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Déliberation - AR CM20250627 008 Nouveau bail pro Emeline DUTHEIL BOUGOIN Podologue MSP Echire
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250627-CM20250627-008-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Date
de
réception
préfecture : 02/07/2025
CM20250627-008
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD
jusqu’à
18h40,
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD),
Sandrine
PASSEBON,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Michel
GIRAUD
(Pouvoir
donné
à
Valérie
MARSAULT),
Nathalie
LALLEMAND
(Pouvoir
donné
à Jean-Louis
CANTET),
Garance
PATARIN-
CHAPENDOIRE
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Thierry
BROSSARD
à
partir
de
18h40
(Pouvoir
donné
à Anne
FERRER).
Absents
: Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Henri-Pierre
BABEAU
OBJET
: Passation
d’un
nouveau
bail
professionnel
de
Madame
Emeline
DUTHEIL-
BOURGOIN,
podologue.
Le
Maire
expose.
Par
délibération
du
30 juin
2017,
le conseil
municipal
de
la Commune
d’Échiré,
a approuvé
la passation
et
la
signature,
à compter
du
1%
août
2017,
d’un
bail
avec
Madame
Emeline
DUTHEIL-BOURGOIN
pour
la
location
d’un
cabinet
de
consultation
d’une
superficie
totale
de
41,46
m?
au
sein
de
la Maison
de
Santé
d’Echiré
sise
60
Rue
Léo
Desaivre
à Echiré.
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2023,
le conseil
municipal
de
la commune
d’Échiré
a approuvé
la passation
des
marchés
de
travaux
pour
l’extension
de
la maison
de
santé
pluridisciplinaire.
Madame
DUTHEIL-BOURGOIN,
podologue,
souhaite
bénéficier
d’un
bureau
de
consultation
d’une
superficie
plus
importante
au
sein
de
l’extension
de
la Maison
de
Santé.
Le
nouveau
bail
professionnel
établi
pour
la
location
d’un
bureau
de
consultation
d’une
superficie
de
69,70
m°
est consenti
avec
Madame
Emeline
DUTHEIL-BOURGOIN
pour
une
durée
de
6 ans,
prenant
effet
le
ler juillet
2025
pour
se terminer
le 30 juin
2031.
Le
loyer
mensuel
s’élève
à 398,33
€ HT.,
TVA
en
sus,
soit
478
€ TTC,
soumis
à révision
annuelle.
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le nouveau
bail
professionnel.
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250627-CM20250627-008-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2025
CM20250627-008
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_
d’approuver
le bail
tel
que
présenté,
-
d’autoriser
le Maire
à signer
ledit
bail
et tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le 27 juin
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Henri-Pierre
BABEAU
Certifié
exécutoire.
9
2?
JUL.
20%
Reçu
en
Préfecture
le :
Notifié
ou publié
le :
0
2
JUIL.
2025
Page
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