Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 11 2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 11 2022 Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Villentrois. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 11 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU 14 NOVEMBRE 2022

Nombre de

conseillers : 19

L'an deux mille vingt-deux, le quatorze novembre à 18 heures 45 le

Conseil Municipal de VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY,

dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de VILLENTROIS-

FAVEROLLES-EN-BERRY, sous la présidence de Monsieur William

GUIMPIER Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 novembre 2022

PRÉSENTS :

Mme ACHART Christel, Mme BARILLOT Marie-Agnès, M.

BECCAVIN Jean-Paul, (ar oé à 20 heures j0) Mme CHIPAULT

Florence, Mme DE LA ROCHE Clémence, M. DEVILLERS Michel, M.

GUIMPIER William, M. LEVEQUE lean-Marc, M. MINET Alairç

Mme PETIT Ghislaine, M. PINARD Christian, M. SEGRET Jacky, M. TROUSSELET Lionel.

ABSENTS EXCUSES :

Mme. LAMBERT Bettina pouvoir à Mme CHIPAULT Florence

Mme GAUTHIER Katia pouvoir à Mme BARILLOT Marie-Agnès

ABSENT:

M. BOISSIER Damien

Seqétqire de séqnce . Mme ACHART Christel

En exercice : 17

Présents : 13

Votants : 15

ORDRE DU IOUR

1) Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable: adoption, présenté par Monsieur Bruno TAILLANDIER Président du Syndicat des Eaux du Boischaut Nord et Madame Juliette DUSSUD Directrice des services

SIRP : demande de participation financière complémentaire 2022

Musique et Théâtre au Pays 2023 : présentation d'une animation en 2023 Demande d'acquisition de parcelles et d'un chemin rural aux Beaux-Frères : prix, désignation d'un notaire et d'un géomètre, décision de la mise en place d'une enquête publique Réseau de chaleur: calendrier des travaux, mode de dévolution des travaux, Iancement de procédure de consultation des entreprises, autorisation de signature Equipement des a8ents en vêtements haute visibilité : choix du prestataûe Recensement de la population 2023 : recrutements des agents recenseurs Cérémonie des væux 2023

Questions diverses

APPROBATION DES COMPTE RENDU

Le Conseil Municipal adopte le compte rendu du 10 octobre 2022.

2)

3)

4)

s)

6)

7)

8)

e)DÉLIBÉRATIoN n.2022-069

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que le code des Collectivités Terdtoriales impose, par son arücle L.2224-5,la ftallsation d'un rapport annuel sur Ie prix et la qualite du service d'eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de 1'exercice concemé et faire l'objet d'une délibération.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur TAILLANDIER, Président du Syndicat des eaux du Boischaut Nord, et à Madame DUSSUD Juliette Directrice des services pour faire la présentation du rapport de l'exercice 2021

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal et à l'unanimité des Membres présents :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public du Syndicat des Eaux du Boischaut Nord (SEBN) - Arurée 2021.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que Ia présente délibération.

Monsieur Ie Maire donne Ia parole à Madame BARILLOT Présidente du SIRP. Madame BARILLOT explique que sur le budget rémunération du persomrel une proposition de crédit avait été faite d'un montant de 58 000 euros. Sur ce compte, la sornme de 8 000 euros a été transférée pour la rémunération des agents communaux mis à la disposition du SIRP ainsi que 1a somme de 6 000 euros correspondant à f indemnité de rupture conventionnelle de départ d'un agent. Ce qui laisse comme budget pour Ia rémunération du personnel 45 000 euros. Il faut également rappeler qu'un agent a été embauché, en apprentissage, mais aucune aide n'a été reçu en contrepartie, ce qui représente 15000 euros de dépenses. La totalité de ses frais représentent un manque de 20 000 euros. Une décision modificative a été prise par le SIRP car il y avait 2 000 euros de disponible. Du coup le SIRP est contraint de demander une aide financière complémentaire pour les salaires des agents d'un montant de 18 000 euros soit 9 000 euros à la commune de Lye et 9 000 euros à la commune de Villentrois-Faverolles-en- Berry.

TRE AU PAYS 2023 : D'UNE EN 2023 Monsieur le Maire rappel que pour l'année 2023 l'animation aura lieu à Villentrois car en 2022 il y a eu les trompes de chasse à Faverolles-en-Berry. Monsieur Ie Maire irüorme qu'il convient de faire une demande de participation financière auprès du conseil dépademental. En effet, depuis cette année le département participe financièrement pour ce dispositif. Monsieur le Maire rappelle que le dossier de demande doit être fait avant le 31 décembre 2022. Les membres de la commission culhrre décide donc de se réunir le 21 novembre à 18h afin de voir quelle animation peut être proposée. La décision sera prise lors du prochain conseil municipal.

pÉLIBÉRATroN n.2022-o7o

FOSSES COMMUNALES EMANANT DE MONSIEUR HENAULT LOUIS ET DE MONSIEUR LEVEOUE ALAIN: AVIS

Monsieur le Maire rappelle au conseil que, lors de la réunion du 10 octobre 2022, un accord de principe a été donné Pour la vente d'une partie d'urt chemin rural ., des Beaux-Frères à Valençay » et de fosses communales situées aux lieudits les Beaux-Frères à Monsieur HENAULT Louis et Monsieur LEVEeUE Alain. En effet Monsieur HENAULT Louis a pour proiet d'acquérir une résidence principale qui est traversée par ledit chemin et iouxtant les fosses comrnunales. Quant à Monsieur LEVEQUE Alain il est propdétaire d'un bien jouxté par une fosse communale. Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l,unanimité :

! donne un avis favorable à Ia demande d'acquisition d'une portion du chemin rural <.des Beaux- Frères à valençay » à Monsieur HENAULT Louis sachant qu'une enquête publique est obligatoire pour cette vente.

