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Procès Verbal - PV CM 26.02.18
Procès Verbal - PV CM 27.11.17
Procès Verbal - PV CM 23.04.2018 0
Procès Verbal - PV CM 30.01.2017
Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30.01.2017)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017
Département
de
la
Manche
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-0-
Arrondissement
d'AVRANCHES
EXTRAIT
du
COMPTE
RENDU
-0-
Canton
de
BRÉHAL
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
-0-
du
30
janvier
2017
Commune
de
BREHAL
-=000=-
2ÿ5 L’an
deux
mil
dix-sept,
le
trente
janvier
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BRÉHAL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
LECUREUIL
Daniel,
Maire
de
BREHAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:22
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:16
janvier
2017
Date
d’affichage
de
la
réunion
:23
janvier
2017
Etaient
présents
:Mesdames
et
Messieurs
LÉCUREUIL
Daniel,
Maire,
JORE
Danièle,
CAENS
Michel,
AVISSE
Brigitte,
ROBINE
Jean-Luc,
GERMAIN
Arlette,
et
DEMELUN
Bernard,
Adjoints
au
Maire,
COUPEL
Valérie,
BESCHER
Yannick,
GOBE
Patrice,
DELAPLANCHE
Pierre,
CHEVRIER
Benoit,
GERVAIS
Caroline,
FOUBERT
Philippe
et
LEBAILLY
Jean-Claude,
Conseillers
Municipaux.
Pouvoirs
: Madame
MAHE
Brigitte
à Madame
COUPEL
Valérie
Madame
LENOIR
Manon
à Madame
JORE
Danièle
Monsieur
DESLANDES
Philippe
à Monsieur
ROBINE
Jean-Luc
Madame
SIMON-BOE
Catherine
à Madame
GERMAIN
Arlette
Madame
LECOMPTE
Magali
à Monsieur
GOBE
Patrice
Monsieur
STIL
Stéphane
à Monsieur
DELAPLANCHE
Pierre
Absent
: Monsieur
MASSON
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Valérie
COUPEL,
candidate,
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
et d’affichage
: 03.02.2017
Le
procès-verbal
et
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2016
sont
adoptés
à l’unanimité. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
que
les
questions
suivantes
soient
ajoutées
à l’ordre
du
jour
:
-
Budget
annexe
du
service
de
l'Eau
—
Vote
du
Compte
Administratif
2016
-
Budget
annexe
du
service
de
l'Eau
—
Vote
du
Compte
de
Gestion
2016
Délibération
n°
2017-001
Indemnité
de
conseil
allouée
aux
Comptables
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
Receveurs
des
Communes
et Etablissements
Publics
Locaux
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
Communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
Finances
Publiques
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
Communes
et Etablissements
Publics
Locaux,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
demander
le
concours
du
Receveur
Municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l’article
1 de
l’arrêté
du
16
décembre
1983,
ACCORDE
l'indemnité
de
conseil
aux
taux
de
100%
par
an,
DECIDE
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à Madame
Claudia
QUILLIOT,
Receveur
Municipal,
pour
la période
du
23
septembre
au
30
novembre
2016.
Délibération
n°
2017-002
Autorisation
de
paiement
avant
le vote
du
budget
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
savoir
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n°a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au budget
de l’année
précédente.
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances
rappelle
également
que
Monsieur
le
Maire
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Madame
Danièle
JORE
propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
200
000
euros
(inférieur
à 25%
de
l’investissement
du
Budget
Principal
2016)
Madame
Danièle
JORE
précise
que
les
dépenses
concernent
les
articles
suivants
:
-__
Article
202
: Frais
de
documents
d’urbanisme
-
Article
21578
: Achat
de
matériel
et outillage
de
voirie
-__
Article
2182
: Achat
de
matériel
roulant
-_
Article
2184
: Mobilier
-
Article
2188
: Autres
immobilisations
corporelles
-
Article
2313
: Constructions
-
Article
2315
: Installations,
matériels
et outillage
techniques
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
des
dépenses
d’investissement
dans
les
articles
suscités
dans
la limite
d’un
montant
de
200
000
euros.
Monsieur
DELAPLANCHE,
Conseiller
Municipal,
se présente
et prend part
au
vote.
Délibération
n°
2017-003
Eau
et
assainissement
—
Tarifs
2017
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017
Vu
la délibération
n°
2016-120
du
Conseil
Municipal
portant
installation
du
Conseil
Local
de
l’Eau
Potable
de
la commune
de
Bréhal
(CLEP
Bréhal),
Vu
la
délibération
n°
2016-121
du
Conseil
Municipal
décidant
du
transfert
de
la
compétence
«Eau
Potable
»
de
la
commune
de
Bréhal
au
SDeau50,
ainsi
que
de
la
désignation
de
ses
délégués,
Après
avoir
rappelé
les
missions
dévolues
au
Conseil
Local
de
l’Eau
Potable
de
Bréhal,
Monsieur
LECUREUIL
évoque
les
tarifs
de
l’eau
et
de
l’assainissement
votés
le
25
janvier
2016
pour
l’année
2016,
et propose
:
-
au
CLEP
de
Bréhal
de
maintenir
les
tarifs
de
l’eau
pour
l’année
2017,
-
Au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
tarifs
de
l’assainissement
pour
l’année
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
le
CLEP
de
Bréhal,
à l’unanimité,
PROPOSE
au
SDeau50
de
maintenir
les
tarifs
de
l’eau
pour
l’année
2017,
ainsi
qu’il
suit
:
1 - Prime
fixe
annuelle
: 94,00
€ HT
2 - Consommation
(tarif unique)
: 1,70
€/m3
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
de maintenir
les tarifs de l’assainissement
pour
l’année
2017
ainsi
qu’il
suit :
1 - Prime
fixe
annuelle
: 135,00
€ HT
2
- Redevance
assainissement
(tarif unique)
: 1,73
€/m3
HT
PROPOSE
que
pour
l’année
2017,
la
redevance
assainissement
réclamée
au
Camping
de
La
Vanlée
soit
de
1,73
€/m3
HT.
