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Compte-Rendu - Ordre du jour CM du 25 11 2024
Procès Verbal - PV CM 25.05.20
Procès Verbal - PV CM 10.12.18
Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10.12.18)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018
Département
de
la
Manche
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-0-
Arrondissement
d'AVRANCHES
EXTRAIT
du
COMPTE
RENDU
-0-
Canton
de
BRÉHAL
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
-0-
.
du
10
décembre
2018
Commune
de
BRÉHAL
-=000=-
-0- L'an
deux
mil
dix-huit,
le
dix
décembre,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BRÉHAL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
LECUREUIL
Daniel,
Maire
de
BREHAL.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:22
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:29
novembre
2018
Date
d’affichage
de
la
réunion
:04
décembre
2018
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
LÉCUREUIL
Daniel,
Maire,
JORE
Danièle,
CAENS
Michel,
AVISSE
Brigitte,
ROBINE
Jean-Luc,
GERMAIN
Arlette,
et,
Adjoints
au
Maire,
COUPEL
Valérie,
BESCHER
Yannick,
MAHE
Brigitte,
GOBE
Patrice,
HENNEQUIN
Manon,
DESLANDES
Philippe,
DELAPLANCHE
Pierre,
LECOMPTE
Magali,
LEBAILLY
Jean-Claude,
et
MASSON
Carmen
Conseillers
Municipaux.
Pouvoirs
:
Monsieur
DEMELUN
Bernard
à Madame
GERMAIN
Arlette
Monsieur
STIL
Stéphane
à Monsieur
Daniel
LECUREUIL
Madame
SIMON-BOE
Catherine
à Monsieur
GOBE
Patrice
Absents
excusés
:Madame
GERVAIS
Caroline,
Philippe
FOUBERT
Absent
:Monsieur
CHEVRIER
Benoit
Secrétaire
de
séance
:
Madame
MASSON
Carmen,
candidate,
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
et d’affichage
: 14.12.2018
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
octobre
2018
est
adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retirer
la
question
suivante
de
l’ordre
du
jour
:
Communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer
—
Adoption
du
rapport
de
la
CLECT
2018 En
l'absence
du
rapport
définitif,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
l’unanimité. Délibération
n°
2018-150
Désignation
des
membres
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
—
Modification
de
la
délibération
référencée
n°2018-139
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
conviendra
de
compléter
la
délibération
référencée
n°2018-139
en
date
du
29
octobre
2018
afin
de
désigner
2
membres
suppléants
en
plus
des
5 membres
titulaires.
Dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
gestion
des
listes
électorales,
la
circulaire
ministérielle
du
12
juillet
2018
a précisé
les
modalités
de
transition
entre
les
dispositifs
actuel
et
futur,
notamment
sur
le
mode
de
désignation
des
membres
des
commissions
de
contrôle.
Ils
seront
nommés
par
arrêté
préfectoral
dès
le
1
janvier
2019.
Monsieur
le
Maire
expliquera
qu’il
s’agira
de
composer
une
commission
électorale,
comme
suit,
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus
dans
lesquelles
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
Conseil
Municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement
:
COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018
-__
Trois
Conseillers
Municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
Commission,
à l’exception
du
Maire,
des
Adjoints
titulaires
d’une
délégation
et
des
Conseillers
Municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d’inscription
sur
la
liste
électorale
;
-
Deux
Conseillers
Municipaux
appartenant
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
Commission,
à
l’exception
du
Maire,
des
Adjoints
titulaires
d’une
délégation
et
des
Conseillers
Municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d’inscription
sur
la
liste
électorale
;
Vu
le
Code
Electoral
et notamment
l’article
L19,
alinéa
VI,
Vu
la
délibération
référencée
n°2018-139
en
date
du
29
octobre
2018,
désignant
les
5
membres
de
la Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
comme
suit
:
- Madame
COUPEL
Valérie
- Madame
MAHE
Brigitte
- Madame
HENNEQUIN
Manon
- Madame
MASSON
Carmen,
- Monsieur
LEBAILLY
Jean-Claude
Considérant
qu’il
convient
de
nommer
2 membres
suppléants
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
et
1 voix
contre,
DECIDE
de
nommer
les
membres
suppléants
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
comme
suit
:
- Monsieur
Philippe
DESLANDES
- Madame
Catherine
SIMON-BOE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents,
qui
seraient
rendus
nécessaires
par
l’application
des
dispositions
de
la
présente
délibération.
Cette
délibération
complète
celle
référencée
n°2018-139
en
date
du
29
octobre
2018.
Délibération
n°
2018-151
Avenir
et pérennité
du
Syndicat
Mixte
de
la Perrelle
Les
membres
du
Conseil
Municipal
seront
appelés
à
se
prononcer
sur
le
devenir
du
syndicat.
