Conseil Municipal - CM 23 SEPT 24

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Conseil Municipal - CM 23 SEPT 24 Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Villentrois. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 SEPT 24)Thèmes du document : Assurance, Travail et emploi, Famille, UlientroisFavcrelles-en (Berry

PROCÈS VERBAL DE LA

RÉUNION DU 23 SEPTEMBRE 2024

Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à 18 heures 45 le conseil conseillers : 19 municipal de Villentrois-Faverolles-en-Berry, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de Villentrois-Faverolles-en-Berry, sous la présidence de Monsieur William Guimpier maire.

En exercice : 16 Date de la convocation du conseil municipal : 13 septembre 2024

Présents : 13 PRÉSENTS :

Mme BARILLOT Marie-Agnès, M. BECCAVIN Jean-Paul, M. BOISSIER Votants : 16 Damien, M. BOUVARD Romaric, Mme CHIPAULT Florence, M. GUIMPIER William, Mme LAMBERT Bettina, M. LEVEQUE Jean-Marc, M. MINET Alain, Mme PETIT Ghislaine, M. PINARD Christian, M. SEGRET Jacky, M. TROUSSELET Lionel.

ABSENTS EXCUSÉS :

M. DEVILLERS Michel pouvoir à Mme LAMBERT Bettina

Mme DE LA ROCHE Clémence pouvoir à Mme CHIPAULT Florence Mme GAUTHIER Katia pouvoir à M. GUIMPIER William

ABSENTS :

Secrétaire de séance : Mme CHIPAULT Florence

ORDRE DU JOUR

Subventions communales 2024 : décision d'attribution

Mise en place du RIFSEEP : renouvellement décision

Autorisation d’absences des agents : décision

Charte de fonctionnement du réseau des médiathèques de la communauté de communes Ecueillé Valençay pour le développement rural à vocation culturelle et sociale Remboursement des frais kilométriques de Monsieur Pèlerin pour la cérémonie du 31

août : décision

Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet : décision Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet : décision Convention de mise à disposition des locaux cantine de Faverolles-en-Berry Adhésion au contrat groupe pour l'assurance du personnel : décision d'adhésion et choix des options à retenir

10. Décision modificative n°1 budget principal

11. Colis des ainés

12. Questions diverses

RUES

a

0

0e

To)ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

29 JUILLET 2024

Le conseil municipal adopte Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 29 juillet 2024.

DÉLIBÉRATION n°2024-065

OBIET : SUBVENTIONS COMMUNALES 2024

Monsieur le maire demande aux membres du conseil, membres de l'association 6ève sens et au public,

menibres de l'association 6ème sens de quitter la salle

Madame Florence CHIPAULT quitte la salle des délibérations et ne prend pas part au vote de famille rural et 6e sens

Madame BARILLOT Marie-Agnès, maire adjointe en charge de la commission subventions,

fait part au conseil municipal que iors de la réunion de juin au cours de laquelle a eu lieu le vote d'attribution des subventions, le dossier des familles rurales n’a pas été pris en compte. Madame BARILLOT Marie-Agnès indique qu’un courrier de la nouvelle association 6ème sens lui est parvenu le 1« août. Madame BARILLOT Marie-Agnès indique que Monsieur DEVILLERS Michel a demandé à ce que la décision ne soit pas prise lors de la réunion de la commission mais, de façon équitable par rapport aux autres associations, lors de la réunion de conseil. Madame BARILLOT Marie Agnès présente les demandes et les courriers reçus.

Familles Rurales

Montant demandé : 600 euros, montant retenu : 400 euros

Bien que l'association dispose de fond, le versement d’une subvention identique à l’année 2023 est proposée

Le conseil municipal, à 14 pour et 0 contre, décide le versement d’une subvention de 400 euros à l'association familles rurales.