Délibération
n°
2017-004
Budget
annexe
du
service
de
l’Eau
— Vote
du
Compte
Administratif
2016
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
dressé
par
Monsieur
LECUREUIL,
Maire.
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DONNE
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
* Dépenses :
- Fonctionnement
635
008,67
€
- Investissement
426
705,84
€
* Recettes
:
- Fonctionnement
792
735,09
€
- Investissement
451
189,47
€
ARRETE
les résultats
définitifs
de l’exercice
2016
qui présentent
:
- un
excédent
d’investissement
de
24
483,63
€
- un
excédent
de
fonctionnement
de
157
728,38
€
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017
Délibération
n°
2017-005
Budget
annexe
du
service
de
l’Eau
— Vote
du
Compte
de
Gestion
2016
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
LECUREUIL,
Maire,
-
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
- Après
avoir
entendu
et approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2016,
- Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y compris
la journée
complémentaire
;
-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
- Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2016
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
n°
2017-006
CLEP
de
Bréhal
- Budget
Prévisionnel
2017
du
service
d'Eau
Potable
Monsieur
le Maire,
Président
du
CLEP,
présente
la proposition
de
budget
prévisionnel
2017
du
Service
d’Eau
Potable,
laquelle
sera
soumise
pour
approbation
au
SDeau
50.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ADOPTE
la
proposition
de
budget
prévisionnel
2017
du
Service
d’Eau
Potable
qui
s'équilibre
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
:
* en
section
d'exploitation
à
764
184,90
€
* en
section
d'investissement
à
262
645,00
€
Délibération
n°
2017-007
Tarifs
communaux
2017
—
Modification
de
la
délibération
n°
2016-174
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
FIXE
selon
le tableau
ci-dessous
annexé
les
tarifs
des
divers
services
communaux,
PRECISE
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1° janvier
2017.
TARIFS
DES
SALLES
COMMUNALES
Salle
polyvalente
Associations
Associations
ou
Particuliers
Particuliers
ne
|
Vin
d'honneur
de
Saint
Martin
bréhalaises
organismes
hors
résidant
à
résidant
pas
à
ou
réunion
Bréhal
Bréhal
Bréhal
Grande
salle
+
cuisine Journée
95€
350
€
300
€
465
€
116€
(137
€
à compter
de
la
3%
location)
Journée
42€
120
€
116€
120
€
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017
supplémentaire Halle
aux
Grains
Commerces
Commerces
locaux
hors
Bréhal
Journée
85€
158€
158€
525€
65€
Week-end
210€
210€
790
€
85€
Journée
42€
55€
55€
168€
supplémentaire Contribution pour
le tri
des
10
€
déchets
Salle
multi
activités
— Espace
50
€ / jour
Marcel
Launay
CIMETIERE
Cinquantenaire
380
€
Concession
cimetière
Te
740€
Été
rnits
Cinquantenaire
380€
Trentenaire
240
€
Inscription
au
Jardin
du
Souvenir
55€
Vacations
funéraires
20
€
LOCATION
GITES
DE
MER
Haute
saison
510
€/semaine
Moyenne
saison
330
E/semaine
Basse
saison
250
€/semaine
Week-end
80
€
la nuitée
Mid-week
200
€
MEDIATHEQUE
Enfants
jusqu’à
18
ans
gratuit
Etudiants,
demandeurs
d’emploi,
minima
sociaux
5€
Adultes
(adhésion
annuelle
ou
estivants)
10€
ESPACE
PUBLIC
NUMERIQUE
Abonnement
Bréhalais
1 € pour
1h00 |
2€
pourun |
Gratuité
pour
les
—
de
18
ans,
étudiants
et
atelier
demandeurs
d'emploi
Abonnement
hors
20
€ pour
1 € pour
3€pourun
|
6€
pour
les — |
Gratuité
pour
les
commune
l’année
1h00
atelier
de
18
ans,
demandeurs
étudiants,
d'emploi
Impressions
0,15
€ en noir
et blanc
0,30
€ en couleur
AIRE
DE
CAMPING-CARS
Emplacement
à la journée
(avec
un
jeton
gratuit)
6 €
(taxe
de
séjour
incluse)
Jeton
supplémentaire
6 €
(taxe
de
séjour
incluse)
MARCHE
BREHAL
ET
SAINT
MARTIN
DE
BREHAL
Hors
saison
Forfait 4 mètres
linéaires
3€
Le
mètre
linéaire
supplémentaire
0,70
€
Saison
Forfait
4 mètres
linéaires
3€
Le
mètre
linéaire
supplémentaire
1€
Forfait
eau
et électricité
2€
CIRQUES
Par
spectacle
100
€
Grand
cirque
Par journée
supplémentaire
50€
d’occupation
du
terrain
Petit
cirque
ou
Marionnettes
30€
DIVERS
Droit
de
terrasse
(ODP)
20
€/m?/an
Taxis
100
€/place/an
Camion
outillage
100
€/jour
Frais
de
reprographie
(dossiers
administratifs
ex
: Permis
de
construire,
Permis
d’aménager.….)
