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Déliberation - AR CM20250516 008 Avenant n°2 au bail de la SCM Reeducation fonctionnelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20250516 008 Avenant n°2 au bail de la SCM Reeducation fonctionnelle)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250516-CM20250516-008-DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2025
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2025
CM20250516-008
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
seize
mai,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le 7 mai
2025,
s’est réuni
en séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD),
Jean-
Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT
à
partir
de
18h45,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et
Stéphanie
SIMONNEAU
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Cécile
DROUET
(Pouvoir
donné
à Nathalie
LALLEMAND),
Julie
MENARD
(Pouvoir
donné
à
Cyril
REUILLON),
Gilbert
NASARRE
(Pouvoir
donné
à
Jean-
Michel
GIRAUD).
Absents
: Valérie
MARSAULT
jusqu’à
18h45,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
AULIVIER
OBJET
:
Passation
d’un
avenant
n°2
au
bail
professionnel
de
la
SCM
Rééducation
fonctionnelle
(kinésithérapeutes)
- Maison
de
santé
Echiré
Le
Maire
expose.
Par
délibération
du
30 juin
2017,
le
conseil
municipal
de
la commune
d’Echiré
a approuvé
la passation
et
la
signature
d’un
bail
avec
la
SCM
Rééducation
fonctionnelle
pour
la
location
d’un
bureau
de
consultation
d’une
superficie
totale
de
64,05
m°
au
sein
de
la Maison
de
Santé
sise
60
Rue
Léo
Desaivre
à Echiré,
conclu
à compter
du
1er
août
2017.
Par
délibération
du
15
décembre
2023,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
d’Échiré
a
approuvé
l'attribution
des
marchés
de
travaux
pour
l’extension
de
la Maison
de
santé,
bientôt
livrée.
La
SCM
Rééducation
fonctionnelle,
au
sein
de
la
maison
de
santé
va
bénéficier
à partir
du
1°
mai
2025
de
nouveaux
locaux
pour
une
surface
de
97,75
m°.
Le
loyer
s’élève
à ce jour
à
1 085,64
€
HT.
TVA
en
sus,
soit
1 302,77
€ TTC.
Le
loyer
sera
conservé
jusqu’à
l’établissement
d’un
nouveau
bail
à compter
du
1° juillet
2025.
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l’avenant
n°2
au
bail.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- __ d’approuver
l’avenant
n°2
tel
que
présenté,
-
d’autoriser
le Maire
à signer
ledit
avenant.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
16
mai
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEV
AUTOUR
Sylvie
AULIVIER
Certifié
exécutoire.
À
Reçu
en
Préfecture
le :
11M?
\
208
Notifié
ou
publié
le
:
21
MAI
2075
Page
1/1