6ère sens

Montant demandé : 900 euros

Mme BARILLOT Marie-Agnès fait lecture du dossier de subvention reçu. Madame BARILLOT Marie-Agnès indique que la demande est arrivée en août. Monsieur GUIMPIER William indique que lors de l’année de création d’une association il n'y a pas de subvention versée. Monsieur le Maire indique que pour son association il n’a rien demandé la 1ëe année. Il propose de ne pas verser de subvention aux associations la première année. Le conseil municipal, à 14 pour et 0 contre, décide de ne pas verser de subvention à l'association 6ème sens

DÉLIBÉRATION n°2024-066

OBJET: RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIESEEP):

AVIS

Sur rapport de monsieur le maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU ie décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1« alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,VU la loi n° 2010-7561 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue sociale et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat,

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d'Etat,

VU Ie décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d'Etat,

VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP, VU les arrêtés fixant les montants de référence pour les corps et services de F'Etat, VU l'avis du Comité social territorial en date du 16 septembre 2024

VU le tableau des effectifs,

VU la délibération en date du 6 mai 2019

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il convient de revoir le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de Yengagement professionnel {RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique.

Il se compose :

-_ d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) ; - éventuellement, d'un complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de La manière de servir (CIA) basé sur l’entretien professionnel.

T- Bénéficiaires

La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu'aux agents non

titulaires de droit public.

2-Montants de référence

Pour l'Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable

individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds. Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d'expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

Filière technique

Catégorie C

Adjoints techniques territoriaux

Montants

IFSE-Montant maximal PLAFOND maximaux

amnuel pour l’ensemble | REGLEMENTAIRE du

GROUPE EMPLOIS des agents amnuél par agent | “emplément annuel

{CIA) par

agent

Groupe 2 Adjoint technique 20 000 € 10 800 € 1200 €Agents de maîtrise

Montants

IFSE-Montant maximal PLAFOND maximaux

annuel pour l'ensemblé | REGLEMENTAIRE du

GROUPE EMPLOIS des agents annuel par agent complément annuel

{CTA) par

agent

Groupe 2 Agent de maîtrise 20 000 € 10800€ 1200€

Filière administrative

Catégorie C

Adjoints administratifs territoriaux

Montants

maximaux

du

IFSE-Montant PLAFOND complément

maximal annuel REGLEMENTAIRE annuel GROUPE EMPLOIS 1 bi pour l’ensemble (CIA) par des agents Annuel par agent

agent

15 000 € 11340 € 1260 € Groupe L | secrétaire de mairie

Groupe 2 15 000 € 10 800 € 1200 € Agent accueil, agent

exécutionCatégorie B

Rédacteurs territoriaux

Montants

IFSE-Montant maximaux maximal annuel du

pour l’ensemble PLAFOND complément

GROUPE EMPLOIS des agents RÉGLEMENTAIRE annuel Annuel par agent {CIA) par

agent

Groupe 1 25 000 € 17 480 € 2380 € Secrétaire de mairie

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de ia durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon Les mêmes conditions que les montants arrêtés

pour les corps ou services de l'Etat.

Le complément indemnitaire annuel (CIA) pourra être versé en fin d'année tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) basé sur l'entretien professionnel.

3 - Modalités ou retenues pour absence

Les montants de l'IFSE et du CIA seront proratisés, dans les mêmes conditions que le traitement,

pour les agents à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident de service ou maladie professionnelle, congé maladie, congés annuels et autorisation spéciale d'absence, congés pour formation syndicale), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l'État

{décret n° 2010-997 du 26/08/2010) à savoir :

Le versement de l'IFSE est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles

d'absence, congés de maternité ou paternité, congés d'adoption, congés de maladie ordinaire dans la limite

du traitement, congé pour accident de travail, accident de trajet, accident de service et congé pour maladie

professionnelle,

Les primes et indemnités cesseront d'être versées pendant les congés de longue maladie, grave maladie,

longue durée.4- Périodicité de versement

L'IFSE sera versée :

> mensuellement pour les filières techniques et administratives.

> _ Le complément indemmitaire annuel (CIA) pourra être versé en fin d’année tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir basé sur l'entretien professionnel.

