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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL 314-20231025-D2028065-DE
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBARAUD D2023/065
SEANCE DU 25 OCTOBRE 2923
L'an deux mille vingt trois, le 25 octobre
Le Conseil municipal de cette commune, réguiièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE, Maire,
Nombre de Conseillers Présents :
en exercice : 17 Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, PRADEAU Carine, SALADIN Christine,
Présents : 13 SIMONET Laura,
Représentés : 2 MM., COUCAUD Thierry, DURUDAUD Patrick, KAPLAN Iskender, LAROCHE Michel, Votants : 15 MARGOT Manuel, PETIT-COULAUD Bastien, ROYERE Joël, SCAFONE Dominique Abst. : 0 Excusés :
Exprimés : 15 Mmes LEGRAND Coline, MAINGOUTAUD Elodie, ROYERE Julie, Oui : 15 MM. AUMEUNIER Sébastien
Non:0 Pouvoirs :
Mme ROYERE Julie donne pouvoir à Mme Céline DEMARGNE
M AUMEUNIER Sébastien donne pouvoir à M PETIT-COULAUD Bastien
Assiste à la séance du Conseil municipal :
Mme Laure MARITAUD, responsable des affaires générales
Secrétaire de séance : Christine SALADIN
OBJET : Location d’un local commercial
Une administrée a demandé à la collectivité de louer une partie du local sis 10, rue du relais à Saint Dizier Leyrenne pour y installer une activité économique. M. le Maire détaille le projet et indique qu'une première visite des locaux a eu lieu.
Les membres du Conseil municipal sont d'accord sur le principe. Le local peut être loué en l’état. Si quelques « rafraîchissements » sont nécessaires, ils seront à la charge de la personne souhaitant le iouer.
Ainsi, après avoir entendu le maire et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal : - Approuvent la location d'une partie d'un local à usage commercial sis 10, rue du relais — Saint Dizier Leyrenne - Décident de louer ledit local en l'état
- Décident d'en fixer ie loyer mensuel à 100 € TTC
- Autorisent M. le Maire à signer un bail commercial
Le Maire, Joël La secrétaire de séance, Christine SAADIN
Le Maire,
Certifie le caractèré exécutoire de cet acte,
informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Transmise le 26/10/2023
Affichée le 26/10/202