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Arrêté - 2022 279 arrete circulation manifestation 11 septembre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 279 arrete circulation manifestation 11 septembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
» a.
E!ESSE Notre ville A RÉ MUNICIPAL
N°2022-279
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal, et notamment l'article R610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8°" partie relative à la « signalisation temporaire » ;
Considérant l'organisation par l'association Art et Culture d'un spectacle de rue dans le centre bourg de la Commune de Melesse ;
Considérant que le bon déroulement de la manifestation organisée par l'association Art et Culture nécessite la réglementation suivante dans l'agglomération de Melesse le dimanche 19 septembre 2021 ;
Considérant la demande faite par le représentant de l'association ACM reçue en mairie le 11 septembre 2021 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le stationnement sera interdit sur le parking principal de la place de l'Eglise le 11 septembre 2022 de 10h00 à 20h00.
ARTICLE 2: La circulation sera réglementée de la façon suivante dans l'agglomération de Melesse le 11 septembre 2022 de 13h00 à 20h00
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*A l'exception des véhicules de secours et d' incendie gs fé LE 886 riverains
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 6 86 -uuus melesse.fr ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
La signalisation routière correspondante sera mise en place conformément à la
réglementation en vigueur et retirée dès la fin de la manifestation par les organisateurs de la manifestation.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage
et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes
(Ille-et-Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Monsieur le Maire peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai.
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques et le Policier
Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Betton (Ille-et-Vilaine) seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
-Sapeurs Pompiers de Melesse,
-Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26