DECIDE

Article 1er

D'instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de

l'engagement professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au :

En conséquence, la délibération antérieure relative au régime indemnitaire est abrogée.

Article 2

D'autoriser monsieur le maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent dans le respect des principes définis ci-dessus et en fonction des trois critères règlementaires

définis dans les textes :

-__ fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception

- technicité, expertise, expérience ou qualifications nécessaires à l'exercice du poste

Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel

Article 3

De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

Article 4

Le montant annuel attribué aux agents fera l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonction

- au moins tous les 4 ans en l'absence de changement de fonction et au vu de l'expérience acquise par chacun

- en cas de changement de grade à la suite d’une promotion

DÉLIBÉRATION n°2024-067

OBJET : NATURE ET DURÉE DES AUTORISATIONS D'ABSENCES : AVIS

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Il appartient au Conseil Municipal de fixer, conformément aux articles L.622-1 à L.622-5 du

code général de la fonction publique, les modalités d'attribution d'autorisations d'absences

pour les agents territoriaux après avis du Comité Technique compétent.

Les autorisations spéciales d’absences (ASA) permettent à l’agent de s’absenter de son service alors qu'il aurait dû exercer ses fonctions, lorsque les circonstances le justifient.

Certaines autorisations spéciales d'absence sont prévues par la loi ou le règlement. Elles P p peuvent être de droit ou accordées sous réserve des nécessités de service.Les autres autorisations spéciales d'absence, mentionnées ci-dessous, constituent une faculté,

accordée par le chef de service ou par l'autorité, en fonction de situations individuelles particulières, et sous réserve des nécessités de service.

Il appartient au chef de service ou à l'autorité de prendre toutes mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de son service. A cet égard, il ne peut accorder d’autorisations d'absence qu’au regard de la nécessité de garantir la continuité du service public, tout en prenant en compte les situations personnelles de chacun des agents.

Dans tous les cas, il est rappelé que l'agent, souhaitant bénéficier d'une ASA, doit en faire la demande écrite, en amont et dans un délai raisonnable, à son chef de service ou à l'autorité.

Par ailleurs, les ASA sont à prendre lors de la survenance de l'évènement pour lequel elles sont accordées. Elles ne peuvent être reportées à une autre date ni être octroyées quand l'agent est en congé pour maladie ou absent pour tout autre motif régulier.

Les ASA ne génèrent pas de droits à jours supplémentaires de repos lié au dépassement de la durée annuelle du travail, sauf celles relatives à l'exercice du droit syndical prises en application de l’article L.622-5 précité et celles pour lesquelles la loi ou le règlement prévoit qu'elles sont assimilées à du temps de travail effectif.

Ainsi et sauf exception, les ASA dont peut bénéficier un agent réduisent à due proportion le nombre de jours RTT que l'agent peut acquérir sur une année.

Le Maire propose à l'assemblée :

Au sein de la commune, les autorisations spéciales d’absences se décomposent comme suit :

- Les autorisations d'absence de droit qui ne peuvent pas être refusées :

MOTIFS DUREE

FONCTIONS ELECTIVES

Fonctionnaire titulaire d'un mandat local L.2123-1 et suivants, L.3123-1

Différent selon la nature du mandat (se

référer aux textes: notamment articles

et

suivants, L.4135-1 et suivants du CGCT)

Participation à la campagne électorale d'un

fonctionnaire candidat et européennes

résionales. cantonales et municipale:

- 20 jours maximums pour les élections

présidentielles, législatives, sénatoriales

- 10 jours maximums pour les élections

Représentants du personnel pour leur

participation aux réunions des instances

paritaires

Délai de route, délai prévisible de la

réunion et un temps égal pour la

préparation et le compte rendu des travaux

Membre du conseil d'administration d'une

mutuelle, union ou fédération

(Article L.114-24 du code de la mutualité)

