Procès Verbal - PV 29.02.2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 29.02.2024

Procès Verbal - PV CM 29.02.2024

Déliberation - liste delib 29.02.2024

Procès Verbal - PV 30.10.2025

Procès Verbal - PV 28.11.2024

Procès Verbal - PV 20.04.2023

Procès Verbal - PV 8.4.2026

Compte-Rendu - CR CM 29.02.2024 4

Compte-Rendu - 1 14022020

Procès Verbal - PV 23.05.2024

Procès Verbal - PV 29.02.2024 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saulnières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29.02.2024)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement, DÉPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE

ARRONDISSEMENT REDON

CANTON BAIN DE BRETAGNE

COMMUNE SAULNIÈRES (35)

_ PROCÈS-VERBAL DU SECRÉTAIRE DE

SÉANCE

Jeudi 29 février 2024

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie à 20 h 30, sous la présidence de M. LE GUEHENNEC Laurent, Maire.

Date de convocation : 23 février 2024.

Étaient présents : MM. LE GUEHENNEC Laurent, LEFEBVRE Angélique, LEBEAU Christine, ESNAULT Jean-Luc, GOUVERNEUR Gilles, DENIEL Franck, CONAND Cathel, VALOIS Dominique, JOURDAN Anne-Sophie.

Absent(s) excusé(s) : MM. BABIN-TOUBA Ludovic (pouvoir à Mme CONAND Cathel), ANTIN Séverine (pouvoir à Mme LEFEBVRE Angélique), BITAULD Fabienne (pouvoir à Mme LEBEAU Christine), PHELIPPE Joseph, BARRE Bruno, (pouvoir à M. GOUVERNEUR Gilles), CIEKAWY Ombeline.

Absent(s) : Sans objet.

Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE Angélique est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 18 janvier 2024

La séance et le procès-verbal du secrétaire de séance sont approuvés à l’unanimité.

2024004 | Affaires foncières : déclaration d’intention d’aliéner ZA les Salines.

Le 29 janvier 2024, la commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) pour un terrain non bâti de 1404 m2 situé ZA les Salines, à l’intérieur du droit de préemption urbain de Saulnières. La valeur du bien est estimée à 16 848 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas faire

valoir son droit de préemption urbain.

2024005 | Affaires foncières : achat à l’€ symbolique de la parcelle BERNARD AA

313 rue du vieux bourg

La désignation de la propriété se définit suivant la parcelle de terrain ci-dessous : Section AA n° 313 de 71 m2 rue saint martin appartenant à M. BERNARD Martin. La Commune est intéressée par l’acquisition à l’euro symbolique de cette parcelle pour faire correspondre le cadastre à la réalité du linéaire de la voirie communale. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de l’autoriser à signer l’acte du notaire et d'accomplir toutes les formalités nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- de se prononcer favorablement sur l’acquisition à l’€ symbolique de la parcelle

faisant l’objet de la présente délibération.

- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien cette acquisition.2024006 | Finances : subventions aux associations au titre de l’exercice 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dossiers de demandes de

subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les subventions ci- dessous pour l’année 2024 :

[ [2024 |

Loisirs en Herbe 150 €

Les Ptit’s Petons 200 €

OCCE 252 € (2,50 € par élève)

ADMR 280 € (35 cts par habitant)

Association des anciens

combattants 125 €

L’œil du Semnon 500 €

Panisol 200 €

FC Canton du Sel 500 €

Palet Saulniérois 500 €

Club des aînés 500 €

2024007 | Commande publique : attribution du marché public pour la construction du city-stade de FOOT 5

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le 20 avril 2023, la délibération 2023049 a lancé le projet d’implantation sur Saulnières d’un terrain de FOOT 5 et a chargé l’exécutif de consulter les entreprises. La commune s’occupe elle- même de la maîtrise d’œuvre. L’appel d’offre avec publicité dans un journal d'annonces légales (Ouest-France) s’est tenu du 23 décembre 2023 au 31 janvier 2024.

L’analyse des offres par la commission consultative MAPA a eu lieu le 6 février 2024. Les membres de la commission présentent à l’assemblée leur analyse et proposent d’attribuer le marché à CAMMASPORT (mandataire du groupement CAMMASPORT - DRTP).

L’entreprise a en effet obtenu la meilleure note :

- 5/5 pour le montant de la prestation s’élevant à 110 898, 50 € HT ;

- 3/3 pour le respect du développement durable ;

- 2/2 pour la valeur technique.

Soit 10/10.

Considérant la proposition de la Commission consultative MAPA, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- attribue le marché à l’entreprise CÂAMMASPORT (mandataire du groupement CAMMASPORT -— DRTP) pour un montant de 110 898, 50 € HT ;

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le marché, les documents attenants et mener à bien l’opération.

2024008 | Commande publique : validation du devis pour l’aménagement du sol de la parcelle des logements sociaux

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les travaux de viabilisation de la parcelle des logements sociaux en construction nécessitent un aménagement du sol par notamment un empierrement et un engazonnement. Il n’a pas été prévu à la base mais le budget prévisionnel du projet laissait une marge de manœuvre pour ce type

d’imprévu.Pour des raisons techniques et logistiques évidentes, il est proposé aux membres du Conseil de travailler avec l’entreprise AUBIN TP, laquelle œuvre déjà sur la partie bâtiment via l’opérateur Maisons de l’ Avenir. Monsieur le Maire présente un devis de 17 526, 60 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis de 17 526, 60 € TTC avec l’entreprise AUBIN TP pour l’aménagement du sol de la parcelle des logements sociaux en construction.

- inscrit les crédits au Budget Primitif Commune 2024.

