mme RECOLIN Sabine, Mme SCHERDING Marie-Christine, M. SCHWEBEL Loïc, M. SONNTAG Thierry, M. VAN CAEMERBEKE Maxime, Mme VOGT Sophia, M. WEISS Gilles, M. WIRTH Patrick,

Abstention :

2 : M. ANZIANO Jonathan, Mme GRUNDER-RUBERT Michèle,

DISCUSSION

Madame Michèle GRUNDER-RUBERT :

« Monsieur le Maire, nous ne sommes pas naïfs sur les intentions de Free et sur le bien fondé de ce référendum, concernant ce projet d’installation d'antenne qui est probablement destinée à la mise en œuvre de la 5G comme vous le dîtes vous-même. Comme vous le savez, l'Eurométropole de Strasbourg a choisi d'organiser une conférence citoyenne sur la 5G à compter du 2 décembre dernier. Un événement débutant par une table ronde virtuelle, animée par des experts, suivie par la création d'ateliers thématiques en décembre 2020 et janvier 2021. Cette manière d'aborder le sujet est à rapprocher de votre consultation citoyenne nettement moins pédagogique puisqu'elle invite les citoyens de Bischwiller à se prononcer sur un sujet après lecture d'un volumineux dossier disponible sur le site Internet de la Ville et de lecture plutôt ardue pour le commun d'entre eux. Cette évidence à elle seule explique le fiasco de votre référendum qui a été organisé, croyons-nous savoir, dans des conditions dignes de l'une ou l'autre république de carnaval. Les atteintes à la santé sont bien entendu à prendre en considération, de même que l'impact énergétique de cette technologie sur notre planète qui est déjà en grande souffrance. Pour avoir lu l'article des DNA en date du 10 décembre en sa page 32, et intitulé « Orange suspend le lancement de la 5G », nous pensons comme l'élue Madame Caroline ZORN, Vice-Présidente en charge du numérique à l'EMS, que je vais citer : « L'idéal serait qu'ils (en parlant des opérateurs de télécommunication) appliquent le principe de précaution et attendent la publication du rapport de l'ANSSAET (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail) sur l'impact sanitaire de la 5G pour le printemps 2021. Nous pensons que vous essayez de préserver votre popularité de maire en invoquant dans le futur le résultat du vote de ce soir, le fiasco de votre pseudo-référendum n'ayant pas été un bouclier suffisant à cette fin. Sauf erreur de notre part, la décision, qui n'est pas de la compétence de la Ville de Bischwiller, est de la compétence du gouvernement, donc indirectement du parti LAREM qui vous a si bien soutenu lors de la campagne électorale pour les municipales 2020. Pour toutes les raisons énumérées ci-dessus, nous nous abstiendrons de prendre part à ce vote. »

« J'applaudis votre manque de courage ! », répond Monsieur le Maire. « Vous dites que ce n'est pas bon de proposer au conseil municipal une décision qui permet d'éviter autant que faire se peut l'installation de l'antenne. » Or, il rappelle que pour cette installation, il faut un permis de construire, que seul le maire est habilité à délivrer et qu'il s'appuiera sur l'avis du conseil municipal pour justifier un refus de ce permis. Concernant la consultation citoyenne, chacun a eu le droit de se prononcer. La consultation était nominative pour éviter un bourrage d'urne ou des accès à Internet impossibles à identifier. Dans la théorie des sondages, un taux de 5 % de personnes sondées permet une projection fiable des résultats. Le soir des élections présidentielles, le résultat est connu à 0,10 % près avant le décompte. Monsieur le Maire estime que 80 % des votes contre dans ce dossier justifient un refus de signer le permis de construire pour cette antenne. La justice sera peut-être saisie.

« Comme d'habitude, ce qu'on fait à Bischwiller n'est pas bien, n'est jamais assez bien. Vous dénigrez systématiquement la Ville de Bischwiller. Ce n'est pas comme ça qu'on la rend plus attractive. »

Monsieur Guillaume NOTH souhaite apporter à Madame GRUNDER-RUBERT les éléments suivants pour démontrer que la Ville a tout mis en œuvre afin que chaque Bischwillérois ait pu participer à cette consultation citoyenne :

• 2 coupons détachables ont été insérés dans le magazine En'Vie, à déposer dans l'urne de la mairie

jusqu'au 4 novembre + pour les foyers de plus de 2 personnes majeures, un formulaire téléchargeable et imprimable ont été mis à disposition, et un autre formulaire a été déposé

7directement à côté de l'urne pour les personnes sans accès à Internet ;

• A partir du confinement le 30 octobre 2020, la décision a été prise de donner la possibilité de

répondre en ligne pendant 2 semaines supplémentaires pour éviter tout déplacement, qui a engendré 144 participations supplémentaires.

Monsieur NOTH rejoint les propos de Monsieur le Maire : environ 6 % est un taux assez bon pour une première consultation.

Monsieur Loïc SCHWEBEL demande si cette antenne pourrait quand même voir le jour.

Monsieur le Maire répond que la procédure peut être complexe. Si Free dépose le permis de construire, il s'appuiera sur la décision du conseil municipal pour le refuser. Ensuite, Free peut attaquer ce refus au tribunal administratif. Après, la Ville pourra faire appel et aller jusqu'à la Cour de Cassation. L'objectif est de gagner du temps, la justice tranchera. Monsieur le Maire assure qu'il exploitera toutes les possibilités offertes pour rester conforme à la décision émise par l'ensemble des concitoyens de Bischwiller.

II – AFFAIRES FINANCIÈRES

Point n°8 – Débat d'orientations budgétaires 2021

Rapport présenté par M. NETZER Jean-Lucien, Maire.

Avec plus de 1,5 million de morts dans le monde entier et plus de 52 000 en France, l’humanité tout entière fait face à une pandémie qui rappelle des époques lointaines que nous pensions à jamais révolues.

Le débat d’orientations budgétaires 2021 s’inscrit dans ce contexte exceptionnel et inédit de la crise sanitaire que connaît le monde entier.

La pandémie liée à la covid-19 a entièrement paralysé l’économie de notre pays au printemps et a, à nou- veau, mis de nombreux secteurs à l’arrêt cet automne.

En plus des dépenses liées à la lutte contre le virus de la covid-19, le gouvernement a fait le choix de soute- nir toutes les entreprises, ainsi que les salariés en finançant le chômage partiel. Les dispositifs ont évolué au fils des mois. Des efforts très importants ont été entrepris pour aider les plus précaires de notre société.

Pour financer toutes les mesures prises, la dette de la France a explosé. Aussi, l’économie de notre pays est et sera impactée encore de nombreuses années pour absorber le choc que nous subissons actuellement.

Les instances municipales doivent continuer à fonctionner. Le calendrier budgétaire est maintenu avec en prévision le vote du budget primitif 2021 lors de la séance de février 2021.

A. Le contexte national

Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit des ajustements substantiels pour la fiscalité des entreprises :  Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) réduite de moitié,  Division par deux des impôts fonciers de l’industrie.

Au total, 10 milliards d’impôts économiques locaux seront annulés par l’État. Les collectivités se verront com- pensées des manques à gagner.

La taxe sur l’électricité sera réformée pour plus de simplification et une harmonisation des tarifs. L’impact pour la part communale est prévu en 2023 avec la perte du pouvoir de modulation des tarifs pour le conseil municipal.

8La dotation globale de fonctionnement devrait rester relativement stable en masse globale, mais des ajuste- ments entre les parts qui composent la DGF (dotation de solidarité urbaine (DSU), dotation de solidarité ru- rale (DSR) et dotation nationale de péréquation (DNP)) seront opérés. À ce stade, il n’y a pas d’indication sur les conséquences pour la Ville de Bischwiller.

Ce sont principalement les impôts de production des entreprises qui vont baisser et engendrer des baisses de recettes pour les collectivités. Leur compensation par des crédits d’état fragilise à nouveau la liberté fis- cale des collectivités.

La suppression globale de la taxe d’habitation se poursuit par étapes jusqu’en 2023. Pour les ménages qui la paie encore, l’allègement sera de 30 % en 2021 et 65 % en 2022. Les compensations dont bénéficient les collectivités locales ne seront pas indexées.

B. Le contexte à Bischwiller

Les acteurs de la santé, les institutions présentes sur le territoire et la Ville de Bischwiller se sont mobilisés, avec tous leurs moyens, pour faire face à la pandémie. Des efforts de solidarité et de soutien dans tous les domaines ont été entrepris. Il faut saluer les engagements de tous.

L’action des services de la Ville et de la Communauté d’Agglomération de Haguenau, le fleurissement, l’ou- verture de la piscine avec des mesures strictes, les distributions de masques, etc. ont permis à la cité des Fifres de traverser la tempête dans les moins mauvaises conditions possibles pour tout un chacun.

L’impact financier pour la Ville a quand même dépassé les 200 000 €, entièrement absorbés par le budget.

Les conséquences pour 2021 ne seront pas négligeables. Les baisses probables de recettes des produits du Domaine (marché, piscine, etc.) et les charges nouvelles liées aux mesures sanitaires vont vraisemblable- ment perdurer.

La sécurité sanitaire des employés et des usagers de nos équipements est et restera une priorité absolue. La Ville mettra tout en œuvre, dans les domaines qui sont dans ses prérogatives, pour se doter des moyens et outils nécessaires.

Dans ce contexte incertain, il est plus que nécessaire de tout faire pour qu’une fête des Fifres ait lieu. Toutes les mesures seront prises en fonction des consignes gouvernementales. Mais il est indispensable que la joie et la fête puissent reprendre le dessus !

C. Les principales évolutions budgétaires envisagées

La construction du budget 2021 répond à quelques impératifs clairs :  Ne pas toucher à la fiscalité.

 Respecter les engagements pris, notamment de soutien aux associations et aux services (de petite enfance entre autres)

 Réduire les charges de fonctionnement courantes (chapitre 011)  Maîtriser les charges de personnel

 Dégager une capacité d’autofinancement suffisante pour réaliser les investissements engagés  Éviter le recours à l’emprunt.

La dette va encore continuer à baisser en 2021. Ce sera probablement la dernière année car pour financer les projets engagés, un appel à l’emprunt limité sera nécessaire les années suivantes.

9Par ailleurs, la réalisation d’un réseau de chaleur urbain est d’autant plus d’actualité que tous les efforts vers une réduction d’utilisation des énergies fossiles sont à entreprendre. Des mesures d’interdiction sont d’ailleurs prises par le gouvernement (chaudière à combustible fossile par exemple), ce qui rend le projet d’autant plus indispensable et une alternative écologique pérenne.

D. Le budget Principal en fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement vont évoluer légèrement de l’ordre de 0,7 % avec une baisse des charges à caractère général de plus de 2 %, une légère progression de 0,5 % des charges de personnel due au glisse- ment vieillesses technicité (GVT) et une progression des subventions aux associations culturelles, musicales et aux gestionnaires des structures de la petite enfance.

Les recettes de fonctionnement sont globalement quasi stables avec cependant quelques particularités à si- gnaler :

 Une baisse des produits des Domaines,

 Une prise en compte plus précise des recettes réelles des exercices précédents dès le budget primi- tif,

 L’affectation de l’intégralité du résultat prévisionnel 2020 à l’investissement pour financer les chan- tiers engagés et à venir.

La capacité d’autofinancement brute se situera autour du million d’euros.

E. Le budget Principal en investissement

Les dépenses d’investissement vont fortement progresser car en 2021, une opération majeure, à savoir la transformation-extension du hall Chrétien Kummer, entre dans sa phase de travaux.

Les autres travaux qui sont programmés sont :

 Divers aménagements dans les écoles et le renouvellement d’une partie des tableaux blancs interac- tifs

 La fin du programme de vidéoprotection (report de 2020)

10 Des mises en conformité de bâtiments après avis de la commission de sécurité (annexe du Lion d’Or, MAC, etc.)

 La création de deux terrains de paddle à côté du tennis

 La rénovation de la salle Alsace au centre sportif couvert (report de 2020).  L’achat d’une nouvelle balayeuse.

Les chantiers de l’espace Charrons – Pharmaciens et du centre technique municipal ne débuteront qu’en fin d’année 2021 car les études sont encore en cours. Ces opérations sont gérées par des autorisations de pro- grammes / crédits de paiement.

Enfin, des enveloppes pour des acquisitions foncières, des soutiens aux associations propriétaires et des sub- ventions pour ravalement de façades seront également inscrites au budget primitif.

Le tout sera autofinancé par les excédents antérieurs dégagés, et avec l’aide des partenaires financiers que sont l’Etat, le Département du Bas-Rhin, la Caisse d’Allocations Familiales et la Région Grand Est.

F. Le budget annexe « réseau de chaleur de Bischwiller »

La consultation en vue de désigner un délégataire pour la création et l’exploitation du réseau de chaleur est lancée. L’année 2021 sera consacrée aux études et le budget sera encore modeste.

La part du financement que portera la Ville avec l’aide du Conseil Départemental du Bas-Rhin sera assurée par l’appel à l’emprunt.

G. La structure des effectifs

Les effectifs de la Ville de Bischwiller sont stables en 2021 avec 141 équivalents temps plein plus 4 appren- tis. L’ensemble des agents bénéficieront du régime indemnitaire en vigueur.

Les lignes directrices de gestion, prévues par les textes, seront présentées au comité technique. Il s’agit d’arrêter les règles internes en matière de progression de carrière (avancement, promotion interne, etc.).

Des actions de formation n’ont pas pu se dérouler en 2020 et seront prioritairement reportées en 2021.

En 2021, il y a plusieurs agents qui partiront à la retraite et ils seront tous remplacés. Les départs pour mutation ou pour disponibilité sont parfois difficilement remplacés par faute de candidats adaptés ou pour des questions de prétention salariale auxquelles nous ne pouvons pas donner suite.

Le Conseil Municipal est appelé à :

Vu l’article 2312-1 du code général des collectivités territoriales,

 A DECIDE DE PRENDRE ACTE des orientations budgétaires pour l’année 2021. Ce projet entendu, le conseil prend note du présent rapport.

DISCUSSION

Madame Michèle MULLER :

« Dans le contexte difficile que nous connaissons et que vous avez parfaitement décrit, il apparaît que la pandémie ne sera pas sans influence sur notre budget. Celui-ci verra sans doute un certain nombre de dépenses apparaître pour soutenir toutes celles et ceux qui se trouvent particulièrement fragilisés .

On constatera également une baisse des recettes liées aux activités même de la Ville : marchés, piscine, etc.

Toutefois la rigueur et la bonne gestion des finances publiques que nous pratiquons depuis 6 ans nous

11permettent aujourd’hui de ne pas augmenter les impôts locaux, de dégager un autofinancement conséquent et ne pas encore avoir recours à l’emprunt.

