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Déliberation - AR CM20250627 011 Passation nouveau bail civil avec lUNC 79
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20250627 011 Passation nouveau bail civil avec lUNC 79)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250627-CM20250627-011-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2025
CM20250627-011
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
19 juin
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD
jusqu’à
18h40,
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD),
Sandrine
PASSEBON,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Michel
GIRAUD
(Pouvoir
donné
à
Valérie
MARSAULT),
Nathalie
LALLEMAND
(Pouvoir
donné
à Jean-Louis
CANTET),
Garance
PAT
ARIN-
CHAPENOIRE
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Thierry
BROSSARD
à
partir
de
18h40
(Pouvoir
donné
à Anne
FERRER).
Absents
: Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et
Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Henri-Pierre
BABEAU
OBJET
: Passation
d’un
nouveau
bail
civil
avec
l’association
UNC
79
(Union
Nationale
de
Combattants
Groupe
des
Deux-Sèvres)
Le
Maire
informe
l'assemblée
des
échanges
intervenus
avec
l’association
UNC
79
qui
souhaite
bénéficier,
pour
l’usage
de
ses
activités,
des
locaux
sis
73
Grand’rue
à Echiré.
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le projet
de
bail
civil
correspondant.
Le
présent
bail
reprenant
la désignation
des
locaux
loués,
est
consenti
avec
l’association
UNC
79
pour
une
durée
de
6 ans,
prenant
effet
le
1er
septembre
2025
pour
se terminer
le 31
août
2031.
Le
bail
prévoit
la possibilité
de
repise
des
locaux
par
le bailleur
pour
un
motif
d’intérêt
général.
Le
loueur
est toutefois
autorisé
à entreposer
du
matériel
à compter
de
la date
de
signature
dudit
bail.
Le
loyer
mensuel
s’élève
à 580
euros,
soumis
à révision
annuelle.
Compte
tenu
de
l’accord
de
l'UNC79
sur
le projet
de
baïl
présenté,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
d’approuver
le bail
tel que
présenté,
-__
d’autoriser
le Maire
à signer
ledit
bail
et tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le 27 juin
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Henri-Pierre
BABEAU
Certifié
exécutoire.
0
?
JUIL.
20%
Reçu
en
Préfecture
le :
Notifié
ou
publié
le
:
0
2
JUIL.
2075
Page
1/1