Durée des séances du conseil ou de ses

commissions comprenant le temps de

déplacement

EXAMENS MEDICAUXJExamens médicaux ou visites avec le médecin du

travail ou un autre membre de l'équipe

Pour la durée de l'examen et de la visite

comprenant le temps de déplacement

Participation à un juré d'assises / Citation comme

témoin devant le juge pénal

(Articles 267 et 434-15-1 du Code Pénal)

Durée de la session

DECES D’UN ENFANT

Enfant de moins de 25 ans,

ou personne âgée de moins de 25 ans dont l’agent à la

charge effective et permanente

ou enfant peu importe son âge qui est lui-même parent

14 jours ouvrables + 8 jours, qui peuvent

être fractionnés et pris dans un délai d'un

an à compter du décès

Enfant de plus de 25 ans 12 jours ouvrables (qui peuvent être légalement travaillés (du lundi au samedi))

- Les autorisations d'absence facultative

nécessité de service :

s qui peuvent être refusées pour

MOTIFS

DUREE MAXIMALE

AUTORISABLE

(en jours)

NAISSANCE ou ADOPTION

Naissance ou adoption

MARIAGE/PACS

Du fonctionnaire

De l’enfant du fonctionnaire

Frères ou sœurs

Parents de l’agent

Petits-enfants

beaux-frères, belles-sœurs = [©

{R

|

fu

fn

DECES

Conjoint

Enfants de moins de 25 ans 7 jours ouvrés

Enfants de plus de 25 ans 5 jours ouvrables

Parents, parents du conjoint, frères ou sœurs 3

Grands-parents

Petits-enfants beaux- frères, belles-sœurs, gendres,

brus

Neveu, nièce, oncle, tante (1° degré)

2

2

2

MALADIE TRES GRAVE

Conjoint, parents, ou enfants du fonctionnaire

Grands-parents, frères, sœurs, parents du conjoint Du

GARDE D'ENFANTS DE MO

(Aucune limite d’Âge pour un enfant

INS DE 16 ANS

atteint d’un handicap)Circulaire FP n°1475 du 20 juillet 1982

Le nombre de jours qui peut être accordé est fixé par

famille. Il est indépendant du nombre d’enfants.

Dans le cas d’un couple d’agents territoriaux, les

jours peuvent être répartis entre les parents à leur

convenance. Lorsqu'ils exercent auprès

d’administrations différentes, la collectivité peut

demander, en fin d’année, une attestation de

l’administration du conjoint pour connaître le nombre

de jours auquel celui-ci avait droit (en cas de temps

partiel) et le nombre d’autorisations obtenues.

Le décompte des jours est fait par année civile (ou,

pour les agents travaillant selon le cycle scolaire, par

année scolaire).

Les autorisations d'absence peuvent être prises par

demi-journées.

Les agents doivent fournir un certificat médical ou

toute autre pièce justifiant la nécessaire présence du

parent auprès de l'enfant.

Les jours non utilisés au titre d’une année ne peuvent

être reportés sur l’année suivante.

En cas de dépassement du nombre maximum

d’autorisations, les droits à congé annuel sont réduits.

Pour les agents travaillant à temps

complet ou temps non complet : 1 fois les

bligations hebdomadaires de services +

lun jour.

Pour les agents à temps partiel : (1 fois les

bligations d’un agent à temps complet +

1 jour) / (quotité de travail de l’intéressé)

Doublement de la durée : l’agent assumant

seul la charge d’un enfant, ou dont le

conjoint est à la recherche d’un emploi, ou

dont le conjoint ne bénéficie d’aucune

autorisation d’absence rémunérée pour

soigner un enfant, bénéficie de 2 fois les

obligations hebdomadaires de service + 2

Jours.