Ceci signifie que nous poursuivrons notre programme d’investissements indispensables à la préparation de l'avenir de notre ville.

Nous ne pouvons que nous féliciter et Monsieur le Maire en premier lieu de cette situation. »

Monsieur le Maire remercie Madame MULLER pour sa confiance et cette analyse fine du passé. La Ville se donne des bases saines pour ne pas être en difficulté tout en garantissant le service à nos concitoyens.

Madame Michèle GRUNDER-RUBERT :

« Les orientations de ce DOB sont sans réelle envergure, ni audace. À part finaliser des programmes lancés lors de la précédente mandature, et essayer de se donner une dimension écologique en se réfugiant derrière un réseau de chaleur, nous ne voyons rien de transcendant. Un réseau de chaleur d'ailleurs dont les premières études n'étaient pas concluantes et sur lesquelles la SERS a émis des réserves, qui débouchera sur un emprunt en des temps plus qu'incertains alors que la capacité d'autofinancement sera en berne.

En guise d'engagement vis-à-vis du monde associatif, on peut s'interroger. Le tennis, qui a déjà bénéficié d'au moins 76 k€ d'investissement, jouira bientôt de 2 terrains de paddle, soit au bas mot encore 64 k€. Qu'en est-il du club de pétanque qui était implanté sur un site susceptible de présenter de l'intérêt ? Sera-t-il relogé décemment et dans les mêmes conditions de surface et de commodités (eau, électricité) ? Sera-t-il compensé pour son club-house ?

Venons-en aux effectifs et à la formation. Ignorerait-t-on dans les mairies les vertus de la e-formation ? A moins que la fracture numérique ne commence dans les mairies, mais c'est à vous de me le dire.

Quant au difficile remplacement des agents, se pose la question de l'attractivité de la mairie de Bischwiller. On assiste actuellement à une valse inédite, de mémoire de Bischwillérois, des agents. D'autre part, nous concédons qu'il peut être difficile de maîtriser la prétention salariale, quand les élus de la commune se montrent gourmands, au point de s'arroger le maximum du maximum possible de l'indemnité. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire :

« Je ne vois pas en quoi, une fois de plus, ce que vous annoncez est une contribution au débat. Je ne vois pas en quoi ce que vous annoncez permet de construire, de concevoir l'avenir de la Ville de Bischwiller. Une nouvelle fois, des fake news ! Je ne vois pas sur quoi vous pouvez juger l'état des effectifs, un départ à la retraite, fallait-il les empêcher de partir ? Après, il y a effectivement des gens qui quittent, qui veulent changer d'air, je l'ai dit avant, ça me paraît assez normal aujourd'hui. Sur 140, il y en a combien ? 5 ou 6. C'est une fois de plus semer le faux pour mettre le trouble dans l'esprit des gens. Mais, en mars, les Bischwillérois ne se sont pas trompés. Vous ne participez pas au débat, vous n'apportez aucune vision d'avenir. Je le regrette. Comme ça, on ne peut pas travailler. Comme quoi, on ne pas s'appuyer sur vous. »

Point n°9 – Engagement, liquidation, mandatement de certaines dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif

Rapport présenté par M. NETZER Jean-Lucien, Maire.

En application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut autoriser le Maire, dans l’attente du vote du budget primitif, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

La délibération doit préciser le montant et l’affectation des crédits ainsi utilisés.

Conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 alinéa 6 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces derniers sont inscrits au Budget Primitif lors de son adoption.

12Il vous est proposer d’instaurer ce dispositif dans l’attente du vote du budget primitif 2021. Le montant de l’autorisation et l’affectation des crédits pourraient être les suivants :

Budget Principal

Chapitres budgétaires Prévision budgétaires 2020 (1) Propositions 2021 (2)

20 - Immobilisations incorporelles 113 744,10 € 28 436,03 €

21 - Immobilisations corporelles 2 803 726,81 € 700 931,70 €

23 - Immobilisations en cours 1 581 003,09 € 395 250,77 €

Total 4 498 474,00 € 1 124 618,50 €

Crédits budgétisés en 2020 – hors crédits de paiements en autorisation de programmes (AP) 25% des crédits budgétisés en 2020 – hors crédits de paiements gérés en autorisations de programmes (AP)

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la base des éléments explicités ci-avant.

Le Conseil Municipal est appelé à :

 AUTORISER le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2021 comme suit :

Budget Principal

Chapitres budgétaires Prévision budgétaires 2020 (1) Propositions 2021 (2)

20 - Immobilisations incorporelles 113 744,10 € 28 436,03 €

21 - Immobilisations corporelles 2 803 726,81 € 700 931,70 €

23 - Immobilisations en cours 1 581 003,09 € 395 250,77 €

Total 4 498 474,00 € 1 124 618,50 € Adopté à la majorité.

Pour :

29 voix : Mme BALTALI Cemile, Mme BAYE Valérie, M. BERNHARD Joseph, M. BEYROUTHY Gabriel, Mme CHRIST Cathia, Mme DARDANT Emmanuelle, M. DATIN Jean-Pierre, Mme DJEBLI Hajar, Mme GROSSHOLTZ Valérie, M. JAEGER Jean-Luc, M. KAHHALI Yves, Mme KIENTZ Cathy, Mme MAIRE Palmyre, M. MERTZ Patrick, M. MISCHLER Christian, Mme MOERCKEL Ruth, Mme MULLER Michèle, M. NETZER Jean-Lucien, M. NOTH Guillaume, Mme OZASLAN Safiye, Mme PHILIPPS Marie-Claude, Mme RECOLIN Sabine, Mme SCHERDING Marie-Christine, M. SCHWEBEL Loïc, M. SONNTAG Thierry, M. VAN CAEMERBEKE Maxime, Mme VOGT Sophia, M. WEISS Gilles, M. WIRTH Patrick,

Abstention :

2 : M. ANZIANO Jonathan, Mme GRUNDER-RUBERT Michèle,

Point n°10 – Exonération des loyers commerciaux

Rapport présenté par Mme MULLER Michèle, Adjointe au Maire.

La crise sanitaire, liée à la pandémie de covid-19 qui a frappé le monde cette année, a engendré deux pé- riodes de confinement de la population, au printemps dernier et actuellement, pour lutter contre le virus.

Les commerces dits non essentiels ont été contraints de fermer du 30 octobre au 27 novembre 2020. Les

13restaurants et bars sont toujours fermés.

Cette crise a des conséquences désastreuses sur les acteurs économiques et en particulier sur de nombreux preneurs de baux commerciaux et professionnels. C’est pourquoi, par délibération du 10 juillet 2020, et par mesure de soutien des commerçants durement touchés par la fermeture obligatoire de leur entreprise pen- dant la première période de confinement, le conseil municipal a décidé d’exonérer les loyers et charges de neuf entreprises, locataires de la Ville.

La Ville souhaite continuer à marquer son soutien aux commerçants locataires de locaux communaux qui ont été contraints de fermer pendant cette seconde période de confinement, en procédant à nouveau à l’exoné- ration de loyers et de charges pendant toute la période de fermeture.

Les entreprises concernées sont les suivantes :

 Librairie Heiby, 5 rue Raymond Poincaré

 Allianz, 5 rue Raymond Poincaré

 Hôtel-restaurant Le Verger de Bischwiller, 29 rue de Haguenau

 Restaurant PMU Au Lion d’Or, 2 place de la Mairie.

La fermeture des restaurants étant prolongée jusqu’au 15 janvier 2021, voire jusqu’au 1er février 2021 si la situation sanitaire l’exige, la durée d’exonération s’appliquera, pour l’hôtel-restaurant Le Verger de Bischwiller et le restaurant PMU Au Lion d’Or, pendant la période totale de fermeture.

Le Conseil Municipal est appelé à :

 ACCORDER l’exonération, à titre exceptionnel, des loyers commerciaux du 30 octobre au 27 novembre 2020 pour 2 entreprises locataires et du 30 octobre 2020 au 15 janvier ou 1er février 2021 (sous réserve des décisions gouvernementales) pour l’hôtel-restaurant Le Verger et le restaurant PMU Au Lion d’Or,

 APPROUVER la liste des professionnels concernés par l’exonération,

 AUTORISER le Maire à signer tous les documents relatifs à la procédure. Adopté à la majorité.

Pour :

29 voix : Mme BALTALI Cemile, Mme BAYE Valérie, M. BERNHARD Joseph, M. BEYROUTHY Gabriel, Mme CHRIST Cathia, Mme DARDANT Emmanuelle, M. DATIN Jean-Pierre, Mme DJEBLI Hajar, Mme GROSSHOLTZ Valérie, M. JAEGER Jean-Luc, M. KAHHALI Yves, Mme KIENTZ Cathy, Mme MAIRE Palmyre, M. MERTZ Patrick, M. MISCHLER Christian, Mme MOERCKEL Ruth, Mme MULLER Michèle, M. NETZER Jean-Lucien, M. NOTH Guillaume, Mme OZASLAN Safiye, Mme PHILIPPS Marie-Claude, Mme RECOLIN Sabine, Mme SCHERDING Marie-Christine, M. SCHWEBEL Loïc, M. SONNTAG Thierry, M. VAN CAEMERBEKE Maxime, Mme VOGT Sophia, M. WEISS Gilles, M. WIRTH Patrick,

Abstention :

2 : M. ANZIANO Jonathan, Mme GRUNDER-RUBERT Michèle,

DISCUSSION

Madame Michèle GRUNDER-RUBERT :

« En ces temps difficiles, où l'ensemble de nos commerçants et artisans vivent une situation complexe suite à deux périodes de confinement, il nous semble que la Ville ne peut exercer une forme d'inégalité de traitement en exonérant de loyer les entreprises locataires de la commune, sans « rien » faire pour les autres commerçants et ce d’autant qu'il est plus que probable que les baux commerciaux de la Ville soient plus favorables financièrement que les baux privés. Nous sommes pour une équité de traitement de nos commerçants et artisans, c'est pourquoi nous nous abstiendrons. »

Monsieur le Maire répond qu'il ne peut pas intervenir sur les décisions qui concernent les propriétaires privés, qui ont sûrement eux-mêmes des contraintes.

14Point n°11 – Versement par le Tennis-Club de Bischwiller d'une subvention pour la réfection des courts de tennis en terre battue synthétique

Rapport présenté par M. DATIN Jean-Pierre, Adjoint au Maire.

La Ville de Bischwiller a réalisé deux courts de tennis en terre battue synthétique. Le montant total des tra- vaux s’est élevé à 75 888 € TTC. Le chantier s’est achevé en mai 2019.

Pour cette opération, le club a pu bénéficier d’une subvention de 8 400 € de la part de la Fédération Fran- çaise de Tennis.

Le club propose de reverser l’intégralité de cette subvention à la Ville.

Le Conseil Municipal est appelé à :

 ACCEPTER le reversement, par le Tennis-Club de Bischwiller, de la subvention de 8 400 €, dans le cadre des travaux de réalisation de deux courts de tennis en terre battue synthétique,

 IMPUTER ce montant au chapitre 13 « subventions d’investissement », à l’article 1328. Adopté à l'unanimité.

DISCUSSION

Monsieur le Maire précise que la réfection des courts a été subventionnée par la Communauté d'Agglomération de Haguenau à hauteur de 20 %, alors que ce n'était pas prévu dans le pacte de confiance et de solidarité.

Point n°12 – Association Jeux-Loisirs-Pétanque : remboursement de la taxe foncière

Rapport présenté par M. DATIN Jean-Pierre, Adjoint au Maire.

L’association Jeux-Loisirs-Pétanque occupait jusqu’en 2019 un terrain rue du Lycée, mis à disposition par la Ville par le biais d’une convention d’occupation précaire signée le 11 avril 2017.

Suite à de nombreuses plaintes du voisinage en raison des nuisances occasionnées par les membres du club, la Ville a mis fin à cette convention pour non-respect des engagements prévus dans celle-ci. Elle a proposé un autre terrain au club, situé à l’arrière du plateau d’évolution rue de l’Obermatt et dont les aménagements sont en cours.

Par courrier du 29 octobre 2020, l’association Jeux-Loisirs-Pétanque sollicite la Ville de Bischwiller pour le remboursement de la taxe foncière 2020 relative au terrain rue du Lycée, d’un montant de 78 €, dans la me- sure où elle n’occupe plus ce terrain depuis plus d’un an.

Il est proposé de donner une suite favorable à leur requête.

Le Conseil Municipal est appelé à :

 DECIDER de rembourser à l’association Jeux-Loisirs-Pétanque le montant de 78 € de taxe foncière 2020 relative au terrain rue du Lycée.

Adopté à l'unanimité.

15DISCUSSION

Madame Michèle GRUNDER-RUBERT estime que c'est la moindre des choses, le groupe « Transition et solidarité pour Bischwiller » attend la suite.

Monsieur le Maire :

« D'abord vous annoncez qu'on ne s'est pas occupé de l'association de pétanque, notamment lors du débat d'orientations budgétaires, et tout d'un coup il apparaît qu'il y a un accord entre l'association Jeux-Loisirs- Pétanque et la Ville, pour trouver une solution pour leur implantation. Soit vos dossiers ne sont pas à jour, soit vous racontez, comme d'habitude, des fake news.

Madame GRUNDER-RUBERT :

« Avec eau, électricité ? »

Monsieur le Maire met ce point aux voix.

Point n°13 – Reversement de la subvention T'CAP aux associations

Rapport présenté par M. DATIN Jean-Pierre, Adjoint au Maire.

Pour soutenir les associations partenaires de l’opération T’CAP réalisée au profit des enfants de Bischwiller âgés de 6 à 16 ans pendant les petites vacances scolaires, il est proposé, comme l’année dernière, d’octroyer une subvention de 4 000 € à répartir entre elles.

La formule de répartition proposée est la suivante : diviser la subvention globale en deux montants égaux. La première moitié est répartie au prorata du nombre d’heures d’animation effectuées par l’association ou l’intervenant ; la deuxième moitié est répartie au prorata du nombre d’enfants ayant participé à l’animation ; le cumul des deux répartitions représente la subvention destinée à l’association.

