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Déliberation - 05 45 2 2025 Achat maison cit de la Mouline
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 05 45 2 2025 Achat maison cit de la Mouline)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/1 Fr 6 L 9
Publié le 12/12/2025
ID : 081-218100634-20251201-05_45_2_2025-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE CASTELNAU DE LÉVIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1° décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le premier décembre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni, en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur le Maire en date du vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq.
Membres présents: Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux: Patrice DELHEURE, François COLLADO, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean-Philippe
PEZET, Marie-Claude VABRE, Nathalie DURAND, Audrey ROUFFIAC, Aurélie CARIA, David
TARDIEU, Laure BACABE, Emmanuelle ROYER, Marion BORTHELLE, Anne GALIBER
D'AUQUE.
Membres absents excusés : Marie-Thérèse LACOMBE procuration à Patrice DELHEURE,
Mustapha MOURCHID
Membres absents : Elsa KLAVUN, Jean-Philippe BLATGÉ
Date de convocation : vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq
Président : Patrice DELHEURE Secrétaire de séance : François COLLADO
Membres en Membres Nombre de Nombre de Exercice Présents Pouvoirs votants
18 14 1 15
05 45 2 2025 Achat maison cité de la Mouline :
Annule et remplace la délibération 05 45 2 2025
La maison située au 4 cité de la Mouline sur la parcelle AB280 est en vente.
Considérant son emplacement, plein centre du village à côté de la Mairie et de l'école, Considérant les possibilités que cette propriété apporte : soit pour un futur cabinet médical, ou autre maison de services ou simplement la proposer à la location (très demandée sur notre
commune),
Considérant la proposition de prix de vente de cent soixante mille euros (160000 €), revu par le propriétaire pour l'achat par la mairie,
Monsieur le Maire pense que c'est un investissement utile et nécessaire pour la commune et propose d'acheter cette maison.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité l'acquisition de la maison située au 4 cité de la Mouline cadastrée Section AB 280 et autorise Monsieur le Maire à signer l'acte à recevoir par Maître Maylis CLAVE, Notaire à RODEZ (12000) Résidence Place Foch rue du Bal ainsi que tout document nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
François COLLADO, Patrice DELHEURE, Le secrétaire desé Le Maire
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette saisine pourra re, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : ht{ps://www.telerecours.fr/
05_45_2_2025