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Arrêté - 2022 239 Arrete Circulation SADER
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 239 Arrete Circulation SADER)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
à ARRÊTÉ MUNICIPAL
a PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE À
| | | Le L’ OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
P esse Le lieu-dit Beaucé Notre ville
2022-239
Le Maire de la Ville de MELESSE :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants
relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation
et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police
de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’ article R610-5,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu |” arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è"e partie relative
à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d' arrêté municipal du 21 juillet 2022 présentée par l' entreprise SADER Réseaux,
ZA piquet Sud Est, 35370 Etrelles, concernant des travaux de mise en conformité du réseau ENEDIS
à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux pour |” implantation d'un support ENEDIS et la
mise en conformité du réseau par l'entreprise SADER Réseaux le 29 Aout 2022 pour une durée de
20 jours, nécessite la réglementation suivante au lieu-dit le Beaucé.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du 29 Aout pour une durée de 20 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante :
— Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle
ARTICLE 2: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la
réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des
travaux par SADER Réseaux, responsable des travaux.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 -wuu.melesse.fr ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Affiché le 9S lo? (20.22. Melesse, le 22[07- Lo?
Le Maire,
Claude JAOUEN. Claude JAOUEN.
La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par SADER Réseaux, qui
devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une
circulation routière sécurisée sur la voie publique.
Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier
Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de SADER Réseaux seront chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l' exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l objet, dans un délai de deux mois à compter de son
affichage et de sa notification, d' un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d' un recours gracieux dans le même
délai.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ;
- Le Service départemental d' incendie et de Secours d’ Ille-et-Vilaine ;
- Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ;
- Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ;
- La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- SADER Réseaux.
Le Maire,
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
uuu.melesse.fr