Procès Verbal - CRCM 27.11.2013

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Procès Verbal - CRCM 27.11.2013 Document publié le Mercredi 27 novembre 2013 par la commune d'Itxassou. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 27.11.2013)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 27 novembre 2013

Le Conseil Municipal d’ITXASSOU s’est réuni en séance publique le 27 novembre 2013 sous la présidence de M. GAMOY , Maire.

2013ko azaroaren 27an, Itsasuko Kontseilua bildu da GAMOY auzapezaren lehendakaritzapean.

Présents / Hor zirenak : MM. CARDON - DUCASSOU – ETCHEPARE - ETCHEVERRY - GOÑI – HARISPOUROU - IRIQUIN - ITURBURUA – LACO – LASSAU-GARAT - MACHICOTE- POEYDESSUS – URRUTY jaun, andereak.

Absents excusés / Barkatuak : MM. BORDA - DARQUY - LURO - SAINT-PIERRE - TEILLERIE jaunak.

Après avoir adopté, à l'unanimité des présents, le procès-verbal de la dernière séance le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

1 - Signature du Contrat de territoire avec le Conseil Général des PA

Le Maire rappelle l'information précédemment relayée et relative à la nouvelle réglementation des aides du Conseil Général à savoir : mise en place d'un contrat territorial liant pour 4 années les Communes, la communauté de Communes et les syndicats dans le cadre de leurs investissements.

Il redonne lecture des projets présentés, dans ce cadre, par la Commune d'ITXASSOU et pour lesquels des « fiches projets » ont été établies.

Après maintes séances de travail et réunions d'arbitrage le contrat territorial d'Errobi a été présenté, travaillé, amendé, pour être finalement approuvé en conférence de territoire fin octobre. Il en ressort que les projets retenus pour ITXASSOU au titre du programme d'investissement du contrat territorial sont :

– aide aux travaux de viabilisation du lotissement communal

– travaux de mise en sécurité de l'Eglise sous couvert d'une participation de la DRAC – réhabilitation du bâtiment « ancienne mairie – Etxe Ttipia »

– rénovation de l'immeuble Harretxea : acquis pour les logements. S'agissant du local professionnel acquis si accueil prioritaire d'activités commerciales

– programme voirie : enveloppe maintenue à hauteur de 23 000 €/an.

2 - Communauté de Communes « Errobi » : accord de répartition des sièges

Le Maire rappelle que, conformément à la Loi, le Conseil Municipal a délibéré en date du 8 avril 2013 sur un accord local de répartition des sièges du Conseil Communautaire.

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes « Errobi » avait lui même délibéré sur ce point en date du 5 mars 2013 et décidé de maintenir la composition du conseil dans sa forme actuelle avec le même nombre de délégués par Commune soit 2 pour ITXASSOU.

Les délibérations de la Communauté de Communes et des Communes membres ont fait l'objet d'observations des services du contrôle de légalité. En effet le préfet a considéré que les modalités retenues pour composer l’assemblée communautaire – deux sièges par commune par tranche de population de 4 000 habitants – ne sont pas conformes aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales en ce sens qu’elles ne respectent pas le principe de proportionnalité entre le nombre de sièges et la population de chaque collectivité.

Le Maire présente et donne lecture d'un projet travaillé de concert entre les services d'Etat et laCommunauté de Communes et qui prévoit de porter, dans le respect du CGCT, le nombre de conseillers communautaires à 35 selon la proposition suivante :

– 2 sièges pour les communes dont la population est inférieure à 1 500 habitants, – 3 sièges pour les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants, – 4 sièges pour les communes dont la population est inférieure à 6 000 habitants, – 6 sièges pour les communes dont la population est supérieure à 6 000 habitants.

Le conseil municipal note que selon cette répartition ITXASSOU comptera avec 3 délégués et s'accorde, à l'unanimité des présents, sur cet accord local de répartition des sièges à la Communauté de Communes «Errobi ».