15
€/dossier
Manèges
pour
enfants
(saison
estivale)
170
€ pour
2 mois
Vente
produits
alimentaires
Dimanche
matin
et jour
férié
11
€/matinée
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017
DECIDE
que
les
montants
perçus
au
titre
des
tarifs
du
cimetière
seront
versés
intégralement
au
Budget
Principal.
La
présente
délibération
annule
et remplace
celle
référencée
n°
2016-174.
Délibération
n°
2017-008
Budget
Principal
- Mise
en
place
du
paiement
en
ligne
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
informe
le
Conseil
Municipal,
que
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP)
a développé
un
service
de
paiement
en
ligne
dénommé
TIPI
(Titres
payables
par
internet).
Ce
dispositif
permet
aux
usagers
des
collectivités
adhérentes
de
payer
avec
leur
carte
bleue,
par
l'intermédiaire
de
son
gestionnaire
de
télépaiement,
les
créances
ayant
fait
l’objet
d’un
titre
exécutoire.
L'accès
se fait à partir
du
site internet
sécurisé
: https://www.tipi.budget.gouv.fr.
La
prise
en
charge
et
la
gestion
sécurisée
des
paiements
par
carte
bancaire
est
sous
la
responsabilité
de
la DGFTP.
Le
coût
pour
la
collectivité
se
limite
aux
frais
de
commissionnement
de
la
carte
bancaire
dont
le
montant
est
à
ce
jour
de
0.25
%
du
montant
de
la
créance
+
0.05
€
par
transaction.
Madame
Danièle
JORE
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
au
dispositif
TIPI
proposé
par
la DGFIP.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Danièle
JORE,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
de
la collectivité
au
service
de
paiement
en
ligne
TIPI,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le dispositif TIPI
avec
la DGFIP,
DECIDE
d’imputer
les
dépenses
liées
aux
commissions
interbancaires
sur
le Budget
Principal
à l’article
627.
Délibération
n°
2017-009
Aménagement
et
sécurisation
du
carrefour
central
de
Saint
Martin
de
Bréhal
—
Attribution
du
marché
public
de
travaux
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
délibération
référencée
n°
2016-178
en
date
du
12
décembre
2016
décidant
le
lancement
d’une
procédure
de
marché
public
de
travaux
dans
le but
d’aménager
et sécuriser
le
carrefour
central
de
Saint
Martin
de
Bréhal,
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
d’appel
d’offres
en
date
du
30
janvier
2017,
et
notamment
le rapport
d’analyse
des
offres,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
d'attribuer
le
marché
public
de
travaux
pour
l’aménagement
et
la
sécurisation
du
carrefour
central
de
Saint
Martin
de
Bréhal,
selon
les
modalités
suivantes
:
Programme
:
Marché
public
de
travaux
pour
laménagement
et
la
sécurisation
du
carrefour
central
de
Saint
Martin
de
Bréhal
Lot
unique
: Voirie
et réseaux
divers
Entreprise
retenue
: EUROVIA,
ZI
du
Mesnil,
50400
GRANVILLE
Montant
HT
du
marché
: 169
763,73
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
inhérent
à cette
affaire.
Dépense
en
sera
inscrite
à l’article
2315
—
Section
d’investissement
— Budget
Primitif 2017.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017
Délibération
n°
2017-010
Réaménagement
du
Centre
Bourg
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2017
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
179
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
instituant
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux,
Vu
la circulaire
préfectorale
en
date
du
14
novembre
2016
sur
la programmation
2017
de
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
Vu
la
délibération
référencée
n°
2014-011
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27 janvier
2014
approuvant
l’avant-projet
définitif de
l’aménagement
du
Centre
Bourg,
Considérant
que
le projet
d’aménagement
du
Centre
Bourg
répond
aux
exigences
de
la
catégorie
n°
2
des
aménagements
des
espaces
publics
de
la dite
circulaire,
Considérant
que
le
taux
de
subvention
est
établi
à
20
%
du
montant
HT
du
devis
estimatif,
hors
plantations,
réseaux
d’adduction
d’eau
potable
et
d’assainissement
des
eaux
usées,
éclairage
public,
effacement
des
réseaux
France
Télécom
et le
mobilier
urbain
(excepté
le
mobilier
urbain
de
sécurité
lié
aux
déplacements
tel
les
barrières
de
protection
ou
les
poteaux
destinés
à délimiter
les
trottoirs),
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
de
20%
au
titre
de
la DETR
concernant
la tranche
n°
2 de
l’aménagement
du
Centre
Bourg.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
à hauteur
de
20%
du
montant
estimatif
des
travaux
pour
la
tranche
n°
2 pour
les
aménagements
entrant
dans
le
cadre
du
dispositif
de
la
DETR.
PRECISE
que
le
projet
ne
fait
l’objet
d’aucune
autre
demande
de
subvention
de
l’Etat.
