Conseil Municipal - CM DU 24 JUILLET 2023

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Procès Verbal - CR9 mars26

Conseil Municipal - CM DU 24 JUILLET 2023 Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Villentrois. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 24 JUILLET 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement, Nombre de

conseillers : 19

En exercice : 16

Présents : 11

Votants : 13

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION

DU Z4IVILLET 2023

L'an deux mille vingt-hois, le vingt-quatue juillet à

18 heures 45 1e conseil municipal de Villentrois-Faverolles-en-

Berry, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de Villentrois-

Faverolles-en-Berry, sous la présidence dc monsieur William

/-..: -.^: ^, *^:-^ vullrP1sr 11td11E.

Date de 1a convocation du conseil municipal : 13 iuillet 2023

Présents:

M. BECCAVIN Jean-Paul, Mme DE LA ROCHE Clémence,

M. DEVILLERS Michel, M. GUIMPIER Wi11iam,

Mme LAMBERT Bettùra, M. LEVEQUE Jean-Marc, M. MINET

Alain, Mme PETIT Ghislaine, M. PINARD Christian,

M. SEGRET Jackv, M. TROUSSELET Lionel.

Absents excusés :

M. BOUVARD Romaric pouvoir à M. BECCAVIN Jean-paui

Mme CHIPAUL'| Florence pouvoir à Mme LAMBERT Bettina

Absents :

Mme BARILLOT Marie-Agnès, M. BOISSIER Damien,

Mme GAUTHIER Katia

Secrétnire d,e sénnce : M. BECCAVIN Jean-paul

Ordre du iour :

1) Tarif assainissement collectif excrcice 2023 / 2024 : décisron

2) Mise à disposition d'un agent communal au sIRp année scolaire 20n/2024: décision

3) Rapport annuel des déchets annêe 2022: approbation

4) chemin ele la Raberic: classemen[ en voià communare n'r23 unc partie elu chemin

rural n'48 (partie revêtue) : décision et prix de vente

5) Désaffection à l'usagc public cle Ia portion cle voic communale n"123 et répartition de

partie restante : décision

6) Ventc de Ia maison ( rue de la Galeté , : création cl,une servitucfe sur lc

domaine privé c-le la commune

7) Questions diverses

Monsieur lc maire fait part au conseil qu'il souhaite retirer cle l'ordre clu jour 1e point n.6 < vente de la maison " rue cle la Galcté ) : création d'une servitude sur ie tlomaine privé

de la commune ", des informations seront communiquécs à la fin c{e la séance.

Le conseil municipal adopte le compte renc{u de la réunion du 26 juin 2023.

Mtlnsicur le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 15 avril 2010 instituant à partir du 1e. jui et 2011 une rcdevance d,assainissemcnt.Le conseil municipal propose que les tarifs soient revus à la hausse.

Il propose de porter la part fixe à 100 curos HT et la pari variable à 1.65 euro HT c1u m: facturé.

Le conseil municipal après avoir délibéré clécicle de fixer Ies tarifs pour l'exercicc 2023/2024 à

) part fixe : 100 euros HT

l part variable : 1.65 euro HT du m3 facturé

Monsieur 1e rnaire expose au conseil municipal qu'un adjoint technique doit être mis à disposition du SIRP (Syndicat Intercommunal de Rcgroupement Pédagogique) de Villentrois-Faverolles-en-Berry Lyc du 1-' septembre 2023 at 3l août 2024 pour la conduite du bus scolaire afin d'assurcr 1e ramassage scolaire, lcs sorties scolaires ainsi que Ics reparations et les visites tethniques.lu vé]ricule.

Monsieur 1e maire tient à préciser que toutes les c-lemandes, hors ramassagc scolaire, clevront lui ôtre communiquées préalablemcnt, rappclant quc l'adjoint technique est avant tout un cmployé communal. Afin de formaliser 1es termes de cette mise à disposition, il convient d'établir une convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 1'unanimite, / autorise monsieur 1e mairc à signer la convention de mise à disposition,

du 1"'scptembre 20'23 au31août 2024, survant le décompte suivant: . les iours de classe: lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7 heures 30 à t heures et 16

heures 15à 17 heures 45 soit 3 heures par jour

' ainsi que 1es sorties scolaires, les réparations et les visites techniques du véhicule. Pour le remboursement, un état détaillé devra êtrc fourni avec les jours et heures

de mise à disposition.

Monsieur le maire présente le rapport relatif au servicc de gestion des déchets de la Cornmunauté de Comrnunes Écuei11é-Valençay étab1i pour fannée 2022' I1 rappelle que cc docurnent a vocation à être mis à 1a disposition cles administrés au sern de chaque ma irio.

Vu le clZcret d'application n'2000-404 clu 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur les pnx et la qualité du servicc d'élimination des déchets,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal

F adopte le rapport relatif au setvice de gcstion des déchets 2022'

Ce dernier est transmis aux services préfectoraux en môme temps quc

1a présente délibération,

Monsieur 1e maire souligne que depuis quelques semaincs il est constaté une baisse dans

la collectc des biodéchcts avec la présence dc nombreux inclésirables (picrres, verrcs, ferrailles, piles, plastiques, etc.) et une augmentation dc sacs noirs ayant pour destination 1'en{ouissement. Un rappel à 1a responsabilité de chacun va ôtre cliffusé dans le prochain flash-infos.