3 - Convention avec l'Office Public de la Langue Basque

Le Maire précise qu'il y a un an l'Office Public de la Langue Basque présentait son projet de dispositif d'accompagnement des communes pour promouvoir l'usage de la langue basque et l'intégrer progressivement dans les services pour aboutir à un fonctionnement bilingue de la collectivité publique.

A ce titre ITXASSOU avait été préconisée en qualité de commune pilote sur le territoire de la communauté de communes et le Maire a donné son accord de principe pour l'expérimentation et la réalisation d'un diagnostic.

L'office public :

– après avoir pris connaissance de l'organisation de l'ensemble des services de la Commune,

– après avoir procédé dans le courant de l'année 2013 à un inventaire non exhaustif des tâches administratives,

– après s'être accordé avec la Commune sur les services « cibles » quant à la promotion de la langue basque à savoir « services administratifs » et « services péri-scolaires »

a présenté son diagnostic ainsi que le résultat des évaluations (par AEK) du personnel bascophone au Maire et adjoints et a décliné un contrat de progrès.

Ce contrat de progrès prévoit la formation des personnels des services administratifs et péri- scolaires et la traduction de documents et supports.

Ce plan a été budgétisé et le dispositif représenterait un coût global de 15 953 € supporté par tiers par la Commune, l'Office Public et la Communauté de Communes.

Le Maire est autorisé à signer ce contrat qui court sur les années 2014 et 2015.

4 - Lotissement communal « Oilomokonia » : divers

Dans un premier temps le Maire confirme l'achat du terrain par la Commune à l'EPFL, l'acte notarié est intervenu le 26 novembre 2013 puis il indique que l'attribution des lots s'est faite, conformément à ce qui avait été décidé, par tirage au sort en présence d'un huissier de justice. Les candidats attributaires, hormis un, ont confirmé leur accord. Face à ce désistement et conformément à ce qui avait été décidé en commission de travail, le Maire s'est rapproché du candidat classé en liste d 'attente. Ce dernier s'est présenté en Mairie le 23 novembre afin que lui soient remis l'ensemble des éléments (prix, plan, conditions...) et a appelé aujourd'hui 27 novembre pour faire savoir qu'il réservait une suite favorable à l'offre.

S'agissant des travaux, la mauvaise qualité du terrain qui est ressortie de l'étude de sol a obligé la réalisation de purges plus importantes que celles prévues par la maîtrise d'œuvre. De fait le Maire sollicite le Conseil Municipal pour la signature de 2 avenants au marché à savoir : – 1 avenant pour les purges à hauteur de 12 902 €

– 1 avenant pour mettre en place une chaussette drainante sous la voirie en remplacementde la solution de la canalisation à hauteur de 13 520 €.

Le Conseil après avoir pris connaissance de l'ensemble des pièces techniques et éléments fournis par la maîtrise d'œuvre autorise la signature de ces avenants.

Par ailleurs et s'agissant de l'obligation de recours à un architecte conseil telle que portée dans le règlement du lotissement, le Conseil autorise le Maire à signer la convention de mission avec le Cabinet Alaman/Mac.Donald.

5 - Lotissement Irigoin Ttipi : projet de cession

Le Maire indique que les co-lotis du lotissement « Irigoin ttipi » ont à diverses reprises sollicité la Commune afin d'étudier les conditions de cession à la collectivité de la voirie et des espaces verts. Il indique également que suite à ces divers échanges la Commune a été amenée à proposer aux co-lotis, dans le cas où la cession interviendrait, le projet d'enfouissement du « point-tri » situé contre la propriété MONCE sur l'espace vert ainsi récupéré par la Commune.

L'association des co-lotis a tenu son assemblée générale et adresse à la commune une correspondance stipulant la demande de cession à la commune avec toutefois des conditions tenant :

1 – à l'engagement de la Commune de ne destiner l'espace vert actuel (comptant un emplacement réservé au PLU pour la réalisation d'une nouvelle voie) qu'à cette réalisation et en aucun cas à un aménagement de type parking, aire de jeux, aire de pique-nique...