Considérant
que
les
deux
communautés
de
communes
dont
dépendent
les
49
communes
du
syndicat
ont
entamé
une
réflexion
sur
l'exercice
et
la
reprise
complète
de
la
compétence
exercée
par
le
Syndicat
Mixte
de
la
Perrelle,
Considérant
que
les
obligations
relatives
à
la
loi
NOTRe
ont
été
modifiées
le
03
août
2018
et
que,
par
conséquent,
il
n’est
plus
impératif
d’avoir
une
répartition
sur
3
EPCI
au
minimum,
mais
2
seulement,
ce
qui
ne
rend
plus
obligatoire
la
dissolution
du
syndicat,
Considérant
que
les
2
EPCI
concernés
ont
la
compétence
déchets
mais
qu’ils
l’ont
déléguée
au
Syndicat
Mixte
de
la
Perrelle,
ce
qui
ne
remet
nullement
en
cause
son
existence,
Considérant
la
situation
financière
saine
du
syndicat
qui
a
permis
depuis
plus
de
10
ans
de
maintenir
un
prélèvement
constant
auprès
des
communes
via
leurs
communautés
de
communes
respectives,
Considérant
les
résultats
de
gestion
en
termes
de
déchets
ménagers
très
satisfaisants
(production
183kg/hab./an
alors
que
la
moyenne
nationale
est
de
210
kg/hab./an),
Considérant
que
le
syndicat
rend
un
service
de
proximité
très
apprécié
de
tous
les
usagers
concernés,
COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018
Considérant
que
le
syndicat
est
organisé
dans
le
cadre
d’un
syndicat
mixte
autorisé
pour
l’exercice
de
service
public
du
ramassage
et
du
traitement
des
déchets
ménagers,
Considérant
que
ce
mode
de
gestion
convient
parfaitement
à
la
structure
puisque
la
compétence
déchets
est
exercée
dans
sa
totalité
(déchets
ménagers,
déchetteries
et
points
d’apports
volontaires),
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
relatif
à
l’avenir
et
la
pérennité
du
Syndicat
Mixte
de
la
Perrelle.
Après
avoir
évoqué
toutes
les
motivations
décrites
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
et
1 abstention,
SE
PRONONCE
pour
le
maintien
du
syndicat
Mixte
de
la
Perrelle
et
s'oppose
à
sa
dissolution. Délibération
n°
2018-152
Renouvellement
de
Padhésion
au
groupement
de
commandes
du
SDEMS50
pour
la
fourniture
d’électricité
à compter
du
1°" janvier
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
loi
n°
2010-1488
du
07
décembre
2010
portant
sur
l’organisation
du
marché
de
électricité,
dite
loi
Nome
et
la
loi
n°
2014-344
du
17
mars
2014,
relative
à la
consommation,
ont
mis
fin
aux
tarifs
réglementés
d'électricité
à
compter
du
1°
janvier
2016
pour
les
bâtiments
dont
la
puissance
électrique
souscrite
dépasse
36
kVA
(anciens
tarifs
jaunes
et
verts).
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
suppression
des
tarifs
réglementés
de
vente
implique
une
obligation
de
mise
en
concurrence
pour
les
acheteurs
soumis
à l’ordonnance
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Manche
(SDEM50)
a décidé
de
créer
un
groupement
de
commandes
départemental
pour
la
fourniture
d’électricité
des
bâtiments
(>36
kVA)
et
installations
d’éclairage
public.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
groupement
de
commandes
vise
à
tirer
parti
de
la
mutualisation
des
besoins
sur
le
territoire
manchois
pour
pouvoir
bénéficier
des
meilleures
opportunités
de
prix
tout
en
assurant
une
qualité
optimale
des
services
associés.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commission
d’Appel
d'Offres
sera
celle
du
coordonnateur
(Département
de
la
Manche)
et
que
le
début
de
fourniture
est
fixé
au
1°
janvier
2020.
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
le
cas
où
la
collectivité
est
en
cours
d’exécution
d’un
contrat
de
fourniture
d’électricité
hors
groupement
et
souhaite
adhérer
au
groupement
de
commandes
afin
de
bénéficier
des
prix
obtenus
grâce
à
cet
achat
mutualisé,
elle
doit
adhérer
dès
maintenant
au
groupement
de
commandes.
Dans
ce
cas,
les
sites
à
fournir
en
électricité
seront
rattachés
au
périmètre
des
marchés
subséquents
conclus
par
le
SDEMS50
à
l’échéance
des
contrats
initiaux
conclus
hors
groupement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1414-3-
LH:
Vu
l’ordonnance
n°
2015-8909
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
;
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe
en
annexe
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE
l'adhésion
de
la
commune
de
Bréhal
au
groupement
de
commandes
coordonné
par
le
SDEM50,
pour
l’achat
d'électricité.
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d’électricité,
convention
de
groupement
permanente
qui
débute
à
sa
signature
et
est
conclue
jusqu'à
complète
exécution
des
accords-cadres
et
des
marchés
subséquents.
COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité.
AUTORISE
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’électricité
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Bréhal,
et
ce,
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants.
STIPULE
que
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
sera
celle
du
coordonnateur
:
le
SDEMS50. DONNE
mandat
au
coordonnateur
du
«
groupement
de
commandes
relatif
à
lachat
d’électricité
sur
le
département
de
la
Manche
»
pour
collecter
auprès
du
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
(ENEDIS),
les
informations
techniques
détaillées
relatives
aux
points
de
livraison
des
contrats
intégrés
au
groupement
d’achat
d'électricité.
PRECISE
que
les
dépenses
inhérentes
à
l’achat
d'électricité
seront
inscrites
aux
budgets
correspondants. Délibération
n°
2018-153
Indemnité
de
gardiennage
de
l’église
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
rappelle
qu'une
circulaire
NOR/INT/A/87/00006/C
du
08
janvier
1987
a précisé
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
pouvait
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
Pour
2018,
le
plafond
indemnitaire
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
reste
équivalent
à celui
fixé
en
2017,
à savoir
:
-
479,86
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
localité
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
-
120,97
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées.
Ces
sommes
constituent
des
plafonds,
en
dessous
desquels
il
demeure
possible
aux
conseils
municipaux
de
revaloriser
à leur
gré
les
indemnités
actuellement
inférieures
à ceux-ci
Dès
lors,
pour
l'année
2018,
l'indemnité
ainsi
versée
pourrait
être
fixée
à 479,86
€.