2F donne un avis favorable à la vente des fosses comrnunales cadastrées E 244 d'une superficie de 22 centiares 20 ares, Ë 224 d'une superficie de 90 centiares et E 218 d'une superficie de 91 centiares, jouxtant les bâtiments dont Monsieur HENAULT Louis souhaite faire l'acquisition non sournise à une enquête publique

D donne un avis favorable à la vente d'une fosse communale cadastrée E 229 d'une superficie de 1 are iouxtant la parcelle dont Monsieur LEVEQUE Alain est propriétaire, non soumise à enquête publique

P désigne le cabinet BIA Géo géomètre expert à CFIABRIS à l'effet d'éiablir le document de bomage ainsi que le dossier nécessaire à l'enquête publique.

> désigne Maître LANGLOIS notaire à VICQ-SUR-NAHON afin d'établir les actes nota és

) dit que tous les frais liés à l'enquête publique, publication presse et commissaire enquêteur sont à la charge de la commune

! dit que les frais de bomage et notariés sont à la charge des acquéreurs.

Le prix de vente du chemin rural et des fosses reste à déterminer et sera fixé après le document de bornage réalisé par le géomètre.

Si l'enquête est menée à son terme, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette aJfaire.

DÉLrBÉRATIoN n'2022-071

OBIET: RESEAU DE CHALEUR CALENDRIER DES TRAVAUX. MODE DE DEVOLUTION DES TRAVAUX, LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION DES ENTREPRISES, AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire rappelle au conseil que, lors de la réunion du 7 tévrier 2022, le conseil municipal a procédé au choix du maître d'ceuvre pour la réalisation du réseau de chaleur. Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a renconké l'entreprise Combiosol, maître d'æuvre, qui l'a inlormé qu'il convient de lancer la procédure de consultation des enteprises pour la réalisation des travaux aJin de lancer les premiers travaux en mars 2023.

Deux agents communaux ont fait une formation pour l'utilisation de la chaudière. ll va falloir voir pour üouver rapidement un fournisseur pour l'acquisition des plaquettes de bois car il faut faire le bon choix par rapport à Ia qualité, au taux d'humidité mais éSalement la distance du fournisseur pour faire attention à l'empreinte carbone (CO2).

Monsieur DEVILLERS demande s'il y a eu une révision des tarifs. Monsieur GUIMPIER répond que non.

Le Conseil Muncipal après avoir délibéré :

) Valide l'organisation des travaux sous maitrise d'oeuvre Combiosol

! autorise le lancement de la consultation des enheprises par le maître d'oeuvre Combiosol

) autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

PRESTATAIRE

Monsieur le Maire rappelle que suite à la décision prise au conseil municipal du 10 octobre 2022 deux devis ont été demandés aux entreprises Lavox et Elis. A ce jour seul l'entreprise Elis a répondu à la demande de la commune. Lavox n'ayant pas répondu l'entrepdse Elis est donc retenu. Monsieur DEVILLERS demande quel montant amuel représente la mise en place de ce service. Monsieur GUIMPIER répond que le montant annuel sera de 7 000 euros.

DÉLIBÉRATIoN n.2022-072

OBIET: RECENSEMENT DE LA POPULATION2023: RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS

Vu le Code Général des Collecüvités Territoriales,

Vu la loi n'2002-276 du 27 fêvier 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre, Vu le décret n'2003-485 du 5 iuin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n' 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des comnunes pour les besoins de recensement de la populatioryConsidérant la nécessité de créer trois emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> la création de bois postes d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations de recensement de la population qui se dérouleront du 19 ianvier 2023 au 18 février 2023

) que chaque agents recenseurs percevra la somrne de 1375 € bruts pour effectuer le recensement de [a poptrlation au titre de l'a.rtrtée 2023.

) Que la rémunération des agents recenseur sera versée au terme des opérations de recensement. > Autorise Monsieur le Maire à nommer ces agents par voie d'arrêté municipal et signer le contrat de travail à intervenir.

DÉLIBÉRÂTION n"2022-073

OBIET: RECENSEMENT DE LA POPULÀTON 2023 : RECENSEMENT DU COORDONNATEUR TERRITORIAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n'2002-276 du27 févrrer 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre Vu le décret n'2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la populatiory Vu le décret n' 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la necessité de créer un emploi de coordonnateur territorial afin de réaliser les opérations du recensement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité

! la création d'un poste de coordonnateur teritorial afin d'assurer les opérations de recensement de la population qui se dérouleront du 19 janvier 2023 au 18 février 2023

) que le coordonnateur percevra la somme de 960 € bruts pour effectuer le recensement de la population au titre de l'année 2023.