2 – à l'engagement de la Commune dès lors où la nouvelle voie viendrait à être créée de développer des aires de stationnement public en bordure des voies.

Anita DUCASSOU ne comprend pas dans la mesure où les co-lotis demandent la cession qu'ils puissent imposer des conditions.

Le Maire et Jean-Michel GOÑI qui ont échangé à diverses reprises avec les représentants des co- lotis indiquent que cette cession est importante pour la Commune dans la mesure où le point-tri préconisé dans ce point noir du territoire communal pourrait être réalisé dans les meilleures conditions techniques et financières qui soient et notent que cet engagement ne viendrait pas compromettre le seul projet porté sur le document d'urbanisme à savoir : création d'une éventuelle voie de liaison.

Après en voir débattu, le Conseil s'accorde à l'unanimité des présents sur le bien-fondé de cette cession selon les conditions édictées.

6 - Personnel communal : transformation de postes

Le maire indique qu'il convient de délibérer sur la transformation des postes de Fabienne LARRONDE, Jean-Claude AGUERRE et Alain JAUREGUIBERRY suite à la réussite de ces employés à leurs examens professionnels respectifs et conformément à la réglementation applicable dans la gestion des carrières.

Le Conseil approuve à l'unanimité des présents.

7 -Taxe de pâturage

Le Maire demande à Jean-Paul IRIQUIN de bien vouloir présenter cette question. Ce dernier indique que le montant de la taxe due par les éleveurs déclarant leurs troupeaux d'ovins en estive sur les parcours communaux est historiquement indexée sur le prix de vente du litre de lait de brebis.

Cette taxe a été fixée à 1,05 € en 2010 et n'a pas été réévaluée depuis ; il propose que ce montant soit porté à 1,10 €.

Par ailleurs il rappelle que cette taxe de pâturage est également due par les éleveurs de pottok et bovins qui laissent pâturer leur bétail sur les estives communales : il propose que la taxe soit maintenue à son montant actuel à savoir : 10 €/par animal.

Le Conseil Municipal approuve et fixe la taxe selon les tarifs proposés.8 - Destruction de la maison Nafarotce au quartier Berandotz : motion

Le Maire indique que chacun a été informé de l'incendie criminel qui a détruit dans la nuit du 16 au 17 novembre la propriété Nafarotce au quartier Berandotz. Il propose que le Conseil vote une motion condamnant cet acte.

A l'unanimité des présents il est décidé de voter cette motion dans les termes suivants :

« Le Conseil Municipal de la Commune d'ITXASSOU,

 considérant que toute forme de violence à l'encontre de personnes ou de biens, quelle que

soit sa motivation, n'est pas acceptable,

 considérant que le recours à la violence ne saurait être le moyen de défendre quelque

cause que ce soit,

 considérant que seuls le dialogue et les débats d'idées, dans un esprit démocratique et

d'ouverture, peuvent faire progresser des revendications,

CONDAMNE

la destruction par un incendie intentionnel, dans la nuit du 16 au 17 novembre 2013, de la propriété située au quartier Berandotz, lieu-dit « Nafarotce ».

Adopté à l'unanimité des présents »

9 - Politique Agricole Commune

Le Maire indique que le syndicat agricole ELB avait adressé un courriel aux maires des communes les informant dans le cadre de l'application française de la PAC (Politique Agricole Commune), des négociations concernant le mode de répartition des aides animales et des échanges qui ont filtré quant au calcul et à la répartition de ces aides. De fait le syndicat ELB, particulièrement inquiet, sollicitait les Maires pour participer à un rassemblement commun ce mercredi 27 novembre à Bayonne devant la Sous-Préfecture.

Le Maire indique que c'est Jean-Paul IRIQUIN qui a représenté la Commune à ce rassemblement. Ce dernier donne à connaître la teneur des modes de répartition qui auraient été préconisés par la FNSEA (laquelle a démenti) à savoir des aides bovines accordées aux troupeaux de plus de 30 vaches et conditionnées à des critères de productivité bien supérieurs à ceux en vigueur actuellement et parallèlement une diminution du niveau de la prime à la brebis.

