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Arrêté - 2022 0944 PM Atlanroute 90 rue du Marechal Leclerc de Hautecloque travaux de refection tranchees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0944 PM Atlanroute 90 rue du Marechal Leclerc de Hautecloque travaux de refection tranchees)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
(D
LA
G
Député,
UE
D
Ts}
CS
Département
de Le
Dre
SAINT
GILLES
LA
4
Pont
Cols
Croix
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
&
02
51
55 29
55
1 4
SEP,
202?
FB/PR N°
2022
- 0944-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque,
route
départementale
RD38,
à
l’occasion
des
travaux
de
réfection
tranchées
suite
aux
travaux
de
l'entreprise
Bage
réseaux,
les travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Atlanroute.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Atlanroute
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,90
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque,
route
départementale
RD38,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
dont
le siège
se
situe
—
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
de
réfection
de
tranchées
au
90
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque,
route
départementale
RD38
suite
aux
travaux
de
l'entreprise
Bage
Réseaux
nécessitent
un
empiétement,
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier
sur
la
chaussée
et
le trottoir.
A
la
demande
de
l'entreprise,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l’aide
d’un
alternat
par
feux
tricolores
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK17,
KC1,
et
B14
(30
km).
La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Pour
les
travaux,
les
places
de
stationnement
au
droit
du
67
et
69
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque
sont
supprimées
temporairement
pour
les
travaux,
afin
de
laisser
la
circulation
libre
pour
les
véhicules
et
des
deux
roues,
L'entreprise
devra
mette
en
place
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
et
accompagnés
de
l'arrêté
de
circulation
de
police.
Les
panneaux
seront
mis
par
l’entreprise
Atlanroute
24
heures
avant
sur
le
trottoir
et
devant
les
places
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Les
camions
de
chantier
d’Atlanroute
pour
les
travaux
précités
devront
impérativement
stationner
dans
l’alternat
feux
tricolores,
afin
d'éviter
d’engorger
la
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque
et
de
gêner
la
visibiülité
pour
fa
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
les
vélos.
-
Etant
donné,
que
la
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque,
route
départementale
RD38
est
un
axe
avec
une
circulation
importante
de
véhicules
VL
et
PL,
il est
conseillé
de
réduire
le
temps
d'attente
imputée
aux
feux
tricolores
au
minimum,
afin
d'éviter
un
embouteillage
au
niveau
de
la
place
de
la
Gare.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
19
septembre
2022
au
vendredi
30
septembre
2022.
Article
3 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone : 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Aïticle
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
corne
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
| application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
re
Articlé
10 -