Considérant
que
l'Abbé
CORBIN
n’exerce
plus
sur
la
Commune
depuis
le
30
septembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
FIXE
pour
l'année
2018
l'indemnité
de
gardiennage
des
églises
communales
à 359,90
€.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
Principal
2018.
Délibération
n°
2018-154
Budget
Principal
2018
— Décision
modificative
n°06
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
les
virements
de
crédits
et
les
nouveaux
crédits
à inscrire
au
Budget
Principal
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
ADOPTE
la
délibération
modificative
suivante
:
En
dépenses
d’investissement
:
Article
2315
—
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
-
60
000.00
€
Article
2188
— Autres
+
60
000.00
€
Budget
annexe
SPA
Bréhal
Animation
2018
—
Décision
modificative
n°02
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
les
virements
de
crédits
et
les
nouveaux
crédits
à inscrire
au
Budget
SPA
Bréhal
Animation
2018.
COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
ADOPTE
la
délibération
modificative
suivante
:
En
dépenses
de
fonctionnement
:
Article
60623
—
Alimentation
-
500.00
€
Article
6135
—
Locations
mobilières
-
1 000.00
€
Article
6232
—
Fêtes
et
cérémonies
-
2
000.00
€
Atticle
637
—
Autres
impôts,
taxes.
+
500.00
€
Article
6218
—
Autre
personnel
extérieur
+
3 000.00
€
Délibération
n°
2018-155
Budget
Principal
2018
— Admission
d’une
créance
éteinte
Madame
la
Trésorière
de
Granville
informe
la
Commune
qu’une
créance
est
éteinte
du
fait
qu’un
redevable
fait
l’objet
d’un
plan
de
Rétablissement
Personnel
Homologué
par
le
Tribunal
d’Instance
ou
d’une
insuffisance
d’actif
prononcée
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
surendettement
ou
collective.
La
liste
annexée
à la
présente
délibération
concerne
l’admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
pour
un
montant
global
de
95,82
€.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
devra
statuer
sur
l’admission
de
cette
liste
de
créances.
Suite
à cette
délibération,
un
mandat
sera
émis
à l’article
6542
- créances
éteintes.
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
proposera
d’admettre
en
créance
éteinte
la
somme
de
95,82
€
selon
les
états
transmis
le
16
octobre
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
d’admettre
en
créance
éteinte,
article
6542,
la
somme
de
95,82
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision.
Délibération
n°
2018-156
Budget
Annexe
du
Service
Assainissement
2018
— Admission
d’une
créance
éteinte
Madame
la
Trésorière
de
Granville
informe
la
Commune
qu’une
créance
est
éteinte
du
fait
qu’un
redevable
fait
l’objet
d’un
plan
de
Rétablissement
Personnel
Homologué
par
le
Tribunal
d’Instance
ou
d’une
insuffisance
d’actif
prononcée
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
surendettement
ou
collective.
La
liste
annexée
à la
présente
délibération
concerne
l’admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
pour
un
montant
global
de
73,94
€.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
devra
statuer
sur
l'admission
de
cette
liste
de
créances.
Suite
à cette
délibération,
un
mandat
sera
émis
à
l’article
6542
- créances
éteintes.
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
proposera
d’admettre
en
créance
éteinte
la
somme
de
73,94
€
selon
les
états
transmis
le
15
mai
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
d’admettre
en
créance
éteinte,
article
6542,
la
somme
de
73,94
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision.
Délibération
n°
2018-157
Demandes
de
dégrèvement
sur
factures
d’assainissement
COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018
Vu
le
décret
n°
2012-1078
du
24
septembre
2012
relatif
à
la
facturation
en
cas
de
fuites
sur
les
canalisations
d’eau
potable
après
compteur,
Vu
le
règlement
communal
en
matière
d’eau
potable
et
d’assainissement,
Vu
la
demande
de
Monsieur
Bernard
COUEFFE,
concernant
son
habitation
n°87
rue
du
Bocage
50290
BREHAL,
et
sollicitant
l’application
du
décret
susvisé
en
raison
d’une
avarie
sur
sa
canalisation
d’eau
potable
après
compteur,
Vu
la
facture
d’assainissement
définitive
du
1%
octobre
2018
de
Monsieur
Bernard
COUEFFE
s’élevant
à 290,53
€.
Vu
la
demande
de
Monsieur
Jean-Pierre
LEMAITRE,
concernant
son
habitation
n°24
village
Marigny
50290
BREHAL,
et
sollicitant
l’application
du
décret
susvisé
en
raison
d’une
avarie
sur
sa
canalisation
d’eau
potable
après
compteur,
Vu
la
facture
d’assainissement
définitive
du
1%
octobre
2018
de
Monsieur
Jean-Pierre
LEMAITRE
s’élevant
à 433,94
€.
Vu
la
demande
de
la
copropriété
des
Sables,
concernant
son
habitation
n°5
rue
de
la
Passerelle
50290
BREHAL,
et
sollicitant
l’application
du
décret
susvisé
en
raison
d’une
avarie
sur
sa
canalisation
d’eau
potable
après
compteur,
Vu
la
facture
d’assainissement
intermédiaire
du
03
avril
2018
de
la
copropriété
des
Sables
s’élevant
à
1 338,87
€.
