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Arrêté - 09 2025 Circulation Chemin de la Ravailhe Guy Ramond
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 09 2025 Circulation Chemin de la Ravailhe Guy Ramond)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le 28/03/2025 £ LGr
ID : 081-218100634-20250328-09_2025-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU TARN ARRETE DE CIRCULATION
ARRONDISSEMENT D’ALBI | COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS «Chemin de la Ravailhé »
Alimentation électrique et eau
potable
Le maire de la commune de Castelnau de Lévis
- Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2211.1 à 2213.6,
- _Vule Code de la Route et notamment les articles R 1, R 10, R225 et R 225.1,
- Vu la permission de voirie 86AU24
- Considérant la demande de Monsieur Guy Ramond domicilié 20 chemin de la Ravailhe 81150 CASTELNAU DE LÉVIS pour des travaux de passage de fourreaux électrique et alimentation d’eau potable, au niveau du 11 chemin de la Ravailhe à Castelnau de Lévis, à partir du 28 mars 2025 pour une durée d’une semaine.
ARRETE
ARTICLE 1: la circulation sera alternée et le stationnement sera interdit au niveau du 11 chemin de la Ravailhe à Castelnau de Lévis, à partir du 28 mars 2025 pour une durée d’une semaine.
ARTICLE 2 : Monsieur Guy Ramond sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la sécurisation des travaux.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cagnac et Monsieur le Maire de CASTELNAU DE LEVIS sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Castelnau de Lévis, le 28 mars 2025
François COLLADO,
Adjoint au Maire
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