Associations Montant subvention

Nombre d’heures

d’activité sur

l’ensemble des 3

opérations 2020

Nombre de

participants sur

l’ensemble des 3

opérations 2020

Athlétisme, ANA-FCJAB section athlétisme 358, 55 € 12 h 86 participants

Badminton, ENA-BAD Bischwiller 122, 11 € 4 h 30 participants

Échecs, CERCLE D’ECHECS 847, 74 € 30 h 190 participants

Equitation, HARAS DES BUSSIERES 147, 59 € 4 h 30 39 participants

Football, FOOTBALL CLUB 965, 30 € 27 h 275 participants

Handball, BISCHWILLER HANDBALL CLUB 964, 74 € 25 h 30 287 participants

Judo, JUDO CLUB 58,92 € 1 h 30 18 participants

Tennis, TENNIS CLUB 394, 69 € 15 h 36 participants

Tir à la carabine, Société de Tir 1924 140, 36 € 6 h 23 participants

Le Conseil Municipal est appelé à :

 DONNER SON ACCORD pour le versement d’une subvention de 4 000 € à répartir aux différentes associations partenaires de l’opération T’CAP listées dans le tableau ci-dessus,

 CHARGER le Maire de toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l'unanimité.

DISCUSSION

Monsieur Jean-Pierre DATIN précise qu'il y a eu 450 participants pendant les vacances de Carnaval. L'opération T'CAP a dû être annulée pendant les vacances de Pâques en raison de la crise sanitaire. 578 enfants ont participé pendant les vacances de la Toussaint, ce qui montre bien le besoin de se remettre

16au sport. Néanmoins, trois associations n'ont pas pu participer, car elles n'étaient pas prêtes techniquement.

Point n°14 – Subventions pour ravalement de façades

Rapport présenté par M. MERTZ Patrick, Adjoint au Maire.

En application de la délibération du conseil municipal 14 mars 2016, les propriétaires des bâtiments suivants peuvent bénéficier d’une subvention pour ravalement de façades :

N° Adresse du bâtiment Montant en €

07/2020 16 rue du Chevreuil 462 €

08/2020 34 rue des Menuisiers 152 €

09/2020 24 rue des Charrons 202 €

10/2020 16 rue des Acacias 245 €

11/2020 26 rue de la Biche 133 €

12/2020 10 rue des Peupliers 489 €

13/2020 18 rue du Moulin 205 €

Montant Total 1 888 €

Le Conseil Municipal est appelé à :

 APPROUVER la liste des bénéficiaires et les montants de la subvention pour ravalement de façades figurant ci-dessus,

 AUTORISER le Maire à signer tous les documents relatifs à la procédure,

 IMPUTER la dépense au chapitre 204, article 2042.

Adopté à l'unanimité.

Point n°15 – Approbation des tarifs communaux pour l'année 2021

Rapport présenté par M. NETZER Jean-Lucien, Maire.

Comme chaque année à la même époque, il y a lieu de fixer les tarifs municipaux applicables pour l’année suivante. La proposition de tarifs municipaux pour 2021 est jointe en annexe.

Les modifications sont les suivantes :

 Rubrique 1, Direction du Cadre de Vie et des Équipements :

 Harmonisation des tarifs avec ceux pratiqués par la Communauté d’Agglomération de Haguenau  Suppression de l’indemnité kilométrique pour l’utilisation de véhicules  Rubrique 3 « Cimetière » : augmentation des tarifs des concessions et des tombes à urnes  Rubrique 6 « Musée de la Laub » : proposition de nouveaux tarifs, augmentation de certains tarifs.

Ces tarifs ont été présentés à la commission des finances en date du 2 décembre 2020.

17Le Conseil Municipal est appelé à :

 APPROUVER les tarifs municipaux applicables pour l’année 2021. Adopté à la majorité.

Pour :

29 voix : Mme BALTALI Cemile, Mme BAYE Valérie, M. BERNHARD Joseph, M. BEYROUTHY Gabriel, Mme CHRIST Cathia, Mme DARDANT Emmanuelle, M. DATIN Jean-Pierre, Mme DJEBLI Hajar, Mme GROSSHOLTZ Valérie, M. JAEGER Jean-Luc, M. KAHHALI Yves, Mme KIENTZ Cathy, Mme MAIRE Palmyre, M. MERTZ Patrick, M. MISCHLER Christian, Mme MOERCKEL Ruth, Mme MULLER Michèle, M. NETZER Jean-Lucien, M. NOTH Guillaume, Mme OZASLAN Safiye, Mme PHILIPPS Marie-Claude, Mme RECOLIN Sabine, Mme SCHERDING Marie-Christine, M. SCHWEBEL Loïc, M. SONNTAG Thierry, M. VAN CAEMERBEKE Maxime, Mme VOGT Sophia, M. WEISS Gilles, M. WIRTH Patrick,

Abstention :

2 : M. ANZIANO Jonathan, Mme GRUNDER-RUBERT Michèle,

DISCUSSION

Monsieur le Maire explique, pour la première rubrique, qu'il s'agit essentiellement d'une base de tarifs pour les assurances. Quand du matériel est loué à une autre commune, une remise est consentie sur le prix. A propos des musées, il précise que la gratuité d'accès pour l'ensemble des scolaires est une nouveauté.

Madame Michèle GRUNDER-RUBERT :

« Je voudrais revenir sur la rubrique cimetière. Rajouter une charge financière sur une charge émotionnelle nous semble amoral. La crise économique qui fera suite à la crise sanitaire est encore à venir et accablera une partie de nos concitoyens. Et quand bien même les revenus ne connaissent pas une progression de 4 %, il ne faut pas perdre de vue que notre commune fait partie des plus pauvres du Bas-Rhin. »

Monsieur le Maire fait remarquer que les tarifs des concessions du cimetière n'ont pas augmenté depuis 12 ans.

Madame Sophia VOGT ajoute qu'une étude comparative avec des communes de 10 000 habitants a été réalisée, qui a révélé que Bischwiller pratique les tarifs les plus bas

III – TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

Point n°16 – Hôtel-restaurant Le Verger de Bischwiller : contrat de sous-location du restaurant

Rapport présenté par Mme MULLER Michèle, Adjointe au Maire.

La Ville de Bischwiller a mis à disposition de M. Stéphane BARTHOLOME, par bail commercial du 23 mars 2016 modifié par avenant du 8 janvier 2018, le bâtiment sis 29 rue de Haguenau pour exploiter l’hôtel-res- taurant Le Verger de Bischwiller.

L’article 13 du bail, relatif à la cession – sous-location, stipule que :

• Le preneur ne pourra céder son droit au présent bail, ni sous-louer, en tout ou en partie les locaux en

dépendant, sans le consentement exprès et par écrit du bailleur, si ce n’est à son successeur dans le commerce.

• Toute cession ou sous-location devra avoir lieu par acte notarié auquel le bailleur sera appelé.

• Les cessionnaires et sous-locataires devront s’obliger solidairement avec le preneur au paiement des

loyers et à l’exécution des conditions du bail.

• Une copie exécutoire de l’acte de cession ou de sous-location devra être remise au bailleur sans frais à

sa charge, pour lui servir de titre exécutoire.

Face à une situation financière difficile, M. BARTHOLOME, gérant de l’hôtel-restaurant, a décidé de mettre en

18sous-location le restaurant de l’établissement à M. Alexandre RUBLER, par le biais d’un contrat de location- gérance.

La Ville de Bischwiller, propriétaire du bâtiment, est sollicitée pour autoriser cette sous-location en qualité de bailleur. Il est proposé de donner une suite favorable.

Le Conseil Municipal est appelé à :

 AUTORISER Monsieur Stéphane BARTHOLOME, gérant de l’hôtel-restaurant Le Verger de Bischwiller, à sous-louer le restaurant de l’établissement à M. Alexandre RUBLER. Adopté à la majorité.

Pour :

29 voix : Mme BALTALI Cemile, Mme BAYE Valérie, M. BERNHARD Joseph, M. BEYROUTHY Gabriel, Mme CHRIST Cathia, Mme DARDANT Emmanuelle, M. DATIN Jean-Pierre, Mme DJEBLI Hajar, Mme GROSSHOLTZ Valérie, M. JAEGER Jean-Luc, M. KAHHALI Yves, Mme KIENTZ Cathy, Mme MAIRE Palmyre, M. MERTZ Patrick, M. MISCHLER Christian, Mme MOERCKEL Ruth, Mme MULLER Michèle, M. NETZER Jean-Lucien, M. NOTH Guillaume, Mme OZASLAN Safiye, Mme PHILIPPS Marie-Claude, Mme RECOLIN Sabine, Mme SCHERDING Marie-Christine, M. SCHWEBEL Loïc, M. SONNTAG Thierry, M. VAN CAEMERBEKE Maxime, Mme VOGT Sophia, M. WEISS Gilles, M. WIRTH Patrick,

Abstention :

2 : M. ANZIANO Jonathan, Mme GRUNDER-RUBERT Michèle,

DISCUSSION

Madame Michèle GRUNDER-RUBERT demande s'il y a des impayés à l'heure actuelle et quelle est la part respective du restaurant et de l'hôtel dans le montant du loyer.

Monsieur le Maire répond qu'il n'y a plus d'impayés et que l'établissement est loué globalement. M. BARTHOLOME définit le loyer avec son locataire. Il reste le locataire de la Ville qui lui donne l'autorisation de sous-louer.

Point n°17 – Cession de terrains 45 et 49 rue du Cerf

Rapport présenté par M. MERTZ Patrick, Adjoint au Maire.

Le conseil municipal a fixé les prix de cession de la bande de terrains jouxtant les propriétés du côté impair de la rue du Cerf comme suit :

• 1 500 € l’are pour les prix de vente des terrains non remblayés et non busés (terrains jouxtant les propriétés du

numéro 45 au numéro 7 de la rue du Cerf), + busage le cas échéant (119,57 € TTC par mètre linéaire),

• 1 800 € l’are pour le terrain partiellement remblayé et busé (jouxtant la propriété du n° 47 rue du

Cerf).

• 2 200 € l’are pour les terrains remblayés et busés (terrains jouxtant les propriétés du n° 49 au 55 rue

du Cerf).

Monsieur Joseph FEKETE et Monsieur Stéphane KOSTANTZER, 49 rue du Cerf, ont indiqué être intéressés par l’acquisition de la parcelle arrière de leur terrain.

Madame Aurélie PAYET a également fait connaitre son intérêt pour l’acquisition de la parcelle à l’arrière du n° 45 rue du Cerf.

Le Conseil Municipal est appelé à :

 DONNER SON ACCORD pour la cession du terrain cadastré en section 81 n° 943 d’une superficie de

196,65 ares à Monsieur Joseph FEKETE et Monsieur Stéphane KOSTANTZER au prix de 2 200 € l’are, soit un montant total de 12 430 € TTC,

 DONNER SON ACCORD pour la cession du terrain cadastré en section 81 n° 941 d’une superficie de 4,46 ares à Madame Aurélie PAILLET au prix de 1 500 € l’are soit un montant de 6 690 € + le coût du busage s’élevant à 2362,70 € TTC,

 AUTORISER le Maire et respectivement la 1ère Adjointe, à signer les actes correspondants,

 ET LE CHARGER de toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l'unanimité.

DISCUSSION

Monsieur Loïc SCHWEBEL souhaite connaître la raison de la disparité du prix de l'are.

C'est lié à l'existence ou non d'un busage ou d'un remblayage, répond Monsieur le Maire, qui explique que le tarif des cessions pour ces terrains a été fixé par le conseil municipal.

Les terrains sont-ils viabilisables ? Interroge Monsieur SCHWEBEL.

Monsieur le Maire répond qu'ils ne sont pas constructibles, mais ils peuvent faire l'objet d'un jardin d'agrément.

Point n°18 – Acquisition de terrains rue de l'Industrie : rectification de l'alignement

Rapport présenté par M. MERTZ Patrick, Adjoint au Maire.

Par délibération du 24 juin 2019, le conseil municipal a décidé d’acquérir les parcelles cadastrées section 22 n° 181, 183 et 205, d’une surface approximative d’environ 4 m² (dans l’attente du procès- verbal d’arpen- tage), propriété de la SCI les Acacias, en vue de régulariser l’alignement de la rue de l’Industrie.

Le procès-verbal d’arpentage issu de l’intervention du géomètre, au courant de l’année 2020, a créé de nou- velles parcelles.

L’objet de la présente délibération est de préciser les nouvelles références cadastrales des parcelles concer- nées et de préciser qu’elles sont la propriété de la SCI Les Lilas et de la SCI Les Acacias.

La rétrocession se fera à l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal est appelé à :

 DONNER SON ACCORD pour l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles suivantes, cadastrées en section 22, d’une superficie totale de 0,13 are :

• n° 257/25 (0,02 are), propriété de la SCI Les Lilas,

• n° 259/27 (0,05 are) et 261/27 (0,06 are), propriété de la SCI Les Acacias,

afin de procéder à leur mutation dans le domaine public.

 AUTORISER le Maire, respectivement le 1er Adjoint, à signer toutes les formalités à intervenir. Adopté à l'unanimité.

20IV – RESSOURCES HUMAINES

Point n°19 – Convention de mise à disposition d'un agent au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Rapport présenté par Mme MULLER Michèle, Adjointe au Maire.

Le Centre Communal d’Action Sociale de Bischwiller (CCAS) doit faire face depuis quelques années à une augmentation des demandes des concitoyens.

Pour répondre à l’augmentation des sollicitations, notamment en matière de logements, le CCAS réorganise ses services. Pour mieux orienter les publics du CCAS et de l’annexe du Lion d’Or en général, un poste d’agent d’accueil à temps plein s’avère nécessaire.

Cet agent déchargera les autres agents d’une partie de leurs missions de premier niveau.

Afin de pourvoir ce poste, la Ville de Bischwiller mettra à disposition un de ses agents administratifs, qui a accepté la proposition.

La date d’effet de cette réorganisation est au 1er janvier 2021.

La Ville de Bischwiller étant le principal financeur du CCAS, il est proposé de lui mettre cet agent à disposi- tion en continuant à le rémunérer, évitant ainsi un transfert de charge du personnel sur le chapitre 012 du budget du CCAS.

Le conseil municipal est invité à approuver cette mise à disposition par convention jointe en annexe.

Le Conseil Municipal est appelé à :

 DECIDER de mettre à disposition du CCAS de Bischwiller un agent administratif émargeant à l’effectif de la Ville à compter du 1er janvier 2021, à titre gracieux,

 APPROUVER la convention de mise à disposition, telle que jointe en annexe,

 AUTORISER la Première Adjointe à la signer.

Adopté à la majorité.

