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Compte-Rendu - CR 15 06 20
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Migron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 06 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 JUIN 2020
Présents : Mesdames Agnès POTTIER, Josette BERARD, Marie-Joëlle EMON, Susan HANCOCK, Nina POUPELIN, Sylvie BRUN, Jackie BESSON
Messieurs : Henri BLOIS, Alain POTTIER, Eric BUINIER, Christopher HANCOCK, Georges ARMENOULT, Jean-Noël COUSIN, Jean VITRY
Absents : Frédéric FERAND
Madame Sylvie BRUN a été nommée secrétaire de séance.
1-Désignations des délégués auprès des différents syndicats
Suite au renouvellement des membres du Conseil Municipal, l’assemblée procède à la désignation des délégués auprès des différents syndicats auxquels la commune est adhérente, comme suit :
T:Sylvie BRUN, S : Agnès POTTIER
Georges ARMENOULT
Josette BERARD
T: Jean VITRY, S: Marie-Joëlle EMON
LISTE DES DELEGUES AUX SYNDICATS
PAYS DE SAINTONGE ROMANE
FDGDON 17
SYMBA
Alain POTTIER
Georges ARMENOULT
T:Henri BLOIS, S :Christopher HANCOCK
T: Josette BERARD, S : Frédéric FERAND
T:Alain POTTIER S :Jean VITRY
Agnès POTTIER, Alain POTTIER, Eric BUINIER
Frédéric FERAND
COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES
ELECTORALES
SYNDICATDEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE
SYNDICAT D' ELECTRIFICATION
SYNDICAT DES EAUX CHTE-MME
SYNDICAT INFORMATIQUE
SIEMLFA
SIVOM de Migron-Villars-Le Seure
DELEGUE DEFENSE
2-Renouvellement de la commission des impôts directs
Madame le maire informe l’assemblée, que conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune, et cela à chaque renouvellement de conseil municipal.
Madame le maire demande à l’assemblée de proposer 24 personnes, et le directeur départemental des finances désignera ensuite les 12 commissaires.
3-Autorisation permanente et générale de poursuites par le trésorier.
Madame le Maire informe l’assemblée que le comptable public lorsqu’il effectue les poursuites nécessaires au recouvrement des produits locaux, doit requérir chaque fois l’accord de l’ordonnateur. Une autorisation générale et permanente, améliorerait le recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus aisées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de donner une autorisation générale et permanente au comptable public, pour le recouvrement des produits locaux ;
4- Loyers professionnels dans le cadre de l’épidémie Covid 19
Madame le Maire informe l’assemblée que pendant la période de confinement, suite à l’épidémie de la Covid 19, le salon de coiffure a dû fermer.
Considérant que durant cette période la coiffeuse n’a pu exercer son activité, les loyers allant du 17 mars au 31 mai 2020 inclus n’ont pas été demandés.
S’agissant de la maison des assitantes maternelles, deux mois de loyers et de charges ont été suspendus Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
-Donne son accord pour l’annulation des loyers du salon de coiffure allant du 17 mars au 31 mai 2020
-Donne son accord pour la supension des loyers de deux mois (mai-juin) pour la maison des assistantes maternelles. Néanmoins ces derniers devont être régularisés d’ici la fin d’année 2020. -Donne son accord pour la suspension des charges de la maison des assistantes maternelles pour deux mois (mai-juin), et indique qu’une régularisation sera effectuée en fin d’année en fonction des charges réelles.
5- Questions diverses
Jean VITRY
Signale le vol de la pelle rue du brouage
Jean-Noël COUSIN
Signale un affaissement des caniveaux, rue des porches, ainsi qu’une ampoule de l’éclairage public défectueuse.
Alain POTTIER
Informe que les agents vont effectuer la réfection totale de la rue du rossignol. Signale l’installation de la boîte à livres « Place des Capucins »
Le Maire, Agnès POTTIER