! Que la rémunération du coordonnateur sera versée au terme des opérations de recensement. ! Autorise Monsieur le Maire à nommer ces a8ents par voie d'arrêté mulicipal et signer le contrat de ÿavail à intervenir.

CÉRÉMONIE DES VGUX 2023

La cérémonie des vceux aura lieu le vendredi 6 janvier 2023 à Villentrois à la salle Saint Mandé avec une

galette. Il n'y aura pas de galette en février. Il sera proposé aux personnes de Faverolles-en-Berry un moyen de les véhiculer. Monsieur DEVILLERS, Madame LAMBERT et Madame DE LA ROCHE s'interrogent sur la capacité d'accueil de la salle vue la fréquentation de la population qu'il y a aux vceux habituellement à Villentrois. Monsieur SEGRET répond que les personnes seront assises et qu'il faut voir s'il est possible de mettre en prolongement de la salle Saint Mandé une ramée chauffée pour mettre d'accueillir plus de personnes. Monsieur SEGRET verra avec la Communauté de Communes Ecueillé Valençay pour emprunter Ia dite ramée.

Par la même occasion Monsieur PINARD informe que pour le repas des ainés organisé Ie 28 janvier 2023 le service sera assuré par les membres du conseil. Monsieur DEVILLERS donne pour information que dans certaines communes le service lors du repas des ainés la commune fait appel aux jeunes pour faire Ie service et qu'un présent leur est offert. Monsieur GUIMPIER informe qu'il faut réfléchir pour l'organisation.

OUESTIONS DIVERSES

PROIET ÉOLIEN SUR LA COMMUNE DE COUFFY

Monsieur DEVILLERS demande s'il est possible d'avoir des informations sur le projet éolien sur la commune de Coüfy qui va s'étendre sur Villentrois-Faverolles-en-Berry. Monsieur GUIMPIER explique qu'il y a une grosse pression pour le développement de l'éolien mais que lors de [a mise en place du nouveau bureau de la Communauté de Communes Ecueillé Valençay il y a eu un votre conke le développement de l'éolien sur le territoire communautaire soit pour le mand,at de 2020-2026.

PEINTURE SUR LA VOIRIE

4Monsieur DEVILLERS demande s'il est prévu des dents de requins sur les passages surélevés. Monsieur GUIMPIER répond que oui une commande a eu lieu pour les dents de requin ainsi que pour Ies lignes jaunes devant les écoles. Madame CHIPAULT demande pourquoi l'entreprise n'a pas fait les travaux. Monsieur GUIMPIER répond qu'il ne sait pas pourquoi l'entreprise n'est pas intervenue. Madame DE LA ROCHE demande que l'entreprise soit relancée. Monsieur GUIMPIER demande à Monsieur SEGRET de le faire et que lorsque I'entreprise aura répondu un mail sera envoyé aux membres du conseil.

SIGNALÉTIOUE DU ROND POINT DE VILLENTROIS

Monsieur DEVILLERS demande où en est la signalétique pour le rond car il avait été abordé la possibilité de prendre exemple sur Vicq-sur-Nahon. Il est proposé de se rendre sur place pour voir ce qui a été fait.

Écrarnacs Punuc

Monsieur DEVILLERS demande à Monsieur GUIMPIER s'il connait le coût horaire de l'eclairage public. Monsieur GUIMPIER répond que non. Monsieur DEVILLERS demande s'il est possible d'avoir l'üüormation pour la prochaine réunion.

COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES

Madame CHIPAULT a eu une question d'un administré concernant [e nettoyage des poubelles des points de regroupement. Monsieur GUIMPIER informe que le nettoyage est fait deux fois par an. Monsieur GUIMPIER irüorme que de tout façon pour le ramassage rien ne {onctionne correctement. Il précise que les employés municipaux ne sont pas habilités pour faire la collecte et que si un iour ils refusent de faire le ramassage il ne pourra pas leurs imposer. Madame CHIPAULT demande où en est le règlement des ordures ménagères de la Communauté de Communes étant donné qu'il n'a pas été voté au conseil municipal du 10 octobre 2022. Monsieur GUIMPIER signate qu'il n'a pas évolué car la CCEV a bien compris qu'elle n'est pas dans la réglementation sur certains points.

FLASH DÉCEMBRE 2023

Monsieur PINARD demande de fixer une date de commission communication pour le prochain flash qui devra être en mairie pour impression le jeudi 1- décembre pour une distribution la semaine du 12 au 16 décembre. La commission se réunira le mardi 22 novembre.

COMMISSON CIMETIÈRE

Madame DE LA ROCHE demande s'il est possible de fixer une date de réunion pour la commission cimetière. Monsieur SEGRET répond qu'il y en a une réunion de la comrnission bâtiments, dont fait partie le cimetière, le mardi 15 novembre.

La séance a été leuée à 22 heures

WiIIiamCUIMPIER

La secrétaire de séance

Christel ACHART