Jean Paul IRIQUIN insiste sur l'importance de l'élevage pour nos zones et d'autre part sur la nécessité de veiller à l'équilibre des productions.

De fait et suite à ce rassemblement ELB propose le texte d'une motion qui pourrait être signée par les maires ou votées dans les conseils municipaux.

Le Maire en donne lecture et le Conseil Municipal à l'unanimité des présents considérant le bien fondé de ce texte décide d'adopter et de voter cette motion dans les termes suivants :

« Dans le cadre de l'application française de la PAC (Politique Agricole Commune), les négociations concernant le mode de répartition des aides animales se déroulent actuellement à Paris.

Parmi les revendications avancées par certaines organisations, celles d'instaurer un minimum de 30 vaches pour bénéficier de l'aide bovine ou la baisse de 25 % du montant de l'aide ovine, préoccupent les agriculteurs de notre commune où l'élevage bovin et ovin occupe une place prédominante. En effet, bénéficier des primes animales données dans le cadre de la PAC est une condition indispensable au fonctionnement économique des exploitations. L'acceptation de ces demandes mettraient en péril la survie de bon nombre de fermes de notre commune. Le tissu ruralest déjà assez fragilisé sans qu'un nouveau coup soit porté à ceux qui le font vivre. Les aides de la PAC doivent être attribuées sans écarter aucun paysan, chaque ferme jouant un rôle dans le maintien de la vie d'une commune. Nous sollicitons du ministère de l'agriculture et du gouvernement que la répartition des aides soit équitable entre tous les paysans, sans condition de nombre minimum d'animaux ou de critères de productivité ou d'intensification conduisant à faire disparaître l'emploi paysan de nos territoires ruraux. »

Questions diverses

Groupement Pastoral : le Maire donne lecture d'une demande d'aide financière adressée en date du 26 novembre 2013 par le Groupement Pastoral d'Artzamendi Mondarrain et visant à obtenir le financement d'un parc de contention sur le secteur d'Artzamendi évalué selon l'option retenue à 5 273 € (en galvanisé) ou 7 483 € (bois).

Jean-Paul IRIQUIN relève que la commune avait voté le principe d'une avance financière de 17 000 € sachant que le groupement devait réaliser des investissements susceptibles de bénéficier de subventions. Il ressort que les possibilités de financement au titre de la Politique de Soutien à l'Economie de Montagne sont plus qu'incertaines pour 2014 et que le projet dont il s'agit n'est pas prioritaire.

De fait, et le groupement souhaitant réaliser le projet dans les meilleurs délais, il propose que la Commune réserve une suite favorable à cette demande sachant que le maintien des troupeaux dans les zones de montagne permet d'assurer l'entretien du massif et constitue un des enjeux importants du DOCOB initié dans le cadre de NATURA 2000.

Jean-Paul ITURBURUA indique qu'il est nécessaire de confirmer sur quelle ligne a été portée la somme de 17 000 € : en effet si ce montant a été porté en subvention, cette aide sera supprimée et la Commune étudiera la solution d'un portage intégral du projet en qualité d'équipement public réalisé sur un terrain communal.

Le Conseil se montre favorable sur le principe, il convient de déterminer les conditions de portage.

Demande de l'Association GOXOKI : le Maire donne lecture d'une correspondance de l'association sollicitant l'autorisation d'organiser une soirée le 20 décembre. Un point des autorisations délivrées et de la convention sera fait par la Commission en charge de ces affaires. Les élus font ressortir que désormais les organisations des manifestations ne sont plus sujettes à réclamations pour nuisances.

Rythmes scolaires : le Maire et Anita DUCASSOU informent l'assemblée de l'avis favorable réservé par l'Inspectrice de l'Education Nationale quant au projet d'organisation du temps scolaire.

TELETHON : Anita DUCASSOU confirme que des manifestations se dérouleront à ITXASSOU le samedi 7 décembre dans le cadre du TELETHON et distribue à chacun le programme.

