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Déliberation - Delib AR 2423 20 Tarifs Concessions Cimetiere Fontenay LES Briis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-lès-Briis.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. |2020 | 2423
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
16/09/2020 | 24/09/2020 | Enexercice | Présents Votants
19 18 19
L'an deux mille vingt, le vingt et un septembre à 20h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est
réuni, salle Georges Blanc de la Mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents :
Mmes ARTUS, DELANGUE, DUPONT, DUVAL, HENNOCO, JALABERT, JOAO, MAINGONNAT, MARCADÉ et
NORDBERG
MM. CIPRES, DEGIVRY, FRAPIER, GOBLET, JACQUET, LAVAUD, RABY et SCHMIDT
Étaient absents :
M. BRUNEL ayant donné pouvoir à Mme DUVAL
Mme HENNOCQ a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : MONTANTS DES DROITS DE CONCESSIONS ET DES REDEVANCES DANS LE CIMETIÈRE
COMMUNAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délibérations 1914-11, 1924-11 et 1929-11 entérinées par les Conseils municipaux des 14 juin,
14 septembre et 13 octobre de l’année 2011.
CONSIDÉRANT qu’afin de tenir compte de la variation des coûts des différentes prestations réalisées par
les services municipaux, il convient de réviser ces tarifs.
CONSIDÉRANT que la commune souhaite instaurer un tarif permettant l’acquisition de concessions en
cavurnes.
CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil municipal de fixer des nouveaux tarifs, étant précisé qu’ils seront
applicables dès que la présente délibération sera exécutoire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, O voix contre, 1 abstention (DUVAL)
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200921-2423-DE
Date de télétransmission : 24/09/2020
Date de réception préfecture : 24/09/2020 DÉCIDE de réviser les tarifs existants des concessions et services annexes et d’uniformiser les tarifs comme
suit :
Type de concession Tarifs 2011 Tarifs 2020
15 ans
Concession funéraire|30 ans 450,00 € 300,00 €
50 ans 720,00 € 600,00 €
Vacations funéraires 25,00 € 25,00 €
2 urnes 4 urnes 2et 4urnes
Concession cinéraire Lans DOROE CRIE ee 30 ans 500,00 € 750,00 € 700,00 €
50 ans Néant Néant 800,00 €
Concession jardin souvenir|15 ans 150,00 € 150,00 €
Dispersion des cendres 40,00 € 40,00 €
Ouverture / fermeture de case 40,00 € 40,00 €
*Le tarif de concession au Columbarium comprend la redevance pour la 1° ouverture / fermeture ainsi que la plaque
d'identification.
*Le tarif de concession d’un emplacement sur le support mémoire (livre du souvenir) dans le jardin du souvenir comprend la
fourniture d’une plaque vierge et la redevance.
*Chaque case du colombarium peut accueillir 2 ou 4 urnes cinéraires respectivement de 18 et 20 cm de diamètre (1 case correspond
à 1 concession).
DÉCIDE d’instaurer un tarif pour les concessions de cavurnes comme suit :
Type de concession Tarifs 2020
Concession cavurne
500,00 €
PRÉCISE que les recettes résultant de ces concessions et services seront imputées au chapitre 70 — Produits des services du domaine et ventes diverses — articles :
+ 70311 - concessions dans les cimetières
+ 70688 - autres prestations de services
et intégralement reversées sur le budget M14 de la commune.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
Pour le Maire et par délégation,
erine EEE
: Lui Maire-Sdjointe.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200921-2423-DE
Date de télétransmission : 24/09/2020
Date de réception préfecture : 24/09/2020