Délibération
n°
2017-011
Projet
de
réaménagement
et
de
sécurisation
du
carrefour
central
de
Saint
Martin
de
Bréhal
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2017
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
179
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
instituant
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux,
Vu
la circulaire
préfectorale
en
date
du
14
novembre
2016
sur
la programmation
2017
de
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
Considérant
que
le
projet
d’aménagement
du
carrefour
central
de
Saint
Martin
de
Bréhal
répond
aux
exigences
de
la catégorie
n°
2
des
aménagements
des
espaces
publics
de
la
dite
circulaire,
Considérant
que
le
taux
de
subvention
est
établi
à
20
%
du
montant
HT
du
devis
estimatif,
hors
plantations,
réseaux
d’adduction
d’eau
potable
et
d’assainissement
des
eaux
usées,
éclairage
public,
effacement
des
réseaux
France
Télécom
et le mobilier
urbain
(excepté
le
mobilier
urbain
de
sécurité
lié
aux
déplacements
tel
les
barrières
de
protection
ou
les
poteaux
destinés
à délimiter
les trottoirs),
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
de
20%
au
titre
de
la
DETR
concernant
le
projet
de
réaménagement
et
de
sécurisation
du
carrefour
central
de
Saint
Martin
de
Bréhal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
à hauteur
de
20%
du
montant
estimatif
des
travaux
de
réaménagement
du
carrefour
central
de
Saint
Martin
de
Bréhal
pour
les
aménagements
entrant
dans
le
cadre
du
dispositif
de
la
DETR.
PRECISE
que
le
projet
ne
fait
l’objet
d’aucune
autre
demande
de
subvention
de
Etat.
Délibération
n°
2017-012
Projet
de
réalisation
d’une
piste
cyclable
—
Demande
de
subvention
au
titre
des
programmes
des
territoires
à
énergie
positive
pour
la
croissance
verte
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
20
de
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
Vu
la
convention
modifiée
du
31
mars
2015
relative
à la
création
et
à la gestion
d’une
enveloppe
spéciale
Transition
énergétique,
par
la
Caisse
des
dépôts
et
Consignations,
et
à la
convention
modifiée
de
gestion
de
l’enveloppe
spéciale
Transition
énergétique
du
04
mai
2015,
Vu
la
fiche
action
intitulée
« Développer
les
modes
doux
et
la
mobilité
électrique
—
Aménagements
cyclables
entre
Bréhal
et
Saint
Martin
de
Bréhal»,
établie
dans
le
cadre
du
dispositif
susvisé,
Considérant
que
le
projet
d'aménagement
d’une
piste
cyclable
entre
Bréhal
et
Saint
Martin
de
Bréhal
répond
aux
exigences
de
la convention
susvisée,
avec
pour
objectifs
:
-
De
favoriser
les
mobilités
douces
entre
Bréhal
centre
et
sa
plage,
-
De
favoriser
l’usage
du
vélo
ou
la
marche
à pieds
pour
des
trajets
courts,
-__
De
proposer
une
offre
de
mobilité
à destination
des
touristes,
-
De
diminuer
le
trafic
et la
pollution
en
période
estivale,
-
De
sensibiliser
la
population
à la
pratique
du
vélo,
-
De
réduire
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serres
issues
de
la
voiture,
-
De
lutter
contre
le
réchauffement
climatique,
-__
De
proposer
aux
touristes
et
visiteurs
une
nouvelle
façon
de
découvrir
le
territoire,
-
D'attirer
et
développer
un
nouveau
type
de
tourisme
(cyclotourisme)
dans
la
continuité
des
itinéraires
départementaux
permettant
de
découvrir
le
patrimoine
du
territoire-littoral
et
rétro
littoral
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Bernard
DEMELUN,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
développer
les
modes
doux
et
la
mobilité
électrique
en
aménageant
une
piste
cyclable
entre
Bréhal
et
Saint
Martin
de
Bréhal,
pour
un
montant
prévisionnel
de
150
000
€
HT. SOLLICITE
une
aide
financière
de
120
000
€
au
titre
du
fonds
Transition
énergétique.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
inhérent
à cette
affaire.
Délibération
n°
2017-013
Travaux
d’éclairage
public
sur
la
promenade
Jean
Sesboué
—
Convention
avec
le
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
la Manche
Monsieur
Bernard
DEMELUN,
Maire
Adjoint
délégué
à l'Environnement
et
au
Cadre
de
Vie,
présente
au
Conseil
Municipal
les
estimations
pour
les
travaux
d’éclairage
public
sur
la
promenade
Jean
Sesboué
à Saint
Martin
de
Bréhal.
Le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Manche
propose
d’assurer
la
maîtrise
d'œuvre
et
la
maîtrise
d’ouvrage
de
ces
travaux.
Suite
à l’estimation,
le
coût
prévisionnel
de
ce
projet,
à la
charge
de
la
Commune,
s’élève
à 49
200
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
la
réalisation
des
travaux
d’éclairage
public
sur
la
promenade
Jean
Sesboué
de
Saint
Martin
de
Bréhal
dont
la
participation
financière
de
la
Commune
s’élève
à 49
200
€,
DEMANDE
au
SDEM50
que
les
travaux
soient réalisés
pour
le
1” juillet
2017,
S'ENGAGE
à porter
les
sommes
nécessaires
à l’ensemble
du
projet
au
budget
primitif
2017,
S’ENGAGE
à
rembourser
les
frais
engagés
par
le
SDEMS0
si
aucune
suite
n’est
donnée
au
projet, DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
règlement
des
dépenses.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017
Délibération
n°
2017-014
Communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer
—
Sollicitation
du
fonds
de
concours
2017
Vu
l’article
L5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2015-053
en
date
du
31
mars
2015
de
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer
sur
la
politique
d’attribution
des
fonds
de
concours,
Considérant
que
la
Commune
de
Bréhal
souhaite
réaliser
des
travaux
d’extension
de
la
Halle
aux
Grains
et
que
dans
ce
cadre
il
est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
demander
un
fonds
de
concours
à la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer
en
vue
de
participer
au
financement
des
travaux
d’extension
de
la
Halle
aux
Grains
à
hauteur
de
15
000
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
inhérent
à cette
affaire.
