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Compte-Rendu - CR 20 01 20
Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Migron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 01 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Guerre en Ukraine,
EXTRAIT DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JANVIER 2020
Présents : Mesdames Agnès POTTIER, Séverine GILBERT, Josette BERARD, Marie-Joëlle EMON,
Messieurs : Claude SORLIN, Henri BLOIS, Bernard VICENTY, Anthony DUPUY, Alain POTTIER, Eric BUINIER
Absents : Mme Charlène ARRIVE, Susan HANCOCK (pouvoir à Séverine GILBERT), Nina POUPELIN (pouvoir à Marie-Joëlle EMON) M. Christopher HANCOCK (pouvoir à Henri BLOIS)
Madame Josette BERARD a été nommée secrétaire de séance.
1-Modification d’un numéro de rue
Madame le Maire informe que 2 terrains constructibles (AI 509 et AI 511), rue des Groies, hors lotissement, ont été vendus à une seule personne qui construit une maison sur ces deux terrains. Hors, lors de la numérotation deux numéros de rue avaient été octroyés (1et 3). Pour plus de facilité, il est demandé de modifier l’adresse en un seul numéro. Madame le Maire propose de laisser le numéro 1 rue des groies.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés donne son accord.
2-Admission en non valeur
Sur proposition du comptable public,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés
décide de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recette n°7de l’exercice 2015, pour un montant de 80 €, concernant une insuffisance d’actif pour M. CASSE Daniel, ancien locataire de la boucherie
3-Demande de cession d’un chemin rural
Madame le Maire informe que le chemin rural situé “Fief du buisson”, n’est plus affecté à l’usage du public. Monsieur Joël ANTIER étant le seul propriétaire entourant ce chemin propose de l’acquérir. Conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation des biens du domaine privé de la commune. En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide : - de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural situé “Fief du buisson”
Autorise Mme le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
4-Convention de fourrière avec la SPA
Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation incombant à chaque commune de disposer des services d’une fourrière apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation. La S.PA de Saintes Refuge du bois Rulaud, compétente en la matière, propose par convention cette mission avec deux formules de prise en charge de l’animal. Une avec déplacement pour venir récupérer l’animal et une autre sans déplacement.
Après avoir entendu Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, opte pour la formule tout compris avec le déplacement
Autorise Madame le Maire à signer la convention 5-Questions diverses
Agnès POTTIER
-Informe d’un courrier d’une jeune fille de 9ans, demandant la création d’une association pour aider « les personnes pauvres ». Madame le Maire propose de la recevoir avec le Conseil Municipal.
Séverine GILBERT
-Signale des points d’éclairage public ne fonctionnant plus dans les villages de « La Tâche », « le Rossignol » et « chez Viaud ». Le signalement va être effectué auprès du S.D.E.E.R.
Alain POTTIER
Fait le point des travaux effectués:
-Création de points d’eau dans le cimetière.
-Remplacement du chauffe-eau dans le salon de coiffure
-Création de doubles-revers dans le village du Rossignol
Indique qu’il serait nécessaire de reprofiler le fossé le long de la rue du rossignol, et faire un drainage.
Le Maire, Agnès POTTIER