Procès Verbal - CRCM

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Procès Verbal - CRCM Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune d'Itxassou. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 mars 2021

L'an deux mil vingt et un, le dix mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HIRIBARREN Mizel, Maire.

2021eko martxoaren 10an, Itsasuko Kontseilua bildu da HIRIBARREN Mizel auzapezaren lehendakaritzapean.

Présents / Hor zirenak : MM. HIRIBARREN Mizel - ETXAMENDI Nicole - SETOAIN Michel - OSPITAL Maialen -

HARISPOUROU Emile - ELISSALDE PARACHU Mirentxu - CROC Laetitia - CAUSSADE Emmanuelle - ETCHEMENDY

AGUERRE Maialen - HIRIBARREN Gillen - IRIQUIN Peio – IRUNGARAY Jokin - DAGORRET Corine - ITURBURUA

Jean-Paul - ITURBURUA Marie-Hélène - MACHICOTE-POEYDESSUS Denise - BELLEAU François Xavier - USTARROZ

Louis jaun, andereak.

Absent excusé / Barkatua : M. TEILLERIE Jokin jauna

Pouvoir / Ahalordea : M. TEILLERIE Jokin jauna à M. IRIQUIN Peio jaunari

Secrétaire de séance / Idazkaria : M. HIRIBARREN Gillen jauna

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 janvier 2021

Le PV a été voté à l’unanimité des présents après que 2 observations aient été portées : - Jean-Paul ITURBURUA demande à clarifier, dans le cadre du dossier traitant de l’ALSH, le pourcentage d’élèves scolarisés en bilingue : Maialen ETCHEMENDY AGUERRE précise qu’elle a fait une erreur dans sa présentation en ce sens qu’il faut retenir 94 % en lieu et place de 96 %

- Denise MACHICOTE POEYDESSUS, s’agissant du dossier « règlement d’estives », demande une rectification en ce sens qu’il faut lire : la taxe de pâturage applicable aux ovins « était » en lieu et place de « est » calquée sur le prix du litre de lait.

Ordre du jour

1 – Zone d’Aménagement Différé ZAD : définition du périmètre

Le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération en date du 17 décembre 2020 actant le projet de redonner une vraie centralité au village, de conforter le bourg et pour ce faire de se doter dans les meilleurs délais d’un outil de stratégie foncière à savoir une Zone d’Aménagement Différé.

Ainsi, et en conformité avec les enjeux identifiés dans la définition en cours du PADD, la commune renouera avec une vraie centralité qui marque l’identité du village et devienne l’axe de la vie sociale.

La ZAD du Bourg permettra :

D’une part de répondre aux objectifs suivants :

➢ Développement d’une offre de logements accessibles

➢ Développement d’une offre de services et d’équipements publics

➢ Organisation du développement urbain autour du centre bourg

D’autre part d’intervenir autant que de besoin pour maîtriser les mutations foncières susceptibles de se présenter.Le Conseil Municipal,

Considérant la précédente délibération du 17 décembre 2020 arrêtant le principe de l’instauration d’une ZAD,

Considérant qu’il y a lieu de donner la possibilité à la Commune de s’assurer la maîtrise foncière des parcelles identifiées dans le plan annexé à la présente délibération,

Considérant l’argumentaire développé en annexe,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.210-1, L.212-1 et suivants permettant la création d’une ZAD et L.213-3 régissant le droit de préemption et sa délégation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Après en avoir largement débattu et délibéré,

APPROUVE le dossier de la ZAD du Bourg tel qu’annexé à la présente délibération, AUTORISE le Maire à saisir M. le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en vue de lui demander la création de la ZAD du Bourg sur les parcelles délimitées dans le plan joint à la présente et d’une contenance d’environ 29 hectares,

DEMANDE que la Commune d’ITXASSOU soit désignée comme titulaire du droit de préemption à l’intérieur du périmètre de la ZAD,

AUTORISE le Maire à exercer par délégation ce droit de préemption ou à déléguer son exercice à l’occasion d’aliénation de biens,

AUTORISE le Maire à rechercher et contracter tous emprunts nécessaires à assurer éventuellement les conséquences financières de l’exercice de ce droit.

ADOPTÉ par 18 voix « Pour » et 1 abstention (Mme Maialen ETCHEMENDY AGUERRE).

2 - Elaboration d’un « Plan guide » :

- Définition

- Projet de convention avec l’APGL

Le Maire rappelle à l'assemblée l’étude en cours de la révision du Plan Local d’Urbanisme, qui, si elle est soumise à un cadre législatif contraignant, notamment la loi Montagne et la réglementation environnementale, doit néanmoins déterminer un parti d’aménagement et de développement qui va lier le cadre urbain communal pour les années à venir.

Au vu de ces enjeux, il expose l'intérêt pour la Commune de mener une réflexion sur l’identité du bourg (avec le souci de la préservation de son caractère) et en particulier sur la traduction de sa centralité et le fonctionnement du cœur du bourg avec les quartiers périphériques d’Errobi et de l’Eglise. Afin d’accompagner la commune dans cette réflexion, le Maire propose de confier au Service Intercommunal Territoires et Urbanisme de l'Agence Publique de Gestion Locale une étude plus spécifique visant, au-delà de la réalisation d’un diagnostic urbain dont une grande partie a déjà été produite dans le cadre du PLU, à élaborer un plan-guide programmatique des aménagements urbains à l’échelle du bourg.

Cette démarche laisse une large part à une concertation citoyenne, à une animation sur les thématiques précédemment évoquées avec notamment les habitants, les commerçants et les représentants des associations locales ; ce travail contribue à la définition des orientations d’aménagement portées par le PLU en cours de révision.Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d'une convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale, dont il soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal,

Entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après en avoir largement débattu et après en avoir délibéré,

Considérant que la Commune n’est pas en mesure de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Intercommunal Territoires et Urbanisme en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ces services,

DECIDE de faire appel au Service Intercommunal Territoires et Urbanisme de l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu'il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour la réalisation d’un plan guide programmatique des aménagements urbains conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé ;

AUTORISE le Maire à signer cette convention ;

CHARGE le Maire de solliciter toute aide financière susceptible d’être attribuée dans le cadre de pareille étude.

ADOPTÉ à l’unanimité.

3 – Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) : présentation

Le maire informe l’assemblée de sa rencontre en date du 1er mars 2021 avec les services de la DDTM,

Unité « urbanisme, risques », lesquels lui ont présenté le dossier PPRI (Plan prévention du risque

inondation) et la procédure en cours.

Ce dossier fera l’objet d’une présentation en réunion publique et sera soumis à termes à une enquête

publique.

Aujourd’hui il s’agit de faire partager au Conseil Municipal le diaporama élaboré par la DDTM et

permettant de comprendre la procédure de PPRI.

Nicole ETXAMENDI se charge de la présentation.

Un dossier « papier » contenant études et cartographies est à disposition des élus en mairie.