Délibération
n°
2017-015
Tarifs
de
la restauration
scolaire,
des
activités
et du
temps
périscolaires
et de
l'accueil
de
loisirs
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
tarification
pour
l’année
2017
des
services
de
restauration
scolaire
et
de
l’accueil
de
loisirs
ayant
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
Education,
Jeunesse
et
Social
en
date
du
25
janvier
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
d’adopter
les
tarifs
selon
le tableau
ci-dessous
:
COUPONS
CAF
2017
BRÉHAL
HORS
COMMUNE
RESTAURATION 2017 (avec
accord
des
communes)
3.75
€
2017 (sans
accord
des
communes)
3.75
€
5.82
€
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PÉRISCOLAIRE matin
1.00
€
*
1.10
€
midi
1.00
€
*
1,10
€
*
soir
1.00
€
*
110€
*
MERCREDIS
Tranche
A
Tranche
B |
régime
autres
régime
autres
Q<475
Q<595
général
régimes
général
régimes
1/2
journée
sans
repas
1.80
€
3.00
€
2,80
€
4.30
€
5.90
€
7.90
€
1/2
journée
avec
repas
3.5
43
6.60
€
8.10
€
10.60
€
12.60
€
VACANCES petites
vacances
4.00
€
5.50
€
9.40
€
12.40
€
16.45
€
20.45
€
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017
grandes
vacances
4.00
€
5.50
€
11.25
€
13.25
€
16.45
€
20.45
€
mini
camp
23.1
53.1
100.60
€
110.60
€
120.60
€
130.60
€
73,10
43,10
(HC)
(HC)
veillées
1.80
€
3.00
€
2.60
€
3.60
€
4.60
€
5.60
€
nuitées
1.80
€
3.00
€
5.60
€
6.60
€
7.60
€
8.60
€
réduction
de
10%
pour
le
deuxième
enfant
et
50%
à
partir
du
3ème
enfant
fréquentant
simultanément
le
service
de
restauration
(hors
accueil)
réduction
de
10%
à
partir
du
3ème
enfant
fréquentant
simultanément
le
service
du
mercredi
et
les
vacances
coupons
CAF
50
%
à
partir
du
2ème
enfant
*
ce
tarif ne
s'applique
pas
au
personnel
communal
Communauté
de
Communes
Granville
terre
et
Mer
—
Aménagement
de
l’espace
—
Compétence
de
gestion
et
élaboration
de
document
d’urbanisme
—
Discussions
L'avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
prise
de
compétence
PLUIi
sera
voté
lors
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
27
février
prochain.
Néanmoins,
Monsieur
le
Maire
souhaite
qu’une
première
discussion
soit
engagée
sur
ce
sujet.
Monsieur
CAENS,
Maire
Adjoint,
fait
l'exposé
de
la
position
de
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer.
Délibération
n°
2017-016
Acquisition
amiable
de
la parcelle
cadastrée
section
ZB
n°27
appartenant
à l’indivision
PARIS
dans
le
cadre
du
projet
de
Z.A.C
de
la
Chênée
Vu
l’article
L
1111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l’amiable
des
biens
et
des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier,
Vu
l'inscription
au
budget
annexe
de
la
Z.A.C
de
la
Chênée
du
montant
nécessaire
à
l’acquisition,
Vu
l'estimation
du
bien
réalisée
par
le
service
des
Domaines,
Vu
le
compromis
de
vente
d’un
immeuble,
en
date
du
12
mars
2016,
entre
la
Commune
de
Bréhal,
représentée
par
Monsieur
Daniel
LECUREUIL,
Maire,
et
l’indivision
PARIS,
représentée
par
Monsieur
et
Madame
PARIS
Henri
et
Madame
MATELOT
Béatrice,
au
prix
estimé
par
le
service
des
domaines,
après
négociations
avec
le
propriétaire,
Considérant
que
la
parcelle
cadastrée
section
ZB
n°
27,
non
bâtie,
d’une
superficie
de
7 454
m°,
est
située
dans
le
périmètre
de
la
Z.A.C
dite
de
la
Chênée,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZB
n°
27
au
prix
de
5€
/m?,
pour
un
montant
global
de
37270
€,
somme
réglée
comptant
le
jour
de
la
signature
de
l’acte
authentique,
les
frais
étant
à la
charge
de
l’acquéreur.
DONNE
à
Monsieur
le
Maire
les
pouvoirs
à
l'effet
de
signer
l'acte
de
vente
à
recevoir
par
Maître
Serge
THOUROUDE,
Notaire
à BREHAL.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017
La
séance
se
poursuit
à huis
clos
Délibération
n°
2017-017
Tableau
des
emplois
permanents
— Mise
à jour
Vu
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année,
Considérant
que
cette
modification,
préalable
aux
nominations,
entraîne
la
suppression
des
emplois
d'origine,
et
la
création
d’emplois
correspondants
aux
grades
d'avancement,
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
le
30
octobre
2007,
modifié, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
tableau
des
emplois
permanents
au
1er
janvier
2017
ci-dessous
présenté
: Dont
tps
non
Grade
et cadre
d'emplois
Cat.