Pour :

29 voix : Mme BALTALI Cemile, Mme BAYE Valérie, M. BERNHARD Joseph, M. BEYROUTHY Gabriel, Mme CHRIST Cathia, Mme DARDANT Emmanuelle, M. DATIN Jean-Pierre, Mme DJEBLI Hajar, Mme GROSSHOLTZ Valérie, M. JAEGER Jean-Luc, M. KAHHALI Yves, Mme KIENTZ Cathy, Mme MAIRE Palmyre, M. MERTZ Patrick, M. MISCHLER Christian, Mme MOERCKEL Ruth, Mme MULLER Michèle, M. NETZER Jean-Lucien, M. NOTH Guillaume, Mme OZASLAN Safiye, Mme PHILIPPS Marie-Claude, Mme RECOLIN Sabine, Mme SCHERDING Marie-Christine, M. SCHWEBEL Loïc, M. SONNTAG Thierry, M. VAN CAEMERBEKE Maxime, Mme VOGT Sophia, M. WEISS Gilles, M. WIRTH Patrick,

Abstention :

2 : M. ANZIANO Jonathan, Mme GRUNDER-RUBERT Michèle,

21V – POINT SUPPLÉMENTAIRE

Point n°20 – Désignation d'un lieu de tenue de la séance du 1er février 2021

Rapport présenté par M. NETZER Jean-Lucien, Maire.

Dans le contexte de crise sanitaire liée à la covid-19 et pour répondre aux exigences sanitaires, le conseil municipal a délibéré le 14 septembre 2020 pour désigner la Maison des Associations et de la Culture Robert (MAC) comme lieu de tenue des séances du conseil municipal, tant que la situation ne permettrait pas de revenir à des conditions normales.

Or, la MAC n’est pas disponible le 1er février 2021.

Aussi, il est proposé que cette séance ait lieu au gymnase de l’école Foch-Menuisiers rue du Général Leclerc.

Conformément à l’article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales, il y a lieu de délibérer pour changer de lieu.

Le Conseil Municipal est appelé à :

 DECIDER que le lieu de tenue de la séance du conseil municipal du 1er février 2021 soit le gymnase de l’école Foch-Menuisiers, rue du Général Leclerc à Bischwiller.

Adopté à l'unanimité.

DISCUSSION

Madame Michèle GRUNDER-RUBERT souhaite pouvoir disposer du calendrier des séances pour l'année 2021.

Monsieur le Maire répond qu'il sera envoyé le lendemain de la séance.

POINT D'INFORMATION

PRESENTATION DE L'ACTION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BISCHWILLER (CCAS) par Madame Palmyre MAIRE

Monsieur le Maire précise que ce point a fait l'objet d'une demande de la part de Madame Michèle GRUNDER-RUBERT, lors de la séance précédente.

« Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public dont la principale mission est la solidarité dans la commune.

Son rôle est d’accueillir tout Bischwillerois démuni, en grande précarité, âgé ou handicapé. Les agents doivent être au plus proche des citoyens et leur rôle est de les recevoir, de les écouter, de les orienter et de les conseiller sur les démarches à effectuer dans le domaine social, en étroite liaison avec les institutions publiques, tel le Département, ou privées, telles les associations caritatives.

Outre le rôle social que les agents ont auprès des personnes, ils ont un autre rôle tout aussi important : le soutien psychologique qu’ils peuvent leur apporter.

Le CCAS dispose de la personnalité juridique distincte de la commune et il est juridiquement autonome. Il a un budget propre, voté par son conseil d’administration (CA) qui sera alimenté par une subvention de la Ville et du Conseil Départemental (et des recettes générées par l’ESCAL et le transport à la demande).

22A la tête du CCAS se trouve le maire de la commune qui en est le Président de plein droit. C’est lui qui désigne les membres du conseil d’administration qui doivent être représentatifs des différentes institutions en charge des personnes handicapées, âgées ou des associations œuvrant dans la lutte contre l’exclusion et pour l’insertion professionnelle. Le CA décide des orientations budgétaires et des choix de politique locale.

La volonté que Bischwiller soit une ville solidaire se traduit par la mise en place de services qui permettent que chacun ait les moyens d’affronter les aléas de la vie, qu’il puisse faire valoir ses droits et trouve une place dans la société. Ce sont ces décisions qui sont prises au CA.

Le CCAS a une double fonction : répondre aux aides sociales légales qui sont obligatoires et aux aides locales qui sont facultatives et décidées en CA.

Les aides de toute nature s’adressent à tout public et je souhaite préciser que souvent les personnes âgées n’osent malheureusement pas franchir la porte du CCAS quand elle sont en difficultés.

Les agents instruisent les dossiers d’aide légale qui sont transmis au Préfet ou au Président du Conseil Départemental. Il s’agit plus particulièrement pour les personnes âgées et les personnes handicapées, de demandes :

• d’aides personnalisées d'autonomie (APA), d’intervention à domicile, d’aide sociale pour les

admissions en établissement d’hébergement, institutions, CAT, d’obligation alimentaire suite à la demande d’aide sociale,

• de constitution des dossiers de pensions, retraite complémentaire, allocation de veuvage, de

demandes de soins médicaux gratuits ou de complémentaires, de carte de retraite pour les anciens combattants.

Les agents ont aussi un rôle d’écrivain public :

• aide à la recherche d’emploi avec la rédaction des CV, lettres de motivation et de réactualisation Pôle

Emploi dans le cadre de notre mission d’insertion professionnelle, aide aux demandes de RSA.

A cela, s’ajoutent :

• Les aides diverses pour l’ensemble de la population telles que les demandes d’exonérations diverses

(redevance télévision…), la constitution de dossiers de surendettement en lien avec CRESUS, de dossiers de secours financier exceptionnel auprès du Département (ex. factures de mazout, réparation de voiture), de dossiers auprès du Fonds de Solidarité pour le logement pour l’accès ou le maintien dans l’habitat ou la prise en charge d’impayés d’énergie,

• Les demandes de logement auprès des bailleurs sociaux. Il faut les constituer, les transmettre et

assurer leur suivi pour pouvoir faire les propositions lors de la commission d’attribution à laquelle nous participons par mail, visio ou en présentiel.

• Répondre aux convocations du Sous-Préfet et assister aux Commissions de Coordination des Actions

de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX). Cette commission a été mise en place récemment et permet de prévenir les situations d’expulsion locative. Les informations s’échangent à ce moment- là avec les travailleurs du Conseil Départemental pour préparer les dossiers.

Le CCAS a aussi l’obligation de permettre une domiciliation administrative aux personnes sans domicile fixe présents sur la commune ou hébergés par des tiers mais qui ne peuvent recevoir leur courrier à cette adresse. Cette domiciliation administrative leur est nécessaire tout simplement pour réceptionner le courrier administratif qui leur permettra de bénéficier des prestations sociales légales (RSA – retraite – CAF) réglementaires et conventionnelles ainsi que d’exercer leurs droits civils et civiques. Bien entendu, nous n’acceptons aucun envoi privé ou publicitaire.

Nous tenons à jour le registre des personnes vulnérables ou isolées qui le souhaitent pour pouvoir leur téléphoner en période de canicule, où on leur propose des bouteilles d’eau, ou durant la crise sanitaire comme celle que nous vivons actuellement. Cela permet de garder un lien social avec elles.

Le dernier week-end du mois d’octobre est toujours organisée la collecte nationale de la Banque Alimentaire (BA) pour laquelle les agents et de nombreux bénévoles sont mobilisés pendant deux jours. Cette année, la BA a décidé de faire cet appel aux dons sous une autre forme pour préserver la santé des intervenants. La BA fournit ainsi l’épicerie social, l’ESCAL, en denrées non périssables qui sont cherchées une fois par mois

23par le chauffeur de la Croix-Rouge. Le CCAS passe la commande qui ne peut pas toujours être honorée et des denrées peuvent être remplacées par d’autres. Nous réglons cette marchandise en fonction du tonnage des denrées sur facture adressée par la BA. Les autres denrées sont achetées deux fois par semaine auprès des supermarchés locaux.

L’ESCAL est ouverte aux bénéficiaires deux jours par semaine. Le mardi, ce sont les habitants de Bischwiller qui peuvent s’y rendre après validation de leur demande par la directrice et moi-même. Le jeudi, ce sont les habitants des 19 communes avoisinantes, avec lesquelles nous avons signé une convention, qui s’y rendent sur approbation de leur demande par les travailleurs sociaux du Conseil Départemental. La refacturation des paniers est faite annuellement aux 19 communes. Les accueils se font toujours sur rendez-vous et un aménagement a été nécessaire pour respecter les gestes barrières : entrée et sortie distinctes, deux personnes par 15 min toujours accompagnées par l’équipe de bénévoles. Ce mode de fonctionnement perdurera après la pandémie.

Ce service d’épicerie sociale relève des aides facultatives qui ont été votées à un moment donné en conseil d’administration tout comme les suivantes. Elles sont réévaluées d’année en année et sont attribuées en adéquation avec le quotient théorique décidé en CA.

Les aides aux familles se traduisent par :

• l'aide au chauffage en sachant que le chauffage au bois est interdit par les bailleurs sociaux, l’achat

de bouteilles de gaz pour chauffer la nourriture,

• les secours d’urgence remboursables ou non par exemple éviter une coupure d’électricité,

• les menus secours remboursables ou non plafonnés à 150 € pour, par exemple, mettre de l’essence

dans la voiture pour se rendre à un entretien ou au travail en attendant la fin du mois. Nous disposons d’une régie d’avance pour cela,

• l'aide à la mobilité pour financer des billets de train en laissant toujours 1 € à la charge du

bénéficiaire,

• la participation aux frais d’enterrement d’une personne indigente,

• l'aide au financement des ordures ménagères pour les personnes portant des couches si le poids est

dépassé et sous conditions de ressources,

• une subvention aux associations : le Toit Haguenovien, la Croix Rouge, CRESUS, la Banque

Alimentaire,

• l'hébergement pris en charge suite à des incendies ou des violences conjugales,

• l'aide pour les colonies de vacances en lien avec la CAF / bons de vacances (40 ou 50 € selon la

catégorie),

• l'attribution financière pour les sorties sans hébergement organisées par les Associations Caritatives

(8 €/jour/enfant sous conditions de ressources) et pour les classes transplantées, • la participation à la cantine scolaire en primaire. Montant décidé en CA au cas par cas.

Nous assurons le transport à la demande depuis mars 2015 (environ 3 500 trajets/an avec une baisse en 2020 due à la pandémie : 2 293 au 9/12/2020).

Légalement, le CCAS peut accepter les dons et legs qui lui sont faits.

Toutes ces prises de décision au sein du CA sont confidentielles. Elles ne donnent pas lieu à publication mais toute personne physique ou morale a le droit de demander par écrit auprès du Président la communication sur place et de faire des copies des PV du CCAS, des budgets et comptes du CCAS et des arrêtés.

La précarité et la pauvreté touchent de plus en plus de nouvelles couches de la société et augmentent par là-même le travail des agents pour répondre aux demandes et assurer pleinement leurs missions. Pour vous donner un ordre d’idée du nombre de personnes qui ont sollicité le CCAS, je vous donne les chiffres sur le mois de septembre, 510 personnes et en octobre, 412 personnes, soit une moyenne de 25 personnes accueillies par jour, la moitié environ par téléphone et l’autre en présentiel pour monter les dossiers.

Depuis la pandémie, nous n’accueillons plus que sur rendez-vous et les usagers se retrouvent à toquer à la fenêtre, la configuration des locaux ne permettant pas l’accueil physique hors rendez-vous. Une réorganisation du service a été nécessaire :

• pour répondre avec efficience aux besoins croissants de la demande,

24• pour développer le pôle logement,

• pour répondre à l’obligation d’effectuer, en partenariat avec l’ensemble des partenaires, une analyse

des besoins sociaux qui nous permettra de définir les axes de politique sociale nécessaires au CCAS et à la commune. Nous pourrons ainsi affiner nos interventions et utiliser au plus juste les deniers publics.

Vous comprendrez donc que l’augmentation du personnel du CCAS, actuellement composé de trois instructeurs de dossiers, d’un agent pour l’ESCAL qui travaille en binôme avec le chauffeur du TAD et de la Directrice, trouve son explication dans l’énoncé que je viens de vous faire. C’est le poste dont vient de vous

parler la 1ère adjointe.

Pour toutes ces missions dévolues au CCAS, le budget alloué en 2020 était de 360 100 € dont 333 800 € en fonctionnement et 26 300 € en investissement. »

Monsieur le Maire précise que le CCAS est une préoccupation majeure de l'équipe majoritaire depuis 2014. Le budget du CCAS était de 163 000 € en 2014, il sera de 259 000 € en 2021, soit une augmentation de l'ordre de 60-70 %. Il souligne la qualité exceptionnelle de l'accueil des agents du CCAS et des relations avec les partenaires (Département, le Toit Haguenovien, bailleurs sociaux). Les gens viennent en confiance au CCAS. L'équipe sera renforcée suite aux nouvelles missions. »

Madame GRUNDER-RUBERT remercie d'avoir répondu à sa demande.

QUESTION ORALE

Posée par M. Jonathan ANZIANO en date du 11 décembre 2020 :

« Monsieur le Maire, concernant RITMO, nous aurions voulu savoir quand le plan de déploiement du réseau sera présenté au Conseil Municipal et quand ce réseau sera mis en place à Bischwiller, car visiblement des travaux sont déjà prévus en 2021 par la CAH pour rendre compatible aux bus RITMO les rues de la Ville ? »

Monsieur le Maire a répondu lors du point n° 4 consacré au programme de la Communauté d'Agglomération de Haguenau. Il rappelle que le réseau RITMO arrivera à Bischwiller en principe au 1er janvier 2022. La délégation de service public est en cours. Le futur délégataire aura 4 mois pour mettre en place l'extension du réseau. La question du transport à la demande reste en suspens ; les équipes de Monsieur André ERBS, Vice-Président de la CAH en charge des Mobiliers, y réfléchissent.

DIVERS

• Convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) : signature vendredi 11 décembre 2020.

• Fêtes de fin d'année : Monsieur le Maire salue l'excellent travail de décoration réalisé par les agents, en

particulier place de la Gare et rue du Général Leclerc, qui offre une très belle perspective. Des inquiétudes ont été relayées par Madame la Préfète concernant le réveillon du Nouvel An. Monsieur le Maire a demandé à l'équipe de police municipale de se mobiliser pour être en appui des forces de gendarmerie afin que le couvre-feu soit respecté le 31 décembre.

• Label Commerce Équitable : Madame Michèle MULLER informe que le 30 novembre dernier, la Ville de

Bischwiller s'est vue décerner le label « Territoire de Commerce Équitable ». C'est une reconnaissance d'un travail de plusieurs semaines mené par Madame Elsa PFRIMMER, cheffe de projet et les membres du comité de pilotage. Ce label sera remis officiellement au printemps, lorsque la situation le permettra.

• Trophée des Collectivités : Madame MULLER précise également que Bischwiller s'est portée candidate à

cet événement dont la finale sera diffusée mardi 15 décembre 2020 sur la chaîne Alsace 20 à 19 h. Bischwiller est nominée parmi trois candidats dans la catégorie Citoyenneté et solidarité. Elle remercie toutes les personnes qui ont travaillé avec elle sur ces dossier.