Vu
la
demande
de
Madame
Michèle
LENEVEU,
concernant
son
habitation
n°37bis
avenue
du
Docteur
de
la
Bellière
50290
BREHAL,
et
sollicitant
l’application
du
décret
susvisé
en
raison
d’une
avarie
sur
sa
canalisation
d’eau
potable
après
compteur,
Vu
la
facture
d’assainissement
définitive
du
1%
octobre
2018
de
Madame
Michèle
LENEVEU
s’élevant
à 238,94
€.
Considérant
qu’en
l’espèce,
il
convient
d’appliquer
les
modalités
du
décret
susvisé,
Entendu
l'exposé
de
Madame
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
d’appliquer
le
décret
susvisé
en
supposant
que
la
fuite
ait
fait
l’objet
d’une
intervention
d’un
professionnel
conformément
au
décret
susvisé.
FIXE
le
montant
de
l’exonération
sur
la
facture
d’assainissement
définitive
2018
de
Monsieur
Bernard
COUEFFE
à 58,87
€.
FIXE
le
montant
de
l’exonération
sur
la
facture
d’assainissement
définitive
2018
de
Monsieur
Jean-Pierre
LEMAITRE
à 308,56
€.
FIXE
le
montant
de
l’exonération
sur
la
facture
d’assainissement
intermédiaire
2018
de
la
copropriété
des
Sables
à 564,34
€.
FIXE
le
montant
de
l’exonération
sur
la
facture
d’assainissement
définitive
2018
de
Madame
Michèle
LENEVEU
à 95,41
€.
Délibération
n°
2018-158
Lotissement
«
les
Jardins
d’Eden
II
»
- Dénomination
de
la
rue
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
de
la
voie
desservant
le
lotissement
«
les
Jardins
d’Eden
II
»,
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
la
rue
desservant
le
lotissement
« les
Jardins
d’Eden
II
»,
:rue
de
la
Droittière.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour
et
3 abstentions,
ADOPTE
la
dénomination
rue
de
la
Droittière.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
communiquer
cette
information
aux
services
concernés.
Délibération
n°
2018-159 COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DÉCEMBRE
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018
Projet
d’extension
de
la
station
d’épuration
du
bourg
—
Acquisition
d’une
portion
de
terrain Budget
annexe
du
Service
de
l’Assainissement
2018-Décision
modificative
n°3
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
réhabilitation
et
d’extension
de
la
station
d'épuration
du
bourg
de
Bréhal.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
référencée
n°2017-115
en
date
du
26
juin
2017,
a
acquis
la
parcelle
cadastrée
section
ZI
n°222
d’une
superficie
de
6
010
m2,
appartenant
à Monsieur
et
Madame
LEGUE
Lucien.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
est
nécessaire
d’acquérir
la
deuxième
partie
de
ce
terrain.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a
rencontré
les
intéressés,
lesquels
ont
émis
un
avis
favorable
au
projet.
Le
prix
du
m°?
a été
fixé
et
accepté
par
les
parties
à 0,90
€
du
m°,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
d’acquérir
le
terrain
cadastré
section
ZI
n°223,
pour
une
superficie
de
6710
m°,
pour
un
montant
de
6
039
€
net
vendeur,
PRECISE
que
les
frais
notariés
seront
à la
charge
de
la
commune
de
Bréhal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
inhérent
à cette
affaire.
PRECISE
que
la
dépense
en
sera
inscrite
à
l’article
211
du
Budget
annexe
du
Service
de
lAssainissement
2018
par
prélèvement
sur
le
compte
2315.
Délibération
n°
2018-160
Projet
d’extension
du
réseau
d’éclairage
public
rue
des
Sports
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
estimations
pour
l’extension
d’un
point
lumineux
au
réseau
d’éclairage
public
rue
des
Sports,
situé
entre
l'avenue
de
Saint
Martin
et
la
rue
des
Jouennes,
pour
supprimer
un
manque
de
luminosité.
Le
syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Manche
(SDEM50)
propose
d’assurer
la
maîtrise
d'œuvre
et
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux.
Suite
à
l’estimation,
le
coût
prévisionnel
de
ce
projet
s’élève
à
1 300
€
HT.
Conformément
au
barème
du
SDEM50,
la
participation
de
la
commune
de
BREHAL
s’élève
à environ
780
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
et
1 voix
contre,
DECIDE
la
réalisation
des
travaux
d’extension
du
réseau
d’éclairage
public
rue
des
Sports.
DEMANDE
au
SDEM50
que
les
travaux
soient
achevés
pour
le
28
février
2019.
ACCEPTE
une
participation
de
la
Commune
de
780
€.
S’ENGAGE
à porter
les
sommes
nécessaires
à l’ensemble
du
projet.
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
règlement
des
dépenses. Délibération
n°
2018-161
Projet
d’aménagement
de
l'avenue
de
Lydney
et du
parking
du
Groupe
Scolaire
Jean
Monnet
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
du
projet
relatif
à
l'aménagement
de
l’avenue
de
Lydney
et
du
parking
du
Groupe
Scolaire
Jean
Monnet,
validé
en
commission
Jeunesse
et
Environnement
et
Cadre
de
Vie,
en
date
du
08
novembre
2018,
suite
aux
problèmes
de
stationnement,
de
circulation
et
de
sécurisation
rencontrés.
Le
projet
est
Le
suivant
:
COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018
-
avenue
de
Lydney
:stationnement
des
véhicules
côté
pair
interdit
(mise
en
place
d’un
marquage
au
sol
et
de
potelets),
stationnement
des
véhicules
côté
impair
entre
l'avenue
Eisenhower
et
le
parking
du
Groupe
Scolaire
autorisé
à cheval
sur
trottoir
(mise
en
place
d’un
marquage
au
sol
et
de
potelets).