1 doit apporter la preuve de sa situation :

décision de justice, certificat d’inscription

à l'ANPE, attestation de l’employeur,

certificat sur l’honneur, etc

GROSSESSE

Surveillance médicale de la grossesse et des suites de!

l'accouchement

Circulaire interministérielle FP/4 n° 1864 du 9 août

1995

- À partir du début du 3°% mois de

grossesse, dans la limite d'une heure

par jour, sur avis du médecin du

travail

- Pour assister aux séances de

préparation à l'accouchement qui ne

peuvent pas avoir lieu en dehors de

vos heures de travail, sur avis du

médecin du travail

- Pour se rendre aux examens

médicaux obligatoires antérieurs ou

postérieurs à l'accouchement prévus

par l'Assurance maladie

- Facilités accordées aux mères

allaitant leurs enfants dans la limite

d’une heure par jour à prendre en

deux foisActes médicaux nécessaires à la PMA

Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations

d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la

procréation

La durée d’absence est proportionnée à

la durée de l’acte médical.

Sous réserve des nécessités de service

pour la femme agent et pour au plus

trois des actes médicaux nécessaires à

chaque protocole concernant son

conjoint ou lié à PACS ou vivant

maritalement avec elle

Pour le conjoint, concubin ou partenaire d’un

PACS afin d’assister aux examens prénataux de

sa compagne

(Article L1225-16 du code du travail)

Pour se rendre à trois de ces examens

médicaux obligatoires ou de ces actes

médicaux nécessaires pour chaque

protocole du parcours d'assistance

médicale au maximum

MOTIF SYNDICAL

Participation au congrès ou réunions des

organismes directeurs des unions / fédérations

/confédérations de syndicats

Sur la demande de l'agent, justifiant d’un mandat et

d'une convocation, présentée au moins trois jours

avant la réunion

10 jours par an / agent mandaté par un

syndicat non représenté au CSFPT

20 jours par an / agent mandaté par un

syndicat représenté au CSFPT

Congrès ou réunions des organismes directeurs

d’un autre niveau (sections syndicales)

1 heure d'absence pour 1 000 heures de

travail effectuées par l'ensemble des

agents

calculé et attribué aux

syndicats par le CDG pour les

collectivités affiliées au comité

technique intercommunal

Contingent

Représentants du personnel, titulaires et

suppléants membres du CHSCT

Contingent annuel pour l'exercice de

leurs missions dont le volume dépend du

périmètre du CHCST

Décret n° 2016-1626 du 29 novembre

2016

AUTRES MOTIFS

Rentrée scolaire

Circulaire n° FP 2168 du 7 août 2008

Des facilités d'horaires peuvent être

accordées chaque année aux parents

d'enfants inscrits dans un établissement

d'enseignement maternel et élémentaire

ou entrée en classe de 6°"

Avec la possibilité d’accorder une heure

ur le temns de travail

Déménagement 1 journée

Ces dispositions s'appliquent au sein de la commune jusqu’à la publication du décret pris en application de l’ancien article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et désormais articles L. 622-1 à L. 622-6 du code général de la

fonction publique.

10Selon cet article : « Les fonctionnaires en activité bénéficient d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains évènements familiaux. Ces autorisations spécinles d'absence n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels.

Un décret en Conseil d'Etat détermine la liste de ces autorisations spéciales d'absence et leurs conditions d'ectroi et précise celles qui sont accordées de droit ».

Ainsi et à compter de sa publication au Journal Officiel, ce décret s’appliquera pleinement au sein de la collectivité. Les agents bénéficieront uniquement des autorisations spéciales d'absence listées et dans les conditions fixées par ce texte sans pouvoir se prévaloir du bénéfice des autorisations déterminées dans le présent règlement notamment si elles sont plus favorables.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 622-1 à L. 622-5, Vu l'avis du comité social territorial en date du 16 septembre 2024

DECIDE :

Article 1 : d'adopter la proposition de Monsieur fe Maire,

Article 2 : de charger Monsieur le Maire de l'application de la décisions prise

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

DÉLIBÉRATION n°2024-068

OBIET : RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE: SIGNATURE DE LA CHARTE DE

FONCTIONNEMENT AVEC LE DÉPARTEMENT DE L'INDRE Le Maire rappelle qu’une convention de partenariat a été signée avec le Département de

l'indre le 21 septembre 2023. Cette convention détermine et formalise les liens et les échanges avec la Bibliothèque Départementale de l'Indre (BDI), service « lecture » du Département, dans le cadre du fonctionnement et de l'animation du réseau de lecture publique.