Monsieur le Maire informe également le conseil municipal qu'une réunion a eu lieu dernièrcment avcc les services c1c 1a communauté cle comrnunes, notamment sur Ia précolllccte, et qu'il ne sait pas ce qui va être décidé, étant rappelé que 1es employés .o-r1rurlu.r* n,ont pas mission à ramasser des poubelles. Madamc Dc la Rochc rappelltr qu'cllc a touiours demanclé qu'une attcntion particulièrtl soit portée pour cles pelsonnes

n"2023-052 : MISEâgées qui ont des di{ficultés pour apporter les poubelles aux points de co11ecte. Monsieur

le maire craint que la décision qui sera prise n'améliore pas ce service.

DÉLIBÉRATION n.2023-054: VOIRIE RUITALE LA RABERIE: CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE N'123 D'UNE PORTION DU CHËMIN RURAL N"48

Monsieur le maire fait part au conseil que l'ancien propriétaire de " la Raberie " a fait procéder au goudronnage d'une portion du chemin rural n"48 et ce dans le cadre de la vente c{e son bien situé à < la Raberie ". Afir"r de régulariser le dossier il convient cle procéder au classement de cette portion de chemin rural dans la voirie communale. Lc conseil municipal, après avoir délibéré,

'/ considérant que cette voie a été goudronnée, sal-s frais pour la comrnune, ) décide de classer dans la voirie communalc n"123 la portion du chernin rural n'48

pour une longueur c1e 240 mètres.

Il convient également de fixer un prix de vente et d'en fixcr les moclalités. Le conseil municipal après avoir délibéré

) décide .

de vendre cette portion de voic communale n"123 désaffectée à monsieur FLORCZAK Baptiste pour un montant de 10 euros,

. que les frais notariés et de géomètrc sont à la charge de 1a comrnune,

. autorise lt: maire à sisner tous 1es documents relatifs à cette affaire.

Monsieur 1e maire fait part au conseil que l'ancien propriétaire de " la Raberic " a falt procéder au goudronnage cl'une portion du chemin rural n'48 et ce dans 1e cadre de la vente c1e son bien situé à " la Raberie ". Afin de régulariser le dossier i1 convient tle procéder à ia désaffection à l'usage clu public de 1a portion de la voie comrnunale n"123 sur 130 mètres en vue du déclassenent de cette portion de voie comrnunale pour ensuite l'aliéner. Cette voie sera donc scindée en deux parties

Le conseil municipal après avoir dé1ibéré et à 1'unanimité

F décide de procéder à 1a désaffection à 1'usage du public de la portion de voie

communale no123 sur 130 mètrcs en vue du déclassement de cette portion pour ensuite l'aliéncr. Cette voie sera scindée en cleux parties :

o la VC n"'123a de la VC n'2 à la Raberic sur 160 mètrcs

. la VC n'123 b de la VC n'2 à 1a Choltière sur 600 mètres

VENTE DU BROYEUR KHUN : OUVERTURE DES OFFRES

Monsieur 1e maire procède à 1'ouverture des offres d'acquisition ciu broyeur Khun: - 1 offre :1 200 euros

- 1 offrc :2 000 euros

Lc conseil municipal, considérant que 1es montants dcs offrcs nc Sont Pas suffisants, nc retient aucune d'entre e11es et décide de fixer un pri-x minimum de ventc à 2 500 euros. Un nouvel avis sera publié clans le prochain flash-inJos avcc unc date buttoll dc remise des offres au 31 août 2023.

Ouestions diverses

Fermeture de la Trésorerie du Pays de Valençay

Monsieur le maire clonne lecture d'un courrier de 1a direction généra1e des finances publiques actant la fermcturc à compter du 1"'septernbre 2023 cle Ia trésorerie tlu Pays dc: Valcnçay. La tenue de la comptabilité, à compter de cette date, sera assurée par le serviccde gestion comptable de la Châtre. Le conseil ne peut que déplorer la disparition, une nouvelle fois, d'un service public de proximité.

Compteurs d'eau potable des cimetières: courrier du s1'ndicat des Eaux du Boischaut Nord

Monsieur le maire donne lecture du courrier de monsieur le président du svnciicat des eaux du Boischaut Nord lui notifiant la décision du comité syndical du Boischaut Nord de facturer la totalité de la consommation d'eau potable des cimetières et ce à compter du 1* juillet 2023.

Arrachage de la haie à côté de la mairie

Monsieur le maire fait part au conseil que Ia haie à côté de la mairie va être arrachée et ce afin de permettre 1a pose de 1a plaque commémorative à la mémoire de monsieur patrick Malet. une pelouse va être semée. Madame De la Roche regrette l'arrachage de cette haie.

VoI dans le cimetière

Monsieur Alain Minet fait part au conseil qu'il a été victime d'un voi d'objets sur une sépulture dans le cimetière de Villentrois.

La sénnce a été leaée à 20 heures 30

Le maire

WilliamGuimpier

Le secrétaire de

Jean-Pau1 Beccavin