Le
coût
financier
est
estimé
à
18
700
€EHT.
-
avenue
de
Lydney
:création
d’un
stationnement
réservé
aux
bus
en
retrait
de
la
route
devant
l’entrée
de
l’école.
Le
coût
financier
est
estimé
à 7
560
€
HT.
-
avenue
de
Lydney
:amélioration
de
l’éclairage
public
de
la
rue
(renouvellement
des
11
points
lumineux).
Le
coût
financier
est
estimé
à
16
500
€
HT.
-
Parking
du
Groupe
Scolaire
Jean
Monnet
:
réorganisation
du
stationnement
en
épi
avec
reprise
des
enrobés
(30
places
de
stationnement
existantes,
34
places
dans
le
projet).
Le
coût
financier
est
estimé
à 30
250
€
HT.
Ces
travaux
sont
prévus
dans
le
cadre
du
budget
2019
dont
le
coût
s’élève
à
la
somme
de 73
010
€E
HT.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
ces
travaux
peuvent
bénéficier
d’une
aide
du
Conseil
Départemental
de
la
Manche
dans
le
cadre
de
la
dotation
du
produit
des
amendes
de
police
(travaux
éligibles
:
signalisation
verticale
et
horizontale,
amélioration
de
l’éclairage
public,
sécurisation
des
piétons
aux
abords
des
écoles).
Le
montant
des
travaux
éligibles
s’élève
à la
somme
de
35
200
€
HT.
Le
montant
de
la
subvention
au
titre
de
la
dotation
du
produit
des
amendes
de
police
est
estimé
à
10
560
€
HT
(taux
de
subvention
de
30%
du
montant
HT
avec
un
plafond
des
travaux
subventionnables
fixé
à 46
000
€
HT).
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
projet
d'aménagement
de
l’avenue
de
Lydney
et
du
parking
du
Groupe
Scolaire
Jean
Monnet
tel
que
présenté.
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
du
produit
des
amendes
de
police
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Manche
pour
financer
ces
travaux.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
au
dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l’année
2019.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
demande
d’aide.
Dépenses
en
seront
inscrites
au
Budget
Principal
2019.
Délibération
n°
2018-162
Projet
de
mise
en
sens
unique
de
la rue
Eric
Tabarly
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
mise
en
sens
unique
de
la
rue
Eric
Tabarly.
Suite
à
une
demande
des
riverains
de
la
rue
Eric
Tabarly,
estimant
que
les
jours
de
marché
estival,
compte
tenu
de
l’étroitesse
de
la
voirie,
la
circulation
sur
cette
voie
à
double
sens,
le
stationnement
et la
circulation
piétonne
sont
difficiles,
il
est
proposé
de
mettre
un
sens
unique
de
circulation
à cette
voie
rue
du
Rouge
vers
la
rue
de
Pontesrocs.
Après
en
avoir
Délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
mettre
en
place
la
circulation
des
véhicules
à
sens
unique
rue
Eric
Tabarly
dans
le
sens
entrant
rue
du
Rouge
vers
la
rue
de
Pontesrocs.
S’ENGAGE
à
porter
les
sommes
nécessaires
à l’ensemble
du
projet.
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
règlement
des
dépenses.
COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018
Délibération
n°
2018-163
Convention
de
référencement
simple
téléassistance
FILIEN
ADMR
Madame
Brigitte
AVISSE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Affaires
Scolaires,
Enfance,
Jeunesse
et
Social
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’ADMR
propose
la
mise
en
place
d’une
téléassistance,
nommée
FILIEN
ADMR,
auprès
des
personnes
âgées,
handicapées,
malades,
en
situation
de
perte
d’autonomie
partielle,
qu’elle
soit
temporaire
ou
définitive,
ou
à toute
autre
personne
isolée
géographiquement
ou
psychologiquement
quel
que
soit
son
âge.
A
cet
effet,
FILIEN
ADMR,
propose
aux
collectivités
la
signature
d’une
convention
de
référencement
simple
qui
engage
la
Commune
à :
=
informer
les
administrés
qui
ont
besoin
d’une
téléassistance
que
le
service
FILIEN
existe.
-
accepter
de
mettre
à
disposition
à
laccueil
de
la
Mairie,
des
supports
d’information
(tracts
et/ou
affiches).
En
contrepartie,
les
futurs
abonnés
domiciliés
sur
la
Commune
bénéficieront
d’un
mois
d’abonnement
gratuit.
Entendu
l’exposé
de
Madame
AVISSE,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
référencement
simple
de
téléassistance
FILIEN
ADMR
joint
à la
présente
délibération.
Délibération
n° 2018-164
Détermination
du
coût
d’un
élève
élémentaire
et
maternel
de
l’école
publique
pour
participation
à l’école
privée
Saint
Joseph
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
le
récapitulatif
par
poste
budgétaire
des
dépenses
de
fonctionnement
réalisées
en
2018
pour
les
élèves
de
l’école
publique
maternelle
et
élémentaire.
Madame
JORE
rappelle
que
sont
prises
en
compte
toutes
les
dépenses
obligatoires
fixées
par
le
décret
ministériel
et
attestera
de
La
véracité
des
comptes
qui
sont
à
la
disposition
du
public
au
service
Moyens
Généraux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
FIXE
le
coût
d’un
élève
de
classe
élémentaire
à 252,47
€
pour
l’année
2019.