En complément, il indique qu'à cette convention est attachée une charte de fonctionnement du réseau de lecture publique qu’il convient également d'approuver. Celle-ci détermine les moyens humains, techniques et financiers à disposition dudit réseau de lecture publique et propose la construction d’un projet de territoire autour de la lecture.

Cette charte étant multipartite, l'ensemble des collectivités disposant d’une bibliothèque et

faisant partie du réseau de lecture publique de la Communauté de Communes Ecueillé - Valençay est amené à délibérer sur le sujet.

I convient de statuer sur le sujet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Ecueillé - Valençay,

Vu la convention de partenariat en matière de lecture publique signée le 21 septembre 2023 avec le Département de l'Indre,

11Vu le projet de charte de fonctionnement annexé à la présente,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal,

Ÿ Approuve les termes de la charte de fonctionnement du réseau de lecture publique tels que présentés,

Ÿ Autorise le Maire à signer ladite charte de fonctionnement et e tout document relatif à ce dossier.

DÉLIBÉRATION n°2024-069

OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS KILOMÈTRIQUES A L'ASSOCIATION DES RANDONNEURS DE BENJAMIN RABIER

Monsieur le maire laisse la parole à Monsieur PINARD Christian.

Monsieur PINARD Christian explique que, lors de la cérémonie du 31 août qui a lieu avec les municipalités de Nouans-les-Fontaines et de Châteauvieux, des véhicules de l’époque de la seconde guerre mondiale ont pris part au défilé. Monsieur PINARD Christian explique qu’il avait été convenu que les propriétaires de ces véhicules soient indemnisés des frais kilométriques. Afin de permettre ce remboursement, l'association des randonneurs de Benjamin Rabier va faire parvenir à chacune des communes une facture d’un montant de 100 euros.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents le conseil décide de procéder au paiement de la somme de 100 euros auprès de l'association des randonneurs de Benjamin Rabier.

DÉLIBÉRATION n°2024-070

OBJET : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-1 et L.332-8, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi technique de catégorie C,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d'agent d’entretien et de cantinière

Considérant que l’accomplissement de ces missions relèvent du cadre d'emplois des adjoints techniques

Vu le budget,

Vu le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité :

ARTICLE 1 : décide de créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 29 heures hebdomadaires, de catégorie C, sur le grade d’adjoint technique relevant du cadre d'emplois des adjoints technique

ARTICLE 2 : modifie, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1#

décembre 2024 :

Cadres d'emplois et grades Nombres d'emplois et durée hebdomadaire

Cadre d'emploi des adjoints administratifs

12Adjoint administratif de 1ère classe L pose A temps mon xompkf de heures/hebdomadaires

Adjoint administratif de 2ème classe 1 poste à temps complet

Cadre d'emploi des adjoints techniques

Adjoints techniques territoriaux 5 postes à temps complet

1 poste à temps non complet de Adjoint technique territorial heures/hebdomadaires

Agents contractuels en contrats de droit public à durée déterminée

1 poste à temps non compte 19 heures/hebdomadaires Agents contractuels

1 poste à temps complet

ARTICLE 3 : décide qu’en cas de recherche infructueuse de fonctionnaire, en application de l’article L.332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique, un agent contractuel de droit public pourra être recruté pour une durée de trois ans, renouvelable.

L'agent recruté devra justifier d’un niveau bac et, si possible, d’une expérience professionnelle dans le poste d’agent d'entretien et de restauration d’au moins 1 an La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

ARTICLE 4 : autorise le maire à procéder au recrutement de l'agent qui sera affecté à cet emploi.

