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Arrêté - 2022 1021 PM Saur 90 rue du Marechal Leclerc de Hautecloque travaux de branchement AEP
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Lien du pdf (Arrêté - 2022 1021 PM Saur 90 rue du Marechal Leclerc de Hautecloque travaux de branchement AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Pts
Fançais
Dipartenent
dt
Le Voile
SAINT
GILLES
LR
4
Font
Cie.
Eh
LE
Certifié exécutoire
par le Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE MUNICIPALE
0-6
OCT.
202?
&
0251552955
FB/PR N°
2022
-
1021-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
du
Maréchal
Lecierc
de
Hautecloque,
à
l'occasion
de
travaux
de
branchement
d'eau
potable
par
fonçage,
réalisé
par
la
SAUR.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
de
voirie
N°
2022-
3314
- en
date
du
3
octobre
2022
portant
l'accord
de
permission
de
voirie
délivrée
par
le Président
du
Conseil
Départemental
Vu
à
la
demande
de
la
Saur
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,90
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
la SAUR-
ZI
Sud
—
16
Rue
du
Commerce
—
85033
LA
ROCHE
SUR
YON
Cedex
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
branchement
d'eau
potable
par
fonçage
au
90
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque,
nécessitent
la
réalisation
d'une
tranchée
sous
chaussée,
trottoir
et
ouverture
de
fouille,
un
empiétement
sur
la
chaussée,
trottoir,
avec
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier,
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
et
des
piétons.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée,
à
l'aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores,
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17
et
B14
(30
km).
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mardi
11
octobre
2022
toute
la journée.
Article
3_-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7
-
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à froid.
Article
8
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
9
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
10
-
Article
11
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
en
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et-a
Police Municipale
une
copie
leur
est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le 4
octobre
2022.