FIXE
le
coût
d’un
élève
de
classe
maternelle
à
1
134,37
€
pour
l’année
2019.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à mandater
la
participation
pour
les
enfants
bréhalais
inscrits
à l’école
Saint
Joseph
sur
la
base
des
coûts
ci-dessus
déterminés.
Délibération
n°
2018-165
Participation
des
communes
n'ayant
pas
d'école
aux
frais
scolaires
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
rappelle
la
délibération
en
date
du
26
mars
2018
ayant
fixé
la
participation
des
communes
n’ayant
pas
d'école
à 255,53
€
par
enfant
scolarisé
en
école
élémentaire
et
1
111,67
€
par
enfant
scolarisé
en
école
maternelle. Il convient
de
revoir
cette
participation
pour
l’année
2019,
sachant
que
le
coût
d’un
élève
a
été
évalué
à
252,47
€
en
école
élémentaire
et
à
1
134,37
€
en
école
maternelle,
sur
la
base
des
dépenses
de
fonctionnement
effectivement
réalisées
en
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DÉCEMBRE
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018
FIXE
la
participation
des
communes
n’ayant
pas
d’école
à
252,47
€
par
enfant
scolarisé
en
école
élémentaire
au
Groupe
Scolaire
Jean
Monnet,
FIXE
la
participation
des
communes
n’ayant
pas
d’école
à
1 134,37
€
par
enfant
scolarisé
en
école
maternelle
au
Groupe
Scolaire
Jean
Monnet.
Délibération
n°
2018-166
Prix
de
revient
d’un
repas
scolaire
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le
détail
des
dépenses
directes
et
indirectes
lié
au
fonctionnement
du
service
dans
le
but
de
fixer
le
prix
de
revient
d’un
repas
à la
cantine
scolaire.
Vu
l’article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
les
articles
L
531-32
et
33
du
Code
de
l'Education,
Après
avoir
pris
connaissance
du
coût
de
revient
d’un
repas
à la
cantine
scolaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
FIXE
le
coût
de
revient
d’un
repas
à la
cantine
scolaire
à 5.85
€.
Délibération
n°
2018-167
Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l’école
élémentaire
de
Montmartin-sur-Mer
dans
le
cadre
d’une
classe
découverte
Madame
Brigitte
AVISSE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Affaires
Scolaires,
Enfance,
Jeunesse
et
Social
présente
une
requête
de
Madame
LAFFOLLEY,
enseignante
de
la
classe
ULIS
de
l’école
élémentaire
de
Montmartin-sur-Mer,
sollicitant
l’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
dans
le
cadre
d’une
classe
découverte
sur
l’île
de
Tatihou,
pour
un
enfant
bréhalais.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
contre
et
4
abstentions,
REFUSE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à la
classe
ULIS
de
l’école
élémentaire
de
Montmartin-sur-Mer,
dans
le
cadre
d’une
classe
découverte
sur
l’île
de
Tatihou,
en
novembre
2018.
La
séance
se poursuit
à huis
clos
Délibération
n° 2018-168
Personnel
communal
-
Création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2°"°
classe
à
temps
complet
—
Modification
de
la
délibération
référencée
n°2018-114
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3,
1°
et
34,
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement,
Vu
le
tableau
des
emplois
permanents,
Vu
la
délibération
référencée
n°2018-114
en
date
du
16
juillet
2018,
créant
un
emploi
permanant
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2%
classe
à temps
complet,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
permanents
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2°"
classe,
en
vue
de
l’avancement
au
grade
supérieur
d’un
agent,
COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018
Considérant
qu’une
erreur
de
plume
s’est
glissée
dans
le
corps
de
la
délibération
référencée
n°2018-114
en
date
du
16
juillet
2018,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2m
classe
à temps
complet
(35/35°"°)
à compter
du
1%
décembre
2018.
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
ainsi
proposé.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
est
inscrit
au
budget. La
présente
délibération
annule
et
remplace
celle
référencée
n°2018-114
en
date
du
16
juillet
2018. Délibération
n°
2018-169
Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
dans
le
cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
(P.E.C)
Considérant
que
depuis
le
1%
janvier
2018,
les
contrats
aidés
sont
transformés
en
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
qui
restent
prescrits
dans
le
cadre
du
CUI-CAE
dans
le
secteur
non
marchand,
à
droit
constant.
Leur
mise
en
œuvre
repose
sur
le
triptyque
emploi-
formation-accompagnement
:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l’emploi.
Chaque
parcours
emploi
a
pour
ambition
l'insertion
durable
sur
le
marché
du
travail
du
bénéficiaire.
Considérant
que
l'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d’accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le
compte
de
l’Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale).
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à compter
du
18
février
2019
dans
le
cadre
du
dispositif
« Parcours
Emploi
Compétences
» en
qualité
d’agent
polyvalent
rattaché
au
Centre
Technique
Municipal.
PRÉCISE
que
le
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi
établi
à
cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
12
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention.
PRÉCISE
que
la
durée
du
travail
est
fixée
à
17
heures
30
par
semaine.
INDIQUE
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le
nombre
d’heures
de travail.
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
ce
recrutement.
Délibération
n°
2018-170
Délibération
portant
création
d’un
emploi
non-permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—
1°,
Vu
le
décret
2015-1912
en
date
du
29
décembre
2015,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Considérant
qu’il
appartient
donc
à l’organe
délibérant
de
fixer
l’effectif des
emplois
à
temps
complet
et
non-complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
aux
absences
susvisées
en
application
de
l’article
3 —
1°
de
la
loi
84-53
précitée,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non-permanent
d’Adjoint
Technique
Territorial
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité,
en
raison
de
la
démission
de
Madame
Fabienne
VIMOND,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
temporaire
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
non-complet,
soit
10/35è"%,
en
qualité
d’agent
d’entretien
des
bâtiments
publics,
à compter
du
18
octobre
2018.
