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Compte-Rendu - 1 14022020
Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Saulnières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 14022020)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Investissement et développement économique,
N°12
Compte rendu réunion conseil municipal du
14 février 2020
SAULNIÈRES 35
Vendredi 14 février 2020, 09 h 30
Étaient présents : MM. DENIEL F. AREND M. BARRÉ B. PHÉLIPPÉ J. ESNAULT J-L. ROULLEAU G. GOUVERNEUR G. BARRÉ B. Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : MM.
Absent(s) excusé(s) : MM. LEBEAU C. LEFEBVRE A. VALOIS D. ANTIN S.(pouvoir à Le Guehennec L) BABIN L.(pouvoir à Arend M)
M Arend Martine a été élu (e) secrétaire
2020001
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’Électricité D’Ille et Vilaine : Effacement de réseaux rue des Saulniers – rés des Rosiers
2020002
Projet de constructions de 5 logements sociaux 2020001
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’Électricité D’Ille et Vilaine : Effacement de réseaux rue des Saulniers – rés des Rosiers
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’étude détaillée du Syndicat Départemental d’Électrification pour l’effacement de réseaux résidence des Rosiers et rue des Saulniers :
rue des Saulniers Travaux
Montant des travaux réseau électrique 65 551.00 €
A charge du bénéficiaire compte tenu des subventions et
de la récupération de la TVA
13 110.20 €
rue des Saulniers Travaux
Montant des travaux réseau éclairage public 17 528.00 €
A charge du bénéficiaire compte tenu des subventions et
de la récupération de la TVA
9 885.79 €
rue des Saulniers Travaux
Montant des travaux infrastructures de télécommunications 16 457.00 €
A charge du bénéficiaire compte tenu des subventions et
de la récupération de la TVA
19 748.40 €
rés des Rosiers Travaux
Montant des travaux réseau électrique 34 049.00 €
A charge du bénéficiaire compte tenu des subventions et
de la récupération de la TVA
6 809.80 €
rés des Rosiers Travaux
Montant des travaux réseau éclairage public 8 706.00 €
A charge du bénéficiaire compte tenu des subventions et
de la récupération de la TVA
4 910.18 €
rés des Rosiers Travaux
Montant des travaux infrastructures de télécommunications 6 032.00 €
A charge du bénéficiaire compte tenu des subventions et
de la récupération de la TVA
7 238.40 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- émet un avis favorable à la réalisation de ces travaux suivant l’estimatif ci-dessus, - s’engage :
- à réaliser les travaux indiqués aussitôt que le dossier aura été retenu,
- à inscrire les crédits correspondants au budget,
- à verser la participation au maître d’ouvrage suivant l’avancement des travaux,
- autorise le Maire à en poursuivre la réalisation par la signature de toutes les pièces s’y rapportant.
2020002
Projet de constructions de 5 logements sociaux
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet des 5 logements sociaux.
- acquisition du terrain 165 000 € car il y a eu le supplément pour la déconstruction dépollution du site (pour mémoire la commune donne le foncier à Néotoa).
- le reste à charge pour la commune sur le projet afin d’avoir un ensemble cohérent et qualitatif au vue de l’implantation en centre bourg (muret, clôture, parking, préau, ardoises naturelles), s’élève à 92 100 € HT.
- la viabilisation du terrain selon les devis effectués : s’élèverait entre 40 à 50 000€ (car exigence de Néotoa de fournir un terrain viabilisé).
En contrepartie Néotoa veut bien porter sa participation à 40 000€ (au lieu de 25 000€) ou prendre à sa charge la viabilisation. Au final le coût à charge pour la commune serait de 257 100 €.
Aussi compte tenu du reste à charge pour la commune le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
1) de ne pas donner suite au projet Néotoa,
2) de porter elle-même ce projet
3) de faire réaliser des devis pour la construction de ces 5 logements
Afin que la commune puisse être agréée auprès du département, il faut que Néotoa renonce à porter son projet. Pour ce faire Néotoa demande à la commune de lui rembourser les frais d’étude engagés par Mab Gasnier pour un montant de 5 900 € HT 7 080.00 € TTC.