ARTICLE 5 : dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DÉLIBÉRATION n°2024-071

OBJET : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-1 et L.332-8,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi administratif de catégorie C,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d'agent d'accueil et de gérant de l'agence postale communale

Considérant que l’accomplissement de ces missions relèvent du cadre d'emplois des adjoints administratifs

Vu le budget,

Vu le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité :

ARTICLE1 : décide de créer un emploi d’adjoint administratif à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, de catégorie C, sur le grade d’adjoint administratif relevant du cadre

d'emplois des adjoints administratif

ARTICLE 2 : modifie, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1e

janvier 2025 :

13Cadres d'emplois et grades Nombres d'emplois et durée hebdomadaire

Cadre d'emploi des adjoints administratifs

1 poste à temps non complet de 20 Adjoint administratif de 1ère classe heures/hebdomadaires

Adjoint administratif de 2ème classe 2 poste à temps complet

Cadre d'emploi des adjoints techniques

Adjoints techniques territoriaux 5 postes à temps complet

1 poste à temps non complet de 29 Adjoint technique territorial heures/hebdomadaires

Agents contractuels en contrats de droit public à durée déterminée

Agents contractuels 1 poste à temps non compte 19 heures/hebdomadaires

ARTICLE 3 : décide qu’en cas de recherche infructueuse de fonctionnaire, en application de l’article L.332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique, un agent contractuel de droit public pourra être recruté pour une durée de trois ans, renouvelable.

L'agent recruté devra justifier d’un niveau bac et, si possible, d’une expérience professionnelle dans le poste d'agent d'accueil en mairie d'au moins 1 an

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

ARTICLE 4 : autorise le maire à procéder au recrutement de l'agent qui sera affecté à cet emploi.

ARTICLE 5 : dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DÉLIBÉRATION n°2024-072

OBJET : ADHESION AU CONTRAT D’'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION DE L'INDRE

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26, non encore codifié ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Considérant que les risques statutaires peuvent être garantis au moyen d’un contrat d'assurance et que le Centre de Gestion propose un contrat groupe permettant de mutualiser les risques,

Vu les propositions de taux d'assurance du contrat garantissant les risques statutaires retenues par le Centre de Gestion pour le contrat sur la période 2025-2028,

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents

Article 1e: décide d’adhérer au contrat groupe d'assurance statuaire proposé par le Centre de Gestion dans le cadre de ses missions additionnelles.

14Assureur : GROUPAMA Centre Atlantique

Courtier : Siaci Saint Honoré

Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2025).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.RA CL.

Risques garantis :

+ Décès

+ Congé pour invalidité temporaire imputable au service

+ Longue maladie, maladie longue durée

+ Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant

* Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

+ Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en

disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire

+ Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties I] 90%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours sur l'ensemble des arrêts n ne . 5.21% X

(sauf maternité sans franchise)

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur l'ensemble des arrêts o Le4 : 4.86%

(sauf maternité sans franchise)

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l'ensemble des arrêts 429% 29% (sauf maternité sans franchise)

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C_L. et des Agents Non-Titulaires où Agents affiliés LR.C.A.N.T.E.C

Risques garantis :

+__ Congé pour invalidité imputable au service

+ Grave maladie

+ Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant

+ Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à J'acte d'engagement

+ Reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties I] 90%

35GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie 1.00% ordinaire 7 Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie 0.95 % X ordinaire

Article 2 : autorise le Maire à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de ce contrat.

Article 3 : dit qu’il sera versé au Centre de Gestion un montant forfaitaire annuel défini par son Conseil d'Administration correspondant à l'adhésion à cette mission additionnelle et qui, pour information, s'établit à 45 € par an, suivant le nombre total d'agents CNRACL et IRCANTEC.