Broyage : Jean-Paul IRIQUIN relève que dans le cadre des actions d'animation de NATURA 2000 la Commune va au titre des mesures agro-environnementales faire procéder à un broyage de parcelles. Cette mesure est une alternative à l'écobuage ; le broyage est plus efficace et la repousse meilleure. Toutefois ces 2 procédés doivent continuer à cohabiter et le rythme des opérations de broyage devrait être de 2 interventions sur 5 années.

Jean-Paul IRIQUIN précise que le coût de cette opération de broyage (consultation en cours) est financé par la prime à l'herbe (quotité retenue par la Commune avant reversement aux éleveurs de la prime herbagère agro-environnementale).

VOEUX aux associations : le Maire indique qu'il importe de réfléchir aux personnes susceptibles d'être honorées à cette occasion.

Claudine LASSAU-GARAT propose le nom de Jean-Paul IRIQUIN qui a remporté le titre de champion lors du concours international de chiens de bergers qui s'est déroulé à Oñati en septembre.

Anita DUCASSOU relève quant à elle le titre remporté par Juliette ALFONSO et Leire LASCARAY au concours de chant « Euskal Kantu Txapelketa »

Jean-Paul IRIQUIN indique qu'il va vérifier les lauréats du concours agricole dans la catégorie« producteurs de piment ».

Association JAKINTZA : le maire précise que l'association arrive au terme du travail initié sur la commune d'ITXASSOU et qui va donner lieu à publication d'un livre. Ce livre devait dans un 1er temps être présenté à l'occasion de la cérémonie des voeux toutefois le calendrier a été bouleversé et JAKINTZA propose d'organiser une conférence et une présentation les 22 février ou 1er mars 2013.

Ce livre sera mis en vente au prix de 25 € : la Commune demandera à l'association confirmation des conditions de vente avant d'arrêter le nombre de tirages.

Information : le Maire donne lecture d'une correspondance des services de l'Etat informant la Commune de la réunion de la commission régionale du patrimoine et des sites en vue de la protection au titre du patrimoine de l'Eglise d'ITXASSOU.

Pareil classement permet l'octroi d'aides lors de la réalisation de travaux.

DIVERS

Le Maire indique qu'il n'y aura pas de réunion mensuelle d'information le lundi 2 décembre. Jean- Paul IRIQUIN note qu'une rencontre est programmée ce lundi 2 décembre à 17 H 30 avec M. CASTAINGS de la Société ORANGE afin de faire le point de la desserte en ADSL de la Commune.

Anita DUCASSOU s'interroge sur l'avancement des travaux sur les logements situés à ATEKA. Le Maire indique que Mirentxu IRIQUIN assure la liaison avec la compagnie d'assurance, les experts et la maîtrise d'oeuvre. Les appels d'offres sont en cours auprès des entreprises. Le Maire fera le point avec Mirentxu IRIQUIN, en charge des contrats d'assurance, notamment sur la problématique de la perte des loyers. A suivre.

Claudine LASSAU-GARAT interpelle l'assemblée quant à la publicité dernièrement distribuée dans les boîtes aux lettres pour le site web « Itxassou.com ». Elle s'interroge sur ce site et relève la confusion qu'il peut générer par rapport au site officiel de la commune. A ce propos la commission en charge de la rédaction du bulletin donne lecture de l'article déposé par l'Association « Begi Berri » qui gère ce site. Il est décidé à l'unanimité des présents de ne pas le publier.

Gratien URRUTY souhaite que le Maire fasse le point du dossier de modification n° 4 du PLU : le Maire rappelle que cette modification a été approuvée par délibération du conseil Municipal mais que des observations ont été émises au niveau du contrôle de légalité. Pour l'heure c'est le statu- quo.

Anita DUCASSOU indique que le goûter de Noël pour les enfants des Ecoles sera organisé le 17 décembre. Elle demande aux élus qui habituellement participent à cette organisation de se rendre disponibles.

Par ailleurs elle signale que les colis de Noël à distribuer aux administrés seront prêts pour le 20 décembre.