Effectifs
budgétaire
Effectifs
pourvus
complet
Filière
administrative
10
9
1
Attaché
territorial
A
1
1
Rédacteur
principal
2°"°
classe
B
2
2
Rédacteur
territorial
B
1
0
Adjoint
administratif ppal 2°"° classe
C
3
3
1
Adjoint
administratif
C
3
3
Filière
technique
21
17
8
Ingénieur
A
1
0
Technicien
B
2
0
Agent
de
maitrise
€
Adjoint
technique
principal
2°"°
classe
C
4
4
1
Adjoint technique
C
13
12
7
Filière
médico-sociale
4
4
1
Agent
spécialisé
des
EM
ppal
2°"°
1
classe
Œ
4
4
Filière
animation
5
4
9
Animateur
principal
2°"
classe
l
À
Animateur
À
0
Adjoint
d'animation
principal
2°"°
classe
2
2
Adjoint
animation
C
1
1
Filière
culturelle
2
2
Adjoint
du
patrimoine
principal
2°
classe
d
1
Adjoint
du
patrimoine
2°"
classe
C
1
1
Filière
police
municipale
3
LL
0
Gardien
€
z
0
Garde
champêtre
principal
1
0
Garde
champêtre
chef
1
1
TOTAL
45
37
10
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017
S’ENGAGE
à inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
permanents
au
chapitre
012
du
budget
communal.
Délibération
n°
2017-018
Délibération
annuelle
modificative
autorisant
le
recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non-permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
2°,
Considérant
qu’en
prévision
de
la
période
estivale,
il
est
nécessaire
de
renforcer,
pour
la
période
du
1°
mars
au
30
septembre
2017
les
services
municipaux
suivants
:
e
Service
Moyens
Généraux,
e
Service
Enfance-jeunesse,
e
Service
au
Territoire,
e
Service
Culture,
tourisme
et
relations
aux
associations.
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
de
l’article
3 —
2°
de
la
loi
84-53
précitée,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Emploi
Service
Secteur
Catégorie
Période
Nombre
Grade
Rémunération
Temps
de
travail
Agent
Moyens
Accueil
C
10/08/2017
1
Adjoint
Echelon
1
35/35
d'accueil
Généraux
Au
administratif
IB
:347
01/09/2017
IM
:
325
Animateur
Enfance-
A.L.S.H
C
10/04/2017
1
Adjoint
Echelon
1
381857
jeunesse
Au
administratif
1B
:347
21/04/2017
IM
:325
Surveillant
Enfance-
A.L.S.H
C
10/07/2017
1
Adjoint
Echelon
4
35/35
de
baignade
jeunesse
Au
d'animation
IB
:351
4/08/2017
IM
:328
Animateur
Enfance-
A.L.S.H
€
10/07/2017
1
Adjoint
Echelon
1
35/35%
jeunesse
Au
d’animation
IB
:347
4/08/2017
IM
:
325
Animateur
Enfance-
A.L.S.H
GC
17/07/2016
1
Adjoint
Echelon
1
35/35"
jeunesse
Mini-camps
Au
d'animation
IB
:347
21/07/2016
IM
:325
Animateur
Enfance-
A.L.S.H
€
31/07/2017
1
Adjoint
Echelon
1
35/35%
B.A.F.A
jeunesse
Au
d’animation
IB
:347
04/08/2017
IM
:325
Animateur
Enfance-
A.L.S.H
€
23/10/2017
1
Adjoint
Echelon
1
35135
jeunesse
Au
d’animation
1B
:347
3/11/2017
IM
:
325
Adjoint
Territoire
C.T.M
€
01/04/2017
1
Adjoint
Echelon
1
35/35
technique
Au
technique
1B
:347
30/09/2017
IM
:325
Adjoint
Territoire
C.T.M
C
03/07/2017
1
Adjoint
Echelon
1
35/35
technique
Au
technique
IB
:347
31/08/2017
IM
:325
Animateur
Culturel,
St
G
03/07/2017
1
Adjoint
Echelon
1
35/35"
tourisme,
Mart’
@nim
Au
d'animation
1B
:347
Relations
28/08/2017
IM
:325
aux
associations
APPROUVE
le
tableau
des
emplois
non-permanents
modifié
ci-dessous
présenté
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
la
période
estivale
en
application
de
Particle
3 —
2°
de
la
loi
n°84-53
précitée.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017
S’ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
non-permanents
au
chapitre
012
du
budget
communal.
Délibération
n° 2017-019
Personnel
communal
-
Création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
d’Animation
Territorial
à
temps
non
complet
(25/35°"*)
pour
occuper
le
poste
de
Directeur
de
PA.L.S.H.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3,
1°
et
34,
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement,
Vu
le
tableau
des
emplois
permanents,
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
permanents
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
le
Commune
de
Bréhal
bénéficie
d’un
régime
dérogatoire
au
sujet
de
la
Direction
de
l’A.L.S.H,
non
renouvelable,
qui
expire
le
1”
septembre
2017,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’Adjoint
d'Animation
de
2%
classe
pour
pourvoir
le
poste
de
Directeur
de
l’A.L.S.H
à compter
du
1° avril
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Enfance
et
Jeunesse
en
date
du
25
janvier
2017,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
d’Adjoint
d'Animation
de
2°"
classe
à
temps
non
complet,
soit
25/35*",
pour
occuper
le
poste
de
Directeur
de
A.L.S.H,
à compter
du
1%
avril
2017. ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
ainsi
proposé.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
seront
inscrits
au
budget.
