Compte-Rendu - 1586425274 191223 Compte Rendu du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 1586425274 191223 Compte Rendu du Conseil Municipal Document publié le Lundi 23 décembre 2019 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1586425274 191223 Compte Rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS

Compte-rendu du Conseil Municipal

du lundi 23 décembre 2019 à 18h

Date de convocation : 19 décembre 2019

Présents :

Mr Pascal Lagarrigue, Maire

Mme Christiane Labrousse, Mrs Maurice Eyzat, Julien Boris, Willy Tchaghtchougha, adjoints Mmes Géraldine Arnould, Amélie Ayrolles, Dominique Besse, Isabelle Tersou, Mr Jean-Marc Canet

Excusée représentée : Mme Loëtitia Clément par Mme Christiane Labrousse

Excusée : Mme Muriel Cazard

Absents : Mme Patricia Lamagat, Mr Daniel Mack

************************************

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19 novembre 2019 2. Détermination du montant des participations des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et primaires

3. Tarifs assainissement 2020

4. Agents :

- Création d'un poste d'Adjoint Technique Territorial d'une durée hebdomadaire de 31,50 h - Création d'un poste d'Adjoint Technique Territorial d'une durée hebdomadaire de 26 h - Création d'un poste d'Adjoint Technique Territorial d'une durée hebdomadaire de 20 h 5. Lotissement les Prés de Lascol : vente du lot n° 3

6. Aménagement de l'avenue Jean Lurçat (RD 48) :

- Lancement de la consultation

- Acceptation du fonds de concours de la communauté de communes CAUVALDOR 7. Présentation des devis pour la réfection de la voûte de l'église

8. Logement de l'ancien presbytère de Crayssac :

- Remboursement de la caution à Mr Sébastien Devez

- Détermination du loyer 2020

9. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau - Année 2018 10. Questions diverses

Secrétaire de séance désigné : Mme Christiane Labrousse.

Mr le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour un point concernant les travaux de la cuisine du Foyer rural.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19 novembre 2019

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.2. Détermination du montant des participations des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et primaires

Mr le Maire explique qu’il s’agit d’une participation demandée aux communes extérieures afin de contribuer aux frais de fonctionnement du groupe scolaire où sont scolarisés leurs enfants. Sont exemptées de cette participation cette année les communes de Bretenoux et de St-Michel-Loubéjou car elles disposent d’une école offrant les mêmes prestations. Mr Le Maire présente un tableau où figurent les dépenses et les recettes prises en compte dans le calcul et celles qui en sont exclues comme l’alimentation, les subventions accordées, les frais de garderie. Cette année, la participation est demandée pour 19 enfants de maternelle et 24 élèves du primaire.

Il est proposé :

- Participation pour un élève en classe de maternelle : 958 €

- Participation pour un élève en classe du primaire : 848 €

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

3. Tarifs assainissement 2020

Mr le Maire informe que les tarifs de l’assainissement ne nécessitent pas d’être augmentés car le budget est excédentaire. Il propose donc de maintenir les tarifs actuels en vigueur : - Forfait : 77 €

- Prix du m3 : 0,95 €

- Prix du m3 de la redevance Adour Garonne pour Modernisation du réseau : 0,25 €

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

4. Agents :

Mr le Maire rappelle que des postes de contractuels « Adjoint technique Territorial » avaient déjà été créés afin de remplacer les agents partis à la retraite ou en longue maladie. Il propose maintenant de consolider ces emplois pour deux postes :

- Création d'un poste d'Adjoint Technique Territorial d'une durée hebdomadaire de 31,50 h. Il s’agit du poste de cuisinier qu’il faut créer si l’on veut garder l’agent actuellement en place. Ce grade est le seul dont il peut bénéficier étant donné qu’il n’est pas titulaire d’un concours.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

- Création d'un poste d'Adjoint Technique Territorial d'une durée hebdomadaire de 26 h. Il s’agit du poste d’un agent effectuant un remplacement d’ATSEM. Cet agent n’ayant pas le concours mais ayant un contrat à durée déterminée depuis 14 mois, il est proposé de le nommer sur le poste d’Adjoint Technique Territorial jusqu’à l’obtention du concours d’ATSEM.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

- Création d'un poste d'Adjoint Technique Territorial d'une durée hebdomadaire de 20 h. Il s’agit du poste d’aide à la cantine et d’entretien des locaux. Mr le Maire propose de refaire un contrat à durée déterminée pour 3 mois avant une éventuelle stagiairisation car il est nécessaire de s’assurer que ce poste convient bien à l’agent.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.5. Lotissement les Prés de Lascol : vente du lot n° 3

Mr le Maire informe que Mr WAFFLARD est intéressé par le lot n° 3 du lotissement les Prés de Lascol et a confirmé son souhait par courrier reçu en mairie le 19 décembre 2019.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Mr le Maire explique qu’il sera nécessaire de faire une provision sur la situation des lots vendus et restant à vendre. Cette provision permettra d’anticiper l’apurement du déficit du budget du lotissement les Prés de Lascol lorsqu’il devra être clôturé.