L’agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial.
Les
candidats
devront
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
domaine
d’agent
d’entretien. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent
contractuel,
ainsi
que
de
signer
les
contrats
et
les
éventuels
avenants.
S’ENGAGE
à inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
contractuels
susvisés
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet.
Délibération
n°
2018-171
Délibération
portant
création
d’un
emploi
non-permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—
19,
Yu
le
décret
2015-1912,
en
date
du
29
décembre
2015,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Considérant
qu’il
appartient
donc
à l’organe
délibérant
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non-complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
aux
absences
susvisées
en
application
de
l’article
3
—
1°
de
la
loi
84-53
précitée,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non-permanent
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité,
en
raison
de
la
démission
de
Madame
Fabienne
VIMOND,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
temporaire
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
non-complet,
soit
10/35°%,
en
qualité
d’agent
d’entretien
des
bâtiments
publics,
à compter
du
1%
janvier
2019.
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial.
Les
candidats
devront
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
domaine
d’agent
d’entretien. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
contractuel,
ainsi
que
de
signer
les
contrats
et
les
éventuels
avenants.
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
contractuels
susvisés
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet.
Délibération
n°
2018-172 COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018
Délibération
portant
création
d’un
emploi
non-permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
1°,
Vu
le
décret
2015-1912,
en
date
du
29
décembre
2015,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Considérant
qu’il
appartient
donc
à l’organe
délibérant
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non-complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
aux
absences
susvisées
en
application
de
l’article
3 —
1°
de
la
loi
84-53
précitée,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non-permanent
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
en
raison
de
la
disponibilité
pour
créer
ou
reprendre
une
entreprise
de
Monsieur
Hugo
DELAUNAY.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
temporaire
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
non-complet,
soit
12,5/35è"%,
en
qualité
d’agent
technique
polyvalent
à
compter
du
03
septembre
2018.
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial.
Les
candidats
devront
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
domaine
d’agent
polyvalent. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
contractuel,
ainsi
que
de
signer
les
contrats
et
les
éventuels
avenants.
S’ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
contractuels
susvisés
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet.
Délibération
n°
2018-173
Délibération
portant
création
d’un
emploi
non-permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—
1°,
Vu
le
décret
2015-1912,
en
date
du
29
décembre
2015,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Considérant
qu’il
appartient
donc
à l’organe
délibérant
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non-complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
aux
absences
susvisées
en
application
de
l’article
3 —
1°
de
la
loi
84-53
précitée,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non-permanent
d’Adjoint
Technique
Territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
en
raison
de
la
disponibilité
pour
créer
ou
reprendre
une
entreprise
de
Monsieur
Hugo
DELAUNAY.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
temporaire
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
non-complet,
soit
12,5/35°"%,
en
qualité
d’agent
polyvalent
à compter
du
1°
janvier
2019.
L’agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial.
COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018
Les
candidats
devront
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
domaine
d’agent
polyvalent. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent
contractuel,
ainsi
que
de
signer
les
contrats
et
les
éventuels
avenants.
S’ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
contractuels
susvisés
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet.
Délibération
n°
2018-174
Délibération
portant
création
d’un
emploi
non-permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—
LS
Vu
le
décret
2015-1912,
en
date
du
29
décembre
2015,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Considérant
qu’il
appartient
donc
à l’organe
délibérant
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non-complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
aux
absences
susvisées
en
application
de
l’article
3 —
1°
de
la
loi
84-53
précitée,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non-permanent
d’Adjoint
Technique
Territorial
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité,
en
raison
de
la
disponibilité
pour
convenances
personnelles
de
Monsieur
Nicolas
BLOQUET.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
temporaire
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
complet,
soit
35/35%%,
en
qualité
d’agent
technique
polyvalent,
à
compter
du
03
septembre
2018. L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial.
Les
candidats
devront
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
domaine
d’agent
polyvalent. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
lagent
contractuel,
ainsi
que
de
signer
les
contrats
et
les
éventuels
avenants.
S’ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
contractuels
susvisés
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet.
Délibération
n°
2018-175
Délibération
portant
création
d’un
emploi
non-permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—
1°,
Vu
le
décret
2015-1912,
en
date
du
29
décembre
2015,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Considérant
qu’il
appartient
donc
à l’organe
délibérant
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non-complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
aux
absences
susvisées
en
application
de
l’article
3 —
1°
de
la loi
84-53
précitée,
COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non-permanent
d’Adjoint
Technique
Territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
en
raison
de
la
disponibilité
pour
convenances
personnelles
de
Monsieur
Nicolas
BLOQUET,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
temporaire
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
complet,
soit
35/35"
en
qualité
d’agent
polyvalent
à compter
du
1er
janvier
2019.
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial.
Les
candidats
devront
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
domaine
d’agent
polyvalent. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent
contractuel,
ainsi
que
de
signer
les
contrats
et
les
éventuels
avenants.
S’ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
contractuels
susvisés
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet.