25Monsieur le Maire remercie Madame MULLER qui a porté efficacement ce dossier pour l'obtention du label Territoire de Commerce Équitable, qui était en gestation depuis 5 ou 6 ans et qui a pu aboutir grâce à son action. C'est important pour le rayonnement de la Ville. Il fait remarquer que le cadeau de Noël remis cette année aux personnes âgées contient des produits issus du commerce équitable.

Monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 10, en souhaitant un joyeux Noël à tous.

Fait à Bischwiller, le 14 janvier 2021.

Jean-Lucien NETZER,

Maire

261

I. Objet de la convention ................................................................................................ 4

A. Les critères d’éligibilité au label départemental « Relais Culturel » ...... 4

B. Les axes prioritaires de la convention d’objectifs .............................................. 4

C. La mise en place d’une communication spécifique au Département ...... 5

II. Engagement des différents signataires ............................................................... 5

A. Engagement de l’Association .......................................................................................... 5

B. Engagement de la Commune/de l’EPCI .................................................................... 5

C. Engagement du Département ......................................................................................... 5

III. Durée de la convention d’objectifs......................................................................... 5

IV. Le suivi et l’évaluation de la convention d’objectifs ...................................... 6

A. Le suivi .......................................................................................................................................... 6

i. Les réunions du réseau départemental des Relais Culturels ....................... 6

ii. Le comité de suivi par Relais Culturel ........................................................................ 6

B. Le bilan ......................................................................................................................................... 6

i. Le bilan annuel ......................................................................................................................... 6

ii. L’évaluation de fin de convention d’objectifs ........................................................ 7

V. Le financement du Relais Culturel de Bischwiller ........................................... 7

A. Les modalités de financement du Relais Culturel par le Département .. 7

i. La participation du Département .................................................................................. 7

ii. Les modalités de versement ............................................................................................ 7

B. Les modalités de financement du Relais Culturel par la Commune ......... 7

C. Pièces justificatives .............................................................................................................. 7

VI. Utilisation des subventions ....................................................................................... 8

VII. Modalités de résiliation de la convention d’objectifs ..................................... 8

A. Résiliation pour motif d’intérêt général.................................................................... 8

B. Sanctions résolutoires ......................................................................................................... 8

ANNEXES .................................................................................................................................... 10

Annexe 1. Politique culturelle de la Commune ...................................................... 11

Annexe 2. Projet artistique et culturel du Relais Culturel ................................ 15

Annexe 3. Projet de budget du Relais Culturel ...................................................... 16

Annexe 4. Indicateurs d’évaluation ............................................................................ 17

Annexe 5. Projet artistique et culturel de la MAC – relais culturel de

Bischwiller - octobre 2020 .................................................................................................. 19

Conseil Départemental du Bas-Rhin

Ville de Bischwiller

Association de gestion de la MAC Robert Lieb de Bischwiller

CONVENTION D’OBJECTIFS 2020-2021

RELAIS CULTUREL DE BISCHWILLER

Service gestionnaire du dossier : Secteur du Développement Culturel et Touristique

Annexe au point N° 52

CONVENTION D’OBJECTIFS

Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021

ENTRE

L’Association de Gestion de la Maison des Associations et de la Culture Robert Lieb de Bischwiller (AGMAC),

en tant que gestionnaire du Relais Culturel de Bischwiller, inscrite au Registre du Tribunal d’Instance de Haguenau sous le volume XV – Folio 658, dont le siège social est situé : 1, rue du Stade 67240 Bischwiller représentée par Monsieur Maxime VAN CAEMERBEKE, en tant que président en exercice,

ci-après désignée par les termes « l’Association »,

d’une part,

ET

La Ville de Bischwiller

dont le siège social est situé 9 place de la Mairie BP 10035 – 67241 Bischwiller Cedex,

représentée par Monsieur le Maire Jean Lucien NETZER,

ci-après désignée en les termes « la Commune »,

ET

Le Département du Bas-Rhin,

dont le siège est situé Place du Quartier Blanc, 67964 Strasbourg Cedex 9, représenté par Monsieur Frédéric BIERRY, Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin,

ci-après désigné par les termes « le Département »,

d’autre part.

VU

▪ Le code général des collectivités territoriales ;

▪ La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 104 ;

▪ La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

▪ Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

▪ La délibération du Conseil Général du 8 novembre 2005 relative au partenariat entre les Relais Culturels et le Conseil Général ;

▪ La délibération du Conseil Général du 21 juin 2011 relative aux modalités de partenariat avec les Relais Culturels ;

▪ Le Schéma d’Orientation pour la Culture et le Patrimoine 2018-2021 ; ▪ La délibération de la Commission Permanente en date 2 décembre 2019 approuvant le modèle de convention d’objectifs ;

▪ La délibération de la Ville de Bischwiller du ….3

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Lors de la réunion du 13 décembre 2018 du Conseil Départemental, le Département a

renouvelé son engagement pour la culture et le patrimoine et a adopté son schéma

d’orientation pour la culture et le patrimoine, pour la période 2018-2021, décliné en cinq

enjeux :

- Développer des services publics culturels de proximité,

- Développer l’accès à la culture par la pratique et l’expérience sensible, - Faire du numérique un marqueur de développement culturel, - Articuler culture, tourisme et économie créative

- Révéler et valoriser de la filière castrale alsacienne.

Une offre de diffusion et de création participe à l’attractivité du territoire, favorise le

croisement des publics et améliore le lien social. L’impact du numérique sur les pratiques

culturelles, l’évolution des attentes des publics, le contexte concurrentiel et les contraintes

budgétaires sont autant de paramètres auxquels les relais culturels doivent faire face. Ainsi,

le Schéma d’Orientation pour la Culture et le Patrimoine 2018-2021 fixe l’objectif de faire

émerger de nouveaux relais culturels en les accompagnant par un soutien financier,

technique et artistique.

Les relais représentent des potentiels en termes d’éducation artistique et culturelle, de

développement des pratiques amateurs, de soutien à la création artistique et à l’émergence

d’artistes, notamment par un travail partenarial avec des structures ressources locales. De

même, acteurs de l’économie sociale et solidaire, les relais peuvent avoir un impact sur

l’économie locale et l’insertion.

Le Département considère que les enseignements artistiques et les actions de sensibilisation

culturelles doivent s’accompagner de propositions artistiques susceptibles d’ouvrir le public à

de nouvelles formes d’expression, de nouvelles esthétiques.

Aussi, une attention particulière est portée aux projets soutenant le développement des

publics, l’émergence artistique, développant l’ancrage territorial des structures culturelles,

une programmation exigeante, de qualité et accessible au plus grand nombre.

Le label « Relais Culturel » permet d’encourager le développement d’actions qui répondent aux différents axes de la politique culturelle départementale. Il met en exergue le partenariat de longue date entre le Département, les Communes et/ou Intercommunalités d’implantation et les Relais Culturels. Ce partenariat s’appuie sur un engagement conjoint d’une durée de deux ans affirmé par la présente convention d’objectifs qui développe les priorités du Département et celles de la Commune et/ou de l’intercommunalité à travers les activités du Relais Culturel. Une durée, qui doit accompagner les relais culturels jusqu’à la Collectivité Européenne d’Alsace, qui saura renouveler ce partenariat à l’échelle alsacienne, à partir des évaluations du réseau actuel.4

I. Objet de la convention

Cette convention précise les engagements des différents signataires dans le cadre du label « Relais Culturel » dont les critères sont les suivants :

A. Les critères d’éligibilité au label départemental « Relais Culturel »

▪ un équipement culturel fixe situé dans une commune hors de l’Eurométropole de Strasbourg ;

▪ la présence minimum de deux équivalents temps plein affectés à l’établissement, dont l’un est directeur et responsable de la programmation ;

▪ la licence d’entrepreneur de spectacles qui est obligatoire pour l’organisation d’événements ;

▪ la présentation d’un minimum de 10 spectacles différents de type professionnel programmés sur une saison dont 4 de compagnies ou formations musicales bas- rhinoises ;

▪ un programme d’actions qui prend en compte les axes prioritaires de la convention d’objectifs ci-après.

B. Les axes prioritaires de la convention d’objectifs

▪ Renforcer la dimension partenariale du relais, structure pivot pour la mise en œuvre de projets culturels de territoire :

o un travail avec le Département dans le cadre d’une dynamique culturelle de territoire ;

o un travail en collaboration avec les collectivités locales ou avec des partenaires éducatifs, culturels et associatifs ;

o un soutien à la diffusion de compagnies ou de formations musicales bas-rhinoises par la programmation de leurs spectacles, notamment autour du dialecte et de la culture alsacienne ;

o un encouragement à l’implication des habitants du territoire autour de projets participatifs.

▪ Proposer une programmation artistique de qualité et diversifiée :

o la diversité esthétique des spectacles de la programmation (théâtre, musique classique, musiques actuelles, danse, arts du cirque, arts de rue) et le soutien aux propositions innovantes.

▪ Accompagner et développer des actions et initiatives dans le domaine de la transmission artistique

o la coordination des actions portées soit par des organismes publics ou privés œuvrant dans le domaine de l’éducation et de la culture sur le territoire, soit par le Relais Culturel lui-même ;

o la programmation d’au moins une résidence artistique (théâtre, musique, danse, art plastique, …) par saison culturelle avec un artiste ou une compagnie prévoyant des actions culturelles avec les habitants du territoire ;5

o l’encouragement aux pratiques amateurs par l’accompagnement des projets et la programmation d’ateliers de pratiques artistiques.

▪ Proposer des actions spécifiques et prendre en compte dans la programmation les publics prioritaires du Département (jeunes, collégiens, personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté sociale)

C. La mise en place d’une communication spécifique au Département

Dans le cadre de ses actions de communication, l’Association s’engage à informer du soutien du Département du Bas-Rhin dans ses rapports avec les médias et sur tous les documents de communication rédigés et diffusés par le Relais Culturel. Cette information pourra se matérialiser notamment par la présence du logo du Département du Bas-Rhin ou par tout autre moyen de communication adapté à la circonstance. Le Département fournira un visuel à insérer sur une page du livret de présentation des activités du Relais Culturel. Le Département devra être informé des manifestations publiques organisées dans le cadre de la convention.

II. Engagement des différents signataires

A. Engagement de l’Association

Par la présente convention, l’Association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations politiques et dans le cadre de son projet culturel en annexe, un programme d’actions répondant aux critères et aux axes prioritaires du label « Relais Culturels » énoncés ci-dessus.

B. Engagement de la Commune/de l’EPCI

La Commune/l’EPCI s’engage à contribuer à la réalisation du programme d’actions du Relais Culturel à travers un soutien dans le cadre d’une convention annuelle.

La Commune/l’EPCI favorisera les interactions entre les différents acteurs culturels du territoire en lien avec ses orientations en matière culturelle qui se trouvent en annexe 1.

C. Engagement du Département

Le Département s’engage à contribuer à la réalisation du programme d’actions du Relais Culturel à travers un soutien dans le cadre d’une convention annuelle.

Le Département accompagnera le Relais Culturel et les collectivités locales concernées : ▪ dans le cas d’évolutions institutionnelles qui pourraient avoir un impact sur la gouvernance de la structure ;

▪ dans le cas de projets portés par le Relais Culturel impliquant d’autres acteurs du territoire.

Le Département favorisera le rapprochement entre les diffuseurs culturels de la Collectivité Européenne d’Alsace pour permettre une meilleure circulation des œuvres.

III. Durée de la convention d’objectifs

La convention est conclue pour une durée de deux années, à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2021.6

La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention, ou d’un avenant prolongeant la présente

convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue dans la partie IV.B. de la

présente convention.

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie

d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

IV. Le suivi et l’évaluation de la convention d’objectifs

A. Le suivi

i. Les réunions du réseau départemental des Relais Culturels

Le Département s’engage à animer le réseau départemental en réunissant une à deux fois par an les représentants des Relais Culturels. Ces réunions seront présidées par le Vice- Président de la Commission Enfance, Famille, Education.

Ces échanges viseront à améliorer la communication, la collaboration et la coordination des responsables de l’ensemble des Relais Culturels du Bas-Rhin, afin de faciliter la mise en place d’outils, la mutualisation, les débats, les forces de proposition ou encore l’accès à l’actualité des Relais Culturels.

ii. Le comité de suivi par Relais Culturel

Dans une perspective d’information réciproque et en vue d’échanger sur l’exécution de la présente convention d’objectifs, le Département organisera un comité de suivi une fois par an par Relais Culturel composé d’un représentant de chaque partie au contrat. Il sera présidé par un des élus du canton.

Il permet de mener des débats et éventuellement de proposer des réajustements ou des orientations nécessaires, notamment dans le cadre de la définition de la politique culturelle de la Collectivité Européenne d’Alsace. Le comité de suivi est informé de l'évolution du projet artistique et culturel, de l'état financier de l’Association/de la régie ainsi que de la situation de l'emploi. Il pourra en tant que de besoin, et sous réserve de l'accord de tous les partenaires, associer des personnalités extérieures.

Par ailleurs, le Département sera invité aux réunions du conseil d’administration de l’Association.

B. Le bilan

i. Le bilan annuel

Le bilan annuel s’appuie sur l’analyse du bilan d’activité de l’Association/la régie et des indicateurs de la grille d’évaluation en annexe (annexe 4), étant précisé que ceux-ci doivent rendre compte quantitativement et qualitativement des actions menées ainsi que de leur pertinence au regard des axes prioritaires du Département.

L’Association s’engage à transmettre ces documents au plus tard à la fin du mois d’octobre de l’année en cours. Ils seront présentés au comité de suivi annuel et à l’appréciation de la commission territoriale compétente du Département. Ces éléments permettront de déterminer le montant annuel de la subvention.7

ii. L’évaluation de fin de convention d’objectifs

L’évaluation finale de la convention d’objectifs sera réalisée à partir de la compilation des éléments d’évaluation annuelle et d’un bilan synthétique des actions développées pendant la durée de la convention d’objectifs qui sera rédigé par le responsable du Relais Culturel.

Une réunion d’évaluation sera organisée avec le responsable du Relais Culturel, à l’initiative du Conseil Départemental et en présence d’élus (Maire ou Adjoint à la culture de la Commune, Conseillers Départementaux). Ce temps d’évaluation permettra de révéler et d’apprécier les effets tant qualitatifs que quantitatifs des actions menées par le Relais Culturel, ainsi que de mesurer leur pertinence au regard des axes prioritaires du Département.