DÉLIBÉRATION n°2024-073

OBIET : BUDGET PRINCIPAL ANNÉE 2024 : DÉCISION MODIFICATIVE n°2

Monsieur le maire fait part au conseil municipal qu’il convient de procéder à une décision modificative dans le budget principal année 2024.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l'unanimité :

> donne un avis favorable à la décision modificative ci-après :

Dépenses :

"article 60632 ( petits équipements) : +7 000 euros

“article 61551 (matériels roulants) : - 8 000 euros

“article 615232 (réseaux) : - 4000 euros

DÉLIBÉRATION n°2024-074

OBJET : COLIS DES A S

Monsieur le maire laisse la parole à Madame BARILLOT Marie-Agnès,

Madame BARILLOT Marie-Agnès fait part au conseil municipal que lors de la réunion de la commission communale d'action sociale, les élus présents ont parlé des colis aux ainés. Durant cette réunion, il a été évoqué le fait de commander des colis dans une entreprise qui propose ce type de produit. Au cours des discussions, Monsieur DEVILLERS Michel a indiqué qu'il préfère que les colis soient réalisés en partenariat avec Les épiceries communales mais voir pour que le colisage soit en carton. Monsieur DEVILLERS Michel a indiqué qu'il se rangerait à l'avis du conseil. Au cours de cette même réunion, Monsieur SEGRET Jacky a proposé de faire réaliser par l’entreprise MDC personnalisation de Luçay-Le-Mâle un mug avec le logo de la commune.

Madame CHIPAULT Florence demande si une réalisation de colis du même type que ceux proposés par l’entreprise spécialisée a été fait auprès des épiceries. Madame BARILLOT Marie-Agnès répond que non.

Monsieur TROUSSELET Lionel informe qu'une demande a été faite auprès du traiteur pour savoir le prix des repas pour la Saint François. Le montant sera le même à savoir 37 euros. Madame CHIPAULT Florence pense qu’il faut demander aux épiceries mais elle rappelle que lors des dernières années, les membres du conseil étaient peu au conditionnement des colis. Madame BARILLOT Marie-Agnès indique qu’il convient maintenant de statuer sur la réalisation ou non des colis par une entreprise spécialisée ou bien par les épiceries. Une nouvelle idée est donnée de faire des bons d'achats, à destination des entreprises de ja commune, pour le même montant que les colis, soit 30 euros auquel est ajouter le mug.

Monsieur le Maire propose au vote les propositions qui sont :

16Ÿ_ L'achat d’un colis auprès d’une entreprise spécialisée,

Ÿ_ L'achat d'un colis auprès des épiceries

Ÿ_ Création de bon d’achat de 30 euros utilisable dans les commerces de la commune.

Après en avoir délibéré et à 15 voix pour et 1 contre le conseil municipal décide : La création de bon d'achat de 30 euros utilisables dans les commerces de la commune.

Informations diverses

Local de l’ancien dépôt :

Monsieur le Maire informe qu’il n’y a pas eu de nouvelle offre pour l'achat du local de l’ancien dépôt de pain. Proposition est faite de rediffuser l'annonce dans le prochain flash.

Courrier de Mr et Mme GROSPIRON

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de Monsieur et Madame GROSPIRON. Ces personnes ont été inondées le 30 mars 2024. Monsieur et Madame GROSPIRON souhaitent avoir des réponses par rapport à la montée des eaux qui a endommagé leur logement et notamment savoir les causes de cette inondation (dû au barrage, l'absence d'entretien du cours d’eau,.….). Monsieur BOUVARD Romaric indique qu'il va prendre contact avec eux afin de les rencontrer.

Flash information d'octobre :

Monsieur PINARD Christian indique que la réunion de la commission communication aura lieu afin de préparer le flash qui sera distribué en octobre.

Rue Benjamin Rabier :

Madame BARILLOT Marie- Agnès indique que l’entreprise Millet a commencé l'entretien des espaces verts de la rue Benjamin Rabier et au rond-point et que lors de la dernière entrevue avec Monsieur De Castelbajac, maitre d'œuvre pour les espaces verts, il a indiqué que les nouvelles plantations auront lieu mais pas avant fin.

La prochaine réunion de conseil municipal est programmée au lundi 21 octobre 2024

La séance a été levée à 21 heures 10

Le secrétaire de séance

William Guimpier Florence Chipault

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