Délibération
n°
2017-020
Personnel
communal
—
Création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
d'Animation
Territorial
de 2°"°
classe
à temps
complet
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3,
1°
et
34,
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement,
Vu
le
tableau
des
emplois
permanents,
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
permanents
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’Adjoint
d’animation
de
2ème
classe
en
vue
du
remplacement
de
l’animateur
de
l’E.P.N
en
position
de
disponibilité
à
compter
du
1*
février
2017,
en
vue
de
proposer
ledit
poste
à
un
agent
en
position
de
disponibilité
pour
absence
de
vacance
de
poste,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
d’Adjoint
d'Animation
Territorial
de
2%
classe
à
temps
complet
pour
animer
l’Etablissement
Public
Numérique
à compter
du
1°
février
2017.
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
ainsi
proposé.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
seront
inscrits
au
budget.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017
Délibération
n°
2017-021
Personnel
communal
— Création
de
deux
emplois
permanents
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2"
classe
à temps
complet
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3,
1°
et
34,
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement,
Vu
le
décret
2016-596,
en
date
du
12
mai
2016,
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C,
Vu
le
décret
2016-1372,
du
12
octobre
2016,
qui
modifie
l'architecture
statutaire
des
cadres
d'emplois
des
catégories
C,
Vu
le
tableau
des
emplois
permanents,
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
permanents
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
permanents
d’Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
pour
tenir
compte
de
la
nouvelle
organisation
des
carrières
et
des
statuts
des
cadres
d’emplois
des
fonctionnaires
de
catégorie
C,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
créer
deux
emplois
permanents
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2°
classe
à
temps
complet
à compter
du
1°
janvier
2017.
AUTORISE
la
suppression
de
deux
emplois
permanents
d’Adjoint
Administratif
de
à temps
complet
à compter
de
la
même
date.
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
ainsi
proposé.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget.
1%
classe
Délibération
n°
2017-022
Personnel
communal
—
Création
de
deux
emplois
permanents
d’Adjoint
d’Animation
Principal
de 2°"
classe
à temps
complet
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3,
1°
et
34,
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement,
Vu
le
décret
2016-596,
en
date
du
12
mai
2016,
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C,
Vu
le
décret
2016-1372,
du
12
octobre
2016,
qui
modifie
l'architecture
statutaire
des
cadres
d'emplois
des
catégories
C,
Vu
le
tableau
des
emplois
permanents,
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
permanents
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
permanents
d’Adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
pour
tenir
compte
de
la
nouvelle
organisation
des
carrières
ct
des
statuts
des
cadres
d’emplois
des
fonctionnaires
de
catégorie
C,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
gène
DECIDE
de
créer
deux
emplois
permanents
d’Adjoint
d’Animation
Principal
de
classe
à
temps
complet
à compter
du
1°
janvier
2017.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017
AUTORISE
la
suppression
de
deux
emplois
permanents
d’Adjoint
d’Animation
de
1°*°
classe
à temps
complet
à compter
de
la
même
date.
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
ainsi
proposé.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget.
Délibération
n°
2017-023
Personnel
communal
—
Création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2
classe
à temps
complet
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3,
1°
et
34,
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement,
Vu
le
décret
2016-596,
en
date
du
12
mai
2016,
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
€,
Vu
le
décret
2016-1372,
du
12
octobre
2016,
qui
modifie
l'architecture
statutaire
des
cadres
d'emplois
des
catégories
C,
Vu
le
tableau
des
emplois
permanents,
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
permanents
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°%
classe
pour
tenir
compte
de
la
nouvelle
organisation
des
carrières
et
des
statuts
des
cadres
d’emplois
des
fonctionnaires
de
catégorie
€,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
créer
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2°
classe
à
temps
complet
à compter
du
1”
janvier
2017.
|
AUTORISE
la
suppression
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
du
Patrimoine
de
1%
classe
à
temps
complet
à compter
de
la
même
date.
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
ainsi
proposé.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget.
Délibération
n°
2017-024
Personnel
communal
—
Création
de
quatre
emplois
permanents
d’Adjoint
Technique
Principal
de 2°"
classe
à temps
complet
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3,
1°
et
34,
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement,
Vu
le
décret
2016-596,
en
date
du
12
mai
2016,
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C,
Vu
le
décret
2016-1372,
du
12
octobre
2016,
qui
modifie
l'architecture
statutaire
des
cadres
d'emplois
des
catégories
C,
Vu
le
tableau
des
emplois
permanents,
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
permanents
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
la
nécessité
de
créer
quatre
emplois
permanents
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
pour
tenir
compte
de
la
nouvelle
organisation
des
carrières
et
des
statuts
des
cadres
d’emplois
des
fonctionnaires
de
catégorie
C,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017
DECIDE
de
créer
quatre
emplois
permanents
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2%
classe
à
temps
complet
à compter
du
1°
janvier
2017.
‘
AUTORISE
la
suppression
de
quatre
emplois
permanents
d’Adjoint
Technique
de
1°
classe
à temps
complet
à compter
de
la
même
date.
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
ainsi
proposé.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget.