6. Aménagement de l'avenue Jean Lurçat (RD 48)

- Lancement de la consultation

Mr le Maire rappelle que les travaux d’aménagement de l’avenue Jean Lurçat ont été décidés par délibération en date du 19 novembre 2019.

Il précise que le Conseil Départemental devrait prendre en charge la surface de roulement. Un rendez-vous devra être pris avec le Département par le bureau d’Etudes afin de fixer les modalités de prise en charge.

Afin de lancer l’opération, une consultation doit être lancée auprès d’entreprises.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

- Acceptation du fonds de concours de la communauté de communes CAUVALDOR Mr le Maire expose qu’un fonds de concours a été sollicité auprès de Cauvaldor ; celle-ci a accepté par décision du 9 décembre 2019.

La commune doit délibérer pour accepter le fonds de concours accordé pour 50 000 €.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

7. Présentation des devis pour la réfection de la voûte de l'église

Mr le Maire rappelle que certaines parties de la voûte de l’église sont tombées. Mr Laurent, architecte, est venu en mairie présenter à Mr le Maire les propositions faites par deux entreprises. Il nous suggère de retenir l’entreprise qui s’engage à refaire le plafond à l’identique de l’existant, c’est- à-dire avec lattes et chaux conformément aux préconisations de Mr Sicard, architecte des Bâtiments de France.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour retenir la proposition de l’entreprise GAUCHER de Vayrac s’élevant à la somme de 20 799 € HT.

8. Logement de l'ancien presbytère de Crayssac :

- Remboursement de la caution à Mr Sébastien Devez

Mr le Maire rappelle que le locataire du logement n° 1 de l’ancien presbytère de Crayssac est parti le 30/11/2019.

L’état des lieux de départ a été fait par Mme Christiane Labrousse et Mr Maurice Eyzat. L’état du logement nécessite la réfection de sols et de tapisseries dans certaines pièces, les détériorations résultant d’une usure normale.

La caution initiale de 396 € peut être rendue.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.- Détermination du loyer 2020

Le logement nécessitant des frais de rénovation, Mr le Maire proposerait d’augmenter le loyer à 460 €, soit au même montant que le logement voisin et identique, avant une nouvelle location ; le nouveau tarif n’est pas encore définitif et sera fixé ultérieurement.

9. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau - Année 2018

Mr le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau – Année 2018 qui a précédemment été approuvé en conseil syndical de l’AEP St-Laurent/Belmont le 10 novembre 2019.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

10. Travaux de la cuisine du Foyer Rural

Mr le Maire rappelle que les travaux de rénovation de la cuisine du foyer rural ont été décidés fin 2018.

Plusieurs devis ont été sollicités, d’une part concernant le remplacement des plaques de cuisson, de la hotte, du four, du lave-vaisselle, et d’autre part concernant la réfection des menuiseries et des peintures.

Pour ce qui concerne les équipements, il est proposé de retenir le devis de l’entreprise Angibaud de St-Laurent-les-Tours s’élevant à la somme de 13 180 € TTC.

Mr Rémi Frégeac, électricien, devra être consulté afin de vérifier que la puissance électrique existante sera suffisante pour les nouveaux équipements.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Toujours concernant le Foyer Rural, Mr le Maire rappelle que l’entreprise de Traitement et de Correction Acoustique a réalisé les travaux de pose de plusieurs panneaux de couleur blanche. Des panneaux gris, non disponibles lors de l’intervention, étaient prévus sur les murs foncés, mais il est finalement décidé de conserver les panneaux blancs en place.

11. Questions diverses

Voirie :

Rue des côteaux : suite aux problèmes de ruissellement des eaux du chemin de Béoune, il s’est avéré qu’une partie du réseau d’eaux pluviales de la rue des côteaux était bouchée. L’entreprise TPJ a été contactée et doit étudier le problème ; un devis est attendu.

Tempête du 17 décembre 2019 : la ligne haute tension est tombée sur la maison de Mme Bonnet, située chemin des Béquenques. Le sapin de la mairie est aussi tombé à deux reprises mais n’a plus pu être illuminé en raison de la dégradation des guirlandes.

Chemin du moulin : les travaux de réfection, signalés urgents à Cauvaldor en juin 2019, n’ont toujours pas été réalisés.

Inscription sur les listes électorales :

Désormais la date du 31 décembre 2019 pour l’inscription sur les listes électorales n’est plus en vigueur. Les administrés ont jusqu’au 7 février 2020 pour s’inscrire, soit en venant directement en mairie, soit sur le site www.demarches.interieur.gouv.fr.

Une affiche sera à poser sur le panneau d’affichage de la mairie ainsi que sur le site internet de la commune.

Fin de la séance : 21 h.

Vu le Maire, Pascal LAGARRIGUE