V. Le financement du Relais Culturel de Bischwiller

A. Les modalités de financement du Relais Culturel par le Département

i. La participation du Département

Pour l’année 2020, le montant a été déterminé au regard de l’évaluation de la convention d’objectifs précédente.

Pour les exercices 2020 à 2021, la participation départementale sera définie selon les éléments de bilan annuel du projet culturel et artistique (en annexe 2) et des indicateurs (en annexe 4) et après le vote du budget en fonction des crédits qui y seront inscrits sous réserve du respect par le Relais Culturel de ses obligations inscrites dans la présente convention.

ii. Les modalités de versement

Il sera procédé au versement de la subvention après la présentation des éléments de bilan de l’année précédente et la signature d’une convention financière annuelle entre le Département et l’Association.

B. Les modalités de financement du Relais Culturel par la Commune

Il sera procédé au versement de la subvention après la présentation des éléments de bilan de l’année précédente et la signature d’une convention financière annuelle entre la Ville de Bischwiller et l’Association

C. Pièces justificatives

Le Relais Culturel s’engage à fournir dans les 6 mois de la clôture de chaque exercice les documents suivants :

- un bilan financier des actions subventionnées attestant de la conformité de l’emploi des subventions départementales ;

- les budgets, les comptes annuels du Relais Culturel et le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes ainsi que tous autres documents faisant connaître les résultats de son activité ;

- le rapport d’activité annuel de l’Association.8

VI. Utilisation des subventions

L’Association s’engage à utiliser les subventions départementales ou communales conformément à leur objet et dans les conditions définies par la présente convention.

En cas d’utilisation des subventions départementales et communales à des fins autres que celles définies par la présente convention, le Département ou la Commune pourra remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention. Dans ce cas, le Département ou la Commune aura également la faculté de ne pas prendre en compte des demandes de subvention ultérieurement présentées par le Relais Culturel.

De même, le Relais Culturel devra restituer les fonds non utilisés au Département ou à la Commune.

VII. Modalités de résiliation de la convention d’objectifs

A. Résiliation pour motif d’intérêt général

Pour la préservation de l’intérêt général, le Département et la Commune/de l’EPCI peuvent mettre fin de façon anticipée à la présente convention. Ils en informent l’Association par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cas, la présente convention d’objectifs prendra fin à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la notification de la résiliation dûment motivée.

B. Sanctions résolutoires

En cas de non-respect, par l’une des parties, des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de trois mois suivant la réception d'une lettre motivée, envoyée en recommandé avec accusé de réception.

En cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement de l’Association bénéficiaire, le Département et la Commune auront la faculté de demander la résiliation de la présente convention conformément aux dispositions du Code de commerce (CF.Art.L.622-13 du Code de commerce).

En cas d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, la présente convention sera résiliée de plein droit sur simple demande du Département ou de la Commune à compter de la réception par le Relais Culturel de Bischwiller d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

La présente convention d’objectifs est établie en trois exemplaires originaux qui sont remis à chaque partie signataire.9

Fait à Bischwiller, le 30 octobre 2020

Pour le Département,

Le Président du Conseil

Départemental du Bas-Rhin,

Frédéric BIERRY

Pour la Commune,

Le Maire de Bischwiller,

Jean-Lucien NETZER

Pour l’Association,

Le président de l’Association de Gestion de la MAC Robert Lieb de Bischwiller

Maxime VAN CAEMERBEKE1

Convention d’objectifs et de moyens

Ville de Bischwiller – Sistema Alsace

Entre

La Ville de Bischwiller, représentée par Monsieur Jean-Lucien NETZER, Maire, agissant en application d'une délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2020, Désignée par « la Ville » dans la présente,

d'une part,

Et

L’Association Sistema Alsace - Orchestre pour la Paix - dont le siège se situe au 22 A rue du Luhberg, 67240 BISCHWILLER, représentée par Monsieur François DARDANT, Président, dûment habilité par le comité de l’Association,

Désignée par « l’association Sistema » dans la présente,

d'autre part,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droit des citoyens dans leurs relation avec les administrations ;

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Préambule

La politique culturelle de la Ville de Bischwiller doit contribuer, comme les autres actions entreprises,

à changer l’image de Bischwiller pour attirer de nouveaux habitants et faire de la cité une ville

agréable à vivre.

C’est pourquoi, dans un souci de cohésion sociale, la Ville de Bischwiller a une volonté forte de

développer l’accès à la culture pour tous, quels que soient la catégorie socio-professionnelle, l’âge

ou l’origine des personnes.

Une culture pour tous veut dire que l’offre doit être diversifiée en matière de pratique culturelle, doit

favoriser la découverte et aussi le vivre-ensemble et doit s’adresser à tous les âges et types de

populations bischwilleroises.

Une culture pour tous nécessite également le développement de l’éducation artistique dès le plus

jeune âge durant le temps scolaire et hors scolaire.

Ainsi la Ville porte un certain nombre d’actions en interne mais s’appuie également sur des

partenaires institutionnels et associatifs.

Dans cet esprit, Sistema Alsace participe à l’animation culturelle et au rayonnement de la cité au travers des actions de formation des pratiques musicales.

Annexe au point N° 62

Article 1 : Objet de la convention d’objectifs et de moyens

La présente convention entre la Ville de Bischwiller et l'association Sistema prend en compte les missions du Sistema, développées en particulier dans :

• le dossier de présentation de l’association Sistema Alsace (joint en annexe), • le projet d'établissement de l’EMA 2020-2023,

• la politique culturelle globale de la Ville de Bischwiller.

La présente convention a pour objet de préciser le domaine d’intervention artistique et culturel de l’association Sistema au regard de la politique culturelle de la Ville de Bischwiller et les modalités des participations financières et matérielles allouées annuellement par la Ville de Bischwiller à l'association Sistema.

Elle fixe également les conditions de mise à disposition et d’occupation des équipements qui sont mis à disposition de l’association.

Article 2 : Les missions de l’association Sistema

- Le programme Sistema offre un apprentissage intensif, collectif et gratuit de la musique aux enfants de 7 à 15 ans, en formation par pupitres, ensembles et en orchestres symphoniques, hors temps scolaire (sauf un module proposé sur temps scolaire au collège André Maurois).

- L’approche pédagogique du Sistema utilise la musique comme un moyen de progrès social, scolaire et individuel, et permet à des enfants de toutes origines et conditions sociales d’accéder à une éducation musicale de qualité. Les enfants sont issus majoritairement du groupe Scolaire Foch Menuisiers, du quartier prioritaire de la Ville ou accompagnées par des associations caritatives.

- Le cursus proposé par les orchestres Sistema s’inscrit dans celui de l’École Municipale des Arts de Bischwiller, qui propose une approche globale et cohérente de la pratique artistique dans la Ville. Un lien fort avec l’Orchestre d’Harmonie de Bischwiller et les Orchestres à l’école est développé, les jeunes se rejoignant dans une partie de leur parcours (« ateliers d’Orchestre Junior »), et l’Orchestre d’Harmonie étant l’aboutissement du cursus des instrumentistes à vent du Sistema.

- La chorale du Sistema, « Chorale pour la paix », réunit des enfants de Bischwiller autour d'un répertoire en plus de 20 langues. La chorale travaille également le répertoire classique, notamment dans le cadre de productions participatives avec la MAC. La chorale est proposée aux enfants de l’École Municipale des Arts (EMA) comme pratique vocale gratuite.

- Les orchestres et la chorale Sistema se produisent régulièrement en concert à Bischwiller et dans la région, participent aux événements organisés par la Ville et les acteurs culturels partenaires. La visibilité du Sistema et les récompenses reçues par le programme contribuent au rayonnement de la Ville.

Article 3 : Les attentes de la Ville de Bischwiller

La formation et la pratique musicales sont des vecteurs incontournables de la politique culturelle de la Ville de Bischwiller. Elles constituent un facteur d’intégration fort qui complète toutes les actions menées par les autres acteurs culturels de la Ville.

Le professionnalisme de l’équipe de l’association Sistema, sa force de propositions et sa capacité d’actions permettent à la Ville de Bischwiller de s’appuyer sur l’association Sistema comme acteur du développement de sa politique culturelle.3

La Ville soutient l’association Sistema autour des objectifs suivants :

• la formation musicale et instrumentale des jeunes d’origines et conditions sociales diverses, principalement scolarisés en REP (réseau d’éducation prioritaire),

• le partenariat avec d’autres acteurs de la pratique musicale sur Bischwiller comme les associations Orchestre d’Harmonie de Bischwiller, l’Ecole municipale des arts (EMA) et Musique pour la Paix.

• le rayonnement de la cité avec des orchestres d’enfants,

Autour de ces objectifs, la Ville de Bischwiller demande plus particulièrement que l’action de l’association Sistema s’inscrive dans une offre pour un réel parcours complet d’apprentissage de la musique à Bischwiller.

L’action de l’association Sistema doit contribuer à l’insertion des populations, au bien-vivre ensemble et à la concorde entre les habitants de la ville.

La Ville demande à l’association Sistema de s’inscrire dans une approche territoriale de son action, notamment en relation avec les autres acteurs culturels de la Ville et de la Communauté d’Agglomération de Haguenau.

Article 4 : Les engagements de l'association

L'association Sistema s’engage :

• à mettre en œuvre toutes les actions nécessaires aux missions fixées par ses statuts et aux attentes formulées à l’article 3,

• à participer aux manifestations et évènements organisés par la Ville et les associations locales, autant que le planning le permet,

• à rechercher tous les financements dont elle peut bénéficier auprès des organismes comme l’Etat (DRAC), la région Grand Est, le Département du Bas-Rhin, etc., ainsi qu’auprès d’organismes privés (entreprises, fondations, particuliers…).

• à obtenir les agréments et les licences dont elle aura besoin pour la réalisation de ses missions, • à occuper respectueusement les locaux mis à disposition,

• à informer régulièrement la Ville de Bischwiller du déroulement de ses activités, en fournissant les procès-verbaux des réunions de son assemblée générale annuelle et en participant régulièrement au point culture organisé par la Ville,

• à transmettre un rapport d’activités annuel, un bilan et un compte de résultat certifiés conformes, par le commissaire aux comptes de l’association,

• à faire figurer de manière lisible le nom et le logo de la Ville de Bischwiller sur tous les supports et documents produits.

De plus, dans la poursuite des actions engagées et de la dynamique autour du Contrat Local d’Education Artistique, dont le dispositif a été arrêté en 2020, l’association Sistema s’engage à travailler en étroite collaboration avec les structures culturelles de la Ville (Direction de la Culture et de la Communication (DCC), médiathèque, Maison des Associations et de la Culture Robert Lieb (MAC), Plan Lecture, …) autour de la mise en place de projets artistiques et culturels transversaux.

L’animation des « points culture » sera assurée par la Direction de la Culture et de la Communication de la Ville de Bischwiller.

Article 5 : Locaux mis à disposition de l’association par la Ville et occupation par l’association

La Ville de Bischwiller met gratuitement à la disposition de l’association Sistema, pour la durée de la convention, les bâtiments et installations suivantes :

- l’Espace Harmonie, rue du Maréchal Foch (occupation mutualisée),4

- des salles de classes du groupe scolaire Foch-Menuisiers (occupation mutualisée).

L’association mènera dans ses locaux ses missions telles que définies ci-avant.

L'association occupera les équipements dans le respect des installations. Elle est responsable des détériorations qui pourront être occasionnées par ses membres et ses usagers. Elle prendra soin de laisser les locaux dans un état de propreté acceptable au vu de son utilisation.

Article 6 : Participation de la Ville

La Ville de Bischwiller s'engage à contribuer à la réalisation du programme d’actions de l’association Sistema et à contribuer au financement de son fonctionnement.

Une subvention annuelle sera versée par la Ville de Bischwiller à l’association Sistema à hauteur de 31 000 €.

Les dépenses d’investissement en instruments, nécessaires à l’activité de l’association Sistema, sont comprises dans cette subvention.

Par exception, le solde de sa participation pour l’exercice 2020 sera versé en 2021 dans le mois suivant le vote du budget.

L’association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :

• Le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n° 15059),

• Les états financiers précisant l’utilisation des subventions,

• Le rapport d’activités.

Article 7 : Suivi et concertation

Les parties conviennent d’une rencontre annuelle minimum en vue de procéder à l’évaluation des activités de l’association et de préciser l’utilisation des aides de la Ville.

A la demande de l’une ou l’autre des deux parties, des rencontres informelles pourront avoir lieu ponctuellement entre les représentants de la Ville et de l’association.

En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’association informe la Ville de Bischwiller sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 : Responsabilité et assurance

L’association souscrit l’assurance « occupant » de telle sorte que le propriétaire ne puisse en aucun cas être recherché pour les risques liés aux activités se déroulant dans les locaux mis à disposition.

Elle justifie du paiement de la prime d’assurance à la 1ère demande de la Ville.

La Ville de Bischwiller ne peut être tenue pour responsable des pertes, détériorations ou des dégâts pouvant survenir au matériel et mobilier placés dans le bâtiment et en général de tout objet mobilier, même prêté ou de passage dans le bâtiment. Tous les risques ci-dessus visés sont à la charge de l’association Sistema qui devra pourvoir aux réparations ou remplacement des équipements ou5

installations.

Article 9 : Litiges

Tout litige dans l’interprétation de la présente convention fera l’objet d’un échange entre les parties en vue d’un accord à l’amiable. En cas de besoin, un avenant formalisera cet accord.

Dans tous les cas, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg.

Article 10 : Dissolution et résiliation

La présente convention devient ipso facto caduque en cas de dissolution de l’association Sistema.

La présente convention pourra être résiliée en cas d’inexécution des obligations contractuelles de l’une des parties et/ou de litige entre les parties, ou pour tout motif d’intérêt général.

Elle prendra fin dans un délai minimum de trois mois à compter de l'envoi, par l’une des parties, d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 11 : Durée de la convention

La présente convention est établie pour la période de 4 années allant de 2020 à 2023. Elle pourra se prolonger dans les mêmes termes pour une année maximum.

Fait à Bischwiller en double exemplaire, le

Le Maire de la Ville de Bischwiller,

Jean-Lucien NETZER

Le Président de l’Association Sistema Alsace

François DARDANT17/12/2020 1

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020

Annexe au point N° 817/12/2020 2

Le contexte général

Le débat d’orientations budgétaires 2021 s’inscrit dans ce contexte exceptionnel et inédit de la crise sanitaire que connait le monde entier .

Année 2020, profondément marquée par la crise sanitaire :

➢ déficit budgétaire inédit par son ampleur et sa proportion , 500 milliards justifiés par des dépenses supplémentaires et une diminution des recettes de l’Etat,

➢ la dette devrait atteindre plus de 120 % du PIB :

➢ selon le scénario retenu dans la troisième loi de finances rectificative, la dette publique devrait atteindre 120,9 % du PIB en 2020 et le déficit 11 %, un niveau jamais égalé.