Délibération
n°
2017-025
Personnel
communal
—
Création
de
quatre
emplois
permanents
d’Agent
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
de
2°"°
classe
à temps
complet
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3,
1°
et
34,
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement,
Vu
le
décret
2016-596,
en
date
du
12
mai
2016,
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C,
Vu
le
décret
2016-1372,
du
12
octobre
2016,
qui
modifie
l'architecture
statutaire
des
cadres
d'emplois
des
catégories
C,
Vu
le
tableau
des
emplois
permanents,
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
permanents
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
la
nécessité
de
créer
quatre
emplois
permanents
d’Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2°"
classe
pour
tenir
compte
de
la
nouvelle
organisation
des
carrières
et
des
statuts
des
cadres
d’emplois
des
fonctionnaires
de
catégorie
C,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
créer
quatre
emplois
permanents
d’Agent
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
de
2°"
classe
à temps
complet
à compter
du
1” janvier
2017.
AUTORISE
la
suppression
de
quatre
emplois
permanents
d’Agent
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
de
1°°
classe
à temps
complet
à compter
de
la
même
date.
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
ainsi
proposé.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget.
Délibération
n°
2017-026
Personnel
communal
—
Suppression
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1°"
classe
non
pourvu
au
sein
de
l’organisation
administrative
en
vue
de
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3,
1°
et
34,
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement,
Vu
le
tableau
des
emplois
permanents,
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
permanents
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
permanent
d’Adjoint
technique
principal
de
1%
classe
à temps
complet
non
pourvu
au
sein
de
l’organisation
administrative
de
la
Commune,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017
DECIDE
de
supprimer
à
compter
du
1°
janvier
2017
un
emploi
d’Adjoint
Technique
principal
de
1%
classe.
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
ainsi
proposé.
Délibération
n°
2017-027
Personnel
communal-Suppression
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
Technique
2ème
classe
à
temps
non
complet
non
pourvu
au
sein
de
l’organisation
administrative
en
vue
de
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3,
1°
et
34,
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement,
Vu
le
tableau
des
emplois
permanents,
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
permanents
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
permanent
d’Adjoint
Technique
2ème
classe
à temps
non
complet
non
pourvu
au
sein
de
l’organisation
administrative
de
la
Commune,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
supprimer
à
compter
du
1°”
avril
2017,
un
emploi
d’Adjoint
Technique
2îme
classe
à temps
non-complet.
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
ainsi
proposé.
Informations
et
questions
diverses
:
Monsieur
Bernard
DEMELUN,
Maire
Adjoint
délégué
à l'Environnement
et
au
Cadre
de
Vie,
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'installation
de
la
banque
alimentaire
du
canton,
pour
un
montant
approximatif
de
25
000
€,
ainsi
que
de
l’accueil
temporaire
du
garage
FLATASPECIALITIES
(400
€
de
location)
dans
une
partie
des
locaux
du
Centre
Technique
Municipal.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
situation
permettrait
de
libérer
le
local
rue
Caporal
Maupas
dans
le
but
d’accueillir
le
cas
échéant,
un
spécialiste
du
milieu
médical
(ex
:
ophtalmologue).
Monsieur
Bernard
DEMELUN,
Maire
Adjoint,
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
démolition
de
la
maison
Watrin
seront
achevés
pour
le
31
mars
2017.
Monsieur
Bernard
DEMELUN,
Maire
Adjoint,
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
rejointoiement
de
la
façade
sud
de
l’église
de
Bréhal
débuteront
au
cours
du
1°
semestre
2017.
Monsieur
Bernard
DEMELUN,
Maire
Adjoint,
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’arrivée
de
Monsieur
Christophe
ALLO,
au
poste
de
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
ville.
Madame
Valérie
COUPEL,
Conseillère
Municipale,
demande
la
réfection
des
peintures
routières
rue
de
la
Plage.
Monsieur
Patrice
GOBE,
Conseiller
Délégué
aux
Associations
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
visite
d’habitants
de
Lydney,
dans
le
cadre
du
jumelage,
le
week-end
de
la
Pentecôte.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017
Monsieur
Pierre
DELAPLANCHE,
Conseil
Municipal,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
dangerosité
de
certains
murs
de
soutènement
le
long
de
la
promenade
Jean
Sesboué.
Monsieur
Benoît
CHEVRIER,
Conseiller
Municipal,
demande
que
la
numérotation
du
lieu-dit
«le
Bois»
soit
faite.
Madame
Brigitte
AVISSE,
Maire
Adjointe
à l'Education,
Jeunesse,
Social
rappelle
la
tenue
de
la
réunion
du
comité
de
pilotage
sur
la
réforme
des
rythmes
scolaires
le
jeudi
02
février
2017
à 20h30.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
qu’en
ce
qui
concerne
les
travaux
d'aménagement
du
carrefour
central
de
Saint
Martin
de
Bréhal,
des
discussions
auront
lieu
lors
d’une
commission
Environnement
et
Cadre
de
Vie
élargie
programmée
le
08
février
2017.
Un
plan
de
circulation
sera
alors
validé
puis
présenté
aux
riverains
concernés.
La
secrétaire
de
séance,
Daniel
LECUREUIL
Valérie
COUPEL
4
Â
l
{
>
Ve
Les
présentes
délibérations
sont
transmises
à la
Sous-Préfecture
d'Avranches
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Les
présentes
délibérations,
à
supposer
que
celles-ci
fassent
grief.
peuvent
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CAEN
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
collectivité,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
Les
décisions
ainsi prises,
qu'elles
soient
expresses
ou
implicites,
pourront
elles-mêmes
être
déférées
à
ce
même
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JANVIER
2017