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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 142 Pont de Préchacq les Bains Approbation du devis de l'entreprise TLTP117
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 142 Pont de Préchacq les Bains Approbation du devis de l'entreprise TLTP117)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Affiché/Publié le 16/11/2022
FE R FR E S ID : 040-200069631-20221103-D142
11 1022 CC-DE
Ke ma. DE
NCCHAL de communes DECISION N°142_11_ 2022 CC
95 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Pont de Préchacg les Bains : approbation du devis de l’entreprise TLTP117
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la nécessité de réaliser des enrochements sur les berges de la pile du Pont de Préchacq
Considérant le devis de l’entreprise TLTP 117 d'Habas (40290) d’un montant de 7 310 € HT soit
87/72€ TIC
DECIDE
D’accepter la proposition de l’entreprise TLTP 117 d’'Habas (40290) d’un montant de 7 310 € HT
soit 8 7/2 € TTC
De dire que les crédits sont prévus en section d'investissement du budget général opération
2205605
De signer tout document nécessaire à Papplication de la présente décision
Montfort-en-Chalosse, le 3 novembre 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
ET €
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N°identifiant unique : résente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans Le ne . = _ , Le Président lélai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Affiché/Publié le 16/11/2022
ID : 040-200069631-20221103-D142_11_1022_CC-DE