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 202117/12/2020 3

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 202117/12/2020 4

Le contexte général

➢Aussi, l’économie de notre pays est et sera impactée encore de nombreuses années pour absorber le choc que nous subissons actuellement.

➢ Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit des ajustements substantiels pour la fiscalité des entreprises : ❖ Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) réduite de moitié, ❖ Division par deux des impôts fonciers de l’industrie.

➢ Au total, 10 milliards d’impôts économiques locaux seront annulés par l’État. Les collectivités se verront compensées des manques à gagner . Ceci pour 2021, on peut s’interroger quant à son évolution en 2022, ➢ La taxe sur l’électricité sera réformée pour plus de simplification et une harmonisation des tarifs. L’impact pour la part communale est prévu en 2023 avec la perte du pouvoir de modulation des tarifs pour le conseil municipal.

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 202117/12/2020 5

Le contexte général

➢ Pour 2021, la dotation globale de fonctionnement devrait rester stable au niveau de l’Etat, ➢ Ce sont principalement les impôts de production des entreprises qui vont baisser et engendrer des baisses de recettes pour les collectivités du bloc communal.

➢ La suppression de la taxe d’habitation se poursuit par étapes jusqu’en 2023 : ❖ 87 % des Bischwillérois ne paient plus de taxe d’habitation depuis 2020, ❖ Pour les ménages qui la paient encore :

▪ l’allègement sera de 30 % en 2021,

▪ 65 % en 2022.

❖ Les compensations dont bénéficient les collectivités locales ne sont pas indexées.

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 202117/12/2020 6

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

La situation à Bischwiller

2021 l’année de la mobilisation de tous pour faire face à la crise sanitaire, ➢ les acteurs de la santé,

➢ la Ville de Bischwiller et les agents,

➢ mise à disposition des ressources de la Ville pour les établissements de santé et médico-sociaux, Malgré cette situation, la Ville et la Communauté d’Agglomération de Haguenau ont maintenu leurs actions et engagements :

✓ le fleurissement, l’ouverture de la piscine avec des mesures strictes, les distributions de masques, etc. L’impact financier pour la Ville se monte à 200 000 € pour l’exercice budgétaire 2020, qui se répartissent en diminutions des recettes (40 %) et augmentation de dépenses (60 %), la gestion prudente et optimale des finances de la Ville a permis d’absorber cet impact négatif sur le budget.17/12/2020 7

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

La situation à Bischwiller

2021, les priorités :

➢ La sécurité sanitaire des employés et des usagers de nos équipements ➢ Donner de l’espoir dans ce contexte incertain,

❖ ll est plus que nécessaire de tout faire pour qu’une fête des Fifres ait lieu. ➢ Un soutien massif à l’économie par un programme d’investissement jamais égalé sur un exercice fiscal, ➢ Ne pas toucher à la pression fiscale, maintien des taux communaux, ➢ Poursuivre la réduction de la dette pour se donner des marges de manœuvre pour le futur, ➢ Maintien d’une aide conséquente aux associations et soutien de leurs activités, ➢ Une gestion optimale et prudente de la dépense.17/12/2020 8

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

Vision budgétaires pour Bischwiller

Hypothèse d’évolution des grandes masses budgétaires :

Les dépenses de fonctionnement vont évoluer légèrement de l’ordre de 0,7 % avec : • une baisse des charges à caractère général de plus de 2 %,

• une légère progression de 0,5 % des charges de personnel due au glissement vieillesses technicité (GVT)

• une progression des subventions aux associations culturelles, musicales et aux gestionnaires des structures de la petite enfance.

Les recettes de fonctionnement sont globalement quasi stables avec cependant quelques particularités à signaler :

• Une baisse des produits des Domaines,

• Une prise en compte plus précise des recettes réelles des exercices précédents dès le budget primitif, application des principe stricts d’annualité et d’invisibilité budgétaire.17/12/2020 9

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

Vision budgétaire pour Bischwiller

L’affectation de l’intégralité du résultat prévisionnel 2020 à l’investissement pour financer les chantiers engagés et à venir, ceci permet de s’inscrire dans l’annualité budgétaire, sans intégrer en fonctionnement les excédents antérieurs et d’affecter ces reports directement en investissement.

L’objectif est de pouvoir s’appuyer sur une capacité d’autofinancement nette se situant autour du million d’euros.

Les investissements seront financés sur les fonds propres, augmentés des subventions et aides substantielles de l’Etat, des autres collectivités Région et département. Nous avions des ressources propres de l’ordre de 6 millions d’euros pour l’investissement.17/12/2020 10

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

Un financement des investissements possible grâce à :

Des fonds propres et subventions de l’ordre de 5 millions d’euros

Une capacité d’autofinancement nette maintenue autour des 1 M€.

Un désendettement qui se poursuit :

d’où des marges de manœuvre pour le financement des grosses opérations.

Annuité de la dette17/12/2020 11

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

Vision budgétaire pour Bischwiller

Dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement vont fortement progresser car en 2021, un programme d’investissement pour un coût de près de 6 millions d’euros :

➢ La première opération majeure, promise aux Bischwillérois, la transformation-extension du hall Chrétien Kummer, entre dans sa phase de travaux.

➢ La création du réseau de chaleur, SPIC, pour 3,5 millions d’euros, projet d’ampleur, n’affectera pas le budget car il sera doté d’un budget annexe qui doit trouver son équilibre, ➢ Divers aménagements dans les écoles et le renouvellement d’une partie des tableaux blancs interactifs, ➢La fin du programme de vidéoprotection (report de 2020 ), les crédits apparaissent dans les reports, ➢Des mises en conformité de bâtiments après avis de la commission de sécurité (annexe du Lion d’Or, MAC, etc.), et déploiement du programme Intracting,

➢La création de deux terrains de paddle à côté du tennis.17/12/2020 12

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

Vision budgétaire pour Bischwiller

L’investissement

➢ La rénovation de la salle Alsace au centre sportif couvert (report de 2020). ➢ D’équipements pour les agents et en particulier les équipes techniques dont l’achat d’une nouvelle balayeuse. ➢ Enfin, les enveloppes pour des acquisitions foncières pour saisir les opportunités d’intérêt communal qui pourraient se présenter,

➢ Les soutiens aux associations propriétaires et des subventions pour ravalement de façades seront également inscrites au budget primitif.17/12/2020 13

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

Des effectifs qui resteront stables

Les effectifs de la Ville de Bischwiller sont stables en 2021 avec 141 équivalents temps plein plus 4 apprentis. L’ensemble des agents bénéficieront du régime indemnitaire en vigueur .

Les lignes directrices de gestion, prévues par les textes, ont été présentées au comité technique. Il s’agit d’arrêter les règles internes en matière de progression de carrière (avancement, promotion interne, etc.). L’objectif des LDG est de construire une gestion prospective des ressources humaines, compte tenu des objectifs que se fixe la collectivité et des contraintes qu’elle doit maîtriser .

Des actions de formation n’ont pas pu se dérouler en 2020 et seront prioritairement reportées en 2021.

En 2021, il y a 4 agents qui partiront à la retraite et ils seront tous remplacés. Les départs pour mutation ou pour disponibilité sont parfois difficilement remplacés par faute de candidats adaptés ou pour des questions de prétention salariale auxquelles nous ne pouvons pas donner suite.17/12/2020 14

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

Les budgets annexes

Lotissement « le Domaine de la Clé des Champs » :

• Soldé en 2020 ! Excédent de 2 446,28 €, voir délibération du CM de novembre.

« Réseau de chaleur public de bischwiller »

Afin de gérer au mieux le futur réseau public de chaleur qui est un SPIC soumis à la TVA, un budget annexe est créé.

Il individualise les charges et les produits.

Le Conseil Municipal est appelé à débattre des orientations budgétaires 2021.TARIFS MUNICIPAUX 2021

N° NATURE DES TARIFS MUNICIPAUX TARIFS 2020 TARIFS 2021 Var 21/20

1 DIRECTION DU CADRE DE VIE ET DES EQUIPEMENTS

1 Camionnette Par Heure 22,00 € 33,30 € 51,36% 2 Camion Par Heure 36,00 € 41,60 € 15,56% 3 Mecalac Par Heure 40,00 € 54,45 € 36,13% 4 Nacelle Par Heure 43,00 € 54,45 € 26,63% 5 Chariot élévateur Par Heure 22,00 € 54,45 € 147,50% 6 Balayeuse Par Heure 48,00 € 54,45 € 13,44% 7 Tracteur Par Heure 30,00 € 30,00 € 0,00% 8 Plaque Vibrante (Bomag) Par Heure 27,00 € 27,00 € 0,00% 9 Piloneuse Par Heure 27,00 € 27,00 € 0,00% 10 Rabotteuse Par Heure 20,00 € 20,00 € 0,00% 11 Traceuse routière Par Heure 25,00 € 25,00 € 0,00% 12 Pompe à Eau Par Heure 15,00 € 20,00 € 33,33% 13 Compresseur Par Heure 29,00 € 20,00 € -31,03% 14 Autre petit outillage électroportatif et thermique (tronçoneuse,débroussailleuse,etc.) Par Jour 38,00 € 38,00 € 0,00%

15 Scie à disque diamant Par Heure 33,00 € 33,00 € 0,00% 16 Panneaux Par Jour 10,00 € 10,00 € 0,00%

17 Mise à disposition et pose de panneaux de signalisation mobiles (location, transport, mise en place et repliement) sur une durée inférieure à 4 jours Forfait 75,00 € 75,00 € 0,00%

18 Panneau non restitué Unité 100,00 € 100,00 € 0,00% 19 Lampes Clignotantes Par Heure 15,00 € 15,00 € 0,00% 20 Lampe Clignotante non restituée Unité 200,00 € 200,00 € 0,00%

21 Forfait mise en sécurité sur sinistre (balisage, dépose éventuelle de mobilier urbain), y compris frais de déplacement et main-d'œuvre Forfait 207,00 € 207,00 € 0,00%

22 Indemnité Kilométrique selon l'utilisation du Véhicule Distance > 100 Kms 2,35 € -100,00% 23 Tarif Horaire Technicien 53,00 € 53,00 € 0,00% 24 Tarif Horaire Chef d'Equipe 40,00 € 40,00 € 0,00% 25 Tarif Horaire Agent Technique 39,00 € 35,40 € -9,23% 26 Tarif Horaire Agent d'Entretien 34,00 € 35,40 € 4,12%

27 Majoration de l'ensemble des tarifs Main d'oeuvre Nuit, Dimanche et Jours Fériés

28 Réfection de Chaussée à l'enrobé Par m² 40,00 € 40,00 € 0,00%

29 Bois de coupe - Bénéficiaires du CCAS Par stère Gratuité Gratuité

30 Bois de coupe - pour les quantités restantes - Agents Ville, du CCAS, et du territoire de Bischwiller de la CAH Par stère 15,00 € 17,00 €

2 DIRECTION DES SPORTS, DES LOISIRS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Salles Hall de Gymnastique (salle bar et grande salle) Pour les association et particuliers de la Ville : 1 week-end du samedi 8h00 au lundi 08h00 600,00 € 600,00 € 0,00% 2 journée hors week-end 300,00 € 300,00 € 0,00% 3 nettoyage de la salle à charge ou facturation à l'heure en 70,00 € 70,00 € 0,00% 4 forfait chauffage (en période de chauffe) 100,00 € 100,00 € 0,00% 5 Caution 500,00 € 500,00 € 0,00%

Pour les utilisateurs extérieurs à Bischwiller ou les

6 week-end du samedi 8h00 au lundi 08h00 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00% 7 journée hors week-end 500,00 € 500,00 € 0,00% 8 nettoyage de la salle à charge ou facturation en cas de non 300,00 € 300,00 € 0,00% 9 forfait chauffage (en période de chauffe) 100,00 € 100,00 € 0,00% 10 Caution 500,00 € 500,00 € 0,00% 11 Tarification scolaire (collègiens et lycéens) par heure 5,00 € 5,00 € 0,00%

12 Terrain de Football synthétique Par Heure 40,00 € 40,00 € 0,00% 13 Hat Trick Par Heure 40,00 € 40,00 € 0,00% 14 Plateau d'évolution Par Heure 40,00 € 40,00 € 0,00%

15 Skate park Par Heure 40,00 € 40,00 € 0,00%

16 Base VTT Par Heure 40,00 € 40,00 € 0,00% 17 Parcours Espace Loisirs Nature Par Heure 40,00 € 40,00 € 0,00% 18 Barrière Vauban Unité par Jour 1,30 € 1,30 € 0,00% 19 Garniture (table et deux bancs de brasserie) Un ensemble par jour 5,00 € 5,00 € 0,00% 20 Grille d'expositions Unité par Jour 4,50 € 4,50 € 0,00%

21 Chapiteau 21 m x 6 m Pour les associations bischwilléroises, 2 X gratuit sur l'année et à partir de la 3ème X, application du tarif par jour 200,00 € 200,00 € 0,00%

22 Pagode 5 m x 5 m Pour les associations bischwilléroises, 2 X gratuit sur l'année 50,00 € 50,00 € 0,00% 23 Tente pliante 3 m x 3 m Pour les associations bischwilléroises, 2 X gratuit sur l'année 30,00 € 30,00 € 0,00%

Gymnases scolaires

24 Associations extérieures à Bischwiller et aux particuliers Par Heure 50,00 € 50,00 € 0,00% 25 Tarifications des scolaires (collégiens et Lycéens) Par Heure 10,00 € 10,00 € 0,00%

Centre Sportif Couvert Salle Europe

26 Associations extérieures à Bischwiller et aux particuliers Par Heure 50,00 € 50,00 € 0,00% 27 Tarifications des scolaires (collégiens et Lycéens) Par Heure 10,00 € 10,00 € 0,00%

Centre Sportif Couvert Salle Alsace

28 Associations extérieures à Bischwiller et aux particuliers Par Heure 50,00 € 50,00 € 0,00% 29 Tarifications des scolaires (collégiens et Lycéens) Par Heure 10,00 € 10,00 € 0,00%

Centre Sportif Couvert Hall d'accueil

30 Associations extérieures à Bischwiller et aux particuliers Par Heure 50,00 € 50,00 € 0,00% 31 Tarifications des scolaires (collégiens et Lycéens) Par Heure 10,00 € 10,00 € 0,00%

Centre Sportif Couvert Pan d'escalade

32 Associations extérieures à Bischwiller et aux particuliers Par Heure 50,00 € 50,00 € 0,00% 33 Tarifications des scolaires (collégiens et Lycéens) Par Heure 10,00 € 10,00 € 0,00%