Délibération
n°
2018-176
Délibération
portant
création
d’un
emploi
non-permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
1°,
Vu
le
décret
2015-1912,
en
date
du
29
décembre
2015,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Considérant
qu’il
appartient
donc
à l’organe
délibérant
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non-complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
aux
absences
susvisées
en
application
de
Particle
3 —
1°
de
la
loi
84-53
précitée,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non-permanent
d’Adjoint
Technique
Territorial
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité,
en
raison
de
l’absence
d’agents
en
décharge
et/ou
en
absences
syndicales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
temporaire
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
non-complet,
soit
15.75/35%%,
en
qualité
d’agent
polyvalent
du
04
au
21
décembre
2018.
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial.
Les
candidats
devront
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
domaine
d’agent
polyvalent. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent
contractuel,
ainsi
que
de
signer
les
contrats
et
les
éventuels
avenants.
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
contractuels
susvisés
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet.
Informations
et
questions
diverses
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
fonds
de
commerce
AIMYA,
situé
1 rue
de
Pontesrocs,
en
plein
centre
de
Saint
Martin
de
Bréhal,
est
en
vente.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
a
rencontré
récemment
les
propriétaires.
COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’entamer
une
discussion
au
sujet
d’une
acquisition
éventuelle
de
ce
fonds
de
commerce.
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que le Téléthon
s’est
bien
déroulé.
P
Madame
Magali
LECOMPTE,
Conseillère
Municipale,
fait
remarquer
qu’il
est
important
de
penser
à refermer
la
grille
de
l’Espace
Martial
Watrin
qui
reste
toujours
ouverte
le soir
et le week-end. Madame
LECOMPTE
demande
que
le panneau
voie
sans
issue
avenue
de
Lydney
soit
remis.
Madame
Manon
HENNEQUIN,
Conseillère
Municipale,
présente
ses
félicitations
chaleureuses
à tous
les
agents
de
l’école
pour
la qualité
de
leur
service.
Madame
HENNEQUIN
demande
que,
dans
le
cadre
de
l’aménagement
avenue
de
Lydney,
des
panneaux
indiquent
les
différents
parkings
de
l’école.
Monsieur
Patrice
GOBE,
Conseiller
Municipal
délégué
aux
Relations
avec
les
Associations,
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’Assemblée
Générale
du
Club
de
Tennis
s’est
bien
déroulée.
Monsieur
GOBE
explique,
qu’une
rencontre
a
eu
lieu
avec
des
personnes
des
institutions
publiques
afin
de
connaitre
les
subventions
auxquelles
la
commune
peut
prétendre
pour
envisager
de
futurs
aménagements
de
terrains
de
tennis.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le refus
de
de
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer
quant
au projet
d’extension
des
salles
de
sport.
Madame
Brigitte
MAHE,
Conseillère
Municipale,
demande
quand
la
signalisation
horizontale
et verticale
de
la zone
bleue
de
la place
Es
Moutons
sera
mise
en
place.
Cette
pose
est prévue
au
planning
du
CTM.
Madame
MAHE
demande
que
la
Police
Municipale
intervienne
pour
éviter
le
stationnement
sur
le trottoir rue
de
la Plage.
Monsieur
Yannick
BESCHER,
Conseiller
Municipal
délégué
au
Tourisme
indique
que
le parking
du
cimetière
manque
d’éclairage.
Une
réflexion
doit
avoir
lieu
sur
les
différentes
solutions
à
y
apporter
dans
l'attente
des
projets
à venir. Madame
Valérie
COUPEL,
Conseillère
Municipale,
fait
remarquer
qu’un
seul
ramassage
par
semaine
des
ordures
ménagères
sur
Saint
Martin
de
Bréhal
serait
suffisant
en
dehors
de
la
saison
estivale.
Monsieur
le
Maire
propose
d’en
discuter
avec
le
Syndicat
Mixte
de
la Perrelle.
Madame
COUPEL
s'interroge
sur
l’absence
d’éclairage
public
durant
quelques
jours
à
Saint
Martin.
Ce
dysfonctionnement
était
dû
à une
dégradation
d’un
fil électrique.
Monsieur
Michel
CAENS,
Maire
Adjoint
délégué
aux
affaires
Culturelles,
se
fait
le
porte-parole
du
Conseil
Municipal
afin
de
féliciter
les
Services
Techniques
pour
l’aménagement
de Noël
dans
le bourg
de
Bréhal
et à Saint
Martin
de
Bréhal.
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
relève
les
incivilités
des
riverains
du
clos
des
Lilas,
qui
ne
pensent
pas
à
rentrer
leurs
containers
après
le
passage
du
camion
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Madame
Arlette
GERMAIN,
Maire
Adjointe
déléguée
à la
Communication
demande
que
la circulation
des
trottinettes
sur
les trottoirs
soit interdite.
COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018
Madame
Carmen
MASSON,
Conseillère
Municipale,
indique
que
lorsque
les
véhicules
stationnent
sur
la
place
arrêt
minute
devant
la
Pharmacie,
rue
du
Général
de
Gaulle,
la
descente
du
passager
est
difficile.
Madame
MASSON
souhaite
que
les
professionnels
de
l’immobilier
concernant
la
délibération
relative
au
droit
de
préemption
sur
les
fonds
de
commerces
et
les
changements
de
destination,
soient
informés.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Carmen
MASSON
Les
présentes
délibérations
sont
transmises
à la
Sous-Préfecture
d’Avranches
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Les
présentes
délibérations,
à
supposer
que
celles-ci
fassent
grief,
peuvent
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CAEN
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
collectivité,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
Les
décisions
ainsi
prises,
qu’elles
soient
expresses
ou
implicites,
pourront
elles-mêmes
être
déférées
à ce
même
tribunal
administratif
dans
un
délai
de deux
mois.
COMMUNE
DE
BREHAL
- SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2018