2024009 | Commande publique : validation du devis de sécurisation de BEAUSOLEIL et sollicitation d’une subvention régionale

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la délibération 2023104 du 6 décembre 2023 a sollicité une subvention au titre des amendes de police pour financer le projet de sécurisation (arrêt de car, trottoirs) du lieu-dit BEAUSOLEIL. Par ailleurs, Monsieur le Maire rencontré un agent de la Région laquelle propose de financer notamment l’arrêt de car.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de retenir le devis d'EUROVIA s’établissant à 45 384, 90 € TTC. Monsieur le Maire demande également l’autorisation de signer tout document ou toute convention dans le cadre d’une potentielle subvention de la Région.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis de 45 384, 90 € TTC avec l’entreprise EUROVIA pour la sécurisation du carrefour BEAUSOLEIL.

- inscrit les crédits au Budget Primitif Commune 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- sollicite une subvention de la Région notamment pour l’arrêt de car ; - autorise Monsieur le Maire à produire et signer tout document nécessaire (plan de financement, convention...).

2024010 | Commande publique : validation du devis de la porte-garage du local

polyvalent

Dans le cadre de la transformation du petit garage à l’entrée du presbytère en local polyvalent de stockage pour le comité des fêtes, l’exécutif a sollicité plusieurs devis d'installation d’une nouvelle porte de garage plus adaptée au futur usage.

Monsieur le Maire présente les devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis de

1000TY SERVICES se portant à 4 870, 44 € TTC.

2024011 | Aménagement du territoire : définition d’une zone d’accélération pour

les énergies renouvelables (photovoltaïque uniquement)

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D’ici la fin de l’année2023, les communes sont invitées à identifier les Zones d’accélération pour l’implantation d'installations terrestres de production d’énergie renouvelable.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies

renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité,

géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies

renouvelables déjà installée.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.

Vu la concertation des habitants sollicitée par affichage physique et information numérique, du 19 janvier 2024 au 29 février 2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide retirer ce point de l’ordre du jour, ne saisissant pas les conséquences de cette zone d’accélération

pour la commune.

2024012 | Ressources humaines : instauration de la prime de pouvoir d’achat

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du

pouvoir d’achat ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 15 février 2024.

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rému- nération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

L'autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’infla- tion et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire

de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :

LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ ATTRIBUTION

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumula-

tives ci-dessous :

- avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1° janvier 2023,

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023,

- _ être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défisca- lisées.

LA DETERMINATION DU MONTANT

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémuné- ration défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Plafond maximum de la

Rémunération brute perçue au titre de la période prime de pouvoir d'achat courant du 1°’ juillet 2022 au 30 juin 2023 pour un poste à temps com- Lo (a

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

LES CONDITIONS DE VERSEMENT

Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

LES CONDITIONS DE CUMUL

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'ex- ception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 voix pour et 4 voix contre, décide :

- que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents rem- plissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :

MAUOEn proposé de la

prime de pouvoir d'achat

pour un poste à temps com-

plet (dans la limite des pla-

fonds fixés par le décret)

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

- de prévoir les crédits correspondants au budget 2024.

- que la présente délibération entre en vigueur le jour de sa publication.

2024013 | Intercommunalité : avenant à la convention INTRAMUROS

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un avenant d’'évolution tarifaire de la souscription à l'application Intramuros via Bretagne Porte de Loire

Communauté.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant et tout document relatif à la convention d’achat groupé de la souscription à l’application intramuros.Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22

du CGCT)

Décision 022401 : Monsieur le Maire a signé plusieurs devis dans le cadre de sa délégation de signature :

- Devis pour le transport scolaire vers la piscine de JANZE avec RGO MOBILITES d’un montant de 82 € TTC par voyage ;

- Devis pour des lames occultantes de clôture avec CAPPWEST d’un montant de 926, 46 € TTC.

Décision 022402 : M. le Maire a signé un avenant au contrat d’assurance VILLASUR avec GROUPAMA pour y ajouter les garages du terrain DELAUNAY acquis récemment.

Décision 022403 : Dans le cadre de sa délégation permanente de signature concernant le louage des choses, M. le Maire a signé les baux avec les futurs locataires des logements sociaux communaux :

- Les familles LANDELLE, HENRY et PROUVAT se sont vues attribuer les 3 T4 neufs

ruelle des Francs Bourgeois.

- La famille HERRAULT s’est vue attribuer le T3 au-dessus de la boulangerie. Décision 022404 : M. le Maire renouvelle l’adhésion de la commune auprès de AMF et de l’'AMRF.

Informations et questions diverses :

Monsieur le Maire présente la nouvelle fresque de M. MORRO pour le 1% artistique. Les élus ont du mal à se projeter et notent que la fresque pourrait potentiellement dénoter dans le quartier. Le beau travail sur les couleurs est remarqué et les élus font confiance à l’artiste.

Monsieur le Maire évoque l’organisation des élections européennes 2024 le dimanche 9 juin 2024 avec notamment les horaires de présence des élus au bureau de vote.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que s’agissant du Lotissement des Pointellières, la Police de l’Eau (DDTM) a émis un arrêté restrictif. La commune pourrait commencer les travaux de viabilisation mais la station d’épuration devrait retrouver la conformité au moment du raccordement du premier lot. Un courrier a été envoyé pour assouplir l’arrêté concernant 22 lots.

Monsieur le Maire fait un point sur les finances. La commune s’est beaucoup endettée pour les investissements structurants. La masse salariale a aussi augmenté.

Arrêté le 21 mars 2024

Signature d aire Signature du secrétaire de séance Mme LEFEBVRE Angélique

Le Mäire,

Laurent LE EHENNEC