Centre Sportif Couvert Salle d'Escalade

34 Associations extérieures à Bischwiller et aux particuliers Par Heure 50,00 € 50,00 € 0,00% 35 Tarifications des scolaires (collégiens et Lycéens) Par Heure 10,00 € 10,00 € 0,00%

Terrain de Football - Par Heure et par terrain

36 Associations extérieures à Bischwiller et aux particuliers Par Heure 40,00 € 40,00 € 0,00% 37 Tarifications des scolaires (collégiens et Lycéens) Par Heure 5,00 € 5,00 € 0,00%

Piste d'Athlétisme et Annexes

38 Associations extérieures à Bischwiller et aux particuliers Par Heure 40,00 € 40,00 € 0,00% 39 Tarifications des scolaires (collégiens et Lycéens) Par Heure 5,00 € 5,00 € 0,00%

Piscine

40 Entrée : Adultes 2,70 € 2,70 € 0,00% 41 Entrée : Scolaires à partir de 6 ans - Etudiants - Chômeurs - Seniors (plus de 60 ans) - Handicapés 1,20 € 1,20 € 0,00% 42 Abonnement 10 Entrées : Adultes 21,60 € 21,60 € 0,00% 43 Abonnement 10 Entrées : Comités d'entreprises 17,00 € 17,00 € 0,00% 44 Abonnement 10 Entrées : Scolaires à partir de 6 ans - Etudiants - Chômeurs - Seniors (plus de 60 ans) - Handicapés 10,00 € 10,00 € 0,00% 45 Abonnement Adultes Pour la Saison 80,00 € 80,00 € 0,00% 46 Abonnement Tarifs réduits Pour la Saison 50,00 € 50,00 € 0,00% 47 Piscine Par Heure 140,00 € 140,00 € 0,00% 48 ALSH et associations à partir de 10 personnes Par personne 1,00 € 1,00 € 0,00%

49 Tarification des scolaires (collégiens et lycéens) Hors cycle scolaire natation par élève avec un maximum de 27 € par classes tarif par élève 1,00 € 1,00 € 0,00%

Maison des Associations et de la Culture Salle de Danse

50 Associations extérieures à Bischwiller et aux particuliers Par heure 50,00 € 50,00 € 0,00% 51 Tarifications des scolaires (collégiens et Lycéens) Par heure 10,00 € 10,00 € 0,00%

Maison des Associations et de la Culture Salle de Judo

52 Associations extérieures à Bischwiller et aux particuliers Par heure 50,00 € 50,00 € 0,00% 53 Tarifications des scolaires (collégiens et Lycéens) Par heure 10,00 € 10,00 € 0,00%

Maison des Associations et de la Culture Salle d'Echecs

54 Associations extérieures à Bischwiller et aux particuliers Par heure 50,00 € 50,00 € 0,00% 55 Tarifications des scolaires (collégiens et Lycéens) Par heure 10,00 € 10,00 € 0,00%

DOUBLE TARIF

Annexe au point N°15TARIFS MUNICIPAUX 2021

N° NATURE DES TARIFS MUNICIPAUX TARIFS 2020 TARIFS 2021 Var 21/20

3 CIMETIERE

1 Concessions Trentenaires Tombe simple attribuée ou renouvelée (Tarif x 2 pour les tombes doubles) 240,00 € 250,00 € 4,17%

2 Concessions 15 ans Tombe simple attribuée ou renouvelée (Tarif x 2 pour les tombes doubles) 120,00 € 125,00 € 4,17%

3 Tombe à urnes pour une durée de 30 ans Tombe simple attribuée ou renouvelée 165,00 € 170,00 € 3,03%

4 Tombe à urnes pour une durée de 15 ans Tombe simple attribuée ou renouvelée 83,00 € 87,00 € 4,82% 5 Plaque d'identification jardin du souvenir l'unité 50,00 € 50,00 € 0,00%

4 MARCHES

Marché du samedi

1 Marché le Mètre linéaire 1,60 € 1,60 € 0,00% 2 Marché couvert le Mètre linéaire 1,75 € 1,75 € 0,00% Marché du mercredi

3 Marché couvert le Mètre linéaire 1,50 € 1,50 € 0,00% 4 Deux premières participations gratuites

5 Braderie le Mètre linéaire 2,20 € 2,20 € 0,00% 6 Braderie été - Droit d'inscription 20,00 € 20,00 € 0,00%

7 Braderie de printemps et d'automne - droit d'inscription Pour les commerçants présent à minima [(52 jours - 5 jours de congés – N jours fériés)/2] jours dans l’année

20,00 € 20,00 € 0,00%

8 Location du chapiteau couvert par jour 75,00 € 75,00 € 0,00% 9 Location du chapiteau couvert par une association à but non lucratif Gratuit Gratuit

5 SALLES DIVERSES

1 Salle de Réunion Mairie-Annexe rue des casernes Par Heure 16,50 € 16,50 € 0,00% 2 Salle de Réception Mairie-Annexe Lion d'Or Par Heure 33,00 € 33,00 € 0,00% 3 Espace harmonie Par Heure 33,00 € 33,00 € 0,00% 4 Espace harmonie Réunions publiques de campagne Par tour de scrutin 1 gratuité 1 gratuité 5 Espace harmonie Réunions publiques - mise à disposition d'un agent pour Forfait 40,00 € 40,00 € 0,00% 6 Espace harmonie Réunions publiques : frais d'installation et de rangement à la Par heure 40,00 € 40,00 € 0,00% 7 Salle de Classes Par Heure 15,00 € 15,00 € 0,00%

6 MUSEE DE LA LAUB / MAISON DES ARTS

1 Tarif plein (par personne) 2,00 € 3,00 € 50,00% 2 Tarif réduit (12-18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, plus de 65 ans) (par personne) 2,00 € 3 Gratuité (enfants moins de 12 ans, Sonnenhof, porteur de la carte adulte handicapé) Gratuité Gratuit 4 Tarif couplé Laub et Maison des Arts (par personne) 3,00 € 5,00 € 66,67% 5 Groupes à partir de 10 personnes (par personne) 2,00 € 6 Groupes à partir de 10 personnes avec visite guidée (par personne) 4,00 € 7 Groupes scolaires avec visite guidée (hors écoles de Bischwiller) (par groupe) 15,00 € 25,00 € 66,67% 8 Groupes scolaires avec visite guidée (Collège et lycées de Bischwiller - hors projets) (par groupe) Gratuit 9 Groupes scolaires primaires et projets pour la ville des établissements scolaires de Bischwiller avec visite guidée Gratuité Gratuit 10 Visite guidée de l'exposition temporaire (par personne) 5,00 €

11 Vente de brochures d'exposition 5,00 € 5,00 € 0,00%

12 Vente de cartes postales (x4 exemplaires différents) 0,50 € 0,50 € 0,00% 13 Vente de Livre (titre : Bischwiller 1870-1988) 25,00 € 25,00 € 0,00% 14 Vente de Livre (titre : Et ils virent un petit cheval) 18,00 € 18,00 € 0,00% 15 Vente de Livres (titres : L'escadron à moi / Une vie pour une ville / Vie et mort de six appelés) 15,00 € 15,00 € 0,00% 16 Vente de Livre (titre : D'Jüjkapell) 12,00 € 12,00 € 0,00% 17 Vente de Livre (titre : La Paroisse Saint Augustin) 10,00 € 10,00 € 0,00% 18 Vente de Livre (titre : FCB 07 AS ) 3,50 € 3,50 € 0,00% 19 Vente de Livres (titres : Bischwiller et ses généraux / Cité Oberkirch / Filature de crin / Henri Baumer) 3,00 € 3,00 € 0,00% 20 Vente de Livre (titre : Guide du Routard ) 4,90 € 4,90 € 0,00% 21 Vente de Livre (titre : Le Récital de Verdun/ Solist in Verdun Gilles MARIE) 9,95 € 9,95 € 0,00% 22 Vente d'un nécessaire à écrire (produit dérivé au nom des musées de Bischwiller) 4,00 € 4,00 € 0,00% 23 Vente d'affiches 0,50 € 0,50 € 0,00% 24 Vente de sacs 6,00 € 6,00 € 0,00% 25 Vene de broches 4,50 € 4,50 € 0,00% 26 Vente de mugs 5,00 € 5,00 € 0,00%

7 CENTRE CULTUREL CLAUDE VIGEE

1 Salle sans équipement

2 Pour une association de Bischwiller si utilisation marchande 200,00 € 200,00 € 0,00% 3 Pour une association de Bischwiller si utilisation non marchande Gratuit Gratuit 4 Pour une entreprise ou un comité d'entreprise de Bischwiller 400,00 € 400,00 € 0,00%

5 Pour une Association ou une entreprise extérieure à Bischwiller 500,00 € 500,00 € 0,00%

6 Pour une réunion publique de campagne Par tour de scrutin Gratuit Gratuit

Equipement de la salle et mise à disposition de personnel

7 Installation de matériel de vidéoprojection 40,00 € 40,00 € 0,00%

8 Mise à disposition d'un agent pour l'ouverture et la fermeture de la salle Forfait 53,00 € 53,00 € 0,00%

9 Mise à disposition d'un agent pour la technique son / lumière Par Heure 40,00 € 40,00 € 0,00%

Mise à disposition d'un agent pour la gestion de la galerie technique (régie) à

l'étage

10 pour les Associations de Bischwiller Forfait 53,00 € 53,00 € 0,00%

11 pour une entreprise ou un comité d'entreprise de Bischwiller Par Heure 40,00 € 40,00 € 0,00%

12 pour une Association ou une entreprise extérieure à Bischwiller Par Heure 40,00 € 40,00 € 0,00%

8 OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC

1 Redevance pour occupation du domaine public à des fins commerciales le m² par an quelle que soit la durée effective. 5,00 € 5,00 € 0,00% 2 Messtis le m² par jour - jour d'installation et jour de démontage 0,10 € 0,10 € 0,00% 3 Caravanes des forains par jour et par caravane 1,50 € 1,50 € 0,00%

4 Installations foraines hors messtis (cirques, spectacles divers…) le m² par jour (mini de perception 15 €) jour d'installation et jour de démontage inclus 1,00 € 1,00 € 0,00%

5 Occupation du domaine public pour travaux (échafaudage, benne, matériaux, etc) par m² et par semaine (mini de perception 15 €) - Toute semaine commencée est due. 1,00 € 1,00 € 0,00%

9 SALUBRITE PUBLIQUE

1 Coût d'enlèvement d'un dépôt illicite d'un sac d'ordures ménagères, d'un carton, etc Forfait 150,00 € 150,00 € 0,00%

2

Nettoyage de végétation débordante sur domaine public et/ou nettoyage du caniveau au droit de propriété privée, y compris main d'œuvre, véhicules et évacuation des détritus.

Par Heure 150,00 € 150,00 € 0,00%

3 Usage WC publics place de la Liberté Par unité 0,20 €

10 AUTRES SERVICES

1 Photocopie de document noir et blanc Format A4 0,15 € 0,15 € 0,00%

2 Photocopie de document noir et blanc Format A3 0,25 € 0,25 € 0,00%

3 Photocopie de document couleur Format A4 1,00 € 1,00 € 0,00%

4 Photocopie de document couleur Format A3 1,50 € 1,50 € 0,00%

5 Intervention société télésurveillance (suite à mauvaise manipulation ou non fermeture du système d'alarme par l'occupant) sur les sites équipés 60,00 € 60,00 € 0,00%

6 Copie de DVD en respectant le copyright (sans le support) 10,00 € 10,00 € 0,00%

Le Maire est autorisé à fixer, dans la limite de 500 €, dans chaque cas particulier, le prix de facturation des matériaux hors d'usage ou détériorés, location d'outillage et de locaux, droit de place, occupation du domaine public et autres matériels.LT/SM

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Entre

La Ville de Bischwiller, représentée par Monsieur Jean-Lucien NETZER, Maire, 1-9 place de la Mairie – BP 10035 – 67241 BISCHWILLER CEDEX, dûment habilité à la présente par délibération du conseil municipal du 14 décembre 2020,

ci-après dénommée la Ville,

Et

Le Centre Communal d’Action Sociale de Bischwiller, représentée par Madame Palmyre MAIRE, Vice- Présidente du Conseil d’Administration du CCAS, 1 rue du Château – 67240 BISCHWILLER ci-après dénommée le CCAS,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : OBJET

Le CCAS réorganise ses services et crée un poste d’agent d’accueil à temps plein. Cet agent déchargera une partie des missions de premier niveau exercées par les autres agents qui ont connu une croissance importante de leur volume de travail ces dernières années. Afin de pourvoir ce poste, la Ville de Bischwiller met Mme Angélique MAURER née HAWECKER à disposition du CCAS, à compter du 1er janvier 2021, pour une durée de trois ans renouvelables tacitement.

Article 2 : CONDITIONS D’EMPLOI

Les missions dévolues à Mme Angélique MAURER sont organisées par la Directrice du CCAS, conformément à la fiche de poste établie par cette dernière. Elles se feront dans le respect des règlements en vigueur dans la collectivité (règlement intérieur, règlement du temps de travail notamment).

Conformément à l’article 6 du décret 2008.580, la situation administrative de Mme MAURER est gérée par le CCAS de Bischwiller.

Annexe au point N°19Article 3 : RÉMUNÉRATION

La Ville de Bischwiller prendra à sa charge la rémunération correspondant au grade d’origine de l’agent (traitement de base, supplément familial, indemnités et primes liés à l’emploi).

Aucun remboursement n’est demandé au CCAS.

Article 4 : FIN DE LA MISE À DISPOSITION

La mise à disposition de Mme MAURER peut prendre fin à la demande de l’intéressée ou de la Ville de Bischwiller ou du CCAS de Bischwiller, avec un préavis de 3 mois.

Il peut être mis fin à cette mise à disposition sans préavis en cas de faute disciplinaire.

Si, à la fin de sa mise à disposition, Mme MAURER ne peut être affectée dans les fonctions qu’elle exerçait avant sa mise à disposition, elle sera affectée dans des fonctions d’un niveau hiérarchique comparable.

Article 5 : LITIGES

Les parties s’engagent à chercher tous les moyens et voies pour régler les litiges à l’amiable. A défaut, tous les litiges auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'exécution de la présente convention seront de la compétence du Tribunal Administratif de strasbourg.

Fait à Bischwiller, en deux exemplaires originaux, le 15 décembre 2020.

Pour la Ville de Bischwiller,

Jean-Lucien NETZER,

Maire

Pour le CCAS de Bischwiller,

Palmyre MAIRE,

Vice-Présidente