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Compte-Rendu - CR 25 05 20
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Migron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 05 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2020
Présents : Mesdames Agnès POTTIER, Josette BERARD, Marie-Joëlle EMON, Susan HANCOCK, Nina POUPELIN, Sylvie BRUN, Jackie BESSON
Messieurs : Henri BLOIS, Alain POTTIER, Eric BUINIER, Christopher HANCOCK, Georges ARMENOULT, Jean-Noël COUSIN, Frédéric FERAND, Jean VITRY Absents : Néant.
Madame Jackie BESSON a été nommée secrétaire de séance.
1-Election du Maire
Le conseil Municipal nouvellement installé a procédé à l'élection du Maire: Mme POTTIER Agnès est élue avec 15 suffrages exprimés
2-Fixation du nombre d'adjoints et élection
Madame le Maire propose à l'assemblée de fixer à trois le nombre d'adjoints. Le conseil municipal donne son accord à 13 voix et 2 abstentions.
Elle procède ensuite à l’élection
1er Adjoint : M. Georges ARMENOULT élu avec 13 suffrages exprimés 2ème adjoint : Mme Marie-Joëlle EMON, élue avec 13 suffrages exprimés 3ème adjoint : M. Alain POTTIER, élu avec 11 suffrages exprimés
3-Fixation des indemnités des élus
Il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints.
L'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints :
Madame le Maire propose de diminuer le taux de l'indemnité du Maire, à 25% de l’indice brut terminal de la fonction publique, au lieu du taux maximal de 40,30%, et celle des adjoints à 8,25 % au lieu du taux maximal de 10,70%.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents donne son accord
4- Délégation du Conseil Municipal au Maire
Aux termes de l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, "le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune". Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité que pour des motifs de bonne administration, le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs. Madame le Maire donne lecture des différentes délégations.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire l’ensemble des délégations telles qu'énumérées, et prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 5 Etablissement des commissions communales
R: Georges ARMENOULT, Josette BERARD, Henri BLOIS, Marie-Joëlle EMON, Christopher
HANCOCK, Jean VITRY
R :Sylvie BRUN, Georges ARMENOULT, Nina POUPELIN
PATRIMOINE-TRAVAUX-BÂTIMENTS
PUBLICS-CIMETIERE-SECURITE
ECONOMIE-INTERCOMMUNALITE-
SERVICES PUBLICS
ENVIRONNEMENT-QUALITE DE VIE-
AMENAGEMENT
R: Alain POTTIER, Henri BLOIS, Eric BUINIER, Jean-Noël COUSIN, Frédéric FERAND
R: Jean VITRY, Georges ARMENOULT, Marie-Joëlle EMON
R: Frédéric FERAND, Christopher HANCOCK, Susan HANCOCK, Alain POTTIER, Jean VITRY
LISTE DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES
BUDGET -FINANCES-ADMINISTRATION
COMMUNICATION-INFORMATIONS
MUNICIPALES
LIENS ASSOCIATIFS-VALORISATION DE LA
VIE LOCALE-ACTION SOCIALE
R: Jackie BESSON, Sylvie BRUN, Susan HANCOCK, Nina POUPELIN
6- Lecture et remise de la charte de l’élu local.
Madame le Maire donne lecture de la charte de l’élu local et remet un exemplaire à chaque élu.
Le Maire, Agnès POTTIER